Vous avez une question juridique ?

Maitre , mon fils a été controlé positif au canabis à un test salivaire . il avait eu son permis 5 jours avant , après la conduite accompagnée . il a une suspension de 6 mois donc jusqu'au 28 septembre 2018 , il doit passé au...

Mon conjoint est incarcéré depuis mars pour violence conjugale. il a été interdit d'entrer en contact par n'importe quel moyen et je souhaiterais malheureusement lever c'est interdiction et pouvoir faire une demande...

Je viens d envoyer ma démission avec a.r,la convention collective de la plasturgie prévois des heures de recherches d emploie,comment savoir le nombre d heures exact dont j ai droit legalement,et comment prendre ces heures...

Maître mon frére algérien mineur arrivé en france depuis 2 ans et il est scolarisé au lycée pour 3 eme année réside chez moi (et ma femme ) sous un jugement de délégation de l'autorité parentale . j'ai deposé une demande...

Je suis abonné aux salles de sport fitness park depuis plus de deux ans. a l'époque j'avais signé un contrat qui a été reconduit tacitement après un an. j'ai depuis déménagé à l'étranger, et l'on me dit que...

Mon époux à une rente accident du travail, pour un accident survenu à l'age de 18 ans , a ce jour il a 68 ans, marié depuis 46 ans , cette rente à toujours fait parti des revenus du couple . aujourd'hui en vue d'une...

Je suis marié en août de 2016, j’ai fais une demande de titre de séjour à la préfecture de bobigny. après jusqu’à 3 récépissé qui m’a été délivré et qui me permettait de travailler, au final j’ai reçu un oqtf. j’ai saisi une...

J'ai ma sœur qui vit actuellement une galère dans son couple suite à quelques difficultés de relation entre elle et sa belle fille de 6 ans. elle est trés fusionnelle avec son père et lui, passe sur toutes les caprices de sa...

Un avocat peut il , as t'il le droit de refuser l'aide juridictionnel ?...

Jai reçu une convocation au commissariat de police , et il semblerai que sa serai pour m'avoir fait prendre au jumelle mais entre le positionnement des jumelle et les policiers qui aurait dû m'arrêter , il y avait...

Je m'appelle mabrouka je suis tunisienne , je viens par la présent à formulè une première demande d'admission exceptionenelle au séjour travailleur, et solliciter un rendez-vous afin de me permettre de déposer mon...

Dans le cadre de mon travail (éducatrice dans un accueil de jour pour sans abris et personnes en difficultés quelles qu'elles soient) j'accimpagne un jeune marocain de 19 ans il est arrivé en france lorsqu'il était...

Mon ex conjoint, fait appel de la décision du jaf au sujet de la pension alimentaire et du droit de visites et d'hébergement. pourriez-vous me dire combien de temps cela peux durer avant d'avoir une convocation ? car je...

Je suis auto-entrepreneur et je souhaite faire un site e-commerce pour vendre des parfums en ligne. j'ai un grossiste et je me demande si j'ai le droit de vendre tout comme les grands site français. merci d'avance...

Est ce que c'es possible d'annuler les effets d'une onc si jamais on trouve un terrain d'entente .en effet , ma femme qui a posé une requête de divorce tarde à m'assigner en divorce. bientôt 3 mois que...

Ma fille est séparée de son compagnon père de ses 2 enfants. les modalités de garde ont été acceptées par les 2 (résidence chez la mère et droit de visite un we sur 2, idem vacances) le jaf a fixé à 500 euros la contribution à...

Dans le cadre de mon travail je dois effectuer des déplacements aux pays. sur mon contrat il est écrit que ces déplacements seront ponctuels. or pour les 4 semaines à venir, je vais devoir me rendre aux pays bas 3jours/semaines...

Je suis en arret de travail pour dépression depuis le mois d'août. mon employeur (banque) ne cesse de me menacer, de m'appeler, de m'envoyer des mails et aujourd'hui je reçoit un courrier rar pour absence...

Help svp, mon mari vient juste de déposer notre dossier de regroupement familial, je n’ai même pas reçu encore l’attestation de dépôt, entre temps, je viens de savoir aujourd’hui que je suis enceinte !!!! que dois-je faire ???...