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Droit de conduire avec permis étranger et récépissé Posée par Sasasamed, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 670 vues Je suis en cours de changement de statut « étudiant → salarié ». dans ce cadre, il m’a été indiqué qu’un récépissé de demande de titre de séjour me serait d’abord délivré, dans l’attente de la remise de mon nouveau titre de... Compléter

Conséquences rupture de pacs. Posée par Demsy77, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KHALOUF - 417 vues Quelles sont les conséquences directes au renouvellement après la rupture du pacs pour un étranger pacsé depuis 6 ans en situation régulière depuis bientôt 3 ans ? merci... Compléter

Nationalité française pour jeune majeur haïtien Posée par Festival, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Festival - 591 vues Un enfant né en haïti, accueilli par son père francais puis confié à l'ase ( donc pas dans le cas des mineurs non accompagnés) peut il a l'âge adulte demander la nationalité française si cela n'a pas été fait durant... Compléter

Carte résident 10 ans Posée par Kks_98, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KITENGE - 470 vues Je me permets de solliciter vos conseils car je suis un peu perdue et très fatiguée par les démarches administratives. je suis de nationalité algérienne, entrée en france en 2020. depuis mon arrivée, j’ai eu deux cartes de... Compléter

Transcription acte de naissance australien au consulat français de sydney Posée par Calou, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KITENGE - 415 vues Enfant née en australie père français mère saoudienne en rupture avec son pays, elle n'a pas de possibilité d'obtenir une copie de son acte de naissance qui devra être apostillé par l'arabie saoudite elle ne peut pas... Compléter

Après incarcération a reçu oqtf et irtf de 3ans pour non respect du cj Posée par anassoso, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par anassoso - 537 vues Au début, sur le compte sagace, j'avais le tableau indiquant : « nouvelle requête et demande de dossier au tribunal administratif » et une autre ligne mentionnant que « la cour d'appel a reçu le dossier du tribunal... Compléter

Urgent - alternance dès la première année Posée par merlynn, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par merlynn - 279 vues J'ai un master d'algérie, et j'ai fait mon stage de fin d'études ici en france (février 2025 à septembre). maintenant je suis dans une école en 3ème année bachelor, je suis ici depuis un an. est-ce que je peux... Compléter

Avis sur demande de titre de séjour vpf Posée par Fadough, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Fadough - 297 vues Je suis citoyen français et mon épouse, ressortissante étrangère égyptienne, vit actuellement avec moi en france. elle est entrée régulièrement dans l'espace schengen avec un visa de court séjour (expiré aujourd'hui... Compléter

Est il possible de voyager à l étranger avec une carte de séjour qui expire dans Posée par Darlain, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KEMFOUET KENGNY - 414 vues ... Compléter

Nationalité française par mariage Posée par Fatim, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KITENGE - 386 vues Je suis algérienne marié avec français, me faut il un diplôme de langue pour avoir la nationalité française... Compléter

Erreur montant timbre fiscal titre de séjour Posée par GuillaumeF, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître DIARRA - 727 vues Ma compagne a déposé sa demande de renouvellement de titre de séjour dans les délais demandés par la préfecture (2 mois minimum), soit un dépôt le 06/09 pour un titre de séjour expirant le 24/11 et cette demande a été acceptée. or... Compléter

Admission exceptionnel au séjour Posée par Bineta, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître KITENGE - 578 vues Je voulais savoir est-ce qu'une personne qui a fait 7 ans en france peut-il demander un titre de séjour pour ancienneté sachant je travaille pas depuis 2mois. merci d'avance de vos réponses... Compléter

Titre de séjour rece expiré mais droits au chômage Posée par Kala, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Kala - 635 vues J’espère que vous allez bien. j’ai eu une carte de séjour rece à la fin de mon master et j’ai travaillé pendant 10 mois mon cdd s’est terminé et j’ai pas pu rechercher un autre travail car j’étais en congé maternité. ce dernier est... Compléter

Fabrication d'une carte de résidence Posée par Thierry, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître KEMFOUET KENGNY - 490 vues J'aimerais savoir le temps mis pour une fabrication d'une carte de résidence après la réponse de la préfecture... Compléter

Demande de renseignements juridiques expiration titre de séjour Posée par ib_mar25, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par ib_mar25 - 353 vues Ma situation est la suivante 15/10/2025 : dépôt de renouvellement passeport talent via anef (au niveau de l'observation demande carte résident) les deux dossiers complets 27/10/2025 : mise à disposition d'une api fin de... Compléter

Avocate Posée par Amel, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Amel - 484 vues Mon mari étant marocain vivant en france avec moi et nos deux enfants un de 2 ans et une de 1 an . en 2020 il a eu une peine de prison assortie d’un itf définitive nous avons enfin un avocat qui a voulu prendre notre dossier et là... Compléter

Renouvellement titre séjour / pension d'invalidité Posée par Ced12, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître KEMFOUET KENGNY - 259 vues J'ai été sollicité par une collègue qui accompagne un ressortissant marocain, titulaire d'un titre de séjour lié au travail. cette personne, suite à un grave problème de santé devrait être reconnu inapte au travail et... Compléter

Carte de séjour salarié, et société individuelle Posée par Patience, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître Constantino - 933 vues J’ai une carte de séjour salarié, et après quelques temps j’ai fait une demande de création de micro-entreprise chez la chambre de métiers et de l’artisanat, et ils ont accepté ma demande, mais après j’ai entendu que les étrangers... Compléter

Regroupement familial Posée par Afghan@420, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Afghan@420 - 492 vues Le juge a refusé ma demande réfère mesure util en me disant qu’il une rejet implicite est née gardée par la silence de la la préfecture après 6 mois pas de réponse ‘ j’ai eu attestation dépôt le 13 janvier 2025 jusqu'à ce jour... Compléter

Changement d’adresse Posée par Melhere, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 279 vues J’ai pas mis la bonne adresse sur le formulaire... Compléter

Renouvellement titre de séjour Posée par Saifoun, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DIARRA - 272 vues Message pour forum d’avocats – droit des étrangers (france) , je souhaiterais avoir votre avis et vos conseils concernant ma situation administrative. je suis étranger en situation non régulière en france depuis environ 10 ans. j’ai... Compléter

Régularisation par le mariage avec une personne en situation régulière Posée par #Musique12, il y a 6 mois dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Black goku - 4817 vues Je vais me marier en 2026 avec une personne en situation régulière avec un titre de séjour de 10 ans et un emploi stable. pour ma part, je suis en situation irrégulière france depuis 1 mois (entrée via un visa touristique pour l... Compléter

Dossier naturalisation solide ou trop tôt ? Posée par etrhdbe23, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 764 vues Je souhaiterais avoir l’avis de personnes compétentes (avocats / personnes ayant déjà déposé) sur la faisabilité de ma future demande de naturalisation et surtout sur le bon timing. ma situation en résumé : • nationalité :... Compléter

Passeport talent salaire qualifié Posée par Tt93, il y a 4 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 1098 vues Est ce que je peux demander la carte séjour passeport talent salarié qualifié avec mon diplôme national d'ingénieur obtenue en tunisie et une attestation de comptabilité eneric-naric niveau master français ? j'ai deja un... Compléter

Moi fille d'un ancien combattant après élu maire Posée par Bnfmz, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 563 vues Mon père été sous officier services militaires carrière 23 ans après élu maire jusqu'à l'indépendance de l'algérie après maintenu pour passation de consigne administrative jusqu'à 25 mars 1963.moi je suis née le... Compléter

Suspicion de fraude parent d'enfant français Posée par Dzdz, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 321 vues Le père de mon fils a.obtenu un.titre de séjour parent d'enfant.francais. depuis 2019 il ne m'as plus réclame d'attestation de maintien de lien affectif et matériel avec notre fils comme l'exige la préfecture... Compléter

Demande de titre de sejour Posée par Dany 1985@, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 405 vues Je suis pacse a une femme étrange en situation régulière elle a la statut de réfugiés et moi je suis en france il.a 4ans et je aussi une promesse d'embauche je voulais savoir si je peux faire une demande de... Compléter

Cnf Posée par Sissi1964&, il y a 4 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 1321 vues Née en mars 1956 au maroc je retire mon acte d'etat civil de nantes avec la mention française. cel suffit pour justifier ma nationalité française. est ce que les transcriptions à nantes ne concernaient que les français de droit... Compléter

Trouble a l'ordre public Posée par Insonnu, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Insonnu - 381 vues Dans mon casier est inscrit un trouble a l'ordre public pour des violences conjugal et exibition sexuel. j'ai était juger en en 2021. j'ai eu 6 mois avec sursis. il n'y a pas eu de récidive depuis la. pouvez... Compléter

Validité d'un titre de séjour Posée par Anonyme, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 519 vues Est-ce qu'un titre de séjour (quelque soit sa nature) reste valable jusqu'à sa date d'expiration même si les conditions de son obtention changent?... Compléter

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