Vous avez une question juridique ?

Je vis actuellement avec ma compagne non avons une fille de 2 ans nous allons nous séparer ds 2 mois . mais elle me menace de quitter la région pour habiter en gironde 33 chez sa mere, je ne suis pas d'accord pour...

Ma mutuelle santé me doit de l'argent, ils me baladent depuis plus d'un an, en me disant que je n'était pas à jour dans mes cotisations, alors que j'ai tous les papiers qui prouvent le contraire, j'ai...

Je souhaiterai avoir une confirmation concernant la conformité. nous avons acheté en mai 2017 une maison récente, terminée en 2015. les différences de construction, par rapport au permis de construire initial on été régularisées...

Ma fille de 17 ans veut venir vivre chez moi. mon fils de 11 ans veut rester chez sa mère. le jugement fixe la résidence des enfants chez leur mère et me condamne à 150€ de pension par enfant. je suis d'accord que ma fille...

J'aimerai savoir après combien de temps un bail précaire (pour un restaurant) peut être requalifier en bail classique...

Je suisuis actuellement en mise à pied conservatoire depuis le 15 décembre 2015. a ce jour je n'ai reçu aucun courrier me notifiant de cette sanction, de plus mon employeur me certifi avoir envoyer un recommander à...

Je précise de prime-abord que je ne souhaite pas frauder. je ne cherche pas à garder l'anonymat par rapport au fisc, mais seulement par rapport aux gens qui m'enverraient des paiements, soit via paypal, soit par chèque...

J'ai acheté un camping car sur un salon à crédit (25000€ de crédit) dans le délais de rétractation du crédit (14 jour) j'ai utilisé ce droit le vendeur me dit que je peut annuler le crédit mais pas la vente du véhicule et...

Ma future ex épouse m'a volé la moitié de mes parts sociales pour devenir gérante majoritaire et cela a mon insu, en imitant ma signature et paraphes et sans être convoqué a l'age. je m'en suis aperçue il y a 2 ans...

Je veux savoir svp si je doi demande à tout mes amie de me fair une lettre de motivation pour prove que je de attanche en france es que je des amie ect. ou pas ???? merci je rdv a la préfecture bientôt pour ma demande de...

Est-ce on à le droit de payer ça pension d avance 7ans en une seule fois...

J'ai des voisins ils ont 3 enfants qu ils arrêtés pas de courrier du 7 heure du matin jusqu'à 8h30 après du 11h30 à 13h30 et de 16h30 à 22h30 23h le week-end ils restent jusqu'à 00h30 je suis en accident du travail...

J aimerai savoir que veut dire ordonne la revocation totale du sursis assortissant la peine d emprisonnement (6 mois) prononcé avec la mise a l epreuve par le tribunal correctionnel de ........ soir à hauteur de 3 mois...

Je suis en procédure de divorce,nous avons un enfant de 2 ans en commun,la séparation se passe trés mal,provocation pérpetuel,privation de droit de visite etc.. j'ai des craintes concernant mon enfant qui vit avec sa mère,je passe...

Je souhaiterai savoir si un montant de 40000 euros en supra legal lors d une rupture a l amiable est acceptable. je travaille dans une tres grosse ste depuis 14 ans qui est en surreffectif. ma remuneration annuelle est de 40000...

Je suis victime d'une négligence et erreur médicale cela fait 10 ans que je me bats sans cesse pour me faire soigner. est il possible qu'un avocat me défend pour que je sois pris en charge dans un plus bref délais ??...

Dans le cas d'un divorce avec des biens immobiliers, est-ce qu'une des deux personnes peut refuser de récupérer la part qu'il lui revient et la laisser à son(a) conjoint(e) et/ou enfant(s) ?...

Je suis inquiétée par un huissier mandaté par une pharmacie qui me fait part de 2 impayées (69€ au total) qui datent de septembre 2007 et dont j'ai eu connaissance seulement en octobre 2015 via lettre simple d'huissier et...

Nous sommes en procédure de divorce 1er rdv au tribunal en février prochain ma femme a acheté une voiture neuve malgré mon désaccord , elle a mis facture, carte grise à son nom, ét a essayer de cacher ce bien pendant plus d un mois...

Je suis de nationalité sénégalais et j'avais introduit une demande de changement de statut. j'ai mis fin à ma période d'essai et la préfecture m'a informé oralement que la direccte a émis un avis négatif parce...

Salut j'ai fait la demande de cnf en 2013 de mon arrière grand père né présumé 1876 algérie naturalisé en 1914 son fils (grand pere) était mineur. j'ai déposer le decret de journal officiel et le decret de naturalisation...

Je voudrait faire un abandon de poste a mon travail, pour retrouver un autre emploi dans le sud de la france, aurai je droit au chomage ?...