Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Poursuite de procedure par huissier apres signature acquiescement d'une saisie a Posée par maryjoelle, il y a 8 ans dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 14897 vues J'ai eu une saisie attribution sur mon compte de 1786 e la somme que je devais initialement était de 1800e les frais d'huissier ont fait monter la facture a 2680e j'ai signé lundi l'acquiescement pour la saisie... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Etre benevole et sans papier Posée par pofpof, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par moo - 14895 vues Maitre je permet de sollicite votre je voudrais savoir etant sans papier est il possible de faire le benevolat dans une association merci cordiallement... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Partie adverse qui ne répond pas Posée par evangeline, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par evangeline - 14893 vues Actuellement en procédure de divorce par consentement mutuel, j'ai fais une proposition à la partie adverse il y a presque 2 mois et n'ai aucune réponse depuis. a partir de quand estime-t-on le délai de réponse trop long... Consulter la réponse deMaître CECCATO |
Mariage d'un sans papier avec une allemande en france Posée par Mok, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jazz - 14892 vues Svp je suis en détresse. je suis algérien sans papiers je veux me marier avec une allemande en france. a la mairie ils ont refusé pour motif absence de pièce d'identité. alors que j'ai présenté l'attestation... Consulter la réponse deYacine |
Avis d'audience pour violence conjugale au tribunal correctionnel Posée par miranda, il y a 4 ans dans Pénal 74 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 14883 vues J'ai subit des violences conjugales étalées sur mes 2 ans de mariage, résultat : 2 plaintes au commissariat, un att de 7 jours. mon mari nie ces violences devant la police, il a eu une garde à vu de 24h, il a refusé une... Participer |
Suis-je obligé de souscrire à une mutuelle de groupe au sein de mon entreprise ? Posée par Hervé, il y a 9 ans dans Assurance 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par vvr15 - 14880 vues Est-il absolument obligatoire d'adhérer à une mutuelle de groupe ? ou est-il juste possible d'adhérer à une mutuelle de notre choix ? pour info, depuis le "passage" en mutuelle de groupe, je rencontre de sérieux problèmes... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Ai-je le droit de revendre des parfums de marques à des particuliers ? Posée par Jj81, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jj81 - 14871 vues Je suis auto-entrepreneur et je souhaite faire un site e-commerce pour vendre des parfums en ligne. j'ai un grossiste et je me demande si j'ai le droit de vendre tout comme les grands site français. merci d'avance... Consulter la réponse deDI GALANTE |
Deux amendes identiques à 5 minutes près. Posée par Urgent, il y a 8 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Urgent - 14863 vues J'ai été verbalisé pour franchissement d'un feu rouge hors le policier qui m'a verbalisé a fait deux amendes (l'une à 00h40 et une autre à 00h45). j'ai payé une amende et concernant la seconde, la... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Vêtements lors du droit de visite Posée par Mike, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mike - 14862 vues Suite à notre séparation, j'ai obtenu un droit de visite d'un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaire (classique) pour voir notre fils et je paye une pension alimentaire. durant mes week-end, lorsque je... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Comment contester une amende reçue pour être passé au feu rouge ? Posée par Radar, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 14858 vues J'étais flashé par un radar de feu dans je me souviens pas. j'ai demandé une photo de l'infraction pas malheur c'est bien ma voiture. ma question c'est : étant donnée que la photo montre les roues arrière... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Nuisances sonores et tapages nocturnes : quels sont mes droits ? Posée par Kenzo7, il y a 5 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sourimane - 14855 vues À 100 mètre de chez moi se trouve une salle des fêtes improviser ( des locaux d'entreprise désinfecter transformée en salle de fête) depuis un mois ils y a toujours de la musique très fort,y compris le dimanche jusqu'à 4h... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Transfert de dossier entre préfectures titre salarié Posée par L., il y a 6 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pseudoo - 14854 vues Je vais bientôt déménager et je voudrais savoir si je dois aller à la préfecture pour mettre en marche le transfert de mon dossier (titre de séjour salarié 1 an) ou quelle est la procédure à suivre. merci... Participer |
2eme visite Posée par Logan, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Logan - 14854 vues J'ai eu une suspension de 6 mois pour alcool. je doit passer la deuxième visite médicale mais je ne sais pas quel document je doit fournir. dois je repasser les test et les analyses ? merci... Consulter la réponse deMaître BOUTAUD de la COMBE |
Mauvaise isolation des locaux et bureau très froid, comment agir ? Posée par Khang, il y a 9 ans dans Travail 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pommi - 14854 vues Cela fait plus d'un an que je travaille dans la même entreprise de btp. l'hiver je subis les inconvénients climatiques au travers de mon bureau. en effet : le froid s'infiltre malgré le chauffage, au vue de la... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Refuse l'accès du domicile conjugal pour recupération des biens personnels Posée par umag, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 14847 vues J'ai une amie qui a quitté le domicile conjugal y'a bientôt 4 mois et a entamé une procédure de divorce. depuis son mari lui interdit l'accès de la maison. si elle veut récupérer ses affaires c'est lui qui... Consulter la réponse deLOUSTAU-GUADALUPE MIRANDA |
Divorce : ai-je le temps de demander l'aide juridictionnelle pour payer mon avocat avant l'audience ... Posée par REMOIS, il y a 10 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par CJP4995 - 14846 vues Mon épouse va déposer une requête en divorce. n'ayant aucun revenus (dépression), je dois remplir un dossier d'aide juridictionnelle. que faire en attendant de bénéficier de celle-ci et d'avoir trouvé un(e) avocat(e) ? je ne... Consulter la réponse deMaître salvador |
Véranda 42m carré sans permis de construire Posée par Floriane, il y a 7 ans dans Urbanisme 11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par michel91 - 14845 vues Nous avons acheté il y a un an une maison avec véranda bois de 42m carré. nous souhaitons faire des travaux sur cette véranda pour la transformer en extension bois. jusque là rien de compliqué sauf qu'une entreprise nous a... Consulter la réponse deJosh Randall |
Délai de prescription pour un credit revolving Posée par Crismous, il y a 9 ans dans Banque et crédit 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Abel123 - 14843 vues Dette auprès d'un organisme de crédit depuis 2005, je reçois maintenant des injonctions de payer que je ne peux honorer. quelle est la date de prescription ?... Participer |
Locataire : comment agir lorsque le propriétaire coupe l'eau sans raisons ? Posée par Manooon, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Manooon - 14840 vues Mon propriétaire m'a couper l'eau pendant 3 semaines en periode d'ete alors que je la paye independamment des charges (soit à la société des eaux). a-t-il le droit ?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Avertissement avant radiation pôle emploi Posée par Alexis, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans par R - 14836 vues J'avais un rendez-vous avec pôle emploi le 31mai pour définir un projet d'emploi , ça s'appelle ( projet accompagnement active emploi ) suite à ma fin de formation, le rendez-vous était prévu à 10h30 , j'ai été... Participer |
Comment est calculée l'indemnité en licenciement pour inaptitude suite à une maladie professionnelle... Posée par michel, il y a 10 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par vivi - 14836 vues Je vais être licencié pour inaptitude en maladie professionnelle. sacahant que j'ai travaillé en temps complet, partiel et mi temps. comment calculer la prime avec 26 ans d'ancienneté et 1400 euros brut. merci de vos... Consulter la réponse deMaître MARCASSOLI |
Besoin du jugement pour dossier retraite Posée par nini, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nini - 14823 vues Le divorce a été prononcé en 2001 mais mon mari a fait appel donc divorcée le 15 juin 2004 cour d'appel de lyon a quel tribunal dois je demander une copie du jugement à roanne ou à lyon??... Consulter la réponse deMaître CABANE |
Comment savoir si ma suspension de permis est terminée Posée par Varela François, il y a 4 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Kamel - 14822 vues J'ai eu une suspension de permis d'une durée de 8 mois. hors durant cette période, j'étais incarcéré. vers qui dois je me tourner pour vérifier que la suspension est bien terminée? car l'administration... Participer |
Est il possible de refuser une pension de reversion de son ex conjoint Posée par ekinox44, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ekinox44 - 14816 vues Est il possible ,d'un commun accord avec mon ex epouse, que celle ci renonce a ma pension de reconversion, au profit de ma nouvelle épouse. en sachant que nous sommes divorcés par consentement mutuelle, et qu'il y a eu... Compléter |
Succession non réglée depuis près de 10 ans Posée par NOGE, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par NOGE - 14815 vues Mon père est décédé en avril 2005. il était remarié et possédait une maison. ma soeur et moi devont normalement être propriétaires de 1/3 de la moitié de la succession. (il n'y a pas d'autres enfants). sa veuve... Consulter la réponse deMaître BONIXE |
Propriétaire avant mariage Posée par Mortie36, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mortie36 - 14811 vues Je suis propriétaire (seule) dans maison et je souhaite me marier. pourriez vous me confirmer que même si nous ne fessons pas de contrat de mariage cette maisons reste ma propriété et en cas de divorce il ne pourra m’etre demandé... Consulter la réponse deMaître CALMET |
Convocation par téléphone Posée par Bacara74, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bacara74 - 14809 vues J'ai reçu un appel téléphonique de la gendarmerie me demandant de me présenter le samedi à 11h pour une vingtaine de question. je leur ai demandé à quel sujet c'était et ils n'ont rien voulu dire. est ce que je peux être accompagné... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Litige avec l'urssaf Posée par Radia, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRAUD - 14808 vues Suite à un contrôle, j'ai eu un redressement pour travail dissimulé concernant des la sous - traitance avec un auto entrepreneur sachant que cette personne a travaillé pour moi dans le cadre d'un cdd à mi-temps. mon... Compléter |
Demande de changement de juridiction Posée par Mr V, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ned - 14808 vues Je doit etre juger devant un tribunal correctionnel et j'estime que la presidente a pris parti pour un camp, l'audience a été renvoyé mais je souhaiterais savoir s'il était possible de demander a être juger par une... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Inscription fichier agira Posée par Kepa, il y a 9 ans dans Assurance 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kepa - 14804 vues Assuré maif, 50% de bonus, aucun incident de paiement. radié pour mauvaise relations commerciales, j'ai refusé une extension de mon contrat voiture (maintient du salaire en cas d'accident). je suis retraité... Consulter la réponse deVIEUILLE |
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