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Puis-je bloquer le prélèvement de ma salle de sport sans préavis vis ? Posée par VonSpifou, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par VonSpifou - 16988 vues Je suis abonné aux salles de sport fitness park depuis plus de deux ans. a l'époque j'avais signé un contrat qui a été reconduit tacitement après un an. j'ai depuis déménagé à l'étranger, et l'on me dit que... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

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Sas sans président - mandat de président échu depuis 8 mois Posée par Acostes, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Acostes - 16971 vues Je suis actionnaire d'une sas à hauteur de 40% et mon associé à 60%. lors de la création nous avons élu un président pour 5 ans (il s'agissait de mon associé). le mandat est arrivé à son échéance en mars 2015 et je viens... Consulter la réponse de Gutierrez

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Mon époux français ne veut pas m'accompagner à la préfecture ! Posée par Liliane, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 16 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BdMN - 16862 vues J'ai épousé un français . tout se passait bien, et dès mon arrivé en france, il ne veut pas m’accueillir, et ne veut pas me fournir les pièces qu'il faut et m'accompagner à la préfecture! que faire pour régulariser... Participer

Quetions régularisation d'un mineur Posée par salim, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 38 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lydia - 16855 vues Maître mon frére algérien mineur arrivé en france depuis 2 ans et il est scolarisé au lycée pour 3 eme année réside chez moi (et ma femme ) sous un jugement de délégation de l'autorité parentale . j'ai deposé une demande... Consulter la réponse de Sarah

Durée du préavis pour démission Posée par Puyu, il y a 9 ans dans Travail 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Joff - 16854 vues Dépendant de la convention collective de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (enseigne super u) quelle est la durée de mon préavis à effectuer à compter de l'envoi de ma lettre de démission ? peut on... Consulter la réponse de Carrier

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Suspension terminé mais toujours pas mon permis Posée par Pourquoimoi, il y a 8 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 8 ans - 16847 vues J’ai eu une suspension de 4 mois suite à un excès de vitesse 49km/h au dessus de la limitation le 21 octobre, je pensais pouvoir le récupérer le 21 février mais les préfectures sont fermer donc j’ai envoyer une lettre en... Consulter la réponse de Maître DENECKER

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