Une question en droit des successions ?

Ma tante est décédée depuis quelques jours. elle s'occupait de la maison dont elle était propriétaire avec son frère handicapé qui ne sait pas lire, écrire et est limité dans les déplacements. ma tante était son curateur...

Mon frère et moi sommes actuellement en phase de règlement de succession suite au décès de notre dernier parent. nous somme donc actuellement en indivision, et ce principalement sur le logement familiale. comme souvent, dans ce...

Monsieur , mon père nous a mis la maison à nos noms moi et mon frère il y a plusieurs années il est décédé cela fera bientôt deux mois le notaire nous a fait part de son décès il nous a annoncé qu'il été en recouvrement ma...

Je recherche à trouver le bon exemple de calcul pour la succession qui va advenir. j'ai reçus un terrain en avance d’hoirie évalué aujourd'hui à 400 000 euro en donation simple, j’ai construit ma maison dessus nous sommes...

Pouvez-vous svp me confirmer sur quelle partie successorale devait être remboursée le trop perçu de la dgfip : mon père est décédé en espagne. sa dernière pension a été versée sur son compte en espagne. la notaire qui suivait la...

Je viens d apprendre que le notaire chargé de la succession des terrains appartenant à feu ma grand mère a vendu lesdits terrains il y a deux ans sans accord des héritiers a la commune. quels sont nos recours et la marche à suivre...

Malade. je prépare succession marié et j ai une fille ( mauvaise relation) merci de m informer : peut elle m embêter sur mon cpte personnel ( je fais bcp cb) je prépare mes volontés que me conseillez-vous d y mettre d important...

Je suis seule héritière de ma mère , placée en ehpad et dependante de l' aide sociale départementale .elle laisse très peu d' argent (moins de 5000 euros) une dette de pharmacie de 400 euros , aucun bien mobilier. le...

Dans le cadre de recherche de preuves successorales, le juge civil peut-il exercer des demandes ou vaut-il mieux déposer plainte ?...

Si on redige un testament durant le divorce ( qui n'est pas terminé) parce qu'on ne veut pas que son conjoint hérite , le conjoint heritera quand même de queque chose ? merci à vous pour la reponse...

Ma mère veut vendre son appartement a son gendre ,mais elle doit attendre le retour de la mairie, si la mairie est intéressée est-elle prioritaire sur la vente ?? ma mère peux le vendre à qui elle veut ou si elle est obligée de le...

J'aimerai savoir quels sont mes droits d'ex-épouse (divorce prononcé en 2012) et ceux de mes enfants. mon ex mari vivait avec une autre. elle a voulu gérer la crémation et c'est elle qui a choisi le columbarium...

L'épouse , à present veuve, a vendue la propriété familiale et a transformé le capital en 3 assurances-vie égales. moralité: l'enfant unique ne va hériter que d'un tiers du patrimoine, avec une taxe relative au fait que la souscriptrice...

Dans le cas d'une indivision suite a une succession, si l'heritiere veut racheter la soulte a la co-proprietaire qui detient 30% du bien, qui paye les frais de notaire?...

Mon père portugais est décédé en france il y a 3 ans. sa maison familiale au portugal revenait à ma mère (5/20) et à chacun des 5 enfants (3/20). ma mère est décédée l'an dernier, comment faire pour que je puisse renoncer à la...

Madame, monsieur, notre mère, veuve souhaite de son vivant faire sa succession. nous sommes trois enfants. il y a du bien. notre mère à la moitié de tous les biens et l'usufruit. l'autre moitie est divisée en 4 parts...

Je fais appel à vos compétences pour savoir s’il est encore possible de régler une succession et quel(s) dédommagement(s) obtenir. je vous expose ci-après la situation aussi clairement que je le peux et en fonction de ce que je...

Mon père est décédé le 21/1/2019. le notaire ne m'a jamais rien payé ma part et mon père avait fait un testament pour léguer tout en usufruit a sa veuve ..4e épouse,ce testament n'était donc pas valable, je suis sa fille...

Je me permets de solliciter vos connaissances et vous explique notre problématique ci-dessous : nous venons de recevoir une demande d’ accord de vente de la part du notaire de notre oncle pour la vente d’une petite maison de...

J'ai été d'hésérité par mon conjoint et privé du droit viager. marié sous le régime de la communauté, je suis propriétaire d'un bien à 50%. mon époux avait 4 enfants dont 2 avec moi. donc je suis en indivision avec eux. je vis dans le bien...

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Nous sommes 3 soeurs et avons perdu notre père il y a plusieurs années. son domicile principal profite en usufruit à notre belle-mère avec qui nous n'avons aucun contact et nous sommes les nu-propriétaires avec une demi soeur...

Nous sommes une famille de 3 enfants, notre père célibataire de 83 ans est en maison de retraite. c'est moi seule avec mon mari qui nous occupons de l'entretien du pavillon de mon père, et je m'occupe également de...

Demander au un autre avocat j ai écrit au service de la publicite foncière pour connaître le nom de l acheteur du bien de succession.et pour vérifier s il a été bien vendu. je n ai pas accepté du généaligiste le chèque pour l héritage ni...

Mon père était propriétaire avec sa soeur d'une maison . quand ma mère est décédé ,mon père s'est remarié avec une femme qui avait deux fils . il lui a fait une donation entre époux pour cette maison . mon père n'a...

Avant son décès ma mère a fait des cadeaux en numéraire (noël, anniversaires à mon épouse et à moi (chèque commun) et à ses petits enfants majeurs et indépendants. fâchée avec ma mère et ayant totalement coupé les ponts, ma soeur...

Dans le cas ou le bien de la personne décédée, qui était propriétaire de sa maison familiale attribuée par donation, cette dernière peut-elle établir un testament afin de déshériter son époux, de qui elle n'a pas eu d'enfant, et qui n'a pas...

Ma mère vient de décéder . les revenus immobiliers qu' elle percevait , continuent d'être versé au notaire . nous sommes 3 héritiers . est il possible d'obtenir pour un des héritiers une petite avance pécuniaire...

Je viens d’apprendre que mon père est décédé en mars 2024 en france et enterré au portugal. je n’ai jamais été contacté et je voudrais savoir comment faire pour récupérer les terrains et biens. pourriez-vous m’aider svp ? merci de...

Mes deux tantes et moi allons hériter de ma grand-mère (ma mère étant décédée). ma mère a bénéficier il y à quelques années d'un don d'argent de la part de ma grand-mère. lorsque la maison de ma grand-mère sera vendue...