Lors du dernier plu approuvé , le conseil municipal a cree une zone agricole ab dur 3 villas construites ainsi que sur ma parcelle enclavée au milieu .ceci sans pespecter l avis de l enqueteur public .j ai attaqué ce zonage au…
Le projet contesté couple un stationnement occasionnel de dégagement et des ombrières photovoltaiques en entrée de bourg sur une surface de #1000 m² ce n'est pas la taille de l'installation qui pose problème, c'est…
J ai une annexe ouverte uniquement le toit et 3 piliers cette annexe a plus de 30 ans j aimerais la fermer que faut il faire je vous remercie cordialement…
Un promoteur foncier a déposé un permis d'aménager pour un projet de lotissement de 3 hectares en face de chez moi.toutes les parcelles concernées sont sous promesse unilatérale de vente. les parcelles sont traversées par un…
J'aurai besoin de savoir pendant combien de temps est ce qu'il est possible de dénnoncer auprés du procureur une construction ne respectant pas le permis de construire et surtout quand démarre ce délai. il paraît…
Je souhaite vendre des terrains qui étaient classés uc, comme tous les terrains environnants, dont certains avec des immeubles collectifs. en 2015, le maire actuel, qui va probablement être réélu, a reclassé nos terrains, qu'il souhaite…
Nous avons un bâtiment qui a été construit avec comme destination « bureau et commerce » en 2009. nous n’avons jamais fait de commerce à l’intérieur. aujourd’hui, nous aimerions ouvrir un restaurant à l’intérieur. la personne…
Nous sommes copropriétaires d'un terrain enclave avec un passage de servitude pour trois copropriétés distinctes suite a une vente il y a obligation de séparer eu et ep. la voirie ne possède pas cette séparation et ne sera…
Je possède un terrain dont l'accès se fait depuis toujours par un chemin rural (chemin communal privé) . ce chemin traverse la propriété d'un voisin , qui au final a posé un portail sur le chemin en me demandant de passer…
Je souhaite construire une piscine de 10 m² . j’ai vérifié le code de l’urbanisme qui me confirme que cet autorisé, sauf si le plu local l’exclu ou que le terrain est protégé. j’ai vérifié dans le péhu de ma commune et il n’y a…
J'ai hérité il y a 5 ans d'une parcelle de terrain agricole sans eau. aujourd'hui j'apprends qu'un tuyau d'eau de source alimente mon voisin, et passe sur mon terrain (tréfonds), mon voisin a une…
Mon mari et moi avons acheté une maison en bord de route il y a environ un an. lors de la signature du compromis de vente, l'agent immobilier nous avait fait part du fait que cette maison était frappée d'alignement. en…
Nous sommes situés dans une commune dotée d'une carte communale. le maire a autorisé un permis de construire au nom de l'état en décembre 2016. entre la demande de permis de construire et l'autorisation, il…
Ma construction a été édifiée par erreur à 4,40 m de l'espace public au lieu des 5 mètres imposés par le plu de la commune. elle est par conséquent non conforme au permis de construire délivré il y a 2 ans ! dans le cadre de…
Concernant un lotissement, comment faire si durant les 5 ans de la cristallisation, les nouvelles règles du plui me sont plus favorables que celles en vigueur lors du permis d'aménager ? je souhaite déposer un pa pour une…
J'ai les statuts micro entreprise perma + autorisation d'exploité pour un terrain agricole, mais la commune refuse une dérogation pour installation d'un camping car sur une année pour débuter les travaux, zone de…
En 1989, un chemin de servitude a été réalisé sur ma parcelle. aujourd'hui, en faisant reborner mon terrain, il apparait que le chemin empiète pour moitié sur la parcelle d'un voisin. le voisin demande à récupérer son…
En cours d’acquisition j’ai une question de droit de l’urbanisme. une maison a été construite sans permis de construire sur un terrain aujourd’hui classé inconstructible/agricole. la construction est ancienne (début des travaux en…
J'ai acheté une maison ancienne avec grange et étable . cette maison fait parti d'un héritage ancien entre le frère et la sœur . ils s'étaient mis d'accord pour un épandage commun entre les deux maisons sur le…
Je rénove ma maison. je n'ai pas d'autre endroit que mon terrain pour y entreposer les matériaux et matériels dont j'ai besoin pour mes travaux. mes voisins parlent de "pollution visuelle". suis-je en infraction ?…
Pourriez-vous me dire si un particulier a le droit de vendre chez le notaire une parcelle de terrain en absence de déclaration attestant l achevement et la conformité des travaux…
Un cahier des prescriptions architecturales et paysagères peut il ajouté une close au plu sur un sujet particulier lors de l’obtention d’un permis ?…
Le nouveau plu de ma commune est en cours et devrait être validé d'ici cet été. je possède un terrain devenu constructible suite à un jugement et j'ai signé un compromis de vente depuis plusieurs mois avec mon futur…
Il y a 3 ans de nous avons été victimes d'un cambriolage en décembre et plusieurs fenêtres ont été cassées et irreparables. nous avons mis des fenêtre pvc qui ne sont pas mentionnées interdites au plu. nous avions des travaux…
Tout d'abord, je tiens à vous remercier par avance du temps que vous consacrerez à lire mon récit et pour les conseils qui me seront apportés. je suis actuellement en train de construire au sein d'un petit…
Je suis pecheur et souvent suis confronter avec des proprietaire de terrain qui m interdisent de pecher sur leur terrain ont ils le droit de le faire il me semblais que l ont avais droit a 3.50 au dord de l eau merci de…
Comme pas mal de personnes sur ce forum et ailleurs, nous avons rencontré des soucis avec des voisins qui se garent tout le temps dans la raquette de retournement. nous avons demandé au maire de mettre un panneau mais celui ci nous…
Voici mon probleme. j ai fait l acquisition d une maison des annees 50 , il y a 3ans. il y a un mur de separation qui se trouve 25cm à l interieur de mon terrain. en continuité de ce mur de separation j ai un garage, sur le meme…
Un immense chêne se trouve sur la parcelle de mon voisin, à environ de 2m de la limite de propriété. il envisage d'abattre cet arbre qui semble gêner la construction d'un mur de soutènement. cet arbre est quasiment pour…
Que puis-je faire pour que la commune enleve le poteau qui ce trouve devant ma porte de jardin a moins de deux mètres, et devant une fenêtre a l'étage ? merci pour vos réponses. cordialement…