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Mise à pied sans salaire et sans notification de l'employeur, que dois-je faire ? Posée par cindy, il y a 9 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cindy - 14985 vues Je suisuis actuellement en mise à pied conservatoire depuis le 15 décembre 2015. a ce jour je n'ai reçu aucun courrier me notifiant de cette sanction, de plus mon employeur me certifi avoir envoyer un recommander à... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Changement de nom de famille pour abandon et conséquences sur les enfants Posée par Tr, il y a 9 ans dans Changement d'état civil 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Djou - 14983 vues Mon père m'a abandonné quand j'avais 21 ans. j'ai maintenant 41 ans et il ne ne veut toujours pas avoir de contacts avec moi. pour lui je suis morte. j'aimerais changer de nom afin de prendre celui de... Compléter |
Assurance du local commercial Posée par miguel, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans - 14976 vues Je suis proprietaire d'un local commmercial dont j'ai confie la gerance,hors le locataire n'a pas fait parvenir au cabinet de gestion l'attestation d'assurance du local. que dois je faire? merci... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Comment fonctionne le droit de visite libre des enfants après un divorce ? Posée par Idéale, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Idéale - 14970 vues Ma fille a obtenu un dvh libre à 15 ans, les 2 autres un dvh classique à 13 et 9 ans et mon fils une garde alternée à 10 ans. aujourd'hui appel en cours et 2 ans plus tard les 4 enfants veulent un droit libre pour diverses... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Abandon du domicile conjugale Posée par félix, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jeanluc - 14966 vues Ma femme a quitté le domicile conjugale depuis un mois sans qu'il y ai eu violence ou tout autres insultes, elle s'est installée avec son compagnons, mes deux filles âgées de 17 et 15 ans sont restées avec moi, il nous reste 7 ans... Compléter |
Pv de convocation en vue d'une audition libre . Posée par Jo.t, il y a 7 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mms simple citoyenne - 14962 vues J'ai eut la délicieuse et surprenante surprise d'être réveiller par la gendarmerie ce matin à mon domicile , j'ai bien entendu etait a leur rencontre . présentation faites il mon adresser ce fameux document... Consulter la réponse deMaître ALTERMATT |
Délit et contravention : quelle est la différence ? Posée par Dam6364, il y a 5 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dam6364 - 14957 vues Lorsqu un juge vous condamne à une amende pour abus de confiance, sans aucune peine de prison ou de sursis, es ce une contravention ou un délit ? et si c est un délit combien de temps il reste sur le 2ème volet du casier judiciaire... Consulter la réponse deMaître MILI |
Refus de transcription d'acte de mariage a nantes Posée par khouloud, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Coco - 14955 vues Je suis mariée en algérie depuis 15 ans avec un français, nous sommes de bonne foi. nous avons déposé la demande de transcription de l'acte de mariage au consulat, mais le tribunal de france a nantes a annulé notre mariage car... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Que peut-on faire lorsque nos voisins sont trop bruyants ? Posée par kharbouaa, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Coquelicot - 14952 vues J'ai des voisins ils ont 3 enfants qu ils arrêtés pas de courrier du 7 heure du matin jusqu'à 8h30 après du 11h30 à 13h30 et de 16h30 à 22h30 23h le week-end ils restent jusqu'à 00h30 je suis en accident du travail... Consulter la réponse deMaître gendronneau |
Que faire lorsqu'un employé ne fait plus son travail volontairement ? Posée par Milou, il y a 9 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par loulou - 14947 vues Un ami est propriétaire d'une société ou il y a une secrétaire. elle lui faire du chantage car elle veut être licencier uniquement si "elle touche une gro dédommagement". mon ami accepté de la licencier mai ds les règles... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Signature bail commercial avant immatriculation Posée par asm1978, il y a 9 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mab - 14947 vues J'ai signé un bail commercial avant immatriculation pour un local qui devait me servir a la vente de carrelage en franchise. mais voila que ma franchise refuse ce local alors qu'elle m'avait donnée son accord ,donc... Compléter |
Rupture pacs avec maison commune Posée par ice 54, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ice 54 - 14946 vues Apres 15 années de pacs nous avons décidé ma femme et moi de nous séparer ce soir. pour l'instant nous sommes encore dans la même maison mais elle songe a partir. maintenant je ne sais pas comment gérer notre maison (nous... Compléter |
Comment contraindre mon ex mari de m'aider à payer nos dettes communes ? Posée par cathou, il y a 8 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cathou - 14941 vues J'ai divorcé a l'amiable , lors de mon rrendez vous chez notre avocat , je n'ai pas déclaré toutes nos dettes mon ex mari me disait qu'il me rembourserait je lui ai fait confiance et bien sur depuis mon divorce il refuse de me... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Pas de permis rendu apres suspension. Posée par David, il y a 7 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 14934 vues Suite a une suspension de permis de 3 mois qui a pris fin le 28 février et la visite medical passer 2 mois auparavant et favorable, je n ai pas pue recupere mon permis. la gendarmerie ma dit d allez a la prefecture pour le... Répondre |
Choix de l école dans une garde alternee Posée par Joe, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Joe - 14933 vues Je suis actuellement en garde alternée, ma fille étant scolarisée à l école près de son père. celui ayant déménagé et mettant une plus grande distance entre nos deux domiciles .je doute que la garde alternée puisse se faire pour l... Consulter la réponse deMaître BOIREAU |
Demande d'arrêt de travaux par la mairie Posée par gueu, il y a 8 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Thille - 14926 vues Un permis de construire en date de 2005 nous a été accordé. aujourdui le maire nous demande d'arrêter les travaux car permis de construire périmé par un courrier en lr/ar (faute de notre part pas de demande de prorogation... Compléter |
Ma soeur souhaite mettre notre mère sous tutelle, comment l'en empêcher ? Posée par Pat1961, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par papiroro - 14926 vues Je m'occupe de ma maman depuis de nombreuses années, à savoir, je lui fais ses courses, je lui lave son linge, je l'emmène chez les médecins quand elle a besoin, chez le coiffeur ou autre, à ses clubs d'anciens je... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Adoption d'enfant de ma conjointe après la mort de son père légitime Posée par le cool, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jany - 14922 vues Je suis en couple avec ma conjointe qui a un titre de sejour vpf d'un an pareil que moi.nous allons nous marier d'ici peu.je voudrais savoir si ce serait possible que j'adopte sa fille de 3 ans avec qui je vis et... Compléter |
Erreurs sur avis de rétention d'un permis de conduire Posée par Alexandre D., il y a 7 ans dans Permis de conduire 12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Orl - 14918 vues Le 12 février ma conjointe s'est fait arrêter pour excès de vitesse. or à la lecture de l'avis de rétention il n'y a pas de numéro de procès verbal juste "/2018" son adresse postale est mal orthographié et dans les... Compléter |
Divorce algerienne et résident algerien en france résidant en france Posée par Karim_bath, il y a 4 ans dans Divorce 34 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Moh - 14916 vues J'ai 41 ans et résidant francais depuis 30 ans. je me suis marié en algérie il y a 2 ans et demi nous sommes de nationalité algérienne uniquement (carte de résidence) ma femme est en france depuis 1 ans et je souhaite... Compléter |
Vol et demande d'effacement casier judiciaire à Posée par Etudianteendroit, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Claire - 14911 vues J'ai 19 ans . je suis actuellement en fac de droit en l1 , j'ai travaillé l'été en tant que hôtesse de caisse , j'ai fais ce qu'on appelle dans le jargon " un caddie de complaisance " d'une valeur de... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Ma nouvelle compagne et enceinte je ne suis pas encore divorcé Posée par Reynaldo, il y a 7 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sa - 14909 vues Je me permets de poser ma question sur ce forum car je suis actuellement dans l'impasse et le doute. avec mon ex-femme nous sommes en instance de divorce un consentement mutuel, celle-ci a été demandé depuis mars 2017. pour... Participer |
Indemnisation Posée par polo3005, il y a 7 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par polo3005 - 14909 vues J'ai été victime d'un avp en février dernier, après une première offre d'indemnisation de 150 €, mon assureur me propose 1200 € puis 2450 €. j'ai été consolidé au 22/09/2017 et ai eu une expertise médicale le... Compléter |
Quel est le délai de transcription de divorce prononcé en algérie Posée par Chaymacha, il y a 1 an dans Divorce 37 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Milouche - 14908 vues J’ai déposé un dossier de demande de transcription de divorce auprès du procureur de nantes le 8 septembre 2023 réponse par courrier le 12 septembre 2023 : demande de pièces complémentaires. renvoi du dossier et, réponse de leur... Consulter la réponse delydia |
Retrait de naturalisation par mariage Posée par Liondu11, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 22 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sabrine - 14908 vues Mon affaire est jugé en janvier 2018 pour retrait de ma nationalité acquis par mariage .. et depuis on ma pas demandé de restitué la carte d'identité et le passeport, j'ai demandé des rendez vous à la préfecture pour une... Consulter la réponse deLoulou85 |
Comment recalculer la pension alimentaire lorsque mon salaire a fortement diminué ? Posée par Loic, il y a 9 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Loic - 14904 vues Je suis divorce depuis septembre 2015 et ma situation professionnelle a change. j'ai ete licencie apres 18 ans d'anciennete sans avoir obtenu toutes les indemnites auxquelles j'avais droit. apres un mois de chomage j'ai repris un... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Victime d'une erreur de diagnostique médicale que faire ? Posée par juste moi, il y a 10 ans dans Santé 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mimi07 - 14904 vues Diagnostiquée bipolaire , 31 traitements sans succès en 14 ans , alors qu'un simple scanner pour les chromosomes 12q31 et 22q12 aurait révélé si oui ou non , mes analyses sanguines sont pitoyables ! j'ai exigé un scanner... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
2 conventions de stage consécutives dans la même entreprise Posée par diridisia, il y a 2 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par diridisia - 14903 vues Si j'ai fait un stage de 2 mois non rémunéré, et que cette même entreprise me propose de faire une nouvelle convention de 2 mois, pour prolonger ce stage, consécutifs au stage précédent, non rémunérés non plus, ont-ils le... Consulter la réponse deMaître EVRARD |
Depot de demande cnf. Posée par kadirou mosta, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Farouq - 14903 vues Je suis algérien si j'ai un récépissé de titre de séjour de 4 mois es-que je peut déposé une demande de cnf au tribunal d'instance de mon arrondissement comme résident ou bien le récépissé ne fait pas foi et je doit la... Compléter |
Plus de sentiment Posée par Enviedepartir, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Enviedepartir - 14901 vues Je n'aime plus ma femme, en fait, depuis le début je confonds amour et pitié, ce qui n'arrange pas ma vie. je ne l'aime plus et cela pour plusieurs raisons. je ne supporte plus ses rires, ses chants, ses pleures. je... Compléter |
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