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Regime successoral, couple marie a l'etranger Posée par Milubotu, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Milubotu - 2930 vues Couple, marié en roumanie, habitant en france, désirant faire une procédure successorale de notre vivant pour l'immeuble détenu en france : quel est le régime applicable, le roumain, ou le français. d'avance merci, cher... Compléter

Taxe foncière suite au décès de mon époux Posée par Mamyjoss70, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mamyjoss70 - 8567 vues Je viens de perdre mon mari (nous étions en communauté universelle sans enfant). je voulais savoir comment faire pour que la taxe foncière soit mis à mon nom. j'ai déclaré le décès aux impôts qui ont bien enregistré que je... Compléter

Vol d un testament Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pierre - 4040 vues Une personne a voler un testament a mon frere, ( c est une personne proche de sa famille) elle est rentree sans son autorisation deja c est ca le premier point elle est rentree quand mon frere n etait pas la , et il la divulger le... Compléter

Dette prêt -courrier aux héritiers Posée par Delf23, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Delf23 - 2006 vues J'ai reçu ce jour un courrier de hoist m'apprenant que je dois règler plus de 30 000 euros suite à un prêt amortissable, apparemment souscrit par mon père. décédé en 2019, toutes les démarches juridiques ont été traitées... Compléter

Succession Posée par momo, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par momo - 6493 vues Maître, est ce que pour favoriser un enfant,on peut retirer l'argent en espèce d'un compte et ensuite le clôturer et donner petit à petit de l'argent à mon enfant le plus dévoué,sans que personne ne le sache merci de... Compléter

Renonciation à succession Posée par Gigi, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gigi - 2626 vues Au deces de mon oncle, ses père et mère étaient encore vivants. ils étaient donc heritiers pour 1/4 chacun, l autre moitié revenant à ma tante. le père a rédigé un écrit olographe au notaire précisant qu il renonçait à l heritage de... Compléter

Succession après divorce sans révocation de la donation au dernier des vivants Posée par AM 1994, il y a 11 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par AM 1994 - 1979 vues Mes parents dont je suis le seul enfant ont divorcé en 1994 avec un divorce conflictuel. ma mère vient de décédée et l'interrogation du fichier national des dispositions testamentaires vient de révéler qu'ils avaient fait... Compléter

Recel successoral Posée par pontdu, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par pontdu - 2661 vues Existe-t-il une prescription en matière de recel successoral ? merci de votre réponse... Compléter

Succession bloquée en france - résidence a l'étranger Posée par Léabi, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Léabi - 2441 vues Et mon père est décédé en juin 2020. la succession a été ouverte en octobre 2020. j'habite à 5000 kilomètres depuis plus de 10 ans, j'ai donc signé une procuration pour les notaires (qui gèrent le... Compléter

Messieurs les avocats merci de me répondre Posée par phil, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par phil - 5172 vues Je me permets de vous solliciter au sujet d'un don. mon père étant veuf souhaite me donner 50 000 euros .il a plus de 83 ans voici ma question comment peut on envisager cette transaction , sans que ce montant soit incorporer... Compléter

Succession a régler alors que la communauté na pâs été liquidée Posée par ZOOM, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par zoom - 2300 vues Apres divorce et un décès d une partie , qu en est t il lorsque la succession est ouverte alors que des comptes de communauté n ont pas ete réglés ( du aux contestations de la défunte ) ?... Compléter

Peut on s opposer a la vente de la maison de ma mere vivant en maison de retrait Posée par loulou01, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par loulou01 - 19817 vues Mon pere est decede et ma mere de 87 ans est placee dans une maison de retraite elle n a plus d argent sur son compte et est obligee de vendre sa maison ma soeur s y oppose et a fait une demande de curatelle car elle pense que ma... Compléter

Comment favoriser un enfant méritant au-delà de sa part réservataire Posée par Bricolou, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bricolou - 2897 vues Je vais faire court : nous avons une maison estimée à 240000 euros qui constitue notre seul patrimoine. nous avons trois enfants, mais nous souhaitons évincer "légalement" les deux aînés de la succession. nous avons 74 et 68 ans... Compléter

Desheriter Posée par Lelou, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lelou - 5087 vues M'a grand mère est décédé elle avait 3 enfants dont mon père qui est décédé en 2000. elle nous desgerite moi et mes deux frère. À savoir qu'avant la mort de mon père elle a vendu un terrain. j ai retrouvé l acte de vente... Compléter

Succession interrogations Posée par philippe78000, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par philippe78000 - 4593 vues Aimerais avoir des informations sur le déroulement d’une succession un peu complexe entre mon frère et moi. situation à ce jour : mon père est décédé il y a maintenant 6 ans. ma mère est toujours vivante (96 ans) et je m’en occupe... Compléter

Succession Posée par Mama, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mimi - 2050 vues Mes parents possèdent 2 biens immobiliers qui sont au nom de ma mère. mes parents sont mariés sous le regime de la séparation des biens. si elle décède avant mon père et que mon père a l'usufruit du bien, doit on payer des... Compléter

Donnation de son vivant Posée par Cash-95_, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Cash-95_ - 1790 vues Bjr mon pere decede a donne de son vivant une maison qu il a herite de son pere setrouvant en algerie a l un de mes freres. quels sont mes droits sur cette maison sachant que la maison principale est situee en france merci de me repondre... Compléter

Don annuel aux enfants. Posée par Marc, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marc - 2585 vues Notre père va nous faire un don manuel de 50000 € .nous sommes 3 enfants d'accord pour ce don.il conservera une part d'environ 20000 € jusqu'à son décès. comment serons nous taxÉs et de combien et avons nous intérêt à... Compléter

Qui va payer ? Posée par chlooeaudd, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Orange - 2915 vues Monsieur albert vient de mourir. il laisse 3 enfants, bob, paul et luc. la succession vient de s’ouvrir. celle-ci se compose d’un bien immobilier de 300 000 euros, d’une voiture dont la valeur au jour du décès est de 5000 euros... Compléter

Dommages et intérêts Posée par Alla, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par habib - 3143 vues Est ce que les dommages et interêts moratoires sont transmissible aux heritiers? si oui suivant quel article du code civile merci d avance... Compléter

Droit des donation Posée par Stephangv, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Stephangv - 6074 vues ... Compléter

Succession internationale bloquée Posée par Lumière, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lumière - 6894 vues Suite au décès de mon père en 2006 au bénin on m'à dit que la succession est ouverte au bénin mais personne ne me donne des nouvelles de plus il y a eu un notaire nommé par le tribunal de cotonou qui est venu prendre des biens... Compléter

Organiser une succession Posée par chlooeaudd, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Orange - 2689 vues Xavier vient vous consulter pour organiser sa succession. il vient d’apprendre qu’il est atteint d’un cancer du foie, maladie dont son père est décédé en 1990. se rappelant la détresse dans laquelle sa mère s’est retrouvée, y... Compléter

Vente de tous ses biens et assurance vie au nom d'un seul de ses enfants. Posée par moumouche, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par moumouche - 4052 vues Papa a 84 ans a vendu tous ses biens. a ce jour 95 ans il decede il a vendu tous ses biens, places presque la totalite sur une assurance vie au nom de mes freres. et donation a mes neveux de 45000 euros; a sa mort, il ne reste... Compléter

Procédure refus de succession Posée par Keren, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zap2 - 8896 vues Ma sœur a refusé la succession de son époux, que doit elle faire de sa voiture de 15 ans sachant que avant leur mariage il y a 3 ans celui ci a souhaité l ajouter sur sa carte grise. a t elle le droit de la vendre? il avait 3... Compléter

Compte joint Posée par tete, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par tete - 1905 vues Je voudrais savoir si un notaire a le droit de demander des relever d un compte joint au service succession lorsqu un cotitulaire est en vie le frere qui est heritier ma aucune procuration sur ce compte je sais que le notaire peut savoir l... Compléter

Indivision Posée par Étoileétoile, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Étoileétoile - 2251 vues Une maison de famille vient d'être vendue, le montant devra être partagé entre mes trois frères et moi. ma question : le versement de cette somme est-il soumis à l'approbation de chacun d'entre nous? dit d'une autre manière :... Compléter

Chèque impayé Posée par nanou54, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par nanou54 - 1924 vues J'ai vendu une salle à manger ,et quand j'ai mis le chèque à la banque, je n'ai pas pu être payé puisque la personne était décédée..je l'ai emmené chez le notaire et ce chèque... Compléter

Donation Posée par Sansan, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sansan - 551 vues Mon papa a 5 enfants de 2 mariages et souhaiterais que sa maison revienne à seulement 3 d' entre eux. comment peut il faire ? est ce qu un testament est la solution ? cordialement... Compléter

Pret immobilier en cours Posée par Prêt immobilier, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Prêt immobilier - 5774 vues Notre maman est décédée nous etions 3 coemprunteurs pour le financement de la maison.le crédit n est pas fini. ma mère étant décédée sa part se subdivise entre nous et mon autre frère. est ce que le montrant du crédit payé peut... Compléter