Une question en droit administratif ?

Je suis un citoyen français résidant hors de france. j'ai demandé une carte nationale d'identité au consulat de france pour la première fois. les documents requis ont été rassemblés. depuis janvier jusqu'à...

Avocat gratuit… mon œil !!! j’ai essayé mais bon…...

En raison d'une abscence de revenus notoires autour de ma personne de puis l'an 1990, il y a lieu de penserque l'administration pourrait engager sa responsabilité - des pertes de revenus et des blocages bancaires et...

Puis je porter plainte contre mon époux...

Responsabilités extracontractuelles engagées de l’état...

Je souhaite quitter la fonction public hospitalière après près de 20 ans de service. je suis actuellement en disponibilité et souhaite demander une indemnité de départ. la secrétaire de l institution refuse ma demande car...

Maître mon voisin à un arbre trentenaire collé au mur mitoyen et refuse de couper une grosse branche qui dépasse la limite de copropriété, sous prétexte que selon une jurisprudence ( si l'arbre risque de sécher après avoir...

Le plan du géomètre expert ne correspond pas aux critères définis sur l'acte d'achat...

Je souhaiterai ajouter mon nom de famille au nom de mes enfants mineurs. ils portent le nom de leur père. je suis en instance de divorce et n'ai aucun contact avec ce dernier. ai- je besoin de son accord pour entamer les...

J'ai saisi la cada pour avoir des documents datant de 1994 et 1998 du tribunal administratif qui a jugé mon affaire j 'étais représentée avec un avocat sauf qu'il a changé de mêtier en 2020 le tribunal administratif...

Je m’interroge sur le transfert de la compétence collecte des collectivités vers un syndicat mixte ferme. peut on transférer une seule partie de la compétence collecte ? a savoir peut on prévoir que les collectivités gardent la...

La saisine de la 1ʳᵉ présidente ne devrait-elle pas se faire uniquement par requête ? et les avocats convoqués exclusivement par la 1ʳᵉ présidente dans son bureau ? est-ce normal qu'il y ait eu une...

Mon voisin a créé une extension en se utilisant mon mur qui est ma propriété, ceci il y a deux ans environ, mais sans mon autorisation écrite . c'est suite a un litige de sortie de poéle à granulé que...

Des travaux en novembre dernier concernant l'aménagement d'un carrefour font sue je suis contraint à présent pour rentrer chez moi en voiture d'enfreindre le code de la route. lettre au maire mais pas de réponses à...

Cela fait 37 ans que nous sommes mariée .et je n'ai plus d'amour pour mon mari .pendent des année il m'a batue moi et mes filles j'ai toujours supporté mai la je n'y arrive plus ..je pense que c'est...

Ai-je le droit à l'aide juridictionnelle sans condition de ressources et patrimoine mobilier ,immobilier en invalidité cat 2 à 80% avec carte cmi invalidité ? merci...

Mon titre de séjour expire le 29/12/2024, je suis à la recherche d'une formation pour le renouveler, en cas où si je trouve une formation aprés son éxpiration, est ce que peux toujours le renouveler étant donné que je suis un...

Dépendante et incontinente totale, notre mère est prise en charge par le ssiad de sa ville. au cours d'une des interventions, 2 aides-soignantes ont filmé et pris des photos de son appartement souillé et les ont transmises à...

J ai une dette de loyer de 3700€ mon bailleur m’a convoqué en mai pour une éventuelle expulsion si ma dette est réglé avant la date le juge peut il ordonner l expulsion cordialement t...

J’ai déposer mes documents au trubunal d instance mais il mon refuser ma naturalisation car j’avais pas la déclaration de nationalité de mon père , mais je vient de la retouver on m’a dit soit j’en prend un avocat inscrit au...

Votre demande sur l'anef a été clôturée mais nos services continuent de poursuivre l'instruction de votre dossier. ma demande est-elle en cours de traitement ou a-t-elle été clôturée ? puis-je soumettre une nouvelle...

Je ss arrivee en france a lage de 17ans et je ss scolarise au lycee jai maintenant 18ans.ma mere a une carte sejours 10ans.ns sommes algeriens.aies je une chance d avoir ma carte de sejours.merci pour votre reponse merci de vos...

J'ai déposé une plainte dont j était victime je voulais savoir si je serai affiché sur le taj...

Je sollicite votre aide concernant une rupture de promesse d'embauche en tant qu'assistant d'Éducation (aed) à 100% dans un collège public (alès, académie de montpellier). 1. engagement : j'ai été retenu en...

Je prends paroles aujourd'hui pour venir en aide à une amie qui est dans une situation bloquer je vous copie le texte comme elle me l'a expliqué : "je suis une française avec la double nationalité tunisienne je me suis...

Je suis une mère isoler avec un 1 enfant a charge enceinte en debut de grossesse et j'ai des sousis avec ma referente rsa qui me menace que je serais suspendu si je ne trouve pas un travail rapidement dans le domaine du...

En janvier , mon ex qui n'avait plus de téléphone avait donné mon numéro a sa banque, avec mon accord. or depuis février, donc bientôt 6 mois, nous ne sommes plus ensemble et je lui ai demandé de nombreuses fois de...

Je suis divorcée et mon fils qui va avoir 21 ans est étudiant à la faculté de reims. le week end et pendant les vacances scolaires, il revient à mon domicile. depuis 3 ans, il est à ma charge mais pour le mois de mai, il veut faire...

Dans le cadre de démarches de succession auprès d'un notaire, celui-ci me demande de signer une procuration que je dois lui retourner par courrier car je ne pourrai pas être présent lors des réunions. jusqu’ici rien d’anormal...

La caf m'a retenu mes droits du mois de juillet et aout car je n'avais pas de récépissé( i.e. la décision favorable ) mais plutôt une attestation de prolongation d'instruction qui selon eux n'est pas un document...