Je suis un algérien, ancien travailleur salarié à paris, ayant pris ma retraite en 1982. j'avais déposé une demande de renouvellement de ma carte de séjour 10 ans (valide du 12/1969 au 12/1979) au service des étrangers de la... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je suis depuis 5 ans (en novembre prochain) dans une procédure de liquidation judiciaire je suis fichè à la banque de france au ficp je n'ai aucune interdiction bancaire et je voudrais savoir comment je peux faire pour faire... |
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Supprimer le deuxième prénom Posée par Mannny, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par David - 15974 vues J'ai un deuxième prénom qui est celui de ma grand mère paternelle, mais il se trouve qu'il est plutôt "ridicule". je ne comprend pas l'utilité d'avoir un deuxième prénom car le miens me suffit largement et je ne... |
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Divorce franco marocain Posée par Ylb, il y a 9 ans dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Asmita - 15974 vues Ma femme d'origine marocain a quitté le domicile conjugale fin octobre dernier, malgré un signalement à la préfecture elle a obtenu sa carte de séjour de 10 ans. maintenant elle est partie au maroc, certainement pour engager... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon assurance la gmf me relance afin que je lui mette sur mon espace client une copie de ma carte d'identité. j'aimerai savoir si cela est obligatoire ou non. on me dit que c'est une loi européenne. merci de me... Consulter la réponse de
Maître PROVOST |
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Bracelet électronique Posée par As, il y a 7 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yanis - 15972 vues J'ai pri 6 mois de prisons ferme et j'ai déjà fait 3 mois la jap ma donner un aménagement de peine avec bracelet électronique , mais je peux pas aller au rdv avec le spip car je doit partire en vacance , comment sa ça ce... |
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Maître de Almeida Costa |
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J'ai actuellement un problème avec une entreprise qui a fait l'objet d'un redressement judiciaire. il s'agit d'un magasin qui vend notamment des ordinateurs. je leur ai acheté deux ordinateurs qui devaient... |
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Comment annuler un oqtf? Posée par Lambo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sam - 15957 vues Je vien de reçoit un oqtf dans un délais de 30 jour après avoir fait une demande de titre de séjour étranger malade. que ce que je dois fait pour qu'ont m'expulse pas?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mineur sans papier Posée par Brahms, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Brahms - 15955 vues Voila la situation, mon neveu est entré en france avec le visa type c (tourisme) marocaine à l'àge de 13 ans, 4 ans plus tard à 17 ans il est toujours en france scolarisé, il vit avec son grand père sans déléguation autorité... |
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Dans le jugement rendu figure cette phrase "disons que les frais de scolarité, les dépenses extra-scolaires et les dépenses exceptionnelles (classe verte, classe de neige, frais médicaux non remboursés) engagées pour l'enfant... |
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J’ai acheté mi 2020 un appartement dans une grande copropriété des années 60. hors, depuis mon aménagement, 3 problèmes me rendent la vie dans l’appartement très difficile : 1. le bruit des voisins du dessus : l’appartement du... |
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Apres 2 ans de mariage je divorce ma femme a 22 ans ne veut pas travailler elle obtient au jugememnt 700 euros de pension alimentaire car je travaille en suisse et que je me fais un salaire de 3400 et je paye toute les dettes et credit elle... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je suis en arret de travail pour dépression depuis le mois d'août. mon employeur (banque) ne cesse de me menacer, de m'appeler, de m'envoyer des mails et aujourd'hui je reçoit un courrier rar pour absence... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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J'aimerais déposé un dossier sur télérecours citoyen, est on me demande de fournir un acte d'attaqué, lel problème est qu'est ce qu'un acte attaqué. j'ai du mal a trouvé des infos sur le net. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Une amie est bénéficiaire de l'aah (allocation adulte handicapée), elle cherche un logement (qu'elle peut assumer puisqu'ayant droit à l'apl) mais certains propriétaires refusent des gens à l'aah ! est-ce... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Est ce qu'une agence immobilière a le droit de m'interdire pendant ou après la période du compromis de vente de contacter les vendeurs à propos de points obscurs concernant le bien immobilier ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Transfert des mails Posée par Lala, il y a 4 mois dans Travail 1 réponse, il y a 4 mois - 15915 vues Pendant mon arrêt de travail, mon employeur a fait un transfert automatique de mes mails vers sa boîte mail ainsi que la boîte d'un de mes collègues. je suis de retour et mes mails sont toujours en transfert automatique, je... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je souhaiterais faire une donation partage à mes 3 fils d'une maison achetée depuis notre mariage. cela permettrait-il d'éviter la vente de cette maison dans l'optique d'un divorce ou d'une séparation... Consulter la réponse de
Maître HOUVER |
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J’ai ete condamné le 26 mai à 4 mois en aménagement de peine bracelet électronique à l’adresse de mon père mais j’ai entre temps emménager chez ma copine la mère de ma fille de 3 mois si j’adresse un courrier expliquant la... |
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Qui peut ordonner la mise sur écoute de lignes téléphoniques fixe et portable ainsi que des adresses mail et d'un compte facebook d'une personne?... |
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Ma conjointe a fait une première demande de titre de séjour "vie privée et familiale" au mois de février 2019, à la préfecture de saint-lô (basse-normandie). son dossier étant complet, la préfecture lui a remis un récépissé de 3... |
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Délai pv aux jumelles Posée par Sibouleff, il y a 6 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hugo - 15863 vues Je voudrai savoir si ont pouvait recevoir un pv après etre passer aux jumelles ? ont étais 2 voitures moi devant et une dernière ont est passer devant un contrôle. gendarmerie au milieu pour arrêter. je suis passer mais pas la 2ème... |
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Je suis divorce depuis trois ans et jai eus deux enfants de 15 et 10 ans.la maman a eut la garde et moi jai eus juste le droit de visite depuis 1 mois mon fils de 15 ans ne desire plus etre heberger chez sa mere donc avec un accors... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Svp j'ai une erreur sur mon titre de séjour il mon mis visiteur alr moi sur mon jugement c écrit vpf alr svp quesque je dois faire pour régler ce problème... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai eu un refus de changement de permis togolais pour un permis français car j'ai eu mon permis togolais dans la première année d'obtention de mon titre de séjour salarié. je souhaiterais savoir quelle loi je peux faire appliquer... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Habitant de guadeloupe, j'ai acheté une cave à vin il y a 2 ans 1/2 (n'est plus déclarée sous garantie) au prix de 699 eur. elle est tombée en panne. j'ai sollicité le sav représentant la marque en guadeloupe qui a... Consulter la réponse de
znaciri |
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Legislation alcool scooter Posée par Petit Miou, il y a 7 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Rigoulot - 15812 vues Je suis actuellement en permis b probatoire. je ne dois donc pas dépasser 0.2g/l en voiture et donc ne rien boire. je suis également conducteur d'un scooter 50cc, dont la conduite n'est pas concernée par le permis b. si... |
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Mon ex utilise mon fils pour me faire connaitre sa vie et s'octroie le droit de venir me déposer mon fils avec un délai d'une heure de retard. hors le jugement prévoit que son droit de visite se termine le dimanche à 18h... |
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Mon conjoint a entamer une procédure de divorce a mon insue lui a une residence francaise dorigine algerienne ,je vous fais savoir que le mariage a ete fait sur le sol francais mais il est décéder il ya un mois et avant son deces de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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