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Pacs
Posée par Fiacre, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par l'africain - 1016 vues

Un étranger pacsé peut il demander une carte de séjour vie privée et familiale quelques temps après son arrivé en france? ou doit obligatoirement attendre une année de vie commune...

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Revenir en france avec un visa touriste après expiration de carte de séjour
Posée par Austi, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Gabin - 5253 vues

J'avais une carte de sejour étudiant qui a expiré, je suis pacsée avec un français, on a demandé une carte de séjour vie privée et famille mais nous n'avons toujours pas de reponse apres 9 mois. je suis donc resté en...

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Absence pendant la carte de résident
Posée par Elena, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Elena - 1186 vues

Est-ce que la durée d’absence / de déplacement à l’étranger pendant la carte de résident longue durée ue est calculée sur l’année civile (du 1 janvier au 31 décembre) ou sur 12 mois à partir de n’importe quel mois (ou encore...

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Convocation aps est il justificatif de séjour
Posée par MmhYBZfTQX5v7Eu, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par MmhYBZfTQX5v7Eu - 756 vues

Je suis récemment diplômé et je possède une prolongation du titre étudiant qui expire en février 2025 et j’ai envoyer une demande de rdv pour l’aps/rece à la préfecture de cergy et il m’ont envoyé la convocation du rendez-vous par...

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Titre de sejour
Posée par Raffa, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Raffa - 3071 vues

J'ai obtenu une oqtf en avril 2023 car j'avais demandé trop tôt un titre de séjour. en septembre 2023 le tribunal administratif a confirmé la décision de la préfecture. maintenant cela fait 3 ans de séjour en france et...

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Ajournement de naturalisation pour aide à un sans papiers
Posée par Faustin, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Faustin - 930 vues

Ma demande de naturalisation a été ajournée car selon l'administration j'aide la mère de ma fille avec qui je ne suis ni pacsé ni marié , à demander le titre de séjour est-ce selon la loi sur le droit des étrangers interdit un...

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Demande de naturalisation
Posée par mmd07, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par mmd07 - 1184 vues

Je suis arrivé en france en 2021, où j'ai poursuivi deux années d'études supérieures. après avoir terminé mes études, j'ai obtenu un cdi en mai 2024. actuellement, je dispose de ma première carte de séjour d'un...

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Cumul d'emploi talent chercheur ou carte bleue européenne
Posée par Ivan, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 1046 vues

J'ai eu mon doctorat en france après 3 ans et demi avec un titre de séjour talent chercheur. j'ai reçu une offre d'un postdoctorat semi industriel de la part d'une université et entreprise : j'aurais deux...

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Article l-433-3-1 du ceseda
Posée par Lightttt17, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lightttt17 - 1320 vues

Cher maitre l'article l-433-3-1 du ceseda indique que pour avoir la résidence habituelle "l'étranger doit séjourner en france pendant au moins six mois au cours de l'année civile, durant les trois dernières années précédant...

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Refus de fournir une attestation de nationalité française
Posée par Abbou mohamed, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Abbou mohamed - 1043 vues

J'ai demandé une attestation de nationalité française, sachant que je suis d'origine française et que mon grand-père est français...

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Regroupement familial
Posée par Philippo, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Philippo - 1317 vues

Faut t il obligatoirement les 12 fiches de salaire pour ma femmes camerounaise pour faire la demande de regroupement famillial ?pour info mes revenus son de 4 fois le smig et je suis propriétaire .cordialement merci pour vos...

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Titre de séjour recherche d'emploi expiré
Posée par Lamanoualle, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Mbkng - 5058 vues

J'ai fini mon master fin 2019. suite à la crise de covid mon titre de séjour a été prolongé de 6 mois. a son terme j'ai eu un titre de séjour recherche d'emploi qui expire fin septembre. que puis je mener comme...

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Naturalisation -document envoyé ne correspond pas à la demande
Posée par Marie, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Marie - 1144 vues

Bonjjour suite à pa demande de naturalisation, j'ai reçu une notification comme quoi à la place de l'acte de mariage et de l'acte de séparation avec mon défunt mari. soit remplacer par les documents demandes soit garder comme...

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Logement t2 ou t3 regroupement familial
Posée par Gaston, il y a 1 an dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Sof - 4099 vues

Je vais faire la demande du regroupement familial pour ma femme et mon fils mineur , je me demandais si l'appartement pouvait etre un salon+1 seule chambre ou je dois absolument avoir une chambre pour mon enfant ? merci de vos...

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Changement d'adresse sur titre de sejour
Posée par Gina, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BC - 7492 vues

Suite à un déménagement du 92 vers paris j'ai déposé en janvier une demande de changement d'adresse auprès de la préfecture de paris via leur démarche en ligne. j'ai reçu un mail en avril indiquant que ma demande est...

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Sejour hors ue passeport talent
Posée par Gregoire75, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 828 vues

J'ai un passeport talent 'salarié qualifié', je souhaiterais savoir s'il y a une période de séjour maximale à ne pas dépasser hors ue...

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Titre de séjour étudiant expiré et demande d’aps
Posée par Nausicaa, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nausicaa - 991 vues

J’ai un visa étudiant qui a expiré le 4 janvier 2025, j’ai fait la demande d’un passeport talent 10 jours après son expiration.je me demandais si entre temps je pouvais faire une demande d’aps en attendant malgré le titre de séjour...

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Mon dossier a été clôturé
Posée par Yannick, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 mois par Maître TANGALAKIS - 662 vues

Ma première demande à été clôturé puis la seconde ensuite j'ai reçu un mail me demandant de renvoyer mon dossier par courrier via la poste et je l'ai fais et mon renvoyer mon dossier il y'a deux semaines j'ai...

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Autorisation de sortie
Posée par Carine Anne, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Carine Anne - 866 vues

Je dispose d un titre de séjour 1 an vie privée et familiale combien de temps j ai le droit de passer hors de la france merci pour vos réponses...

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Premiere demande de titre de sejour conjoint francais
Posée par Ilham, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 901 vues

J'ai fait ma pre-demande pour un titre de sejour sur le site de la prefecture de nantes, mais la prefecture me demande un justificatif d'entrée en france que je n'ai pas ! comment je dois faire ? et je dois leur envoyer quoi ?...

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Régularisation titre de séjour conjoint d'un français - accompagnement
Posée par Danilo, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Kanivali-zade - 1283 vues

J'ai déposé une demande de régularisation de séjour de type conjoint d'un français sur anef depuis 5 mois. depuis 4 jours j'ai reçu un email m'indiquant que je dois donner un timbre fiscal de 50 euros et un acte...

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Changement de statut étudiant à statut auto entrepreneur.
Posée par Abdel, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 6 mois par yasser.kb - 20088 vues

Je suis étudiant marocain en france, à clermont-ferrand depuis septembre 2017 avec un visa étudiant sur lequel est mentionné le droit de travail. j'ai commencé à travailler avec deliveroo avec et j'ai créé ma micro...

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Votre tarif pour obtenir un rdv ou le déblocage de mon compte anef
Posée par mada adam, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 979 vues

Je souhaiterais savoir vos tarif pour obtenir un rdv ou le déblocage de mon compte anef également la naturalisation merci de votre réponse réponse sincères salutations...

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Mon mon employeur n'a pas fait d'autorisation de travail
Posée par Chelsea, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Chelsea - 902 vues

Je travaille dans une entreprise depuis 6 mois et j'ai une carte de séjour pluriannuelle mention salarié pour 4 ans. j'ignorais qu'il fallait une autorisation de travail et mon employeur aussi. que faire ? mon...

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Sans réponse d'une demande d'autorisation travail sollicitée le 21 nov 2024
Posée par Paris1@, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 933 vues

Je dois renouveler pour la 3eme fois consécutive mon titre de séjour salarié pluriannuelle de 4 ans au mois d'avril 2025. cependant, je suis dans un nouveau emploi depuis deux ans et mon employeur a fait pour la première fois une...

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Certificat de non recours a la kafala
Posée par ahmed, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Sofia - 12238 vues

On m'a demandé un certificat de non recours à la kafala pour l'execatur ça veux dire quoi et d'ou je peux l'avoir merci...

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Rentrer en france avec un visa de 45 jours à coucher d'un enfant sur le sol fran
Posée par Samba1203*, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 808 vues

Une amie est rentré en france avec un visa de 45 jours il était enceinte et elle a accouché en france l'enfant est né en france les assistantes sociales l'ont pris en charge elle a été logée dans un hôtel mais pour le...

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Procédure conjoint d'un français
Posée par Danilo, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 790 vues

Mon mari a demandé une régularisation de séjour pour moi de type conjoint d'un français depuis plusieurs mois mais la préfecture a clôturé la demande sous prétexte qu'il y a des pièces manquantes qui n'ont pas été...

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Refus conjoint français sans visa
Posée par Wawa, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 1141 vues

Une demande faite en 2023 , le 09/01/2025 je reçois une notification clôture de demande j’ai un enfant français es ce que je peux contester et avoir une réponse rapidement ?...

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Bail locatif et demande de titre de sejour
Posée par l'africain, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 mois par Maître BALONGA - 987 vues

Je suis pacsé avec ma compagne avec qui j'habite depuis 2 ans , bien qu'il ait déjà quitté le logement le nom de son ex concubin figure toujours sur le bail de location et sur les quittances de loyer comme co- titulaire...

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