Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des étrangers ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Changement de statut

Posée par Pbk.9899010301!, il y a 1 an dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA 2428 vues

J'ai reçu une carte de sejour travailleur temporaire de 1 an pour un premier cdi en changement de statut depuis un titre etudiant. est-ce que cela pose problème pour mon emploi? normalement j'aurais du recevoir une carte…

Notification ambigüe

Posée par tou, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA 1705 vues

Jai reçu cette notification et je ne comprend pas : votre demande en ligne de titre de séjour a été clôturée, au regard des éléments en notre possession, le dossier ne peut faire l'objet dune instruction pour la raison…

Changement de statut

Posée par Ila, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA 1340 vues

Je suis titulaire d'un titre de séjour stagiaire.ict qui expire prochainement, j 'ai trouvé un employeur qui m ' a posé une autorisation de travail resident en france mais ca été refusé a cause de mon statut actuel…

Erreur montant timbre fiscal titre de séjour

Posée par GuillaumeF, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA 1909 vues

Ma compagne a déposé sa demande de renouvellement de titre de séjour dans les délais demandés par la préfecture (2 mois minimum), soit un dépôt le 06/09 pour un titre de séjour expirant le 24/11 et cette demande a été acceptée. or…

Premier titre conjoint de français

Posée par AnneSo, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA 1546 vues

Mon mari a déposé sa demande sur l'anef pour un premier titre de sejour conjoint de français avec entrée irreguliere le 8 juillet 2025. hier il a reçu une convocation pour les empreintes et lui demande de ramener son passeport…

Demande d'aide et de renseignement.

Posée par Roukaya, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Roukaya 1051 vues

Je suis actuellement étudiante en classe préparatoire aux grands écoles ptsi a mayotte. j'ai déposé une première demande de titre de séjour à la préfecture de mayotte et j'ai toujours pas de réponse malgré des nombreuses…

Regroupement familial

Posée par Raz, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Assesso 939 vues

Ça, c'est la préfecture qui m'a envoyée , je vous prie de bien vouloir vous rapprocher du pôle étrangers dont vous dépendez, afin d'effectuer un changement de statut, en effet vous ne pouvez continuer à…

Regroupement familial

Posée par Raz, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Assesso 962 vues

Ça, c'est la préfecture qui m'a envoyée , je vous prie de bien vouloir vous rapprocher du pôle étrangers dont vous dépendez, afin d'effectuer un changement de statut, en effet vous ne pouvez continuer à…

Regroupement familial

Posée par Raz, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 mois par Maître Assesso 876 vues

Ça, c'est la préfecture qui m'a envoyée , je vous prie de bien vouloir vous rapprocher du pôle étrangers dont vous dépendez, afin d'effectuer un changement de statut, en effet vous ne pouvez continuer à…

Combien coûte un avocat pour défendre mon conjoint sois oqtf

Posée par Cocodel1, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA 1357 vues

Combien coûte un.avocat pour une personne sous oqtf en sachant que il n a 0as droit a l aide juridiques mais moi je veut savoir si.je peu fournir des papiers pour l aider a payer don avocat…

Titre séjour passport talent salarié changement employeur suite rupture période

Posée par Fares, il y a 1 an dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA 1858 vues

J’ai eu un titre de séjour passport talent salarié qualifié en 2024 pour un cdi , après 3 mois l’employeur a rompu ma période d’essai, après cela j’ai signé un autre contrat cdi en région différentes (idf) , en janvier 2025 avec les…

Dépôt dossier de naturalisation avec changement d’adresse en cours

Posée par Rhimas, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA 1879 vues

J’ai déménagé à paris (changement de department vers 75), j’ai effectué ma demande de changement d’adresse depuis + 4 mois avec re fabrication du titre pt. serait-il possible de déposer ma demande de naturalisation avant le retour…

Regroupement familial

Posée par Raz, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BOULASSEL 963 vues

Ça signifie à quoi on fait ce message ? en fait, c'est une demande de regroupement familial. la le dossier il est à la préfecture , je pense récupérer votre courrier siané en fin de mois je reviendrais vers vous pour la…

Cumul passport talent salarié- activité auto entrepreneur

Posée par Khadija, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA 1980 vues

En tant qu'étrangère disposant d'une carte de séjour passport talent salarié qualifié , je souhaiterais continuer mon activité salariale tout en créant ma micro-entreprise en parallèle. est-ce légalement possible de…

Renouvellement de titre de séjour

Posée par Sabrina, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAUSSE 1830 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous écrire concernant ma demande de renouvellement de titre de séjour « vie privée et familiale (vpf) », déposée en , sous le numéro de dossier . mon dernier récépissé…

Regroupement familial

Posée par Raz, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAUSSE 877 vues

Le 1er mail c'est moi qui ai envoyé à la préfecture voilà se que j'ai écrit. madame, monsieur, je me permets de vous contacter concernant ma demande de regroupement familial. j'ai effectué une demande de…

Réorientation et renouvellement de titre de séjour étudiant

Posée par Étudiant international, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAHAN 994 vues

Je suis actuellement étudiant étranger hors ue en licence de sciences du langage, mais je me rends compte que cette formation ne correspond pas du tout à mon projet. je souhaite me réorienter l’année prochaine vers un domaine…

Titre de séjour vie privée vie familiale (aes)

Posée par Tfk, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA 1808 vues

Est ce que je peux procéder a faire une demande de titre de séjour vie privée vie familiale malgré que je suis rentré en france récemment mon cas est digne d'intérêt et je veux passe par l admission exceptionnelle de séjour…

Commission titre de séjour

Posée par Anonyme21, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA 1620 vues

Je vis actuellement à poitiers avec ma femme et nos deux filles. je suis en france depuis environ 3 ans. j’ai déjà travaillé chez chronopost, et aujourd’hui je tiens un restaurant type fast-food. j’ai été condamnée une fois, et suite à…

Période d'une demande d'asile- durée de séjour sur le territoire

Posée par ristan, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA 1286 vues

J'ai récemment appris auprès d'une avocate en droit des étrangers que la période d'une demande d'asile n'est pas prise en compte dans le décompte de la durée de présence d'une personne sollicitant une…

Oqtf rÉgularisation

Posée par Tall 24, il y a 10 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA 1704 vues

C'est racine tall j'ai fait un recour cnda depuis 3 janvier 2024 l'audience a fait le 07 mai 2024. le 28 mai 2024 la décision est sortie il mon rejeté depuis lors jai pas reçu oqtf. je commence travaille depuis…

Regroupement familial

Posée par Raz, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAUSSE 1277 vues

Le 1er mail c'est moi qui ai envoyé à la préfecture voilà se que j'ai écrit. madame, monsieur, je me permets de vous contacter concernant ma demande de regroupement familial. j'ai effectué une demande de…

Ancien étudiant cherche une régularisation de situation

Posée par nador50, il y a 10 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA 1762 vues

Je suis arrivé en france en 2019 en tant qu’étudiant et j’ai été titulaire d’une carte de séjour « étudiant ». cependant, j’ai perdu mon titre de séjour il y a quelque temps, ce qui a entraîné une situation administrative complexe…

Titre séjour et démission répercussions

Posée par Khalil19012025, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA 1335 vues

Je suis de nationalité algérienne installée en france depuis aout 2025 avec ma famille , j'ai un récépissé visa salarié et mon mari statut visiteur , je voulais savoir en cas de démission, avant d'avoir un titre de séjour…

Que faire

Posée par Jeanne, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA 1286 vues

J'ai fait une demande de naturalisation par mariage. la préfecture exige des documents supplémentaires. le service des impôts refuse de me les délivrer rapidement, et ma demande est urgente. impossible de joindre le directeur…

Renouvellement de première titre de séjour salarié

Posée par Aminturk13051987@, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Aminturk13051987@ 2337 vues

Je vais faire ma première renouvellement de titre de séjour salarié de un ans pour avoir un titre de séjour de 4 ans pluriannuel l'offi ma rien envoyer ni courrier ni convocation pour signé le cir ni pour faire la formation ni…

Refus de guichet - suite

Posée par Excel, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Excel 1374 vues

Voici un extrait du courrier de la préfecture: " je vous rappelle que la présente décision portant refus d'enregistrement, et non refus de séjour, n'est pas susceptible de recours et ce, conformément à une jurisprudence…

Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.