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Prestation compensatoire et patrimoine de celui qui la demande
Posée par PlusD'Alg, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par de Almeida Costa - 9219 vues

Je me suis mariée en septembre 2007 avec un algérien, le mariage a eu lieu en algérie puis a été transcrit en france. je suis franco-algérienne. je suis en intance de divorce, la signification de l'onc a été faite en janvier...

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Décès du conjoint lors d'une procédure de divorce
Posée par dahlia, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par dahlia - 9218 vues

Ma soeur est en procédure de divorce depuis bientot 3 ans . elle est sans enfant . la séparation de corps et de biens a été me semble- t- il prononcé depuis plus de 2 ans mais le divorce non prononcé en raison d'une procédure de...

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la réponse de
Maître PASCAL
 
Séparation et désolidarisation
Posée par pascalou, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par pascalou - 9218 vues

Je me sépare de mon concubin avec qui nous avons acheté en indivision 50/50 une maison sur laquelle repose des prêts. je conserve le bien ainsi que les prêts qui vont avec (accord de la banque obtenue pour la reprise à mon nom des...

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Compte courant et livret
Posée par edith, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par edith76400 - 9218 vues

En divorçant a l' amiable les comptes et livrets de chaqun sont divises en deux ?...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Jugement de divorce et certificat de non appel signé par le mari
Posée par Chrollette, il y a 9 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Chrollette - 9218 vues

J'ai reçu une copie de mon jugement de divorce (2008) mais je viens d'apprendre suite au décès de mon (ex?) mari que celui-ci n'ayant jamais renvoyé signé le certificat de non appel je suis toujours légalement...

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Mon ex cocubin ne veut pas vendre la maison
Posée par maxou76, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par NAY - 9215 vues

Je suis separee de ex conccubin depuis bientot 4 ans j ai quittee le domicile avec nos enfants il devrait me payer une pension alimentaire mais il ne donne rien et nous avons un credit pour une maison je voudrais la vendre mais il...

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Non respect d'un jugement de divorce 10 ans après
Posée par jocelyn, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jocelyn - 9213 vues

Le juge constate qu'aucune pension alimentaire n'est réclamée en accord des deux parties et ordonne que chaque parent a un enfant à charge comme stipulé dans l'ordonnance du divorce. aucune précision n'est...

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Maître MOREAU
 
En instance de divorce courrier de mon mon mari adressé a mon domicile
Posée par soso, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soso - 9212 vues

Mon époux quitté le domicile ou nous sommes hebergé sans me donné d'adresse son nom est encore inscrit sur la boite au lettre de l'hébergeur à mon avis il n'a pas fait de changement d'adresse car je reçois...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Appel sur prestation compensatoire
Posée par loulou, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Françoise - 9209 vues

J'ai eu un premier jugement de divorce en décembre 2017 et mon ex a fait appel de la décision du montant de la prestation compensatoire afin de l'augmenter.. je sais que chaque cas est différent (ou presque) mais en...

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Quelle separation choisir
Posée par tonval, il y a 9 ans dans Divorce
17 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ateissedre - 9209 vues

Voila on veut se séparer car je suis jaloux possessif et on sentent plus très bien mais après 8ans con es ensemble on s’aime toujours.on a 5 ans de mariage,3 filles,mais pour le moment on voudrai être chacun de notre coté.juste une...

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Demande de divorce en cachette
Posée par espoir, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CISSE - 9206 vues

Mon époux a fait une demande de divorce sans m'informer, alors qu'on vivait sous le même toit et qu'il se comportait comme d?habitude (son comportement envers moi et habituel) est ce que il a le droit de faire ça? merci de me...

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Ma fille bientot 13 ans ne veut plus aller chez son pere
Posée par vivi38, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vivi38 - 9199 vues

Ma fille 13 ans dans 2 mois ne veut plus aller chez son père. lorsqu elle est chez lui il joue au jeu video non stop il se lève joue et joue jusqu au soir, c est elle qui fait a manger et la plupart du temps mange seul. il n a...

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de Almeida Costa
 
Liquidation partage patrimoine divorce bien immobilier indemnité d occupation
Posée par Mikl56, il y a 8 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mikl56 - 9196 vues

Ma question est sur la liquidation du patrimoine. j ai rdv dans quelques jours avec un notaire. j ai la jouissance du bien à titre onéreux, onc datant de septembre 2015, marie sous le régime de la communauté, valeur du bien en...

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de Almeida Costa
 
Vacances d'été
Posée par Nono, il y a 9 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nora - 9196 vues

Mon ex mari ma envoyé un courrier rar en février 2016 pour me donner les dates pendants lesquelles il veut prendre les enfants pour cet été donc moi en fonction de ces dates j'ai réservé un billet d'avion pour partir avec...

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Copie intégrale acte de naissance cameroun
Posée par Julien33, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alexandra - 9194 vues

Nous sommes en divorce par consentement mutuel, l acte demande une copie integrale de ma femme de moins de 3 mois qui est d origine camerounaise. elle ne possede qu un seul acte delivré a la naissance. comment peut elle valider...

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Rentrée scolaire parents séparés
Posée par nat, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nat - 9194 vues

Pouvez-vous me dire comment se passe la rentrée des classes lorsque les parents sont séparés ? les parents sont séparés depuis un an. leur fils doit faire sa rentrée en ce1. la maman déclare l'enfant à sa charge mais aucune...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Divorce et problème d'avis a tiers detenteur
Posée par vincent76510, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vincent76510 - 9190 vues

Je suis en pleine procédure de divorce. nous avions fait construire une maison et lors de la séparation nous étions d'accord pour quelle assume seule le crédit de la maison et que moi je ne lui demande pas de loyer. nous...

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Diminution de la prestation compensatoire
Posée par BM, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par BM - 9189 vues

Mon ex mari a diminué ma prestation compensatoire de lui même sans attendre le rendez vous du juge, il l'a passé de 1100 € à 500€. il est en arrêt maladie ( profession médecin ) donc des assurances importantes en versement...

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Comment prouver que son conjoint boit régulièrement au point de devenir violent
Posée par Philip, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Philip - 9186 vues

Comment prouver que son conjoint boit régulièrement au point de devenir violent. est ce qu'une main courante déposée le jour même est suffisante ?...

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c.tangalakis
 
Les frais extra-scolaires
Posée par Anned2505, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 9185 vues

Mon époux est divorcé, et la garde des 3 enfants a été accordée à la mère. comme sur une majorité de jugement de divorce, il est inscrit que le père doit participer, sous présentation d'un justificatif, aux frais...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Arrêt du devoir de secours et début de la prestation compensatoire
Posée par Barbara, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Barbara - 9185 vues

Mon ex mari devait me verser un devoir de secours de 800? mensuel jusqu'au divorce (prononcé le 12 mai 2015) puis une prestation compensatoire (capital de 35000? + un échelonnement de 800? sur 12 mois débutant à la date de l'homologation du...

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de Almeida Costa
 
Mon mari entretient une relation avec une autre femme sur facebook : les captures d'écran peuvent-el...
Posée par nini, il y a 11 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Acier - 9184 vues

Avec mon mari nous passons en 1ere conciliation en avril, je sais qu'il correspond avec une dame sur facebook, les captures d'écran de ses messages privés peuvent-ils servir de preuve d adultère?...

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TANGALAKIS
 
Partage des frais de scolarité en garde alternée
Posée par Ludivine, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cocotte - 9179 vues

Mon ex mari refuse de me rembourser la moitié du montant payée pour les fournitures scolaires, sous prétexte que je touche l'ars. mon jugement stipule que je n'ai pas demandé de pension alimentaire mais qu'en contre...

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Après non conciliation combien de temps après le divorce est prononcé
Posée par Lili, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lili - 9165 vues

Mon conjoint a demander le divorce fin 2015. il y a eu ordonnance de non conciliation. en attendant un jugement a été établie concernant le droit de visite du petit. a ce jour, concernant le petit, il a obtenue le droit de visite...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Ma femme a quittée le domicile conjugale sans les enfants
Posée par franck, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par evasion - 9161 vues

Ma femme a quittée le domicile conjugale il y a 15 mois sans les enfants elle vie avec son nouveau conjoint et demande le droit de garde des enfants ne l ai ayant jamais revu ni pris de nouvelles depuis 15 mois le juge peut il lui...

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de Almeida Costa
 
Quel sont les droit du pere quand on l'empeche de voir ses enfants
Posée par Max, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 9157 vues

Je suis actuellement en cours de divorce avec mon epouse : separation de corps depuis juin 2018 avec 2 enfants de 9 et 11 ans qui sont restés au domicile de la maman. pour des raison de santé (accident de circulation avec trauma...

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la réponse de
Maître BERGER
 
Liquidation des biens communautaire apres acquiescement de divorce
Posée par Nadia, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nadia - 9155 vues

Le 27 nov. 2015 le jugement de divorce a été rendu, après 31 ans de mariage. le 13 dec. 2015 je reçois par mail de mon avocate ce jugement. je lui retourne par courrier mon acquiescement et son règlement demandé le 17 dec. 2015...

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Report d'audience de conciliation
Posée par David, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par David - 9147 vues

Y-a-t'il des chances que la date d'audience soit reportée, si ma femme (la demandeuse du divorce) écris directement au juge pour motif de ma formation - alternance - et que j'ai des évaluations qui coïncident avec la...

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Ou, dans quelle ville il faut aller pour le divorce?
Posée par blauturkis, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 9145 vues

Je suis italienne, on c'est marie en france à mael-pestivien le 5.9.2015 il y a un an et 2ou3 mois, mon mari est du royame un il est nè à bristol mais vive en france depuis 2003 il a achete avec ça 1. femme une maison ou il...

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la réponse de
13AAAA20
 
Certificat de non appel
Posée par mali, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mali - 9144 vues

Après un divorce en france , ( divorce pour faute prononce le 2/02/2016) pour faire enregistre mon divorce au maroc , ( procédure exéquatur ) le tribunal des affaires familiale marocaine , me demande un certificat de non appel...

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