Ma femme a déposé une requête en divorce.nous avons eu l' audience de conciliation devant le jaf mais elle a refusé de signer le pv,malgré que ce soit elle qui ait fait la requête. quelles sont les conséquences de ce refus... |
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-je suis marié et propriétaire d'une maison à 50/50 avec mon épouse. -nous habitons ensemble et c'est donc notre résidence principale -nous avons décidé de divorcer mais avant de démarrer les démarches officielles, nous... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Je suis divorcée depuis avril 2010 et mon ex mari doit me verser une prestation compensatoire jusqu'au mois de mai 2018. il ne me la verse plus depuis ce mois ci. il est à la retraite depuis 1an et demi et touche 1800 euros... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Donation-partage Posée par pollux, il y a 11 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Yolaine - 8782 vues En instance de divorce peut-on faire une donation - partage à nos enfants , d'un commun accord ?... |
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Je voudrais savoir si en tant que grands parents nous pouvons demander la garde de notre petit fils qui a 2ans . la maman est très instable et je suis inquiète pour l'avenir de notre petit fils . c'est du chantage... Consulter la réponse de Maître GOUAZE |
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Le divorce avec mon ex-mari vient d'être prononcé. nous avons engagé une procédure de divorce par requête conjointe, c’est-à-dire la saisine d’un juge aux affaires familiales, permettant de régler la question de la maison... |
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Contrat de mariage en séparation de biens par l'acte d'achat de la maison mr est propriétaire de 2/3 la maison vendue, prêt remboursé il reste 108000 ? comment se fait le partage ?... |
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Mon fils aîné va debuter ses études supérieures à partir de septembre pour suivre un bts dans un lycée. sa mère me demande de participer aux frais de logement pour moitié en sachant que le logement lui appartient à elle et son... Consulter la réponse de DUBREUIL |
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Je souhaiterais avoir des petites précisions concernant une situation nouvelle . le jugement de mon divorce datant de 2017 prévoyait une garde alternée pour les deux enfants entre le papa et moi . mon fils ayant obtenu son bac , et... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Je suis papa d'un petit garçon de 10 ans. le premier jugement de divorce m'accorde la garde alternée et la résidence alternée. cependant une "curiosité" apparaît pour la période de noël. l'onc m'accordait les... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Prestation compensatoire. Posée par martine, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par martine - 8754 vues Une femme gagnant 1600€/mois doit-elle payer une prestation compensatoire à son ex-mari adjoint au maire d'une ville de+de 50000 habitants et par ailleurs sénateur?... Consulter la réponse de Aikaterini Tangalakis |
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Je souhaite divorcer par consentement mutuel (nouveau depuis 2017) en france et je voudrai être sûr que ce divorce soit bien reconnu au portugal vu qu'il n'y aucun jugement. je suis de nationalité portugaise, mon conjoint... Consulter la réponse de ateissedre |
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Schizophrénie et divorce Posée par barnes799, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par barnes799 - 8751 vues Mon fils atteint de schizophrénie mais suivi par un psychiatre et inséré socialement (il exerce un métier difficile) souhaiterait divorcer d'une personne d'origine étrangère en situation de reconduite à la frontière pour... |
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Je suis française mariee a un algerien depuis 1 an et demi. jai effectuer la transcription de mariage a nantes, mon mari est venu en france le 31 decembre 2016, il a obtenu son recepisse le 3 mai 2017 valable jusquau 3 septembre 2017. apres... |
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Dans le cadre d'une convention d'indivision, les droits de partage sont-ils applicables?... |
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Que faire lorsque la partie adverse ne répond pas à "sommation de communiquer", puis à "itérative sommation de communiquer" formulée 3 mois plus tard ? merci d'avance pour votre retour... |
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Mon ex-époux (français) et moi (française) avons divorcé à l'amiable, nous avons signés notre convention il y a plus d'un mois. puis-je me remarier en france avant la transcription de mon divorce puisqu'il a été... Consulter la réponse de Polin |
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Licence de taxi Posée par miesele, il y a 10 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par miesele - 8735 vues Mon ami est en divorce avec contrat de mariage.la licence il ne l a pas payer il y a 24 ans.faut il partager la vente de sa licence avec son ex . il se pose la question... |
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Divorcé, maison en indivision avec mon ex épouse. maison sous compromis de vente depuis 5 mois; acte de vente pas signé, donc toujours pas de partage. remarié depuis 2 ans, je suis très gravement malade. je suis porteur d'un... |
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Je souhaite retirer ma requête en divorce déposée auprès du jaf. juridiquement, puisse-je demander à nouveau le divorce une fois ma requête retirée ? (dans le cas ou j'estime que redemander le divorce serait nécessaire plus... |
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Abandon domicile conjugal Posée par Nina, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nina - 8729 vues Mon fils est marié avec une jeune femme mexicaine depuis 3 ans. enceinte de 3mois passés elle est partie passer un mois dans sa famille mexicaine.... pour annoncer la veille de son retour qu'elle voulait accoucher et élever leur... Consulter la réponse de SALECROIX |
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J ai quitté le domicile conjugal après une ordonnance de non conciliation le 1er juillet 1999 je suis séparée de fait depuis cette date et séparée de bien depuis 2002 nous avons une fille de 30 ans qui travaille et est... Consulter la réponse de ateissedre |
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Prononcé le divorce Posée par jolicoeur, il y a 9 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jolicoeur - 8725 vues Es-ce qu'il y a une loi qui prononce obligatoire après un certain nombre d'années le divorce automatiquement. je suis séparée depuis15/01/2011, et toujours pas divorcée à ce jour. la rupture du contrat de mariage à été... |
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Séparée depuis quasiment un an,avec le.père de mes 3 enfants(16,13 et 5 ans),nous souhaitons établir une convention de garde alternée. même si toutes les conditions géographiques et matérielles sont adéquates,nous avons un... Consulter la réponse de Devader |
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Je suis actuellement étudiante et mon géniteur (avec qui je n’ai plus de contacts depuis toute petite) a toujours l’obligation de me fournir une pension alimentaire. etant étudiante boursière cette aide m’aide beaucoup. les... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Je souhaite comment ce passe la procédure si je refuse l'assignation en divorce pour rupture du lien conjugal et demande un divorce pour faute. mon avocat doit faire sa demande au bout de combien de temps après la réception de... Consulter la réponse de c.tangalakis |
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Dans le cadre d un divorce a l amiable avec un bien immobilier et deux enfants est il necessaire de passer par des avocats ou cela peut il se faire via un notaire ?... |
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Frais extra scolaires Posée par Anne Renée, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8710 vues Il est dit dans mon jugement de divorce que mon ex-mari doit prendre à sa charge les frais scolaires et extra scolaires . les frais extra scolaires englobent ils les cadeaux d'anniversaire pour les amies de ma fille ? celui ci... Consulter la réponse de GREFF |
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Je suis divorcée et en garde alternée. mon ex mari m'annonce qu'il compte mettre nos deux filles âgés respectivement de 13 et 11 ans samedi prochain dans un train pour faire lille la rochelle. elles vont voyager seules... |
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Partie avec enfant Posée par Joel, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Joel - 8707 vues Mon épouse n est pas revenue depuis mercredi avec notre enfant de 4 ans et demi, elle refuse tout dialogue et ne me répond pas aux messages, je sais de manière non officicelle qu elle est chez ses parents. mais même eux ne me... |
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