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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Regroupement familial
Posée par salim, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
22 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Momo - 16126 vues

J'ai fait une demande de nationalité française juillet 2016 et une demande de regroupement familial en mai 2017 .j'ai eu la réponse positive pour ma demande de naturalisation et en même temps la réponse pour la visite de...

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Rupture pacs , renouvellement titre de séjour
Posée par merci1980, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Noet - 16123 vues

Je vous écris car ma situation est très difficile et j'ai besoin de votre aide. je suis béninois et ma compagne nigériane. on s'est pacsé en 2016 et j'ai obtenu un titre de séjour vpf grâce à la sienne. je suis...

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Non verssement des indémnités de prévoyance par l'employeur
Posée par Vali, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lola bakk - 16118 vues

J'ai été en arrêt jusqu'au 8 décembre 2018 et je bénéficie d'un maintien de salaire par mon employeur. mon employeur procéde au versement du salaire le 25 de chaque mois, et n'ayant toujours rien reçu le 25...

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Sas sans président - mandat de président échu depuis 8 mois
Posée par Acostes, il y a 9 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Acostes - 16115 vues

Je suis actionnaire d'une sas à hauteur de 40% et mon associé à 60%. lors de la création nous avons élu un président pour 5 ans (il s'agissait de mon associé). le mandat est arrivé à son échéance en mars 2015 et je viens...

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la réponse de
Gutierrez
 
Avenant contrat de travail 35h au lieu de 39h avec baisse de salaire
Posée par franck, il y a 6 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Toinette - 16111 vues

Mon employeur veut absolument me faire signer un avenant à mon contrat de travail afin de le faire passer à 35h au lieu de 39h pour une rémunération brut de 1722,44 € prime d'ancienneté incluse au lieu de 1958,68 €. il vient...

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Demande de mise en liberté
Posée par Lalalaland, il y a 7 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mich - 16111 vues

Une personne de mon entourage est depuis peu incarcérée en détention provisoire. seulement son avocat a décidé de faire une demande de mise en liberté il y a près de 10j. et d’après les lois il est dit que si au bou de 10j aucune...

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Que se passe-t-il si, après l'ordonnance de non conciliation nous ne souhaitons plus divorcer ?
Posée par amr, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CISSE - 16110 vues

Est ce que c'es possible d'annuler les effets d'une onc si jamais on trouve un terrain d'entente .en effet , ma femme qui a posé une requête de divorce tarde à m'assigner en divorce. bientôt 3 mois que...

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Maître GOUAZE
 
Quels sont les recours possibles en cas d'oqtf que je trouve injustifiée ?
Posée par oqtf, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par oqtf - 16103 vues

Dans le cadre de mon travail (éducatrice dans un accueil de jour pour sans abris et personnes en difficultés quelles qu'elles soient) j'accimpagne un jeune marocain de 19 ans il est arrivé en france lorsqu'il était...

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la réponse de
Maître TSARANAZY
 
Prorogation après commission médicale
Posée par toto55522, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pas - 16099 vues

Mon permis a été prorogé à la suite d'un rendez-vous à la commission médicale donc tout va bien .avec les retards de la préfecture à fournir de nouveaux papiers ( vive le service en ligne ), je n'ai toujours pas de carte...

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Que faire quand la mère se sert sur le compte de ses enfants mineurs ?
Posée par jaiver, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jaiver - 16096 vues

Apres le décès du père, pour que l'assurance vie soit versé aux enfants mineurs, la mère a ouvert un compte bancaire non bloqué au nom de ses enfants. depuis la mère a refait sa vie avec un autre homme et ils ont dérobé tout...

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Maître TANGALAKIS
 
Demande de réduction du délai de préavis conformément à la convention collective
Posée par energiefuller, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par energiefuller - 16090 vues

Je suis actuellement en cours de démission de mon poste. mon contrat de travail se base sur 3 mois de préavis. or, je suis etam avec 5 ans d'ancienneté. je souhaite réduire mon préavis à 2 mois, comme défini dans la convention...

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Maître Nabet
 
Appel pension alimentaire après jaf
Posée par inquiet, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par inquiet - 16088 vues

Ma fille est séparée de son compagnon père de ses 2 enfants. les modalités de garde ont été acceptées par les 2 (résidence chez la mère et droit de visite un we sur 2, idem vacances) le jaf a fixé à 500 euros la contribution à...

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Maître TEISSEDRE
 
Rente accident de travail
Posée par mamicat, il y a 9 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 9 mois par CHOUCHOU @030863 - 16086 vues

Mon époux à une rente accident du travail, pour un accident survenu à l'age de 18 ans , a ce jour il a 68 ans, marié depuis 46 ans , cette rente à toujours fait parti des revenus du couple . aujourd'hui en vue d'une...

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la réponse de
stella
 
Abandon de poste pendant le préavis de démission
Posée par Simon, il y a 2 ans dans Travail
1 réponse, il y a 2 ans - 16083 vues

Que se passe t-il si un salarié abandonne son poste pendant la période de préavis de démission?...

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la réponse de
Maître CARATIS
 
Quelle assurance joue en cas de dégradations de véhicules dans un parking privé ?
Posée par Niaacpo, il y a 9 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par clémentine - 16075 vues

Nous avons été victime à quatre reprises de dégradation sur véhicules dans le parking privé appartenant au bailleur pour ses habitants. nous aimerions savoir étant donné que le bailleur est propriétaire du parking est il en mesure...

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Maître TANGALAKIS
 
Bigamie
Posée par lina, il y a 8 ans dans Divorce
17 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lina - 16071 vues

En procédure de divorce mon ex qui a pas de titre de séjour va avoir un enfant début d'année prochaine il est en bigamie ou adultère ou non car l'enfant c'est juste pour avoir un titre de séjour cest un algérien...

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Maître TANGALAKIS
 
Test psychotechnique pour la deuxième visite médicale
Posée par Angry, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 16069 vues

Je dois repasser une deuxième visite médicale suite à une suspension dois-je refaire le test psychotechnique ?...

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Maître Benzarti
 
Période d'essai : coronavirus et garde d'enfant
Posée par Midem001, il y a 5 ans dans Travail
34 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cdnc - 16069 vues

Dans le cadre d une période d essai , un arrêt de travail pour garde d enfant de moins de 16 ans suspend il la période d essai? de plus , une rupture de cette période d essai à l initiative de l employeur , pour des motifs purement...

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Maître BERNARD
 
Audition libre escroquerie
Posée par L.c, il y a 8 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Chris - 16064 vues

Je serai bientôt entendu lors d'une audition libre suite à des suspicions d'escroqueries pour des affaires datant de 3 ans . l'officier que j'ai eu au téléphone m'a signifié qu'un avocat n'était...

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Maître TANGALAKIS
 
Perte de points par vidéo verbalisation
Posée par Nacer, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître changeur - 16064 vues

Si je comprend bien et que il precise bien il y aura pas de perte de point si les agents constate les infractions par vidéo verbalisation c est ce que j ai bien compris cordialement...

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J'ai pas reçu de récépissé
Posée par Ndiaye, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
22 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ali - 16055 vues

Maitre j'ai déposé mon premier dossier de titre de séjour conjoin français dans la préfecture du orléans avec des justificatif de domicile de plus de 6mois mes on nous a donner que reçu de depos , je voudrais savoir si...

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Quetions régularisation d'un mineur
Posée par salim, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
38 réponses dont la dernière il y a 1 an par lydia - 16053 vues

Maître mon frére algérien mineur arrivé en france depuis 2 ans et il est scolarisé au lycée pour 3 eme année réside chez moi (et ma femme ) sous un jugement de délégation de l'autorité parentale . j'ai deposé une demande...

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Sarah
 
Excès de vitesse +50km/h
Posée par Floriandl, il y a 7 ans dans Permis de conduire
12 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ben - 16050 vues

J’espère que quelqu’un pourra me venir en aide, je me suis fait arrêter a moto, par la gendarmerie en excès de vitesse ce jeudi a 170km/h retenu 161km/h au jumelles sur une 2x2 voie avec glissière centrale limitée à 70km/h. donc je...

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Appel suite a un jugement du jaf
Posée par Kafka, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kafka - 16042 vues

Suite à l audience au cours de laquelle la "juge-procureur" d annecy m a bombardée d'insultes, me traitant de fainéant parce que j exerce une activité saisonnière ou de manquer de loyauté parce que mes revenus ont baissé...

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Maître UNGER
 
Colis perdu lors d'un retour et le vendeur ne veut pas me rembourser
Posée par ROBI, il y a 5 ans dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ignotus - 16033 vues

Lors du retour du colis, acheté sur le site farfetch, le transporteur l'a perdu et je n'arrive pas à avoir une preuve de son passage car il n'a rien inscrit. de ce fait, le vendeur ne veut pas me rembourser car il n' a aucune...

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la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT
 
Copropriete-demande de vote a posteriori-construction illégalement construite
Posée par LOUIS555, il y a 9 ans dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par LOUIS555 - 16032 vues

Je suis syndic bénévole de la copropriété ou j'ai un appartement. un des copropriétaire a construit un mur clôturant le jardin dont il a la jouissance exclusive, alors qu'avant il était ouvert, sans demander...

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Non respect des horaires de retour de visite et de droit d'hébergement
Posée par Mum solo 83, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mum solo 83 - 16017 vues

Je suis seule avec mes trois enfants. mon ex mari n'a pas pris ses deux enfants pendant les petites vacances de février car il n'avait pas de congé (il ne les voit que pendant les vacances). en ce qui concerne les...

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Maître MENUET
 
Enregistrer un divorce au consulat portugais
Posée par AnaMM, il y a 6 ans dans Divorce
21 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Luis72 - 16013 vues

Je suis de nationalité portugaise et je souhaite déclarer mon divorce au consulat portugais (mariage fait en france). le consulat me demande un certificat "annexe i" prévu par l'article 39 du règlement (ce) n 2201/2003...

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Exécution provisoire d'un jugement du jaf
Posée par Luc, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mano - 16012 vues

J'ai obtenu gain de cause en première instance au près du jaf. en effet, le juge m'a reconnu l'exercice conjoint de l'autorité parentale, un droit de visite et d'hébergement libre et enfin, une pension...

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Maître Kochbati
 
Comment interpréter la loi pinel dans un bail commercial ?
Posée par pizzaiolo76, il y a 9 ans dans Bail commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 15992 vues

J'ai signé un bail commercial en tant que premier signataire pour une pizzeria le premier février 2010, j'ai vendu ce commerce le 17 avril 2015. mon successeur a des retards de paiements de 5 moi et propriétaire des murs...

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Maître MARLOW
 
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