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Vente et partage Posée par JACK3638, il y a 7 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JACK3638 - 8877 vues Mon papa, veuf, est décédé et nous sommes trois héritiers de la même union et à parts égales d'une maison. sur les 3 héritiers, deux désirent, pour l'instant, garder cette maison en l'état. ni vente, ni partage. la... Compléter |
Droit de succession pour usufruit Posée par ISACA, il y a 6 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Agno33 - 7964 vues Ma mère est décédée. il reste mon père qui est usufruitier (donation au dernier vivant). je suis fille unique et je dois régler la somme de 13729 € de droits de succession. mon père souhaite régler cette somme à ma place. comment... Compléter |
Sortie d 'indivision sas compensation Posée par fanny, il y a 2 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître NICOLET - 2919 vues Un des 6 co- indivisaires veut sortir de l 'indivision d 'un terrain avoisinant 1000 euros sans aucune compensation .que doit il faire ?... Compléter |
Demander la part de ma mère décédée Posée par Goliath, il y a 1 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître GATELLIER - 906 vues Je suis fils unique ma mère est décédée je suis nu propriété de la maison mon père est toujours en vie si je demande la part de ma mère mon père me dit que j'ai plus aucun droit sur la maison pouvez vous me renseigner merci... Compléter |
Donation Posée par Jm, il y a 3 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GOUIN - 2462 vues J'ai reçu un message par mail de patrimoine bada consulting au bénin mais quand je demande de constacte mon notaire en france ou d envoyer les documents il disent pas besoin juste envoyé carte d identité adresse et profession... Compléter |
Enfants adopter. par. kafala Posée par Warda, il y a 9 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nono - 10198 vues Ma tante est. décédé elle était. mariée elle avais adopter 2 enfants. de l'algérie. les enfants. porter. son nom non de son mari donc ils. l'on. pas. héritée . et. la son mari est décédé lui aussi. alors. il. a. fait. des... Compléter |
Un notaire a t'il le droit de cacher le testament à un héritier Posée par jerome, il y a 3 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 5687 vues Mon père est décédé il y a 2 ans. le notaire m'indique que mon père avait du faire un testament. mais je n'ai pas été informé du contenu et quand je demande (par lettre recommandée) une copie du testament, le notaire ne... Compléter |
Mon frere ne veux pas sortir de notre maison en usufruit que faire Posée par Minouche, il y a 3 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 3112 vues De gros conflits avec un frère un vrai tanguy, qui ne travaille pas, qui touche les aides sociales, un manipulateur narcissique, que faire pour le sortir de notre maison familiale ?... Compléter |
Mode calcul part convention usufruit sur liquidités Posée par Vika, il y a 10 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Vika - 1608 vues Je reviens vers vous, après vos conseils nous avons demandé au notaire d'établir 1 convention d' usufruit sur liquidités. pouvez-vous me dire si le mode de calcul vous paraît correct ? en effet il est mentionné la... Compléter |
Droit rétroctif sur une succession Posée par Océane, il y a 3 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2200 vues Quand une personne a vécu 19 ans sans payer de loyer, peut-on en réclamer le remboursement aux héritiers ?... Compléter |
Nue_proprietaire 50% d'un bien avec frère Posée par Nouchita, il y a 4 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3483 vues Mon frère vient de décédé, ses enfants ont refusé la succession (dettes) qui va vendre le bien (dont je suis nue_proprietaire à 50% et est ma résidence principale) "avec moi, et dans combien de temps ? ewt ce que je dois renoncer... Compléter |
Succession Posée par Almi, il y a 4 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître LE GRAND - 917 vues Ma mère décédé en 2023 m'a donné de l'argent en 2017. cette somme rentre t'elle dans la succession ?... Compléter |
Acte de notoriété Posée par jo5959, il y a 4 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jo5959 - 2958 vues Est il obligatoire d'ouvrir une succession chez le notaire pour obtenir un acte de notoriété (certificat d'hérédité)?... Compléter |
Succession en cas de séparation sans divorce, droits pour les descendants Posée par Hum, il y a 6 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Condor - 1312 vues Mon père est décédé en début d'année. il était propriétaire de plusieurs bien immobiliers (maison principale, terrains et grange) dont il m'avait fait don il y a quelque années de cela. au moment de son décès il était... Compléter |
Héritage Posée par Celina, il y a 5 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pierreleg - 3822 vues Mon père est décédé et je découvre qu il était actionnaire. j ai fait appel à un notaire pour avoir un acte notarial qui me permettrait de justifier de mon droit à l héritage. mais le notaire me dit qu il y a eu une donation entre... Compléter |
Remariage et donations antérieures Posée par jorges83, il y a 6 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par alain berjal - 7468 vues En cas de remariage et de décès le conjoint survivant hérite du 1/4 des biens du défunt à quoi correspondent ces biens: tout le patrimoine du défunt y compris des biens possédés avant le remariage et quid de donations partages à... Compléter |
Comment obtenir les relèves des compte bancaire ainsi plus les facture Posée par Le floue, il y a 6 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Louise - 12005 vues Le notaire ma répondue qu'il n'avez pas les relevés de compte bancaire ni les facture , quand je lui ai dis au téléphone que je vais faire une demande d'assigner au tribunal d'instance par une demande... Compléter |
Héritage cousine Posée par Aude, il y a 7 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 931 vues Ma cousine sans enfants ni mariée ses parents sont décédés vais je héritiers sachant que son oncle donc mon père est.de décédé... Compléter |
Quels sont les droits des familles d'adoption en matière de succession ? Posée par cousin, il y a 6 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cousin - 6692 vues Ma question concerne les éventuels héritiers d'un défunt célibataire, sans enfant, fils unique de parents tous deux décédés, sans aucun aïeul vivant, et qui vivait seul, sans compagne ni compagnon. son père, fils unique de... Compléter |
Dispense des obligations de l'usufruitier Posée par Fatigué, il y a 5 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fatigué - 4493 vues Pour que ma mère se détermine sur l'héritage de mon père (entre quart de pleine propriété et usufruit), le notaire chargé de la succession demande à ses enfants "d'abandonner les droits des articles 600 et suivants et... Compléter |
Prestation compensatoire Posée par Guy ALLART, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BERGER - 2157 vues Pourriez-vous me confirmer que la prestation compensatoire cesse d'être versée en cas de décès du bénéficiaire ? pourriez-vous également me communiquer le texte de loi qui gère cette situation svp ? avec mes remerciements, bien... Compléter |
Suite au décès de ma mère Posée par Karim boucetta, il y a 5 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Karim boucetta - 4742 vues Suite au décès de ma mère mon beau père a vendue la maison ils se sont installés ensemble en 1991 mon beau père la vendu après le décès de ma mère je me suis rendu compte que ma mère n'ai pas enregistré dans les papiers. il... Compléter |
Comment vendre mon héritage ? Posée par Colgen64, il y a 9 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par jackT - 1042 vues Maïtre, j'ai perdu mon père au mois de février et je suis sa seule héritière. le dossier successoral chez la notaire a été signé. je me retrouve avec toutes ses affaires perso et collections qu'il souhaitait que je vende en enchère... Compléter |
Abandon de droit des enfants au profit du conjoint survivant Posée par ms, il y a 11 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître LAI-KANE-CHEONG - 1471 vues Que faut il faire pour que notre mere puisse rester proprietaire de tous les biens et liquidites du couple suite au deces de notre pere?... Compléter |
Frais d'honoraires Posée par Plaisiris, il y a 6 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Plaisiris - 1164 vues Quelle son les frais de notaire pour une succession, uniquement sur la somme de 26000€ sans immobilier sans inventaire, uniquement la somme de 26000€ ya'tils un pour entage? merci pour votre réponse cordialement... Compléter |
Rétractation renonciation à succession Posée par Pauline51100, il y a 9 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par jackT - 2469 vues Suite au décès de mon père survenu le 5 juin 2004, j'avais renoncé à sa succession. le décès et la renonciation ayant eu lieu avant la loi de 2006, puis je me rétracter à cette renonciation svp? le délai est de 10 ans pour... Compléter |
Donation après 80 ans Posée par Tinou, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Solange - 8439 vues Quel serait le coût pour une donation entre une grand mère de 90 ans (née le 07/09/1929) à sa petite fille de 31 ans pour un montant de 40000 euros merci cordialement... Compléter |
Demande de réponse Posée par bambiswan, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître NICOLET - 2283 vues J'ai posé une question il y a 4 jours sur une succession, je souhaiterai une réponse pour connaître nos recours je réitère ma demande ci-dessous. , nous sommes 4 enfants, notre mère est... Compléter |
Plainte pour interdiction de joussance d'un bien en induvision par le gestionnai Posée par fred1723, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1623 vues Je suis dans une indivision, vente d'un bien, annulée suite à mauvaise gestion (gestionnaire et notaire)et plainte pour non remise des clés du bien et perte de jouissance. je veux aller en justice. lieu... Compléter |
Donation du vivant et succession Posée par Laura971456, il y a 12 jours dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 10 jours par JackT - 1794 vues Mon père a donné sa maison a mon frère lorsqu'il était encore vivant celui ci étant décédé nous avons donc ouvert la succession, afin de nous donner notre part a moi et mes sœurs, mon frère doit vendre cette maison, mais je me... Compléter |
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