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Quelles chances de gagner au tribunal administratif ?
Posée par Kamel75, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Kamel75 - 1132 vues

J'ai reçu un recommandé de la préfecture de paris ya deux mois pour restituer mon titre de séjour de 10 ans a cause de delis comis en 2016 et en 2021 et c'est mentionné ceci : et merci maître. pouvez vous...

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Changement de statut rémunération en dessous de 1,5 fois le smic
Posée par Pati, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Pati - 915 vues

Je suis titulaire d'un master en ressources humaines, et actuellement j'ai laps valide jusqu'en début novembre. je viens de trouver une entreprise qui veut bien me prendre en cdd d'un an avec une rémunération de...

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Notification ambigüe
Posée par tou, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1551 vues

Jai reçu cette notification et je ne comprend pas : votre demande en ligne de titre de séjour a été clôturée, au regard des éléments en notre possession, le dossier ne peut faire l'objet dune instruction pour la raison...

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France travail me refuse l’are
Posée par Ulrich, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Ulrich - 985 vues

J’ai une préoccupation. après avoir effectué 28 mois d’alternance j’ai demandé à france travail de ma localité la possibilité de pouvoir bénéficier du chômage. ce droit m’a été refusé premièrement à cause de mon titre de séjour...

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Demande de conseil sur mon statut étudiant et début de cdd
Posée par Ess, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Ess - 1009 vues

Je me permets de vous contacter pour solliciter votre avis concernant ma situation actuelle. je suis étudiante marocaine en france, titulaire d’un titre de séjour "étudiant" valable jusqu’au début du mois de janvier 2026. je suis...

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Recours rejeté que faire
Posée par Inès, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Ikram - 1045 vues

J’aurais besoin de vos éclaircissements. j’ai lancé ma procédure de naturalisation en février 2023. en début d’année, on m’a demandé des documents complémentaires : mon acte de mariage ainsi qu’une preuve de mon niveau de français...

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Aps a vie? après restitution de carte résidence 10 ans
Posée par Kamel75, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Kamel75 - 1020 vues

J'ai reçu un recommandé de la préfecture de paris ya deux mois pour restituer mon titre de séjour de 10 ans a cause de delis comis en 2016 et en 2021 et c'est mentionné ceci : et merci maître. pouvez vous...

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Oqtf+ irtf parent d’enfant français
Posée par Anonyme, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Anonyme - 1145 vues

En situation irrégulière j’ai un oqtf datant de 2023, je suis pacsé depuis 3ans et parent d’enfant français depuis début 2024. je souhaiterais savoir si je peux demander l’abrogation de mon oqtf auprès de la préfecture où dois-je...

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Demande d’information – première demande de titre de séjour étudiant
Posée par MER MED, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par MER MED - 983 vues

Madame, monsieur, je suis étudiant de nationalité algérienne, résident en essonne, et je souhaite effectuer une première demande de titre de séjour étudiant auprès de vos services. avant de déposer mon dossier, je souhaiterais savoir si...

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Changement de statut-aps
Posée par Rina, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Rina - 1681 vues

Avec un aps on peut changer de statut en créant une entreprise cependant est ce que tous les étrangers y sont autorisés? ma deuxième question, en ayant un statut auto entrepreneur avec l'aps, c'est possible plutard de...

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Carte travailleur temporaire-changement de statut
Posée par Pbk.9899010301!, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Pbk.9899010301! - 1124 vues

J’ai reçu une carte de sejour travailleur temporaire de 1 an pour un premier cdi en changement de statut depuis un titre etudiant. est-ce que cela pose problème pour mon emploi? normalement j’aurais du recevoir une carte...

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Carte de séjour-changement de statut
Posée par Pbk.9899010301!, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Pbk.9899010301! - 1159 vues

Apres avoir fini mon stage de fin d’étude, mon employeur m’a proposé un cdd de 6 mois et a également demandé une autorisation de travail. j’ai déposé ma demande de changement de statut en octobre 2023 mais la préfecture n’a pas...

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Anef demande clÔturÉ et voyage
Posée par justjared23!, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par justjared23! - 888 vues

Si j’ai une attestation de prolongation d’instruction liée à mon ancienne demande de renouvellement titre de séjour, mais que cette demande a été clôturée, est-ce que je peux quand même rentrer en france depuis un pays hors...

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Sdanf pas de réponse
Posée par Etrangere, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Etrangere - 1102 vues

Suite à ma demande de francisation, la sdanf m'a envoyé un courrier recommandé pour m'indiquer que mon nom n'était pas accepté car il a des 'connotation étrangère' et que je devais accepter une de leurs...

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Recepisse de demande de changement de statut
Posée par P, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par P - 957 vues

J’ai déposé une demande de changement de statut etudiant à salarié avec contrat et autorisation de travail ainsi que tout autre document demandé. lors du rendez-vous de depot j’ai fourni l’autorisation de travail demandée par mon...

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Changement de statut-recepisse
Posée par P, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par P - 1057 vues

J’ai déposé une demande de changement de statut etudiant à salarié avec contrat et autorisation de travail ainsi que tout autre document demandé. lors du rendez-vous de depot j’ai fourni l’autorisation de travail demandée par mon...

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Demande carte de 10 ans
Posée par Mee, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mee - 845 vues

Je souhaite demander la carte de 10 ans après 2 ts salariÉ de 4 ans et un visa ls ts. j ai déjà demandé la carte de 10 ans il y a 4 ans, j ai eu un ts salarié de 4 ans sans réponse à ma demande de 10 ans. comment je dois faire pour...

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Renouvellement ts salarié
Posée par Mee, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mee - 981 vues

J'ai un rdv avec la préfecture de créteil le 30 septembre pour déposer ma demande de renouvellement de ts salarié, or j ai été licencié en juin dernier et je souhaite décaler le rdv pour avoir plus de temps de trouver un...

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Récépissé de changement de statut.
Posée par P, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par P - 952 vues

J’ai déposé une demande de changement de statut etudiant à salarié avec contrat et autorisation de travail ainsi que tout autre document demandé. lors du rendez-vous de depot j’ai fourni l’autorisation de travail demandée...

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Changement de statut Étudiant → salarié + autorisation de travail
Posée par Rayen, il y a 10 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Rayen - 1397 vues

Je suis titulaire d’un titre de séjour "étudiant" valable jusqu’au 25 novembre 2025. j’ai terminé mon stage de fin d’études, et j’ai récemment signé un cdi avec la même entreprise. actuellement, je travaille sous le statut...

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Quel est le meilleur référé pour mon problème ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 10 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Mustapha201420152015. - 966 vues

Le juge des référés a demandé à la préfecture de réexaminer ma demande de carte de séjour étranger malade dans un délai d’un mois j’ai des preuves que l’un des médecins de l’ofii qui a donné un avis défavorable n’a pas respecté la...

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Changement de statut étudiant a auto entrepreneur
Posée par acronis123, il y a 10 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par acronis123 - 1085 vues

J'ai actuellement un titre de séjour étudiant qui expire en février 2026.je viens de finir mes études et je veux faire un changement de statut a auto entrepreneur . es que je crée d'abord mon autoentreprise en ligne sur...

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Changement de statut etudiant à auto entrepreneur
Posée par acronis123, il y a 10 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par acronis123 - 1062 vues

Je suis etudiant algerien j'ai fini mes etudes recement et je veux faire un chagement de statut de etudiant à auto-entrepreneur pour une auto entreprise de prestations de services, es possible et comment s'y prendre et...

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Titre de séjour vie privée et familiale
Posée par Dams19, il y a 10 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1332 vues

Je viens vers vous encore une fois parce que j’ai suivi tous les conseils que vous m’avez donné mais la préfecture ne veut toujours pas me donner un récépissé. voici le message que j’ai reçu aujourd’hui «  le délai pour une...

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Compatibilité d’un cdi à temps plein avec le statut étudiant étranger
Posée par Saaddaaf, il y a 10 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 4271 vues

Est-ce qu’un étudiant étranger en france, qui dispose d’un titre de séjour étudiant, peut signer et travailler sous un cdi à temps plein (40 h/semaine) pendant quelques mois, à condition de ne pas dépasser le plafond légal de 964...

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Demande titre de séjour
Posée par Abdeslam, il y a 10 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 1316 vues

Suite à ma demande de titre de séjour dans le cadre de mon travail salarié depuis 4 ans, j'ai reçu une convocation en préfecture de chartres ayant pris peur d'une possibilité d'oqtf je me suis pas rendu et 3 mois...

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Voyager avec une attestation de décision favorable
Posée par 91Orca, il y a 10 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par 91Orca - 5518 vues

Est il possible de voyager en dehors de l'ue avec une attestation de décision favorable d'une première demande d'un titre de séjour ?...

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Renouvellement titre de séjour
Posée par Maty, il y a 10 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître KAYEMBE - 1301 vues

Je vous écris concernant ma situation. mon titre de séjour a expiré et j'ai déposé la demande de renouvellement depuis plus de deux mois maintenant, mais je n'ai toujours pas reçu de délivrance d'autorisation de travail...

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Comment faire pour quitté ici quand on me menace
Posée par 766913011, il y a 10 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1209 vues

Je sui en danger a cause de mon genre...

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Renouvellement de tds en cours d'instruction mais tds expiré
Posée par Zouheir, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 1483 vues

J’ai connu une rupture de période d’essai fin janvier dernier, et j’ai repris une nouvelle activité salariée à partir de la mi-mai. mon titre de séjour salarié s'est expiré fin juillet. j’ai déposé une demande de...

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