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Comment agir face à des menaces d'éloignement de ma fille par mon ex femme ? Posée par Perdu, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Perdu - 15708 vues Je vis actuellement avec ma compagne non avons une fille de 2 ans nous allons nous séparer ds 2 mois . mais elle me menace de quitter la région pour habiter en gironde 33 chez sa mere, je ne suis pas d'accord pour... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Peut-on payer une pension alimentaire par avance ? Posée par Free73, il y a 9 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par - 15704 vues Est-ce on à le droit de payer ça pension d avance 7ans en une seule fois... Consulter la réponse de Maître CISSE

Refus indemnisation dégât piscine suite à catastrophe naturelle Posée par Nad, il y a 6 ans dans Assurance 14 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Alexia2026@ - 15703 vues A ce jour, nous avons souscrit chez pacifica une assurance habitation multirisque avec le pack piscine. un expert est venu, voici le rapport: cause et circonstance soulèvement de la coque polyester de la piscine par suite des... Compléter

Obtention carte de séjour Posée par Axel, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Axel - 15702 vues Je voudrais savoir si je peux, avec une aide juridique, demander une carte de séjour. ma situation: 1 an en france comme étudiant, puis 4 ans en situation irrégulière. après 1 an j'ai eu deux petites interruptions (je suis... Consulter la réponse de Maître TSARANAZY

Rappel de salaire pour le calcul d'une rente accident du travail Posée par chloe, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Seb46 - 15700 vues La sécurité sociale refuse de prendre en compte un rappel de salaire de plusieurs mois sur la période de référence pour le calcul de ma rente pour accident du travail. le rappel de salaire est intervenu après ma consolidation et... Compléter

Désolidarisation d'un prêt bancaire : la banque doit-elle motiver son refus ? quels recours ? Posée par Parapentiste, il y a 1 an dans Immobilier 19 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Parapentiste - 15695 vues J'ai essuyé un refus de ma banque pour désolidariser mon ex-épouse d'un crédit immobilier. le refus reçu par courrier n'est pas motivé et un appel téléphonique au service crédit n'a pas eu plus de succès:... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande cnf Posée par Katia012, il y a 9 ans dans Filiation 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Didou1 - 15690 vues Salut j'ai fait la demande de cnf en 2013 de mon arrière grand père né présumé 1876 algérie naturalisé en 1914 son fils (grand pere) était mineur. j'ai déposer le decret de journal officiel et le decret de naturalisation... Consulter la réponse de Imad

Non respect du règlement de copropriété par le syndic Posée par Nicole, il y a 11 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par wolfram - 15690 vues Je suis membre du conseil syndical et j'habite en 1er étage dans l'angle de mon bâtiment. mon voisin du dessous, copropriétaire en rez de jardin et membre du conseil syndical, a construit une palissade en bois, haute de 2 mètres... Participer

Mise à pied sans salaire et sans notification de l'employeur, que dois-je faire ? Posée par cindy, il y a 10 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cindy - 15689 vues Je suisuis actuellement en mise à pied conservatoire depuis le 15 décembre 2015. a ce jour je n'ai reçu aucun courrier me notifiant de cette sanction, de plus mon employeur me certifi avoir envoyer un recommander à... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Peut-on ouvrir un compte bancaire anonyme? Posée par secretgirl, il y a 9 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par secretgirl - 15686 vues Je précise de prime-abord que je ne souhaite pas frauder. je ne cherche pas à garder l'anonymat par rapport au fisc, mais seulement par rapport aux gens qui m'enverraient des paiements, soit via paypal, soit par chèque... Consulter la réponse de Maître CABANE

Medecin conseil cpam Posée par amelie, il y a 9 ans dans Santé 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lisounette - 15680 vues Une demande d entente préalable a été envoyé à la cpam ce jour pour une intervention de chirurgie esthétique, le délai de réponse est de 15 jours par contre au cas où je serai convoquée par le médecin conseil y a t il un délai?... Compléter

Récipissé visa vie privée et familiale pacs Posée par BJH, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sophie - 15674 vues Avec ma compagne de nationalité étrangère, nous avons fait une demande de titre de séjour vie privée et familiale. nous sommes pacsé depuis le mois de juin 2017, et nous répondons à tous les critères de cette demande. nous sommes... Participer

Mon employeur a recruter un cdi pour me remplacer alors que je suis en arrêt Posée par Michele58, il y a 2 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Michele58 - 15673 vues Je suis comptable dans l'immobilier en cdi. pendant 3 mois j'ai été malade hospitalisé et en arrêt de travail. j'ai une maladie génétique qui touche les articulations et en dépression . j'ai retourné au travail... Consulter la réponse de Maître ROBINE

Annulation titre de séjour Posée par ben adam, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lb - 15673 vues Je me suis marié en algérie 2015; en aout 2016 mon epouse algerienne ,quitte le territoire français pour l algerie,avec un récipicé périmé depuis octobre 2016.(j ai signalé son cas a l ambassade de france en algerie depuis... Consulter la réponse de c.tangalakis

Qu'est-ce que je risque si je laisse mon mari conduire en état d'ivresse et qu'il cause un accident ... Posée par Lamiss, il y a 9 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pat - 15673 vues Je voudrais savoir si mon mari est en État d'ivresse et que je le laisse prendre le véhicule et je monte Àvec lui et que par la suite il arrive un accident ( par sa faute ) qui cause la mort de plusieurs personne on peut me... Consulter la réponse de Maître BENEZRA

Lettre de motivation naturalisation Posée par Las92, il y a 6 ans dans Administratif 17 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Las92 - 15672 vues Je veux savoir svp si je doi demande à tout mes amie de me fair une lettre de motivation pour prove que je de attanche en france es que je des amie ect. ou pas ???? merci je rdv a la préfecture bientôt pour ma demande de... Consulter la réponse de Maître delcour

Changement de poste dans une même entreprise, baisse de salaire ?? Posée par chvince, il y a 7 ans dans Travail 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 15669 vues Je vais changer de poste au sein de mon entreprise, mon employeur est il en droit de me baisser mon salaire ? quelles sont les erreurs à éviter si je veux conserver mon salaire actuel ? sachant que je n'ai à ce jour toujours... Participer

Véranda 42m carré sans permis de construire Posée par Floriane, il y a 8 ans dans Urbanisme 11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par michel91 - 15666 vues Nous avons acheté il y a un an une maison avec véranda bois de 42m carré. nous souhaitons faire des travaux sur cette véranda pour la transformer en extension bois. jusque là rien de compliqué sauf qu'une entreprise nous a... Consulter la réponse de Josh Randall

Je veux garder la maison après le divorce Posée par Arnaud, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Arnaud - 15666 vues J'ai compris que je devrais donner la moitié du prix de la maison à mon ex, mais il reste 60000? à rembourser sur le prêt actuel. alors combien devrais-je lui donner réellement ? merci pour votre réponse cordialement... Consulter la réponse de Maître FITAS

Validité du titre de séjour passeport talent en cas de démission cdd Posée par rondey, il y a 1 an dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 15663 vues J'avais un visa de demandeur d'emploi il y a un an et j'ai dû le changer pour le passeport talent de chercheur pour mon emploi actuel, qui est un cdd d'un an puisqu'il était lié à la mission. mon contrat se... Participer

Conformite Posée par FRANCOISM, il y a 8 ans dans Urbanisme 15 réponses dont la dernière il y a 8 ans par FRANCOISM - 15656 vues Je souhaiterai avoir une confirmation concernant la conformité. nous avons acheté en mai 2017 une maison récente, terminée en 2015. les différences de construction, par rapport au permis de construire initial on été régularisées... Consulter la réponse de Josh Randall

Ma fille veut venir vivre chez moi Posée par Personne83, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nat - 15654 vues Ma fille de 17 ans veut venir vivre chez moi. mon fils de 11 ans veut rester chez sa mère. le jugement fixe la résidence des enfants chez leur mère et me condamne à 150€ de pension par enfant. je suis d'accord que ma fille... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Vol de parts sociales Posée par carole papou etre, il y a 10 ans dans Sociétés 10 réponses dont la dernière il y a 10 ans par carole papou etre - 15649 vues Ma future ex épouse m'a volé la moitié de mes parts sociales pour devenir gérante majoritaire et cela a mon insu, en imitant ma signature et paraphes et sans être convoqué a l'age. je m'en suis aperçue il y a 2 ans... Consulter la réponse de BENOIT-TERES

Litige avec l'urssaf Posée par Radia, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par BRAUD - 15644 vues Suite à un contrôle, j'ai eu un redressement pour travail dissimulé concernant des la sous - traitance avec un auto entrepreneur sachant que cette personne a travaillé pour moi dans le cadre d'un cdd à mi-temps. mon... Compléter

Droits et devoirs des neveux Posée par neveu, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par neveu - 15642 vues Ma tante, 83 ans sans enfants, 1 soeur incapable de décider, est hospitalisée suite à une chute et ne peux regagner son domicile. elle chute, est confuse et ne peux pas donner son avis. elle a 1400 € de retraite et une assurance... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Que peut-on faire lorsque nos voisins sont trop bruyants ? Posée par kharbouaa, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Coquelicot - 15641 vues J'ai des voisins ils ont 3 enfants qu ils arrêtés pas de courrier du 7 heure du matin jusqu'à 8h30 après du 11h30 à 13h30 et de 16h30 à 22h30 23h le week-end ils restent jusqu'à 00h30 je suis en accident du travail... Consulter la réponse de Maître gendronneau

Prix exequatur en algerie Posée par Soussou, il y a 7 ans dans Divorce 13 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Kh hanna - 15636 vues Conbien vous a coûté votre exequatur en algerie... Compléter

Transformation bail précaire en bail commercial Posée par ApPierre, il y a 9 ans dans Bail commercial 12 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nils - 15635 vues J'aimerai savoir après combien de temps un bail précaire (pour un restaurant) peut être requalifier en bail classique... Consulter la réponse de Maître CISSE

Le remariage de mon ex femme peut-il permettre de réviser la pension alimentaire ? Posée par nico, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nico - 15633 vues Nous avons une garde alternée (à temps égal) et sommes responsables mon ex-femme et moi tous les deux de nos enfants. lors du divorce, mon ex-épouse était au chômage. nous avons établit un montant de prestation compensatoire, afin qu'un... Consulter la réponse de MEGHENINI

Peut-on réclamer le paiement d'une facture 8 ans après l'émission de celle-ci ? Posée par Mélinda, il y a 9 ans dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mélinda - 15630 vues Je suis inquiétée par un huissier mandaté par une pharmacie qui me fait part de 2 impayées (69€ au total) qui datent de septembre 2007 et dont j'ai eu connaissance seulement en octobre 2015 via lettre simple d'huissier et... Consulter la réponse de Maître FITAS

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