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Faire reconnaitre le caractere de dent creuse a une parcelle

Posée par patann, il y a 7 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN 6864 vues

Lors du dernier plu approuvé , le conseil municipal a cree une zone agricole ab dur 3 villas construites ainsi que sur ma parcelle enclavée au milieu .ceci sans pespecter l avis de l enqueteur public .j ai attaqué ce zonage au…

Obtenir le déplacement d'une installation phtovoltaïque sur un lieu adéquat

Posée par Esprit du lieu, il y a 11 mois dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Esprit du lieu 2325 vues

Le projet contesté couple un stationnement occasionnel de dégagement et des ombrières photovoltaiques en entrée de bourg sur une surface de #1000 m² ce n'est pas la taille de l'installation qui pose problème, c'est…

Fermer une annexe ouverte qui a plus de 30 ans

Posée par Lisa, il y a 2 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 3166 vues

J ai une annexe ouverte uniquement le toit et 3 piliers cette annexe a plus de 30 ans j aimerais la fermer que faut il faire je vous remercie cordialement…

Dépôt d'un permis d'aménager

Posée par papee, il y a 7 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN 6500 vues

Un promoteur foncier a déposé un permis d'aménager pour un projet de lotissement de 3 hectares en face de chez moi.toutes les parcelles concernées sont sous promesse unilatérale de vente. les parcelles sont traversées par un…

Construction non conforme

Posée par CLARA, il y a 3 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 2749 vues

J'aurai besoin de savoir pendant combien de temps est ce qu'il est possible de dénnoncer auprés du procureur une construction ne respectant pas le permis de construire et surtout quand démarre ce délai. il paraît…

Possibilité de contester un plu de 2015

Posée par jpmam, il y a 6 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS 4209 vues

Je souhaite vendre des terrains qui étaient classés uc, comme tous les terrains environnants, dont certains avec des immeubles collectifs. en 2015, le maire actuel, qui va probablement être réélu, a reclassé nos terrains, qu'il souhaite…

Destination bureau et commerce, prescription ?

Posée par Celisalto, il y a 6 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS 3935 vues

Nous avons un bâtiment qui a été construit avec comme destination « bureau et commerce » en 2009. nous n’avons jamais fait de commerce à l’intérieur. aujourd’hui, nous aimerions ouvrir un restaurant à l’intérieur. la personne…

Eaux pluviales eaux usées

Posée par Céline, il y a 7 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN 5414 vues

Nous sommes copropriétaires d'un terrain enclave avec un passage de servitude pour trois copropriétés distinctes suite a une vente il y a obligation de séparer eu et ep. la voirie ne possède pas cette séparation et ne sera…

Evolution possible de la défense au cours d'un procès

Posée par Portail13, il y a 8 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Portail13 9282 vues

Je possède un terrain dont l'accès se fait depuis toujours par un chemin rural (chemin communal privé) . ce chemin traverse la propriété d'un voisin , qui au final a posé un portail sur le chemin en me demandant de passer…

Piscine 10m2

Posée par Dim3888, il y a 5 mois dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître D'Andrea 1385 vues

Je souhaite construire une piscine de 10 m² . j’ai vérifié le code de l’urbanisme qui me confirme que cet autorisé, sauf si le plu local l’exclu ou que le terrain est protégé. j’ai vérifié dans le péhu de ma commune et il n’y a…

Tuyau eau dans mon tréfonds

Posée par gracieuse, il y a 7 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN 4867 vues

J'ai hérité il y a 5 ans d'une parcelle de terrain agricole sans eau. aujourd'hui j'apprends qu'un tuyau d'eau de source alimente mon voisin, et passe sur mon terrain (tréfonds), mon voisin a une…

Cloture sur alignement

Posée par Alexandra, il y a 8 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Stef 10107 vues

Mon mari et moi avons acheté une maison en bord de route il y a environ un an. lors de la signature du compromis de vente, l'agent immobilier nous avait fait part du fait que cette maison était frappée d'alignement. en…

Compétence du maire

Posée par Patoune29, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 3699 vues

Nous sommes situés dans une commune dotée d'une carte communale. le maire a autorisé un permis de construire au nom de l'état en décembre 2016. entre la demande de permis de construire et l'autorisation, il…

Non respect marge de recul imposée par le plu

Posée par Deunis, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Deunis 4631 vues

Ma construction a été édifiée par erreur à 4,40 m de l'espace public au lieu des 5 mètres imposés par le plu de la commune. elle est par conséquent non conforme au permis de construire délivré il y a 2 ans ! dans le cadre de…

Cristallisation des règles d'urbanisme en lotissement

Posée par Jengina, il y a 6 mois dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Eurydice 1789 vues

Concernant un lotissement, comment faire si durant les 5 ans de la cristallisation, les nouvelles règles du plui me sont plus favorables que celles en vigueur lors du permis d'aménager ? je souhaite déposer un pa pour une…

Chemin de servitude fait sur 2 parcelles

Posée par Lola, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 3950 vues

En 1989, un chemin de servitude a été réalisé sur ma parcelle. aujourd'hui, en faisant reborner mon terrain, il apparait que le chemin empiète pour moitié sur la parcelle d'un voisin. le voisin demande à récupérer son…

Achat en cours maison sous prescription ou pas ?

Posée par Seb006, il y a 9 mois dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître KITENGE 1740 vues

En cours d’acquisition j’ai une question de droit de l’urbanisme. une maison a été construite sans permis de construire sur un terrain aujourd’hui classé inconstructible/agricole. la construction est ancienne (début des travaux en…

Mauvaise odeur provenant de l'épandage de mon voisin

Posée par Cris 76, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENOIT 2801 vues

J'ai acheté une maison ancienne avec grange et étable . cette maison fait parti d'un héritage ancien entre le frère et la sœur . ils s'étaient mis d'accord pour un épandage commun entre les deux maisons sur le…

Entretien terrain privé

Posée par Flo, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Diallo-Le Camus 3031 vues

Je rénove ma maison. je n'ai pas d'autre endroit que mon terrain pour y entreposer les matériaux et matériels dont j'ai besoin pour mes travaux. mes voisins parlent de "pollution visuelle". suis-je en infraction ?…

Cpap valeur

Posée par Terrain, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2384 vues

Un cahier des prescriptions architecturales et paysagères peut il ajouté une close au plu sur un sujet particulier lors de l’obtention d’un permis ?…

Coefficient pos

Posée par lecharentais, il y a 7 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN 5188 vues

Le nouveau plu de ma commune est en cours et devrait être validé d'ici cet été. je possède un terrain devenu constructible suite à un jugement et j'ai signé un compromis de vente depuis plusieurs mois avec mon futur…

Travaux refuser et demande régularisation pise fenêtre suite cambriolage

Posée par Janet, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître JAUD 4245 vues

Il y a 3 ans de nous avons été victimes d'un cambriolage en décembre et plusieurs fenêtres ont été cassées et irreparables. nous avons mis des fenêtre pvc qui ne sont pas mentionnées interdites au plu. nous avions des travaux…

Permis d'aménager et permis de construire contradictoires

Posée par kevcad, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par VERLINDE 7525 vues

Tout d'abord, je tiens à vous remercier par avance du temps que vous consacrerez à lire mon récit et pour les conseils qui me seront apportés. je suis actuellement en train de construire au sein d'un petit…

Droit bord de l eau

Posée par gros, il y a 7 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître LEBEY 5312 vues

Je suis pecheur et souvent suis confronter avec des proprietaire de terrain qui m interdisent de pecher sur leur terrain ont ils le droit de le faire il me semblais que l ont avais droit a 3.50 au dord de l eau merci de…

Signalisation d interdiction de stationner

Posée par Charlene60, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Charlene60 2785 vues

Comme pas mal de personnes sur ce forum et ailleurs, nous avons rencontré des soucis avec des voisins qui se garent tout le temps dans la raquette de retournement. nous avons demandé au maire de mettre un panneau mais celui ci nous…

Mur de separation ou mitoyen?

Posée par Fabrice, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fabrice 3292 vues

Voici mon probleme. j ai fait l acquisition d une maison des annees 50 , il y a 3ans. il y a un mur de separation qui se trouve 25cm à l interieur de mon terrain. en continuité de ce mur de separation j ai un garage, sur le meme…

Peut-on empêcher un voisin de passer chez soi pour abattre un arbre?

Posée par Toine, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 4765 vues

Un immense chêne se trouve sur la parcelle de mon voisin, à environ de 2m de la limite de propriété. il envisage d'abattre cet arbre qui semble gêner la construction d'un mur de soutènement. cet arbre est quasiment pour…

Pour la fibre ,ils mettent un poteau devant ma fenêtre.

Posée par Marinette, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mila 6055 vues

Que puis-je faire pour que la commune enleve le poteau qui ce trouve devant ma porte de jardin a moins de deux mètres, et devant une fenêtre a l'étage ? merci pour vos réponses. cordialement…

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