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Prénom usuel
Posée par kajide, il y a 11 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rumit - 13624 vues

Je souhaiterai que mon prénom usuel qui est également mon deuxième prénom sur ma ci devienne mon premier prénom. je souhaiterai connaître la procédure. merci...

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Récupérer une voiture que je paye
Posée par Nathie, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nathie - 13622 vues

Mon ex compagnon refuse de me rembourser ou rendre la voiture que je paye par un pret et dont je règle les mensualités. j ai payé cette voiture mais à mis les papiers à son nom ...et maintenant il ne réponds plus à mes appels .que...

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la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Fausse déclaration
Posée par Loup, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mamade - 13612 vues

Je suis convoqué en crpc pour fausse déclaration au service de police en l'occurrence un vol . est-ce une escroquerie à l'assurance ? j'ai néanmoins réellement eu la porte fracturer serais-je pris en charge ? je...

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Partage par quinzaine 2019
Posée par Poupi, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dauphina - 13611 vues

Je suis en désaccord avec le partage par quinzaine pour les grandes vacances. le jugement stipule première quinzaine de juillet pour le père les années paire etc. monsieur comprend que j'aurai la garde du 1er au 15 juillet et...

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la réponse de
EB78700
 
Saisie attribution déblocage compte
Posée par georges, il y a 9 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par georges - 13609 vues

Un huissier a saisi mon compte bancaire. celui ci se trouve donc bloqué. je dépose ce jour une demande de main levée auprès du jex car la saisie est inopérante pour raison de dette éteinte. je voudrais savoir si le banquier a...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Une eurl peut t'elle être saisi pour une dette personnelle
Posée par Mems42, il y a 9 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mems42 - 13603 vues

Voilà je suis endettée pour un prêt immobilier que je n'ai malheureusement pas pu honoré 170 000 euros. je suis gérant d'une eurl est ce que les huissiers peuvent saisir le compte professionel pour une dette personnel?...

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Changement de statut
Posée par Mfarwah, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
30 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rhymou - 13600 vues

Je suis étudiant marocain j'ai rentre en france depuis 2012. j'ai eu la licence littérature arabe cette anne j'ai inscrit en master,j'ai déposé mon dossier changement de statut promesse d'embauche dans le...

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la réponse de
Youssef111
 
Ouverture de compte avec un récépissé
Posée par Mamina, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par King 075861 - 13598 vues

Je dispose d'un récépissé de première demande de titre de séjour et je souhaite ouvrir un compte mais impossible. quand j'appelle ou me rends dans une agence quand je précise que je dispose comme justificatif...

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la réponse de
Tes
 
Convocation a la police ( assignation ?? ) demande de document
Posée par alif, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alexxa03 - 13598 vues

Je vient d'avoir par lettre non recommander une convocation au poste de police et dans le message il me demande de ramener les document comme : le cni le passeport le livret de famille et un justificatif de domicile pouvez...

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Refus de renouvellement de titre de séjour étranger malade et oqtf
Posée par Fanelista, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fanelista - 13598 vues

J'ai reçu un arrêté m'ordonnant de quitter le territoire le 24 mai dernier.j'ai immédiatement contacté un cabinet d'avocat qui a introduit une demande d'aide juridictionnelle que j'ai obtenue à hauteur de 55%.le cabinet m'a fait...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Transcription divorce etranger a nantes
Posée par Chou, il y a 10 ans dans Divorce
22 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laly - 13595 vues

J ai divorce en tunisie en 2013. je viens denvoyer une demande de transcription a nantes. quel est le delais actuel pour une retranscription sur mon acte d etat civil...

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Délibéré tass ?
Posée par Tartofrez, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Tartofrez - 13594 vues

J'introduis seul sans avocat un recours contre la caf de paris auprès du tass pour voir réexaminer ma demande d'attribution de prestations familiales suite à séparation et résidence alternée de l'enfant. je croyais...

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la réponse de
BENNOUR
 
Donation entre époux non révoquée lors du divorce conséquences sur la succesion
Posée par Grenouille, il y a 9 ans dans Successions
34 réponses dont la dernière il y a 3 mois par brigitte - 13590 vues

Ma mère s'est marié avec bernard, de cette union, je suis né. puis, mes parents ont divorcé... ma mère s'est remarié avec alex, durant leur mariage ils ont fait une donation entre époux, puis ils ont divorcé. la...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Renouvellement de titre de séjour étudiant expiré depuis un an
Posée par Pseudo, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Zed - 13585 vues

Je suis étudiante étrangère, j'ai fais mon master 2 (en 2018 ) en informatique en france. cependant je n'ai pas obtenu mon diplôme car j'ai raté une certification et pour en refaire une autre, il faut prendre des...

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la réponse de
Maître ETMAN
 
Devoir du père à l'absentéisme scolaire
Posée par vivibretagne56, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par vivibretagne56 - 13584 vues

Je voulais savoir si un père ayant un droit de visite tous les quinze jours du jeudi soir sortie des classes au lundi matin retour en classe, et qui n'amène pas notre enfant âgé de 7 ans à l'école sous prétexte qu'un...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Proposition de composition pénale
Posée par ninoush, il y a 10 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LOLO - 13582 vues

Chers maîtres , j'aurais aimer savoir ce qu'est une convocation en vue d'une proposition de composition pénale . merci à vous d'avance. en vous souhaitant une agréable soirée...

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Paiement salaire suite démission
Posée par Élodie, il y a 3 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 13574 vues

J'ai démissionné en date du 17 août 2022 de mon emploi, mon employeur a très mal pris ma démission, au bout de quelques jours, il m'a rejeté des fautes dessus et m'a clairement mis à la porte avec un courrier...

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la réponse de
Maître BOU-OU
 
L'argent déposé sur un compte bancaire appartient à qui?
Posée par frenchfilm, il y a 8 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par G1Avis - 13572 vues

J'ai entendu dire que l'argent déposé sur un compte bancaire devenait légalement la propriété de la banque (qui en dispose donc à sa guise), et qu'il fait en réalité l'objet d'une dette de la banque envers...

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Contrat d'adoption d'animaux validité
Posée par mina, il y a 10 ans dans Associations et fondations
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mina - 13571 vues

Je suis passée par une association qui recueille les chats errants, les soigne et les place, pour acheter/adopter mon chat. sur le contrat c'est écrit contrat d'adoption. nous avons pourtant payé 160e pour l'adopter...

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la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT
 
Titre de séjour de parents étrangers d'un enfant né en france.
Posée par Hanna25, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lamsam - 13569 vues

Mon épouse et moi sommes de nationalité marocaine. nous sommes venus en france avec un visa touriste de 3 mois qui arrive bientôt à échéance or il se peut que ma femme accouche bien plus tot que prévu. ma question est : quel statut...

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Comment puis-je demander la modification de la pension alimentaire et de la prestation compensatoire...
Posée par yael, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pascale - 13569 vues

Je verse une pension alimentaire de 400€ + 150€ de compensatoire. j'ai toujours payé depuis bientôt 8 ans. mon salaire à diminué de près de 3 à 400€. en janvier dernier je n'ai pu payer que 350€ et mon ex femme me menace...

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la réponse de
Maître MENUET
 
Déclaration sur l'honneur et date d'effet du divorce
Posée par sega, il y a 11 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par de Almeida Costa - 13569 vues

J'ai 2 questions concernant les divorces par consentement mutuel : 1°) la déclaration sur l'honneur concerne-t-elle les deux époux ou uniquement l'époux bénéficiaire de la prestation compensatoire ? les deux époux sont-ils tenus de...

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Cloture du dossier prononcee
Posée par chantal, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Amanda - 13566 vues

Je me permet de venir vous poser une question sur une cloture de divorce prononcee hier 27 janvier 2016 ! voila je m'explique le 13 janvier j'ai demande a mon avocate de changer mes demandes de partage et donc mon avocate...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Avocat spécialisé dans les crypto-monnaies
Posée par Alain, il y a 8 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rick - 13565 vues

J'aimerais savoir si vous connaissiez des collègues/avocats spécialisés dans les crypto-monnaies, capables de donner aussi bien des conseils sur la fiscalité que sur la création par exemple de société eirl ou société civile...

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Non present au stage de citoyenneté et tribunal.
Posée par Lidia, il y a 5 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lidia - 13559 vues

Voilà je viens poser ma question ici car je me demande ce que je risque. j'avais un stage de citoyenneté à faire et je m'y suis pas rendu. suite à ça j'ai eu une convocation au tribunal où je ne me suis pas rendu non plus. je...

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la réponse de
Maître Minier
 
Droit d'hébergement des grands parents pou un enfant placé en famille d’accueil
Posée par Mamou, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Momo - 13552 vues

J'ai une petite fille qui a été placée dans une famille d 'accueil, par décision du juge des enfants. je fais un courrier afin d'avoir un droit de visite et le droit d(hébergement, voir l'accueil à la place des...

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Passer d'un statut étudiant à un ts vpf
Posée par YounesL14, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 13547 vues

Ayant reçu une oqtf et un refus de ts car défaillant sur mon année scolaire pour multiples raisons. puis-je faire une régularisation ou une demande de titre de séjour "vie privé et vie familiale" ? je vis en france avec ma compagne...

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Délai 72h dépassé pas de restitution de permis
Posée par Vie, il y a 7 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Yo - 13546 vues

Après une suspension de permis le gendarme nous dit on revient vers vous dans 72h pas de nouvelles on appelle on nous dit faut attendre et vous aurez courrier 15jours se passe et rien en attendant on continue le boulot et se...

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Hausse de la rémunération sans avenant au contrat
Posée par Tom33, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tom33 - 13546 vues

Mon employeur a augmenté de façon unilatérale ma rémunération brute (pas d'avenant au contrat, pas d'acceptation claire de ma part). je souhaite quitter mon entreprise pour plusieurs raisons. cela justifie-t-il justifier...

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Caf
Posée par Tugba, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans par Maître GENIES - 13546 vues

La caf ma radié car j'ai pas envoyé ma déclaration trimestrielle mais c'est faux j'ai fais ma démarche en ligne et j'ai la preuve que dois je faire ?...

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