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Inscription fichier agira Posée par Kepa, il y a 10 ans dans Assurance 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Kepa - 15360 vues Assuré maif, 50% de bonus, aucun incident de paiement. radié pour mauvaise relations commerciales, j'ai refusé une extension de mon contrat voiture (maintient du salaire en cas d'accident). je suis retraité... Consulter la réponse de VIEUILLE

Quelles sont les conditions requises pour le changement de domicile d'un mineur ? Posée par nath6270, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Henry - 15359 vues Mon fils de 7 ans souhaite venir vivre avec moi et lorsque je me renseigne on me réponds qu il doit avoir 12 ans! j'ai lue que des mineurs de 7 ans avaient déjà été entendu sous conditions, est ce possible et si oui dois je... Consulter la réponse de Maître BOULASSEL

Nuisances sonores et tapages nocturnes : quels sont mes droits ? Posée par Kenzo7, il y a 5 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sourimane - 15357 vues À 100 mètre de chez moi se trouve une salle des fêtes improviser ( des locaux d'entreprise désinfecter transformée en salle de fête) depuis un mois ils y a toujours de la musique très fort,y compris le dimanche jusqu'à 4h... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande mon premier titre de séjour « vie privée et familiale ». Posée par Yacine, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ali - 15352 vues S il vous plait je suis d'origine marocain et je suis entre en france 2015 avec un visa touriste de france et je suis passe par espane done mon passport ya que mon visa et un tampon de consula de france du maroc et tampon de la... Consulter la réponse de c.tangalakis

Assurance du local commercial Posée par miguel, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans - 15351 vues Je suis proprietaire d'un local commmercial dont j'ai confie la gerance,hors le locataire n'a pas fait parvenir au cabinet de gestion l'attestation d'assurance du local. que dois je faire? merci... Consulter la réponse de VIEUILLE

Transfert de dossier entre préfectures titre salarié Posée par L., il y a 6 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pseudoo - 15350 vues Je vais bientôt déménager et je voudrais savoir si je dois aller à la préfecture pour mettre en marche le transfert de mon dossier (titre de séjour salarié 1 an) ou quelle est la procédure à suivre. merci... Participer

Victime d'une erreur de diagnostique médicale que faire ? Posée par juste moi, il y a 10 ans dans Santé 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mimi07 - 15342 vues Diagnostiquée bipolaire , 31 traitements sans succès en 14 ans , alors qu'un simple scanner pour les chromosomes 12q31 et 22q12 aurait révélé si oui ou non , mes analyses sanguines sont pitoyables ! j'ai exigé un scanner... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Transformation bail précaire en bail commercial Posée par ApPierre, il y a 9 ans dans Bail commercial 12 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nils - 15341 vues J'aimerai savoir après combien de temps un bail précaire (pour un restaurant) peut être requalifier en bail classique... Consulter la réponse de Maître CISSE

Litige avec l'urssaf Posée par Radia, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par BRAUD - 15336 vues Suite à un contrôle, j'ai eu un redressement pour travail dissimulé concernant des la sous - traitance avec un auto entrepreneur sachant que cette personne a travaillé pour moi dans le cadre d'un cdd à mi-temps. mon... Compléter

Vol et demande d'effacement casier judiciaire à Posée par Etudianteendroit, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Claire - 15325 vues J'ai 19 ans . je suis actuellement en fac de droit en l1 , j'ai travaillé l'été en tant que hôtesse de caisse , j'ai fais ce qu'on appelle dans le jargon " un caddie de complaisance " d'une valeur de... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Régularisation papier après mariage Posée par Dine, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 30 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Moufida - 15323 vues Je suis malgache entrée en france avec un visa touristique et qui est déjà expiré depuis février 2016. juillet 2017 ,je suis mariée avec un français mais avant on était en concubinage depuis mon arrivée janvier 2016 avant de se... Participer

2eme visite Posée par Logan, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Logan - 15322 vues J'ai eu une suspension de 6 mois pour alcool. je doit passer la deuxième visite médicale mais je ne sais pas quel document je doit fournir. dois je repasser les test et les analyses ? merci... Consulter la réponse de Maître BOUTAUD de la COMBE

Mon ex conjoint ne veut pas partir de la maison comment faire ? Posée par Caro89, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Caro89 - 15320 vues Je me sépare de mon conjoint et je veux rester dans la maison ( location )avec nôtre fils de 5 ans mais monsieur ne veut partir. c'est moi qui paye le loyer mais le bail est au 2 noms. comment faire pour qu'il part ? je... Consulter la réponse de c.tangalakis

Signature bail commercial avant immatriculation Posée par asm1978, il y a 10 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mab - 15313 vues J'ai signé un bail commercial avant immatriculation pour un local qui devait me servir a la vente de carrelage en franchise. mais voila que ma franchise refuse ce local alors qu'elle m'avait donnée son accord ,donc... Compléter

Indemnisation Posée par polo3005, il y a 8 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par polo3005 - 15307 vues J'ai été victime d'un avp en février dernier, après une première offre d'indemnisation de 150 €, mon assureur me propose 1200 € puis 2450 €. j'ai été consolidé au 22/09/2017 et ai eu une expertise médicale le... Compléter

Vol de parts sociales Posée par carole papou etre, il y a 10 ans dans Sociétés 10 réponses dont la dernière il y a 10 ans par carole papou etre - 15306 vues Ma future ex épouse m'a volé la moitié de mes parts sociales pour devenir gérante majoritaire et cela a mon insu, en imitant ma signature et paraphes et sans être convoqué a l'age. je m'en suis aperçue il y a 2 ans... Consulter la réponse de BENOIT-TERES

Info Posée par Nath, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans - 15301 vues Est-ce que c a l'avocat de remplir la somme sur l'autorisation de prélèvement a la carpa??... Consulter la réponse de c.tangalakis

Ma soeur souhaite mettre notre mère sous tutelle, comment l'en empêcher ? Posée par Pat1961, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par papiroro - 15301 vues Je m'occupe de ma maman depuis de nombreuses années, à savoir, je lui fais ses courses, je lui lave son linge, je l'emmène chez les médecins quand elle a besoin, chez le coiffeur ou autre, à ses clubs d'anciens je... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Que faire lorsqu'un employé ne fait plus son travail volontairement ? Posée par Milou, il y a 9 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par loulou - 15295 vues Un ami est propriétaire d'une société ou il y a une secrétaire. elle lui faire du chantage car elle veut être licencier uniquement si "elle touche une gro dédommagement". mon ami accepté de la licencier mai ds les règles... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Comment fonctionne le droit de visite libre des enfants après un divorce ? Posée par Idéale, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Idéale - 15295 vues Ma fille a obtenu un dvh libre à 15 ans, les 2 autres un dvh classique à 13 et 9 ans et mon fils une garde alternée à 10 ans. aujourd'hui appel en cours et 2 ans plus tard les 4 enfants veulent un droit libre pour diverses... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Demande de changement de juridiction Posée par Mr V, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ned - 15294 vues Je doit etre juger devant un tribunal correctionnel et j'estime que la presidente a pris parti pour un camp, l'audience a été renvoyé mais je souhaiterais savoir s'il était possible de demander a être juger par une... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Comment contester une amende reçue pour être passé au feu rouge ? Posée par Radar, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 15286 vues J'étais flashé par un radar de feu dans je me souviens pas. j'ai demandé une photo de l'infraction pas malheur c'est bien ma voiture. ma question c'est : étant donnée que la photo montre les roues arrière... Consulter la réponse de SEBAN

Suis-je obligée d'accepter une requête en divorce ? Posée par momo, il y a 9 ans dans Divorce 17 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LILOU5980 - 15285 vues Maître eduardo de almeida costa, je viens de recevoir une requête en divorce mais je ne suis pas prête dans le sens que dans 1 an je serai en retraite avec des revenus très modeste qui me permettrons de demander l'aide... Consulter la réponse de znaciri

Medecin conseil cpam Posée par amelie, il y a 9 ans dans Santé 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lisounette - 15283 vues Une demande d entente préalable a été envoyé à la cpam ce jour pour une intervention de chirurgie esthétique, le délai de réponse est de 15 jours par contre au cas où je serai convoquée par le médecin conseil y a t il un délai?... Compléter

Suis-je obligé de souscrire à une mutuelle de groupe au sein de mon entreprise ? Posée par Hervé, il y a 9 ans dans Assurance 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vvr15 - 15278 vues Est-il absolument obligatoire d'adhérer à une mutuelle de groupe ? ou est-il juste possible d'adhérer à une mutuelle de notre choix ? pour info, depuis le "passage" en mutuelle de groupe, je rencontre de sérieux problèmes... Consulter la réponse de VIEUILLE

Recouvrement : pourquoi demander le titre exécutoire ? Posée par alex, il y a 1 an dans Sociétés 77 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vody - 15273 vues Je reçois maintenant depuis plusieur jour des mail de menace par la société de recouvrement bye creance qui me réclame plus de 700€ sans facture sans preuve et sans courrier et menace d'envoyer les huissier chez moi, je... Consulter la réponse de BELIGHA

Mariage d'un sans papier avec une allemande en france Posée par Mok, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jazz - 15273 vues Svp je suis en détresse. je suis algérien sans papiers je veux me marier avec une allemande en france. a la mairie ils ont refusé pour motif absence de pièce d'identité. alors que j'ai présenté l'attestation... Consulter la réponse de Yacine

Arnaque panneau photovoltaïque délai de rétractation dépasser Posée par Jimmy17, il y a 6 ans dans Consommation 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chris - 15269 vues *********** est venu chez moi et a démarché leurs panneaux solaires. il m'ont berné bien caché les papiers et fait signé bêtement leurs contrats edf bnp etc discours bien huilée. ma question est la suivante puis-je me... Participer

Abus de confiance de la part du président d'une association Posée par Lujo29, il y a 8 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Khatir1978 - 15267 vues Je suis actuellement la secrétaire d'une association. plusieurs membres de l'association et moi même soupçonnons le président de détournement de fond. 1- j'ai personnellement avancé de l'argent pour le règlement... Participer

Refus d'autorisation d'exploitée Posée par Upsa15, il y a 8 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tatounette - 15259 vues Je vous contact pour un refus d'autorisation d'exploitée. en effet, une dame avec qui je suis en bon termes possède 5ha de terre agricole, n'ayant jamais percu de fermage elle a décidé de ne pas renouveler le bye... Compléter

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