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Lettre de motivation naturalisation
Posée par Las92, il y a 6 ans dans Administratif
17 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Las92 - 16221 vues

Je veux savoir svp si je doi demande à tout mes amie de me fair une lettre de motivation pour prove que je de attanche en france es que je des amie ect. ou pas ???? merci je rdv a la préfecture bientôt pour ma demande de...

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la réponse de
Maître delcour
 
Caution solidaire
Posée par carole papou etre, il y a 10 ans dans Sociétés
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par znaciri - 16221 vues

Je suis associé et caution solidaire d'une sarl. puis je demander a consulter les comptes bancaires de la sarl en étant caution solidaire ? car la banque et le gérant refusent que j'y accède même en passant par mon...

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Transformation bail précaire en bail commercial
Posée par ApPierre, il y a 9 ans dans Bail commercial
12 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nils - 16218 vues

J'aimerai savoir après combien de temps un bail précaire (pour un restaurant) peut être requalifier en bail classique...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Nombre d heure pour étudiant étranger pour un cdd 12mois temps complet
Posée par ALi, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ALi - 16217 vues

Je viens d avoir un cdd de 6mois à temps plein et mon employeur voulais me renouveler encore pour 6 mois sauf que il se rend compte que j ai une carte à statut étudiantes que j ai presque atteins les 964heures. pourtant il ne peut...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Commission médicale
Posée par didier, il y a 7 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Teme - 16216 vues

J'ai reçu un avis défavorable de la commission médicale le 12 avril ayant un taux de 1,6 au lieu de 1,4 j'ai repassé 2 semaines après avec un avis favorable de la commission médicale devant retrouvé le permis le 24 avril ( accord...

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Entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement
Posée par aimeannuel, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par aimeannuel - 16213 vues

Le 2 février 2018, j'ai reçu une lettre ar pour un entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement. cela fais la seconde fois. la première fois sans lettre pour une affaire d'heures validées alors...

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Le titulaire du droit de garde de l'enfant peut-il déménager librement ?
Posée par Mme Frau, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par antonio972 - 16213 vues

Je suis séparée et la résidence habituelle de notre enfant est à mon domicile. j'envisage de déménager et d'emménager chez mon nouveau compagnon. j'aimerais connaitre mes droits et les démarches à accomplir. merci de...

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de Almeida Costa
 
Quelle type d'entreprise un étudiant étranger peut créer pour changer de statut
Posée par Moi93, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Transdasha - 16209 vues

Je suis de nationalité algérienne et titulaire d'un master 1 & 2 (2015-2017). mon titre expire en décembre et j'ai un rendez vous à la préfecture en février. je souhaite créer mon entreprise et donc changer mon statut...

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Mon ex ne veut plus prendre notre enfant pendant les vacances
Posée par Ludivine, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hb - 16208 vues

Divorcés officiellement depuis 2015. mon ex vient de m annoncer qu il ne souhaitait pas prendre notre enfant pendant les vacances scolaires. suite à des soucis de mensonges de l enfant.... mon ex souhaite cependant continuer à...

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Ma nouvelle compagne et enceinte je ne suis pas encore divorcé
Posée par Reynaldo, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sa - 16207 vues

Je me permets de poser ma question sur ce forum car je suis actuellement dans l'impasse et le doute. avec mon ex-femme nous sommes en instance de divorce un consentement mutuel, celle-ci a été demandé depuis mars 2017. pour...

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Controle secu enceinte. je dormais
Posée par Sonia183, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sonia183 - 16200 vues

Je suis enceinte de 4 mois et en arrêt depuis le 18 octobre car grosses nausees et grosse fatigue mon boulot me faisant me lever à 4h du matin... maintenant en plus je passe en grossesse difficile car le bebe est trop petit. le 4...

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la réponse de
VIEUILLE
 
Est il possible de renier un enfant?
Posée par Nabass, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 16199 vues

J'ai reconnu un enfant qui a 3 ans maintenant je voudrais savoir si je pouvais me dsangage totalement de cette responsabilité ou non en claire est il possible de renier un enfant en france...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Ma fille veut venir vivre chez moi
Posée par Personne83, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nat - 16198 vues

Ma fille de 17 ans veut venir vivre chez moi. mon fils de 11 ans veut rester chez sa mère. le jugement fixe la résidence des enfants chez leur mère et me condamne à 150€ de pension par enfant. je suis d'accord que ma fille...

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TANGALAKIS
 
Les demarches a faire au prés du medecin du travail pour avoir inaptitue ?
Posée par ASTERIX, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MAYADOUX - 16196 vues

Sa fait depuis plus d'un ans je suis en arret de maladie pour dépression suite a mon travail dans la securite suivi par un spychatre et sous traitements impossible pour moi de reprendre le travail courrier du spy pour me mettre en...

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Bracelet électronique et rendez-vous médicaux : faut-il prévenir e cpip en avance ?
Posée par Perle63*, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 16195 vues

Je viens d’avoir une discussion sèche avec le cpip d’abstreinte . j’ai les justificatifs de mon alarme ( rendez vous médical) . elle m’a dit qu’il faut les prévenir avant , j’ai les justificatifs, ils peuvent rien me dire . ils...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Peut-on ouvrir un compte bancaire anonyme?
Posée par secretgirl, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par secretgirl - 16195 vues

Je précise de prime-abord que je ne souhaite pas frauder. je ne cherche pas à garder l'anonymat par rapport au fisc, mais seulement par rapport aux gens qui m'enverraient des paiements, soit via paypal, soit par chèque...

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la réponse de
Maître CABANE
 
Pour changer de nom après un pacs
Posée par cristoufabou, il y a 7 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 7 ans par Diogene11 - 16192 vues

Je voudrais savoir les démarches a effectuer pour pouvoir prendre le nom de mon mari après le pacs est ce possible et si oui quels sont les démarches a effectuer et est ce payant et combien merci beaucoup de votre réponse...

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Démarche pour initier une procédure judiciaire suite à l'échec d'une procédure a
Posée par danieldéfense, il y a 10 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 16188 vues

Suite à l'échec de la procédure amiable d'indemnisation d'un sinistre, je choisis de poursuivre par procédure judiciaire. quelle est la démarche à suivre vis à vis de l'assurance de la partie adverse, de la...

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Mise à pied sans salaire et sans notification de l'employeur, que dois-je faire ?
Posée par cindy, il y a 10 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cindy - 16188 vues

Je suisuis actuellement en mise à pied conservatoire depuis le 15 décembre 2015. a ce jour je n'ai reçu aucun courrier me notifiant de cette sanction, de plus mon employeur me certifi avoir envoyer un recommander à...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Peut-on payer une pension alimentaire par avance ?
Posée par Free73, il y a 9 ans dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par - 16187 vues

Est-ce on à le droit de payer ça pension d avance 7ans en une seule fois...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Comment faire appliquer la décision de fin du droit d'usage du nom de l'ex mari?
Posée par Christophe85, il y a 10 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bernard - 16187 vues

J'ai autorisé mon ex épouse à garder l'usage de mon nom de famille après le divorce jusqu'à l'âge de la majorité de notre dernier enfant. cet enfant vient d'avoir 18 ans, de quel délai dispose mon ex épouse pour ne plus utiliser mon nom ?...

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Quel est le delais que ministère de justice doit te répondre pour un recours
Posée par Fely93, il y a 8 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fely93 - 16183 vues

La justice a combien de temps pour me répondre à un recours que j’ai fait 27-09-2017 pour un refus certificat de nationalité française...

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Maître Moutoussamy
 
Homologation de convention parentale a l´amiable
Posée par Tatobleu, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Cindy - 16180 vues

La mere de ma fille et moi meme venons de signer d’un commun accod une convention parentale sur l’autorite parentale, la résidence et la contribution financiere , à l’entretien et l’éducation de l’enfant pouvez-vous me dire comment...

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Comment m'y prendre pour obtenir la suppression de mes 2ème et 3ème prénoms ?
Posée par rhalid, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par rhalid - 16174 vues

J'ai actuellement 3 prénoms sur ma carte d'identité (rhalid cyril david) et je souhaiterais supprimé les 2 derniers (cyril david). petite précision:a la base je suis née avec les 2 prénoms français mais vu mes origines...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Divorce avec contrat de mariage en séparation de bien
Posée par Domduc, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Znaciri - 16174 vues

Mme est partie depuis 6 mois et nous avons décidé de divorcer. nous sommes mariées depuis 2000 avec un contrat de mariage en séparation de biens. nous avons deux enfants dont j'ai la garde. 1/ pour notre maison acquise avant le...

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Hébergement à titre onéreux
Posée par Phild, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin - 16171 vues

Séparé depuis plus d'un an, je suis hébergé chez ma mère à titre onéreux et une procédure de divorce est en cours. ma mère est-elle obligée de déclarer les sommes perçues étant donné qu'il n'a pas été fait de contrat...

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Maître BERGER
 
Regroupement familliale
Posée par Malik, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
22 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ahmed - 16168 vues

Es vrai qu'il faut mtn 6 fiche de paye au lieux de 12 ?...

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Victime d'une dénonciation calomnieuse, suite à un coup de fil anonyme à mon employeur, comment me p...
Posée par teddybear31, il y a 11 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par pascal - 16167 vues

J'ai été il y a quelques temps convoqué chez mon directeur suite à un coup de fil anonyme reçu par le drh et citant mon nom sur des faits sans preuve et faux. je sais que cela vient de mon ex femme suite à mon divorce et qui...

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la réponse de
Maître LEVY
 
Licenciement avant reconnaissance maladie professionnelle
Posée par KY, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par KY - 16161 vues

Je suis en maladie depuis novembre 2016 : j ai déposé deux arrêts maladie professionnel différents (l'un concernant mon genou mt de 11/2016 et l autre mon épaule mt 04/2017) et pour lequels la reconnaissance n à pas été confirmée...

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la réponse de
Maître berliner
 
Attestation de prolongation d'instruction et titre de séjour expirés
Posée par lolipop123, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 ans - 16160 vues

Depuis le mois de mai 2021, j'ai fait la demande de renouvellement de ma carte de séjour étudiante en ligne (ma carte a expiré en fin juillet 2021) et après avoir envoyer en ligne tous les différents documents...

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Precision
 
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