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Déclaration attestant l achevement et la conformité des travaux Posée par Lilou, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2007 vues Pourriez-vous me dire si un particulier a le droit de vendre chez le notaire une parcelle de terrain en absence de déclaration attestant l achevement et la conformité des travaux... Compléter |
Cpap valeur Posée par Terrain, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 829 vues Un cahier des prescriptions architecturales et paysagères peut il ajouté une close au plu sur un sujet particulier lors de l’obtention d’un permis ?... Compléter |
Coefficient pos Posée par lecharentais, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4294 vues Le nouveau plu de ma commune est en cours et devrait être validé d'ici cet été. je possède un terrain devenu constructible suite à un jugement et j'ai signé un compromis de vente depuis plusieurs mois avec mon futur... Compléter |
Permis d'aménager et permis de construire contradictoires Posée par kevcad, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par VERLINDE - 5641 vues Tout d'abord, je tiens à vous remercier par avance du temps que vous consacrerez à lire mon récit et pour les conseils qui me seront apportés. je suis actuellement en train de construire au sein d'un petit... Compléter |
Droit bord de l eau Posée par gros, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître LEBEY - 4432 vues Je suis pecheur et souvent suis confronter avec des proprietaire de terrain qui m interdisent de pecher sur leur terrain ont ils le droit de le faire il me semblais que l ont avais droit a 3.50 au dord de l eau merci de... Compléter |
Signalisation d interdiction de stationner Posée par Charlene60, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Charlene60 - 1914 vues Comme pas mal de personnes sur ce forum et ailleurs, nous avons rencontré des soucis avec des voisins qui se garent tout le temps dans la raquette de retournement. nous avons demandé au maire de mettre un panneau mais celui ci nous... Compléter |
Mur de separation ou mitoyen? Posée par Fabrice, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fabrice - 2260 vues Voici mon probleme. j ai fait l acquisition d une maison des annees 50 , il y a 3ans. il y a un mur de separation qui se trouve 25cm à l interieur de mon terrain. en continuité de ce mur de separation j ai un garage, sur le meme... Compléter |
Peut-on empêcher un voisin de passer chez soi pour abattre un arbre? Posée par Toine, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2284 vues Un immense chêne se trouve sur la parcelle de mon voisin, à environ de 2m de la limite de propriété. il envisage d'abattre cet arbre qui semble gêner la construction d'un mur de soutènement. cet arbre est quasiment pour... Compléter |
Pour la fibre ,ils mettent un poteau devant ma fenêtre. Posée par Marinette, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mila - 5029 vues Que puis-je faire pour que la commune enleve le poteau qui ce trouve devant ma porte de jardin a moins de deux mètres, et devant une fenêtre a l'étage ? merci pour vos réponses. cordialement... Compléter |
Terrain naturel Posée par CHENDIE, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 8445 vues J'ai sur ma propriété un bâtiment en zone ub mais classé en ppri pour ruissellement .. je désire le vendre ,donc en changer la destination pour de l'habitation et on m'impose la surélévation du sol du rez de chaussée... Compléter |
Erreur sur l'instruction d'un permis de construire Posée par Chaudronnerie, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 4149 vues J'ai obtenu un permis de construire en 2018 pour la construction de notre maison. aujourd'hui nous somme installé dedans et mon voisin qui est en contre bas à déposer une plainte pour non respect du... Compléter |
Comment contester un permis d'aménager (lotissement) qui me pénalise Posée par Gaston38, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1749 vues Je viens de faire un recours gracieux auprès de ma mairie suite à la délivrance d'u permis d'aménager qui ne respecte pas le plu (6 lots dans le permis approuvé vs 5 lots dans le plu).le souci est que je suis le voisin le... Compléter |
Refuser un cu Posée par Cyprien, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 6218 vues J'ai une demande de cu en cours d'instruction les réseaux sont présent en bordure eau et électricité analyse du sol positif pour l'assainissement individuel. a priori tout est réuni pour que le cu soit accepté... Compléter |
Qui peut voir la demande de permis de construire en mairie au moment du dépôt? Posée par SB, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2983 vues Le maire a montré notre demande de permis de construire à des habitants non membres du conseil municipal avant le dépôt auprès des instances car il veut nous mettre des bâtons dans les roues. a t il le droit? sinon, quel recours ?... Compléter |
Droit d'échelle sans accord Posée par KrixL, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par KrixL - 2811 vues Nous sommes en conflit avec nos voisins depuis plusieurs années. ils ont édifié leur clôture sur notre parcelle, profitant que nous partions travailler pour faire pénétrer leurs ouvriers chez nous. une expertise amiable a eu lieu... Compléter |
Accord de déclaration préalable assorti de prescriptions architecturales Posée par Rdut, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Rousseau - 4835 vues Je viens de recevoir un accord pour une déclaration préalable assortie de prescriptions architecturales émanant de l'architecte de la ville (pas des batiments de france). il s'agit de la pose de volets roulants sous... Compléter |
Plu plate-forme stockage matériaux Posée par FABIEN7121, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Giudicelli - 2988 vues Je désire créer une société de négoce de matériaux, et je suis à la recherche d'un terrain. j'aimerais savoir sur quel zone du plu, je peux l'implanter...car il n'y aura pas de construction de bâtiment mais... Compléter |
Reconstruction à l'identique Posée par cevennes70, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Rousseau - 4355 vues Suite à un désordre ma maison doit être reconstruite à l'identique dans la zone détouré n d'un espace boisé classé. hors sur le cadastre ma maison se trouve à 30 mètres de sa position de construction actuelle. sur le... Compléter |
Arrêt travaux par la mairie suite à travaux non coformes au permis Posée par nini, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 5306 vues J'ai pris une entreprise spécialisée pour exécuter des travaux suite à permis accordé sur une vieille remise pour réhabilitation et élevation la mairie m'a jeté un courrier dans ma boite aux lettre le 16 avril 2020... Compléter |
Agrandissement de la maison du voisin très proche de mon mur de clôture Posée par denous, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josh Randall - 2918 vues Mon voisin est en train de faire un agrandissement de sa maison à deux centimètres de mon mur de clôture et bien sur la pente de la future toiture est dans notre sens ,cela est t'il réglementaire et si il met une gouttière... Compléter |
Vente de ma maison avec permis modificatif non déposé Posée par Phil, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 4191 vues Suite a séparation et divorce a venir, je suis en train de vendre ma maison. le problème est que mon ex (c'est elle qui gérait toutes les docs) n'a pas déposé un permis modificatif (vide sanitaire de 65 m2 transformé en... Compléter |
Démontage d une véranda dans un immeuble collectif Posée par Phil, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2682 vues Je suis le nouveau propriétaire d un appartement où un balcon a été fermé par des baies alu. je désire enlever ces baies alu et revenir a l etat initial. dois je solliciter une autorisation sachant que la fermeture de ce balcon ne... Compléter |
Droit de préemption urbain Posée par macrivi, il y a 9 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 7729 vues Nous avons avec mon époux mise en vente un bâtiment a usage mixte (commerciale et habitation) partie commerciale dans laquelle nous avions notre activité professionnel et la partie habitation ou nous avons un locataire. nous avons... Compléter |
Construction une véranda moins 20m2. Posée par lena, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall - 6150 vues Notre sci veut construire une véranda moins 20m2. est ce que l’architecte est obligatoire?... Compléter |
Maison comprenant deux logement en lotissement Posée par Ribeirosandrine, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3747 vues Je possède une maison individuelle comprenant deux logements sur un seul lot situé dans un lotissement puis je créer une copropriété pour vendre ses deux logement a deux propriétaires différents ? sinon puis je diviser cette maison... Compléter |
Déclassement Posée par devez jose, il y a 11 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Blanquet - 2388 vues Parcelle de 3000m construite, a été déclassée sans recours possible au nom de la loi zan, nous obligeant à revoir tous nos plans de logement pour notre retraite. avons besoin d'un conseiller pour savoir si cette situation est irrémédiable... Compléter |
Construction mur Posée par Betty, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josh Randall - 2949 vues J ai une maison mitoyenne à la campagne. le mur de séparation m appartient. le voisin veut faire construire un mur séparatif de 2,50 m contre mon mur. je voudrais savoir s il y a une distance à respecter et si... Compléter |
Peut on vivre à l'année sur une zone agricole protégé Posée par Juliaka27, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gwendoline - 4743 vues Je loue un terrain av un contener aménagé sur une zone agricole protégé donc non constructible et aussi non viabilisé et non viabilisable . je ne suis pas agricultrice . ai je le droit de vivre provisoirement ou de façon permanent... Compléter |
Nuisances / harcèlement de voisinage Posée par elena02, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par elena02 - 3511 vues Nous avons saisi le conciliateur de justice pour des nuisances de voisinage, en parallèle nous subissons des harcèlements réguliers, injures, menaces, provocations... chez nous de notre voisin, allant même... Compléter |
Pièces complémentaires demandées par mail sans avis ride lecture et non reçu Posée par Pascaline, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1905 vues Nous avons fait une demande dp pour une casquette sur un garage permettant de stationner un ou des véhicules afin de ne pas avoir de grêle ou de neige la demande à été effectuée le 1 08 23 sans réponse de la.mairie nous avons... Compléter |
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