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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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D'efaut d'assurance voiture

Posée par aar, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par aar 2917 vues

Je me suis fais contrôler et je n’avais aucun papier sur moi et la police ma mis une amande forfaitaire délictuelle pour défaut d'assurance or le véhicule été belle et bien assuré de la veille, j'ai contesté l'amende…

Resiliation contrat assurance personnelle

Posée par KIKINATO, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par KIKINATO 5227 vues

Par courrier en recommandé avec ar en date du 02/05/2019 j'ai informé mon assureur allianz que je ne n'étais pas satisfait de l'interprétation d'un litige et de ce fait souhaitez résilier mon contrat datant de…

Indemnisation catastrophe naturelle liée à la sécheresse

Posée par Guy, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 3990 vues

Suite à des fissures apparues sur ma maison et reconnues comme étant liées à la sécheresse, il a été établi deux devis: un pour la pose de micropieux et un pour la remise en état de la maison, ces devis ont été acceptés par mon…

Assurance vie suite deces

Posée par gege88190, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par gege88190 3181 vues

Ma mère est décédée et possèdait une assurance vie etant fils unique et comme elle avait une conventiontype désignant l'heritier comme beneficiaire je pensais etre le beneficiaire mais elle avait fait un testament désignant ma…

Resiliation

Posée par Lo, il y a 4 semaines dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Lo 1330 vues

J'avais une mutuelle pour moi et les enfants en 2025. j'ai voulu résilier cette mutuelle en octobre 2025 pour mes enfants et j'ai demandé dans ce courrier, la modifications de mes garanties pour 2026. sans réponse…

Protocole entre client et avocat est il obligatoire ?

Posée par PATIENCE, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par PATIENCE 3604 vues

La signature d'un protocole entre client et avocat est-il obligatoire ? l'avocat qui abandonne un client a-t-il pour obligation d'informer les barreaux ? l'avocat qui lui succède doit-il entrer en contact avec…

Date résiliation protection juridique

Posée par lucien04, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lucien04 3584 vues

J'ai souscrit une protection juridique le 15/03/2020. la date d'échéance fixée par l'assureur est le 31/12. j'avais l'intention de résilier avec 2 mois de préavis le 15/03/2021 après 1 an d'assurance…

Notification par mail

Posée par Nina, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nina 2918 vues

Je voulais simplement avoir des renseignements quant à la notification par mail. est-ce qu'une notification par mail est valable ? car suite à un mail que j'ai écrit pour une réclamation on m'a répondu en indiquant…

Prescription avocat

Posée par ANONYME81, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ANONYME81 2720 vues

Je souhaiterai savoir à partir de quand court le délai de prescription suite litige avec un avocat. il n'a pas fait le nécessaire pour faire reconnaître une faute inexcusable auprès la cpam. suite à la saisie du tribunal nous…

Est ce une erreur de procédure sur contrat décennale ?

Posée par Evy2a, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Evy2a 3686 vues

J'ai souscris un contrat décennale auprès de courtiers au 07 juillet 2020 pour un total de 4682,81 euros dont ( horaires courtages 1776,72 + prime 149 + mandataire 2757.09 euros ) bien avant la date anniversaire , mon…

Contestation accident corporel

Posée par Rachou, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2469 vues

En recevant mon relevé d'information je me rends compte que la personne avec qui j'ai eu un accrochage à déclaré des dommages corporels à posteriori. je n'en ai jamais été prévenu, et aucune mention de ce genre ne figurait sur le constat…

Cat nat sécheresse et suites

Posée par Pierre, il y a 1 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Pierre 1238 vues

Suite catastrophe naturelle sécheresse passage d'un premier expert sans étude de sol qui décide de la pose d'une membrane géothermique. un an après la phase d'essai prévu apparition de nouvelles fissures à…

Détérioration d'un véhicule suite à une chute de corniche

Posée par Infiniti1604, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Infiniti1604 3267 vues

Mon véhicule a été endommagé lors d'un déplacement dans la nuit du 16 avril par la chute d'un morceau de corniche sur celui-ci. la police municipale et les pompiers ont balisé la zone. m'adressant à la mairie et à la police…

Non motivation d une radiation de protection juridique

Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RGPD 2925 vues

J avais déjà posé la question, j ignore si la réponse était la bonne car la protection juridique persiste à dire qu elle est en droit de radier sans motivation malgré une loi de 2014. certes il est bien précisé dans le contrat que…

Indemnité

Posée par Eva, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2668 vues

Ma voiture a pris feu et j'ai juste le temps de sortir avec ma fille avant qu'elle ne prenne feu totalement j'ai fourni à mon assurance tous les documents que j'avais en ma possession et celle-ci refuse de me…

Indemnisation catastrophe naturelle

Posée par R18GTL, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par R18GTL 2989 vues

J'ai été indemnisé en catastropne naturelle pour sécheresse (retrait,gonflement des sols) en fonction du devis demandé par l'expert mandaté par l'assurance: -puis-je ne pas réaliser les travaux préconisés et conserver cette somme…

Prise en charge de la réparation de l’origine d’un dégât des eaux

Posée par Elise_rnv, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Elise_rnv 5737 vues

J’ai récemment été victime un dégât des eaux dans l’appartement que je loue. la fuite était chez moi. mon assurance a envoyé un expert plombier pour la recherche de la fuite qui était, selon lui, avant compteur. c’est donc la…

Remboursement assurance

Posée par Nico 63, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nico 63 2846 vues

J'ai eu un accident en mars 2023 un constat a été établi et envoyé. aujourd'hui mon assureur vient me réclamer 1500e car il me dit n'avoir jamais reçu le constat. je n'ai pas les moyens de payer une telle somme comment je peux procéder?…

Bonus malus changé

Posée par Lyann64, il y a 8 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Lyann64 1306 vues

Cela fait 11 ans que je suis à 0.50. n'ayant pas de véhicule depuis janvier 2023, je reprends une voiture en novembre 2025 et je m'assure auprès de assureo. 1 mois plus tard ils décident pour absence de 2ans sans…

Delai rétractation assurance

Posée par Denis, il y a 9 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Denis 10517 vues

J'ai demandé par téléphone le 11 mai une assurance pour un quad sue je venais d acheté, la conseillère ma demandé les pièces à envoyé et le paiement de trois mois par cb. . j'ai récu par mail le devis ainsi que les pièces…

Pose membrane suite cat nat, échec un an après, 2 expert pas ok

Posée par Pierre, il y a 1 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Pierre 2021 vues

Suite à catastrophe naturelle sécheresse et au passage d'un premier expert qui décide du rebouchage des fissures extérieures et de la pose d' une membrane géothermique sans étude de sol par une entreprise mandatée par…

Contrat proposé par l'assureur remis en cause après signature

Posée par Domi, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Domi 7494 vues

Je précise que suite à un accident en septembre 2017 mon véhicule fut épave, je suis donc sans véhicule depuis ce moment là. je demande un relevé d'informations à mon ancien assureur pour démarcher une autre compagnie et…

Assurance vie

Posée par Poupette, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par AIKATERINI TANGALAKIS 6785 vues

J'ai 85 ans, j'ai souscrit un contrat d'assurance vie par l'intermédiaire de ma banque il y a 16 ans, je souhaite modifier ma clause bénéficiaire. ma banque exige des justificatifs (nombre d'enfant, montant de mon patrimoine, raison pour…

Indemnisation prejudice corporel

Posée par ludo, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ludo 7091 vues

Victime d un acccident de la route le 15 juin 2017 la partie adverse a ete declaree entierement responsable le jugement a ete rendu mais mon assurance tarde a m indemnise ils pretendent qu ils attendent le versement de l assurance…

Contrat non respecté boutique robe de mariée qui ferme

Posée par Mariage2025, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mariage2025 3211 vues

J'ai acheter ma robe de mariée en novembre 2022. mon mariage devait avoir lieu en mai 2024 et à été reporté en mai 2025. en novembre 2023, la boutique m'a demander de récupérer ma robe pour faire de la place dans la…

Mon avocat ne rÉponds plus

Posée par cyrildu13, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cyrildu13 7519 vues

Le véhicule de mon épouse à été volé il y'a aujourd'hui 3 ans. je passe les détails extrêmement long mais pour résumé l'assurance n'a pas voulu nous rembourser le vol du fait que le contact n'avais pas été…

Indemnisation bloqué

Posée par Pierre, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pierre 4255 vues

Suite au vol de mon véhicule le 06/12 je suis allé porté plainte et j'ai contacté mon assurance. a partir du 10/01 l'expert prend contact avec moi pour me dire qu'ils ne peuvent rien faire car il y a une immobilisation du vehicule…

Prise en charge refusé par cnp assurances

Posée par MADONNA23, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MADONNA23 9208 vues

Maître, en 2013 j'ai contracté un cancer du sein, cette tumorectomie a été suivie de séances de radiothérapie, actuellement je suis suivie en oncologie car je suis astreinte a une surveillance annuelle. depuis la découverte et…

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