Prénom usuel Posée par kajide, il y a 11 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rumit - 13624 vues Je souhaiterai que mon prénom usuel qui est également mon deuxième prénom sur ma ci devienne mon premier prénom. je souhaiterai connaître la procédure. merci... |
| |
Mon ex compagnon refuse de me rembourser ou rendre la voiture que je paye par un pret et dont je règle les mensualités. j ai payé cette voiture mais à mis les papiers à son nom ...et maintenant il ne réponds plus à mes appels .que... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS |
| |
Fausse déclaration Posée par Loup, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mamade - 13612 vues Je suis convoqué en crpc pour fausse déclaration au service de police en l'occurrence un vol . est-ce une escroquerie à l'assurance ? j'ai néanmoins réellement eu la porte fracturer serais-je pris en charge ? je... |
| |
Partage par quinzaine 2019 Posée par Poupi, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dauphina - 13611 vues Je suis en désaccord avec le partage par quinzaine pour les grandes vacances. le jugement stipule première quinzaine de juillet pour le père les années paire etc. monsieur comprend que j'aurai la garde du 1er au 15 juillet et... Consulter la réponse de EB78700 |
| |
Un huissier a saisi mon compte bancaire. celui ci se trouve donc bloqué. je dépose ce jour une demande de main levée auprès du jex car la saisie est inopérante pour raison de dette éteinte. je voudrais savoir si le banquier a... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
| |
Voilà je suis endettée pour un prêt immobilier que je n'ai malheureusement pas pu honoré 170 000 euros. je suis gérant d'une eurl est ce que les huissiers peuvent saisir le compte professionel pour une dette personnel?... |
| |
Changement de statut Posée par Mfarwah, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 30 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rhymou - 13600 vues Je suis étudiant marocain j'ai rentre en france depuis 2012. j'ai eu la licence littérature arabe cette anne j'ai inscrit en master,j'ai déposé mon dossier changement de statut promesse d'embauche dans le... Consulter la réponse de Youssef111 |
| |
Je dispose d'un récépissé de première demande de titre de séjour et je souhaite ouvrir un compte mais impossible. quand j'appelle ou me rends dans une agence quand je précise que je dispose comme justificatif... Consulter la réponse de Tes |
| |
Je vient d'avoir par lettre non recommander une convocation au poste de police et dans le message il me demande de ramener les document comme : le cni le passeport le livret de famille et un justificatif de domicile pouvez... |
| |
J'ai reçu un arrêté m'ordonnant de quitter le territoire le 24 mai dernier.j'ai immédiatement contacté un cabinet d'avocat qui a introduit une demande d'aide juridictionnelle que j'ai obtenue à hauteur de 55%.le cabinet m'a fait... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
| |
J ai divorce en tunisie en 2013. je viens denvoyer une demande de transcription a nantes. quel est le delais actuel pour une retranscription sur mon acte d etat civil... |
| |
Délibéré tass ? Posée par Tartofrez, il y a 10 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Tartofrez - 13594 vues J'introduis seul sans avocat un recours contre la caf de paris auprès du tass pour voir réexaminer ma demande d'attribution de prestations familiales suite à séparation et résidence alternée de l'enfant. je croyais... Consulter la réponse de BENNOUR |
| |
Ma mère s'est marié avec bernard, de cette union, je suis né. puis, mes parents ont divorcé... ma mère s'est remarié avec alex, durant leur mariage ils ont fait une donation entre époux, puis ils ont divorcé. la... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
| |
Je suis étudiante étrangère, j'ai fais mon master 2 (en 2018 ) en informatique en france. cependant je n'ai pas obtenu mon diplôme car j'ai raté une certification et pour en refaire une autre, il faut prendre des... Consulter la réponse de Maître ETMAN |
| |
Je voulais savoir si un père ayant un droit de visite tous les quinze jours du jeudi soir sortie des classes au lundi matin retour en classe, et qui n'amène pas notre enfant âgé de 7 ans à l'école sous prétexte qu'un... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
| |
Chers maîtres , j'aurais aimer savoir ce qu'est une convocation en vue d'une proposition de composition pénale . merci à vous d'avance. en vous souhaitant une agréable soirée... |
| |
J'ai démissionné en date du 17 août 2022 de mon emploi, mon employeur a très mal pris ma démission, au bout de quelques jours, il m'a rejeté des fautes dessus et m'a clairement mis à la porte avec un courrier... Consulter la réponse de Maître BOU-OU |
| |
J'ai entendu dire que l'argent déposé sur un compte bancaire devenait légalement la propriété de la banque (qui en dispose donc à sa guise), et qu'il fait en réalité l'objet d'une dette de la banque envers... |
| |
Je suis passée par une association qui recueille les chats errants, les soigne et les place, pour acheter/adopter mon chat. sur le contrat c'est écrit contrat d'adoption. nous avons pourtant payé 160e pour l'adopter... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT |
| |
Mon épouse et moi sommes de nationalité marocaine. nous sommes venus en france avec un visa touriste de 3 mois qui arrive bientôt à échéance or il se peut que ma femme accouche bien plus tot que prévu. ma question est : quel statut... |
| |
Je verse une pension alimentaire de 400€ + 150€ de compensatoire. j'ai toujours payé depuis bientôt 8 ans. mon salaire à diminué de près de 3 à 400€. en janvier dernier je n'ai pu payer que 350€ et mon ex femme me menace... Consulter la réponse de Maître MENUET |
| |
J'ai 2 questions concernant les divorces par consentement mutuel : 1°) la déclaration sur l'honneur concerne-t-elle les deux époux ou uniquement l'époux bénéficiaire de la prestation compensatoire ? les deux époux sont-ils tenus de... |
| |
Je me permet de venir vous poser une question sur une cloture de divorce prononcee hier 27 janvier 2016 ! voila je m'explique le 13 janvier j'ai demande a mon avocate de changer mes demandes de partage et donc mon avocate... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
| |
J'aimerais savoir si vous connaissiez des collègues/avocats spécialisés dans les crypto-monnaies, capables de donner aussi bien des conseils sur la fiscalité que sur la création par exemple de société eirl ou société civile... |
| |
Voilà je viens poser ma question ici car je me demande ce que je risque. j'avais un stage de citoyenneté à faire et je m'y suis pas rendu. suite à ça j'ai eu une convocation au tribunal où je ne me suis pas rendu non plus. je... Consulter la réponse de Maître Minier |
| |
J'ai une petite fille qui a été placée dans une famille d 'accueil, par décision du juge des enfants. je fais un courrier afin d'avoir un droit de visite et le droit d(hébergement, voir l'accueil à la place des... |
| |
Ayant reçu une oqtf et un refus de ts car défaillant sur mon année scolaire pour multiples raisons. puis-je faire une régularisation ou une demande de titre de séjour "vie privé et vie familiale" ? je vis en france avec ma compagne... |
| |
Après une suspension de permis le gendarme nous dit on revient vers vous dans 72h pas de nouvelles on appelle on nous dit faut attendre et vous aurez courrier 15jours se passe et rien en attendant on continue le boulot et se... |
| |
Mon employeur a augmenté de façon unilatérale ma rémunération brute (pas d'avenant au contrat, pas d'acceptation claire de ma part). je souhaite quitter mon entreprise pour plusieurs raisons. cela justifie-t-il justifier... |
| |
Caf Posée par Tugba, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître GENIES - 13546 vues La caf ma radié car j'ai pas envoyé ma déclaration trimestrielle mais c'est faux j'ai fais ma démarche en ligne et j'ai la preuve que dois je faire ?... |
| |
|
|---|