Une question en droit des successions ?

Je voudrais savoir comment faire pour la voiture de mon père décédé y a 1 an . mon frère et ma soeur m on fait les papiers de session de la voiture de notre père et j ai du donner 4000 euros à mon frère pour le rachat du véhicule...

Condamnation en première instance non assortie d'exécution provisoire condamnation en appel y a t il cumul et obligation de paiement des deux condamnations ? si pourvoi cassation obligation de paiement...

Pour m obliger a faire la succession de ma mere qui m a ete refusee par un 1er notaire sous prefexte qu il avait peur que je ne puisse pas le payer a cause des impots fonciers d un bien de succession que je n avais pas regle mon frere m a...

Cherche un avocat spécialisé dans les litiges succession complexe afin de m'établir uniquement un devis gratuit et pas une consultation, après présentation en présentiel des pièces, à paris r/p ou dans la région de lille. pas...

Ma petite histoire : mon géniteur est décedé en 2012 et s'étant remarié, a fait son testament en faveur de sa femme (une maison)pour 2 huitieme en pleine propriété et six huitième en usufruit. mon neveu (le seul) puisque mes...

Suite au décès de mon père en 2010, je possède en indivision avec mon frére et ma soeur une maison, ma mère en a l'usufruit. ma mère est en hepad depuis octobre 2016, je précise qu'elle est sous tutelle. la maison de ma...

Mon père veuf est décédé en laissant ma soeur et moi comme héritiers chacun pour moitié de sa succession. il était pacsé pour permettre à son amie de ne pas avoir de droits de succession sur le legs figurant dans son testament...

Mon mari vient de décéder. il possédait seulement une voiture de 1994 qui ne vaut plus rien. j'aurais aimé faire une donation à titre gracieux à l'un de mes fils avec l'accord du second. mais celui-ci me dit que nous n'aurions plus...

Peut on faire signer un document pour la, transmission du bien que j'occupe a ma compagne sans passepar le notaire pour qu'elle en est l'usufruit jusqu'à sa, mort. sachant que le propriétaire est à...

Mon ex mari décède a fait un testament en faveur de notre fils et a rajouter sur un autre courrier envoyer au notaire comme quoi il demandait et exigeait que je puisse vivre et avoir sa maison après sa mort mais comme nous sommes...

Ma mère est décédée en 2010. la maison familiale a été partagée en parts égales de 25% aux 3 enfants et au père. tous vivants. sans avertir personne (?) en 2011 le père fait une donation de 50% de sa part à l'un de ses...

Couple, marié en roumanie, habitant en france, désirant faire une procédure successorale de notre vivant pour l'immeuble détenu en france : quel est le régime applicable, le roumain, ou le français. d'avance merci, cher...

Je viens de perdre mon mari (nous étions en communauté universelle sans enfant). je voulais savoir comment faire pour que la taxe foncière soit mis à mon nom. j'ai déclaré le décès aux impôts qui ont bien enregistré que je...

Une personne a voler un testament a mon frere, ( c est une personne proche de sa famille) elle est rentree sans son autorisation deja c est ca le premier point elle est rentree quand mon frere n etait pas la , et il la divulger le...

J'ai reçu ce jour un courrier de hoist m'apprenant que je dois règler plus de 30 000 euros suite à un prêt amortissable, apparemment souscrit par mon père. décédé en 2019, toutes les démarches juridiques ont été traitées...

Maître, est ce que pour favoriser un enfant,on peut retirer l'argent en espèce d'un compte et ensuite le clôturer et donner petit à petit de l'argent à mon enfant le plus dévoué,sans que personne ne le sache merci de...

Au deces de mon oncle, ses père et mère étaient encore vivants. ils étaient donc heritiers pour 1/4 chacun, l autre moitié revenant à ma tante. le père a rédigé un écrit olographe au notaire précisant qu il renonçait à l heritage de...

Mes parents dont je suis le seul enfant ont divorcé en 1994 avec un divorce conflictuel. ma mère vient de décédée et l'interrogation du fichier national des dispositions testamentaires vient de révéler qu'ils avaient fait...

Existe-t-il une prescription en matière de recel successoral ? merci de votre réponse...

Et mon père est décédé en juin 2020. la succession a été ouverte en octobre 2020. j'habite à 5000 kilomètres depuis plus de 10 ans, j'ai donc signé une procuration pour les notaires (qui gèrent le...

Je me permets de vous solliciter au sujet d'un don. mon père étant veuf souhaite me donner 50 000 euros .il a plus de 83 ans voici ma question comment peut on envisager cette transaction , sans que ce montant soit incorporer...

Apres divorce et un décès d une partie , qu en est t il lorsque la succession est ouverte alors que des comptes de communauté n ont pas ete réglés ( du aux contestations de la défunte ) ?...

Mon pere est decede et ma mere de 87 ans est placee dans une maison de retraite elle n a plus d argent sur son compte et est obligee de vendre sa maison ma soeur s y oppose et a fait une demande de curatelle car elle pense que ma...

Je vais faire court : nous avons une maison estimée à 240000 euros qui constitue notre seul patrimoine. nous avons trois enfants, mais nous souhaitons évincer "légalement" les deux aînés de la succession. nous avons 74 et 68 ans...

M'a grand mère est décédé elle avait 3 enfants dont mon père qui est décédé en 2000. elle nous desgerite moi et mes deux frère. À savoir qu'avant la mort de mon père elle a vendu un terrain. j ai retrouvé l acte de vente...

Aimerais avoir des informations sur le déroulement d’une succession un peu complexe entre mon frère et moi. situation à ce jour : mon père est décédé il y a maintenant 6 ans. ma mère est toujours vivante (96 ans) et je m’en occupe...

Mes parents possèdent 2 biens immobiliers qui sont au nom de ma mère. mes parents sont mariés sous le regime de la séparation des biens. si elle décède avant mon père et que mon père a l'usufruit du bien, doit on payer des...

Bjr mon pere decede a donne de son vivant une maison qu il a herite de son pere setrouvant en algerie a l un de mes freres. quels sont mes droits sur cette maison sachant que la maison principale est situee en france merci de me repondre...

Notre père va nous faire un don manuel de 50000 € .nous sommes 3 enfants d'accord pour ce don.il conservera une part d'environ 20000 € jusqu'à son décès. comment serons nous taxÉs et de combien et avons nous intérêt à...

Monsieur albert vient de mourir. il laisse 3 enfants, bob, paul et luc. la succession vient de s’ouvrir. celle-ci se compose d’un bien immobilier de 300 000 euros, d’une voiture dont la valeur au jour du décès est de 5000 euros...