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Après non conciliation combien de temps après le divorce est prononcé
Posée par Lili, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lili - 8902 vues

Mon conjoint a demander le divorce fin 2015. il y a eu ordonnance de non conciliation. en attendant un jugement a été établie concernant le droit de visite du petit. a ce jour, concernant le petit, il a obtenue le droit de visite...

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Maître de Almeida Costa
 
Renonciation de pension compensatoire écrite
Posée par Filo, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Filo - 8891 vues

Ma question est : est ce qu'il est valable juridiquement, une renonciation faite à l'amiable de pension compensatoire écrite sur papier libre, si non, existe t'il un papier officiel ? peut on ou doit on faire justifier cet écrit...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Liquidation partage patrimoine divorce bien immobilier indemnité d occupation
Posée par Mikl56, il y a 8 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mikl56 - 8891 vues

Ma question est sur la liquidation du patrimoine. j ai rdv dans quelques jours avec un notaire. j ai la jouissance du bien à titre onéreux, onc datant de septembre 2015, marie sous le régime de la communauté, valeur du bien en...

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Maître de Almeida Costa
 
Fausse accusations d'alcoolisme, nÉgligence et maltraitance dans conclusions
Posée par locopoc, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8886 vues

En décembre 2013 mon futur ex-époux a obtenu la rf des nos deux enfants âgées à l'époque de 2.5 et 13 ans suite a des fausse accusations d'alcoolisme, négligence, maltraitante dans ces conclusions. il a également manipulé...

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Maître DAHAN
 
Arrêt du devoir de secours et début de la prestation compensatoire
Posée par Barbara, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Barbara - 8886 vues

Mon ex mari devait me verser un devoir de secours de 800? mensuel jusqu'au divorce (prononcé le 12 mai 2015) puis une prestation compensatoire (capital de 35000? + un échelonnement de 800? sur 12 mois débutant à la date de l'homologation du...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Combien de temps peut durer une procédure de divorce pour altération du lien conjugal ?
Posée par delisa, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans - 8886 vues

Séparée par onc depuis mai 2010, ayant procédé à une demande de divorce pour altération en octobre 2012, une date est finalement prévue en mai 2015. nous sommes en désaccord sur plusieurs points avec mon mari: garde de l'un...

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GIRERD
 
Partage des frais de scolarité en garde alternée
Posée par Ludivine, il y a 6 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cocotte - 8884 vues

Mon ex mari refuse de me rembourser la moitié du montant payée pour les fournitures scolaires, sous prétexte que je touche l'ars. mon jugement stipule que je n'ai pas demandé de pension alimentaire mais qu'en contre...

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Révision de pension
Posée par Eve, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Eve - 8880 vues

Auprès de quelle instance faut il s adresser pour faire réviser une pension alimentaire ? que faire quand un des époux ne respecte pas son droit de garde mentionné dans le jugement de divorce ?...

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Compte courant et livret
Posée par edith, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par edith76400 - 8880 vues

En divorçant a l' amiable les comptes et livrets de chaqun sont divises en deux ?...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Comment prouver que son conjoint boit régulièrement au point de devenir violent
Posée par Philip, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Philip - 8877 vues

Comment prouver que son conjoint boit régulièrement au point de devenir violent. est ce qu'une main courante déposée le jour même est suffisante ?...

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Maître TANGALAKIS
 
Transcrire mon divorce en tunisie
Posée par Alioute, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alioute - 8877 vues

Transcrire mon divorce en tunisie...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Separation de corps a l amiable
Posée par pol, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Christine - 8877 vues

Quel est le coût d'une séparation de corps à l'amiable...

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Maître TEISSEDRE
 
Mon mari refuse le divorce
Posée par Katrina, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par znaciri - 8869 vues

Je ne suis plus amoureuse de mon mari, j'avais pensé rester pour mes enfants, mais c'est impossible. mais a chaque fois que je lui évoque le divorce, il se met en colére et le refuse. mais ma décision est prise, murement...

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Vente maison 2 ans après le divorce avec énorme plus value
Posée par 0663351765, il y a 6 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 8868 vues

Mon mari et moi avons divorcé fin novembre 2016. il m'a racheté ma part sur la base d'une estimation vente à un particulier. la maison est vendue à un promoteur avec une plus value très importante. cette vente était déjà envisagée avant le...

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Maître legros
 
Puis je garder la maison si oui à quel prix ?
Posée par Linette, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître HERICHER MAZEL - 8863 vues

Mon mari n'a pas de revenus depuis sept ans car il avait démissionné d'un emploi pour créer son atelier artistique. a la suite de divers déboires qui lui ont causé un grand découragement, il a fini par abandonner son...

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Frais extrascolaire lors d'une garde alternée
Posée par evie, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par evie - 8862 vues

Ma fille est en garde alternée et je reçois 200? de pension alimentaire pour elle ( du fait de la nette disparité des revenus entre le papa et moi-même; le papa gagne un peu plus du double de mon salaire). il n'est pas précisé dans le...

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Maître MOREAU
 
Que faire après l'ordonnance de non conciliation
Posée par Claufra, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Claufra - 8857 vues

Sur non ordonnance de non conciliation je comprends que j'ai 3 mois pour assigner ma future ex femme en divorce mais mon avocate me dit que non qu'il me faut attendre 2 ans aidez moi je ne comprends pas merci de vos...

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Maître TANGALAKIS
 
Pv acceptation
Posée par amr, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Joys85 - 8857 vues

Aprés l onc, on nous a pas demandé de signer le pv d'accepation. quelles sont les conséquences? est ce que l onc est caduc il faut préciser qu on est d'accord sur le principe de divorcer mais pas sur les conséquences...

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Adultere
Posée par falloski, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Julien - 8854 vues

Je suhaite savoir si je peux attaquer ma femme en divorce pour faute grave elle m'a tropme et est actuellement enceint de son amant.et mon avocat m'a dit que l'adultere n'est plus considere comme faute grave...

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Maître DAHAN
 
Appel sur prestation compensatoire
Posée par loulou, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Françoise - 8853 vues

J'ai eu un premier jugement de divorce en décembre 2017 et mon ex a fait appel de la décision du montant de la prestation compensatoire afin de l'augmenter.. je sais que chaque cas est différent (ou presque) mais en...

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Pension alimentaire et remariage
Posée par sweetmary, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sweety - 8853 vues

Je suis en divorce amiable. je paie une pension alimentaire pour mes 2 enfants, l'un à 19 ans l'autre 16 ans. la garde est classique, je les ai un week end sur 2 et la moitié des vacances. actuellement je paie une pension...

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Maître DA COSTA GOMES
 
Certificat de non appel
Posée par mali, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mali - 8846 vues

Après un divorce en france , ( divorce pour faute prononce le 2/02/2016) pour faire enregistre mon divorce au maroc , ( procédure exéquatur ) le tribunal des affaires familiale marocaine , me demande un certificat de non appel...

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Chantage financier
Posée par patounet, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 8846 vues

Mon ex femme me réclame des sommes d'argent , ( frais de santé, ...) non due suite au jugement de divorce dernier , elle me demande de payer une somme , afin de me laisser notre fils de 12 ans , avant la date officiel des...

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Sur quelles bases le montant de la pension alimentaire est-il fixé ?
Posée par Marguerite, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marguerite - 8841 vues

Nous passons d'une garde alternée à une garde exclusive à la demande de notre enfant de 14 ans. mon ex mari a des revenus de l'ordre de 10 000 francs suisses. les miens s'élèvent à 2 300 euros. mon ex mari souhaite me donner 500 euros. est...

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Maître de Almeida Costa
 
Rentrée scolaire parents séparés
Posée par nat, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nat - 8836 vues

Pouvez-vous me dire comment se passe la rentrée des classes lorsque les parents sont séparés ? les parents sont séparés depuis un an. leur fils doit faire sa rentrée en ce1. la maman déclare l'enfant à sa charge mais aucune...

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Maître de Almeida Costa
 
Mon mari entretient une relation avec une autre femme sur facebook : les captures d'écran peuvent-el...
Posée par nini, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Acier - 8834 vues

Avec mon mari nous passons en 1ere conciliation en avril, je sais qu'il correspond avec une dame sur facebook, les captures d'écran de ses messages privés peuvent-ils servir de preuve d adultère?...

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Maître TANGALAKIS
 
Photo prise à mon insu
Posée par anne60, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8833 vues

Lors des droits de visite de mes enfants chez leur père, je suis toujours accompagné de ma mère au cas où la situation déraperait pour qu'elle puisse en attester. ce matin, il a pris à notre insu une photo de ma mère assise...

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Aikaterini Tangalakis
 
Droit de partage
Posée par GUESSY, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par may - 8830 vues

Le taux est de 2.5% concernant la taxe droit au partage??? pour un divorce?si nous avons un credit ,faut il le déduire de cette taxe concernant un bien locatif? est ce qu'il y a d'autres taxes à payer??merci . ex estimation 280000e...

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Maître TANGALAKIS
 
Jugement de divorce
Posée par Lina, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lina - 8829 vues

Mon divorce est prononcé le 10.05.2017 mon ex n'a pas signé l'acte d'dacquiecement après le 11.07.2017 j'ai fait une signification par l'huissier et mon avocate ma di que je dois attendre un mois et...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
En instance de divorce courrier de mon mon mari adressé a mon domicile
Posée par soso, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par soso - 8827 vues

Mon époux quitté le domicile ou nous sommes hebergé sans me donné d'adresse son nom est encore inscrit sur la boite au lettre de l'hébergeur à mon avis il n'a pas fait de changement d'adresse car je reçois...

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Maître de Almeida Costa
 
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