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Agence et encaissement des loyers Posée par Jess33, il y a 8 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mapuce - 13504 vues Je suis locataire depuis juillet 2015 dans ce logement. en janvier 2017, le propriétaire, suite à une demande de travaux pour notre logement et le ton montant entre nous, à pris une agence pour la gestion des loyer et tous... Consulter la réponse de Maître LUCCISANO

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Actes de disposition - facture - notaire Posée par maminou, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Diogene11 - 13500 vues Nous sommes trois enfants qui avons hérité, à part égale, d'une maison. sur les trois enfants deux ne veulent pas la vendre pour l'instant et ont demandé au notaire, après avoir reçu un acompte sur la somme qui se... Compléter

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Caf Posée par Tugba, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître GENIES - 13492 vues La caf ma radié car j'ai pas envoyé ma déclaration trimestrielle mais c'est faux j'ai fais ma démarche en ligne et j'ai la preuve que dois je faire ?... Participer

Logement non entretenu par locataire Posée par SEIGLES89, il y a 6 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Goumeau - 13488 vues Notre locataire ne chauffe pas le logement ou par choc thermique et n'ouvre jamais les volets cela a pour conséquence que tous les murs et plafonds sont moisis. il y a une vmc, du double vitrage et une bonne isolation. notre... Participer

Récupérer une voiture que je paye Posée par Nathie, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nathie - 13488 vues Mon ex compagnon refuse de me rembourser ou rendre la voiture que je paye par un pret et dont je règle les mensualités. j ai payé cette voiture mais à mis les papiers à son nom ...et maintenant il ne réponds plus à mes appels .que... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Après le décès de mon frère, comment va se passer la succession de mon père ? Posée par PHDC, il y a 10 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par PHDC - 13486 vues Ayant hérité de mon frère décédé (testament holographe me léguant les parts de ma mère), je ne perçois que 50% de ses biens car il avait une fille. mon notaire m'apprend qu'au décès de mon père, je n'hériterai que de... Consulter la réponse de Ducros

Changement de statut Posée par Mfarwah, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 30 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rhymou - 13481 vues Je suis étudiant marocain j'ai rentre en france depuis 2012. j'ai eu la licence littérature arabe cette anne j'ai inscrit en master,j'ai déposé mon dossier changement de statut promesse d'embauche dans le... Consulter la réponse de Youssef111

Cout mensuel d'un adolescent de 14-16 ans Posée par oskar, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOIREAU - 13478 vues Quelqu'un peut-il me donner le coû mensuel d'un ado au niveau nourriture, loisirs, habillement par mois svp ? je dois faire une requête au juge pour un pension alimentaire et je ne veux pas passer pour un profiteur ou un... Compléter

Le délai de prescription des honoraires d'avocat Posée par lulu, il y a 9 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par natou - 13476 vues Suite a une procédure de licenciement en cour d'appel,mon avocat ma envoyé une facture de la première consultation datant du 5 fèvrier 2015 le jour meme je reçois sa lettre. nous somme le 9 fèvrier 2017,je viens de recevoir... Consulter la réponse de c.tangalakis

Saisie attribution déblocage compte Posée par georges, il y a 9 ans dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par georges - 13474 vues Un huissier a saisi mon compte bancaire. celui ci se trouve donc bloqué. je dépose ce jour une demande de main levée auprès du jex car la saisie est inopérante pour raison de dette éteinte. je voudrais savoir si le banquier a... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Retard d'indemnisation prévoyance Posée par Sév2603, il y a 5 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître ETMAN - 13473 vues Je suis infirmière libérale et souscrit à un contrat prévoyance chez unim, depuis trois ans. la cotisation mensuelle est d'environ 200 euros. le 6 avril dernier, j'ai dû subir une intervention chirurgicale. j'ai été... Consulter la réponse de Balme

Cloture du dossier prononcee Posée par chantal, il y a 10 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Amanda - 13473 vues Je me permet de venir vous poser une question sur une cloture de divorce prononcee hier 27 janvier 2016 ! voila je m'explique le 13 janvier j'ai demande a mon avocate de changer mes demandes de partage et donc mon avocate... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Proposition de composition pénale Posée par ninoush, il y a 10 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LOLO - 13473 vues Chers maîtres , j'aurais aimer savoir ce qu'est une convocation en vue d'une proposition de composition pénale . merci à vous d'avance. en vous souhaitant une agréable soirée... Participer

Déclaration sur l'honneur et date d'effet du divorce Posée par sega, il y a 10 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 13468 vues J'ai 2 questions concernant les divorces par consentement mutuel : 1°) la déclaration sur l'honneur concerne-t-elle les deux époux ou uniquement l'époux bénéficiaire de la prestation compensatoire ? les deux époux sont-ils tenus de... Compléter

Titre de séjour pour raison médicale Posée par KARIM, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TANGALAKIS - 13465 vues Une personne malade qui suit périodiquement un traitement à l'hôpital qui n'est pas disponible au pays d'origine et installé en france avec enfants scolarisés depuis plus d'1 année j'ai reçu après quatre... Compléter

Prorogé ca veut dire que j'ai le permis ou pas Posée par Fred, il y a 4 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fred-123 - 13463 vues ... Participer

Passer d'un statut étudiant à un ts vpf Posée par YounesL14, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 13463 vues Ayant reçu une oqtf et un refus de ts car défaillant sur mon année scolaire pour multiples raisons. puis-je faire une régularisation ou une demande de titre de séjour "vie privé et vie familiale" ? je vis en france avec ma compagne... Compléter

Délibéré tass ? Posée par Tartofrez, il y a 10 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Tartofrez - 13463 vues J'introduis seul sans avocat un recours contre la caf de paris auprès du tass pour voir réexaminer ma demande d'attribution de prestations familiales suite à séparation et résidence alternée de l'enfant. je croyais... Consulter la réponse de BENNOUR

Dette du propriétaire aux impots Posée par vanaelle, il y a 5 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par vanaelle - 13460 vues Ma fille a reçu un courrier des impots lui disant que son propriétaire leur doit 8000 euros et que par conséquent ses locataires doivent payer leur loyer aux impots jusqu'à recouvrement de la dette sinon ils seront redevable de la... Consulter la réponse de tarck

Fausse déclaration Posée par Loup, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mamade - 13457 vues Je suis convoqué en crpc pour fausse déclaration au service de police en l'occurrence un vol . est-ce une escroquerie à l'assurance ? j'ai néanmoins réellement eu la porte fracturer serais-je pris en charge ? je... Compléter

Chèque volé Posée par Marguerite, il y a 10 ans dans Banque et crédit 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Isabelle - 13457 vues J'ai reçu un courrier de la poste me disant avoir un chèque impayé. après avoir vérifié mon chéquier je réalise que le chèque était bien volé au milieu .après ma petite enquête j'ai pu retrouver le lieux où ce chèque a... Compléter

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Je souhaite interdire à ma femme de porter mon nom de famille après le divorce : que faire ? Posée par Goran, il y a 10 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par law-student62 - 13451 vues Je souhaite interdire à min ex femme de continuer à porter mon nom de famille! merci... Consulter la réponse de Maître FITAS

Pension alimentaire et frais de cantine Posée par ninonandco, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ninonandco - 13440 vues Je sais que cette question est posée régulièrement. voilà je viens de recevoir mon ordonnance de non conciliation avec garde alternée 1 semaine/1semaine. je dois verser une pension alimentaire à mon ex femme pour nos deux enfants... Consulter la réponse de Maître BOIREAU

Et ça va durée combien temps après assignation en divorce ? Posée par Habib, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Habib - 13440 vues Juste après l'assignation en divorce combien temps pour avoir le jugement de divorce ? cordialement... Consulter la réponse de Maître CISSE

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Délai 72h dépassé pas de restitution de permis Posée par Vie, il y a 7 ans dans Permis de conduire 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yo - 13439 vues Après une suspension de permis le gendarme nous dit on revient vers vous dans 72h pas de nouvelles on appelle on nous dit faut attendre et vous aurez courrier 15jours se passe et rien en attendant on continue le boulot et se... Participer

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