Je voudrais avoir une estimation du préjudice moral pour une annulation de mariage à cause d'un traitement de dossier très long par un avocat?... |
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Je me suis marié au maroc et séparée depuis 2013 mon divorce à été prononcé le 5 décembre 2016 je me remarie le 1er juillet mais mon divorce n'a toujours pas été retranscrit sur mon acte de naissance puis-je l'envoyer... |
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Sortie scolaire Posée par carla, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par carla - 9435 vues L'ordonnance du juge aux affaires familiales. laisse l'autorité parentale aux deux parents. fixe la résidence habituelle de l'enfant au domicile de la mère. pour le père un wk sur deux et la moitié des vacances. la... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Droit des oncles Posée par clo clo, il y a 10 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 10 ans - 9432 vues En cas de separation d un couple non marie quelles sont les droits des grand parents et des oncles et tantes d un enfant mineur 5 ans... Consulter la réponse de Maître FEITUSSI |
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Svp aidez moi mon mari m abandonné sa fait un an de mariage je vie en algérie et lui en france quand il vien juste pour me frappé il me menace moralement a cause sont délire paranoïaque j'ai vécu l'horreur avec lui et... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Je paye actuellement 300 € de pension alimentaire pour ma gamine de 12 ans, mon ex perçoit également des allocations de la suisse qui correspondent à 200 € ma question est, dois je participer aux frais de cantine? il n'y a rien... |
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Nous sommes en divorce par consentement mutuel, l acte demande une copie integrale de ma femme de moins de 3 mois qui est d origine camerounaise. elle ne possede qu un seul acte delivré a la naissance. comment peut elle valider... |
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Le jugement de divorce pour "altération définitive du lien conjugal" est intervenu mi novembre - a mi décembre mon ex m'a toujours pas signifié le jugement par huissier - pourriez vous avoir l'amabilité de bien vouloir... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Je me suis remarier depuis peux de temps. je vais envoyer une lettre en ar, à mon ex femme pour quelle ne porte plus mon nom. dite moi, si elle refuse, que faut il faire? d'autre part, je me suis informé sur l'article... Consulter la réponse de Maître SALMON |
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étant en procédure de divorce (marié sous contrat de mariage régime de la séparation de biens) le juge aux affaires familiales peut-il lever le secret bancaire sur mon mon compte personnel dont je suis seul titulaire (il ne s’agit... |
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Mon époux avec lequel je divorce a demandé au juge l'interdiction de sortie du territoire de mon enfant.le juge a demandé à mon avocat si il était d accord et il a répondu non car toute ma famille est en algérie et je suis... |
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J'ai un droit de visite basique , 1 wd sur deux et moitié des vacances scolaires , cependant nous ne sommes pas d'accord avec la mère des enfants au sujet des petites vacances scolaires. cette année (année pair ) je dois les... Consulter la réponse de Joa |
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Je travaille 1 week end sur 2 en tant qu infirmiere l année prochaine mon ex ne veut pas m arranger et je n aurai donc pas mon enfant sur mon week end de repos que faire... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Refaire sa vie Posée par Bella, il y a 6 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jenny - 9408 vues Je suis en instance de divorce et je voudrais savoir si je peu avoir des relations sexuelles avec un autre homme sans que mon futur ex mari m'attaque en justice... |
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Sur mon jugement de séparation une pension alimentaire a été fixée, aujourd'hui ma fille grandit et pratique des activités extra-scolaire, sont elle comprise dans la pension ? l'école me demande parfois un financement... |
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Dans le jugement, il est noté que je dois fournir un certificat de scolarité avant le 1er novembre pour mon fils majeur en apprentissage. n'ayant pas fourni ce certificat avant cette date, mon conjoint ne verse plus la pension... Consulter la réponse de Maître DELANOE |
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Mon ex mari a diminué ma prestation compensatoire de lui même sans attendre le rendez vous du juge, il l'a passé de 1100 € à 500€. il est en arrêt maladie ( profession médecin ) donc des assurances importantes en versement... |
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Séparée depuis février 2014, aucune ressource (rsa et caf), mon ancien conjoint avec lequel nous avons une maison commune veut instaurer l'indemnité d'occupation que je dois subir financièrement. puis je démontrer que je... Consulter la réponse de Maître BOUZE |
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S . un membre de ma famille souhaite divorcer (cousin) . celui-ci m'a sollicitée afin que je l'accompagne lors de son premier rendez-vous . est-ce légal ou non ? mes remerciements pour votre éventuelle réponse... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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La mention marginale de jugement de divorce (date et nom du tribunal) apparait bien dans l'acte de mariage de mes grand-parents. j'ai fait des recherches auprès des archives départementales pour retrouver ce jugement mais... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Vacances d'été Posée par Nono, il y a 10 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nora - 9400 vues Mon ex mari ma envoyé un courrier rar en février 2016 pour me donner les dates pendants lesquelles il veut prendre les enfants pour cet été donc moi en fonction de ces dates j'ai réservé un billet d'avion pour partir avec... |
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Javais 57 ans et jai épousé une algerienne d algerie de 31 ans avocate , et dè qu elle a eu sa carte de 10 ans elle a commencé a me cherché insulté pour que je la touche , ben je lai prise par la nuque et les bras pour l arreter et... |
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Mon divorce a été prononcé le 24/5/2017 pour altération définitive du lien conjugal avec versement d'une pc de 35ke. j'ai demandé à mon avocat de faire signifier ce jugement à mon épouse. je crains qu'elle ne fasse... Consulter la réponse de Maître MINET |
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Mon mari refuse de payer les factures, loyer edf, assurance....depuis le moi d'octobre quant je lui ai di que je delande le divorce pour violence, moi je travaille a temps partielle, j'ai fais une delande d'aide... Consulter la réponse de Maître Rougier |
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Je suis en train de me séparer de mon ex compagne (suite à la conclusion d'un pacs). nous avons deux enfants (4 ans et 2 ans). elle a racheté la maison, et a conservé l'intégralité du mobilier/ affaires des enfants + nos... |
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Je me suis mariée en septembre 2007 avec un algérien, le mariage a eu lieu en algérie puis a été transcrit en france. je suis franco-algérienne. je suis en intance de divorce, la signification de l'onc a été faite en janvier... |
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Mon époux quitté le domicile ou nous sommes hebergé sans me donné d'adresse son nom est encore inscrit sur la boite au lettre de l'hébergeur à mon avis il n'a pas fait de changement d'adresse car je reçois... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Divorce Posée par fifine59, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fifine59 - 9392 vues Mon mari demande le divorce il a déjà quitté le domicile et pris un appartement il veut que nous prenions le mème avocat .pour l'instant il me laisse le domicile mais je ne sais pas pour combien de temps .je travaille a... |
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Nous en sommes à la signature de l'état liquidatif le 31 aout dans le cadre d'un consentement mutuel. je souhaites savoir ce qu'il se passe en cas de gain dans un jeu par l'une des parties une fois cette étape franchie pour 'encaisser le... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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J'ai payé les dettes de mon ex compagnon ( dettes payées a un huissier de justice a son nom) mais paiements effectués depuis mon compte bancaire ( extraits de comptes imprimés). comment faire pour qu'il me rembourse?... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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