Je veux savoir svp si je doi demande à tout mes amie de me fair une lettre de motivation pour prove que je de attanche en france es que je des amie ect. ou pas ???? merci je rdv a la préfecture bientôt pour ma demande de... Consulter la réponse de Maître delcour |
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Caution solidaire Posée par carole papou etre, il y a 10 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par znaciri - 16221 vues Je suis associé et caution solidaire d'une sarl. puis je demander a consulter les comptes bancaires de la sarl en étant caution solidaire ? car la banque et le gérant refusent que j'y accède même en passant par mon... |
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J'aimerai savoir après combien de temps un bail précaire (pour un restaurant) peut être requalifier en bail classique... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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Je viens d avoir un cdd de 6mois à temps plein et mon employeur voulais me renouveler encore pour 6 mois sauf que il se rend compte que j ai une carte à statut étudiantes que j ai presque atteins les 964heures. pourtant il ne peut... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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Commission médicale Posée par didier, il y a 7 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Teme - 16216 vues J'ai reçu un avis défavorable de la commission médicale le 12 avril ayant un taux de 1,6 au lieu de 1,4 j'ai repassé 2 semaines après avec un avis favorable de la commission médicale devant retrouvé le permis le 24 avril ( accord... |
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Le 2 février 2018, j'ai reçu une lettre ar pour un entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement. cela fais la seconde fois. la première fois sans lettre pour une affaire d'heures validées alors... |
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Je suis séparée et la résidence habituelle de notre enfant est à mon domicile. j'envisage de déménager et d'emménager chez mon nouveau compagnon. j'aimerais connaitre mes droits et les démarches à accomplir. merci de... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Je suis de nationalité algérienne et titulaire d'un master 1 & 2 (2015-2017). mon titre expire en décembre et j'ai un rendez vous à la préfecture en février. je souhaite créer mon entreprise et donc changer mon statut... |
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Divorcés officiellement depuis 2015. mon ex vient de m annoncer qu il ne souhaitait pas prendre notre enfant pendant les vacances scolaires. suite à des soucis de mensonges de l enfant.... mon ex souhaite cependant continuer à... |
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Je me permets de poser ma question sur ce forum car je suis actuellement dans l'impasse et le doute. avec mon ex-femme nous sommes en instance de divorce un consentement mutuel, celle-ci a été demandé depuis mars 2017. pour... |
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Je suis enceinte de 4 mois et en arrêt depuis le 18 octobre car grosses nausees et grosse fatigue mon boulot me faisant me lever à 4h du matin... maintenant en plus je passe en grossesse difficile car le bebe est trop petit. le 4... Consulter la réponse de VIEUILLE |
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J'ai reconnu un enfant qui a 3 ans maintenant je voudrais savoir si je pouvais me dsangage totalement de cette responsabilité ou non en claire est il possible de renier un enfant en france... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Ma fille de 17 ans veut venir vivre chez moi. mon fils de 11 ans veut rester chez sa mère. le jugement fixe la résidence des enfants chez leur mère et me condamne à 150€ de pension par enfant. je suis d'accord que ma fille... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Sa fait depuis plus d'un ans je suis en arret de maladie pour dépression suite a mon travail dans la securite suivi par un spychatre et sous traitements impossible pour moi de reprendre le travail courrier du spy pour me mettre en... |
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Je viens d’avoir une discussion sèche avec le cpip d’abstreinte . j’ai les justificatifs de mon alarme ( rendez vous médical) . elle m’a dit qu’il faut les prévenir avant , j’ai les justificatifs, ils peuvent rien me dire . ils... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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Je précise de prime-abord que je ne souhaite pas frauder. je ne cherche pas à garder l'anonymat par rapport au fisc, mais seulement par rapport aux gens qui m'enverraient des paiements, soit via paypal, soit par chèque... Consulter la réponse de Maître CABANE |
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Je voudrais savoir les démarches a effectuer pour pouvoir prendre le nom de mon mari après le pacs est ce possible et si oui quels sont les démarches a effectuer et est ce payant et combien merci beaucoup de votre réponse... |
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Suite à l'échec de la procédure amiable d'indemnisation d'un sinistre, je choisis de poursuivre par procédure judiciaire. quelle est la démarche à suivre vis à vis de l'assurance de la partie adverse, de la... |
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Je suisuis actuellement en mise à pied conservatoire depuis le 15 décembre 2015. a ce jour je n'ai reçu aucun courrier me notifiant de cette sanction, de plus mon employeur me certifi avoir envoyer un recommander à... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Est-ce on à le droit de payer ça pension d avance 7ans en une seule fois... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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J'ai autorisé mon ex épouse à garder l'usage de mon nom de famille après le divorce jusqu'à l'âge de la majorité de notre dernier enfant. cet enfant vient d'avoir 18 ans, de quel délai dispose mon ex épouse pour ne plus utiliser mon nom ?... |
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La justice a combien de temps pour me répondre à un recours que j’ai fait 27-09-2017 pour un refus certificat de nationalité française... Consulter la réponse de Maître Moutoussamy |
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La mere de ma fille et moi meme venons de signer d’un commun accod une convention parentale sur l’autorite parentale, la résidence et la contribution financiere , à l’entretien et l’éducation de l’enfant pouvez-vous me dire comment... |
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J'ai actuellement 3 prénoms sur ma carte d'identité (rhalid cyril david) et je souhaiterais supprimé les 2 derniers (cyril david). petite précision:a la base je suis née avec les 2 prénoms français mais vu mes origines... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Mme est partie depuis 6 mois et nous avons décidé de divorcer. nous sommes mariées depuis 2000 avec un contrat de mariage en séparation de biens. nous avons deux enfants dont j'ai la garde. 1/ pour notre maison acquise avant le... |
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Hébergement à titre onéreux Posée par Phild, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin - 16171 vues Séparé depuis plus d'un an, je suis hébergé chez ma mère à titre onéreux et une procédure de divorce est en cours. ma mère est-elle obligée de déclarer les sommes perçues étant donné qu'il n'a pas été fait de contrat... Consulter la réponse de Maître BERGER |
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Regroupement familliale Posée par Malik, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 22 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ahmed - 16168 vues Es vrai qu'il faut mtn 6 fiche de paye au lieux de 12 ?... |
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J'ai été il y a quelques temps convoqué chez mon directeur suite à un coup de fil anonyme reçu par le drh et citant mon nom sur des faits sans preuve et faux. je sais que cela vient de mon ex femme suite à mon divorce et qui... Consulter la réponse de Maître LEVY |
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Je suis en maladie depuis novembre 2016 : j ai déposé deux arrêts maladie professionnel différents (l'un concernant mon genou mt de 11/2016 et l autre mon épaule mt 04/2017) et pour lequels la reconnaissance n à pas été confirmée... Consulter la réponse de Maître berliner |
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Depuis le mois de mai 2021, j'ai fait la demande de renouvellement de ma carte de séjour étudiante en ligne (ma carte a expiré en fin juillet 2021) et après avoir envoyer en ligne tous les différents documents... Consulter la réponse de Precision |
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