Jouissance a titre onéreux Posée par anais, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par momo - 8116 vues Maitre,la pension alimentaire est a déclarer mais les loyers pour le conjoint qui viennent en decompte au moment du divorce ,sont ils a déclarer et a quel moment ?et comment faire pour avoir l'apl lorsqu'on ne gagne pas... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mon ex-époux (français) et moi (française) avons divorcé à l'amiable, nous avons signés notre convention il y a plus d'un mois. puis-je me remarier en france avant la transcription de mon divorce puisqu'il a été... Consulter la réponse de
Maître Polin |
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Mon ex conjoint et moi même sommes séparés depuis peu et nous avons un enfant de 19 mois. c'est moi qui a demandé la séparation pour violences conjugales. en attendant la décision du juge,mon ex conjoint avait la possibilité... Consulter la réponse de
Eduardo de Almeida Costa |
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Je souhaiterais avoir des petites précisions concernant une situation nouvelle . le jugement de mon divorce datant de 2017 prévoyait une garde alternée pour les deux enfants entre le papa et moi . mon fils ayant obtenu son bac , et... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je suis divorcée et en garde alternée. mon ex mari m'annonce qu'il compte mettre nos deux filles âgés respectivement de 13 et 11 ans samedi prochain dans un train pour faire lille la rochelle. elles vont voyager seules... |
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Que faire lorsque la partie adverse ne répond pas à "sommation de communiquer", puis à "itérative sommation de communiquer" formulée 3 mois plus tard ? merci d'avance pour votre retour... |
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Une pension est versée chaque mois pour les enfants sur onc de 2011. cependant la réindexation fixée dans cet onc n'a jamais été faite. dans le jugement de divorce de 2015 n'est rappelé que le montant de la pension mais rien sur... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Travaux sans accord Posée par Divorce, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Divorce - 8099 vues Je suis en instance de divorce propriétaire avec madame qui à fait des travaux sans mon accord. À t elle le droit. ? merci cordialement... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Le père de mon fils est parti en 2010 au bout de 15 ans de vie commune. a l'époque il avait des crédits qu'il faisait racheter par la banque ou par des crédits révolving. petite information : 1 mois avant qu'il ne... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Comment faire pour se désolidariser d'un crédit auto contracté à nos deux noms avant notre divorce et repris à son compte par mon ex-époux et notifié dans le jugement de divorce. dans l attente de votre réponse, cordialement... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Ma fille souffre de harcelement moral de la part de son ex concubin depuis 4 ans, elle est propriétaire avec lui d'une maison dans laquelle il est revenu apres avoir disparu et réapparu sans arret ( autre liaison et instabilité... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Je souhaite faire une modification ou un avenant pour mon jugement de divorce qui a été prononcé pour avoir un document stipulant que nous souhaitons par accort mutuelle la garde alterne de nos enfants pour leurs équilibre une semaine sur... |
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Je suis actuellement en pleine séparation d'avec mon mari. nous sommes entrain de vendre nos différents biens immobiliers. mon mari part d'ici peu à l'étranger et j'ai de bonnes raisons de penser qu'il va... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Prononcé le divorce Posée par jolicoeur, il y a 8 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jolicoeur - 8092 vues Es-ce qu'il y a une loi qui prononce obligatoire après un certain nombre d'années le divorce automatiquement. je suis séparée depuis15/01/2011, et toujours pas divorcée à ce jour. la rupture du contrat de mariage à été... |
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Mon fils de 20 ans a décidé de se prendre une année dans le but de préparer un concours, mais il veut se mettre à travailler. il a trouvé un emploi en cdd. il vit toujours chez sa mère mais est indépendant financièrement. dois-je... Consulter la réponse de
Maître BOULASSEL |
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J'ai mon ami qui est séparer depuis 3 ans j aurais voulu savoir si son divorce va être prononcé automatiquement ou doit il faire des démarches ? combien de temps cela peut prendre pour que le divorce soit prononce ? sachant... |
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Mariage mixte Posée par Sylvain, il y a 9 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 8085 vues Madame, monsieur, marié civilement en france en 1997 à une polonaise (marié, mais "il n'a pas été fait de contrat de mariage"), et sans aucun enfant, nous vivons dans "sa" maison en pologne. la vie devient impossible, je n'ose vous... |
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Licence de taxi Posée par miesele, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par miesele - 8084 vues Mon ami est en divorce avec contrat de mariage.la licence il ne l a pas payer il y a 24 ans.faut il partager la vente de sa licence avec son ex . il se pose la question... |
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Je suis passer devant le jaf au moi de mars c'est le père qui as la garde et c'est stipulé dans le jugement qu'il années paires et qu'i l doift me prévenir 3 mois à l avance pour le choix de son moi pour les vacances... |
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Transcription papier Posée par Cerise, il y a 9 ans dans Divorce 11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cerise - 8083 vues J'aimerais savoir comment faire soit même une transcription de divorce (consentement mutuel) car mon avocat est en arrêt maladie et je ne m'entend pas avec mon ex conjointe pour pouvoir communiqué avec son avocate elle... |
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Altération du liens conjugal Posée par kiki06, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FEITUSSI - 8083 vues S'il vous plaît j'ai passé une audience du mise en état découp l'avocat de mon ex il a pas représenter ma question est-ce que le juge compte cette audience comme même où pas... |
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Dans le cadre d'une convention d'indivision, les droits de partage sont-ils applicables?... |
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Schizophrénie et divorce Posée par barnes799, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par barnes799 - 8082 vues Mon fils atteint de schizophrénie mais suivi par un psychiatre et inséré socialement (il exerce un métier difficile) souhaiterait divorcer d'une personne d'origine étrangère en situation de reconduite à la frontière pour... |
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Le jugement a été rendu et mon ex mari doit me verser une prestation compensatoire de 80 000€ et à ce jour il ne m’a rien versé. la pension alimentaire a été arrêtée le 21 octobre 2017. durant la procédure mon ex-mari avait cette... |
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Contrat de mariage en séparation de biens par l'acte d'achat de la maison mr est propriétaire de 2/3 la maison vendue, prêt remboursé il reste 108000 ? comment se fait le partage ?... |
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Le compte rendu du délibéré m' a été communiqué par mon conseil au mois de juin mais toujours pas de signification par le tribunal et mentionne que mon ex conjoint doit payer une pension au titre de l'entretien et... |
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J ai un grand problème voilà mon mari a demandé le divorce au maroc moi je refuse de divorcé la bas on a la nationalité française je vis en france avec mes 3 enfants on a des biens au maroc qui sont à son nom et des biens en france... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mode de garde Posée par pascal de rouen, il y a 8 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 8 ans - 8077 vues Qu'entends t on précisement par garde "classique" et " réduit" ? car il y a aussi alternée et partagée,... pourriez vous m"éclairer sur ces points merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître CABANE |
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Divorce définitif Posée par Yams, il y a 7 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Yams - 8076 vues J’ai divorcé le 27/11/11 et mon ex coinjoint et moi n’avons pas signé les actes d’acquiessemts car je n’et pas au courant il reste une dette chez mon avocat car nous avions le même avocat mon ex mari peut pas payer et mon avocat ne... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Divorce d'une invalide Posée par phebus, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Na - 8072 vues Mon mari veut divorce je suis invalide a 100/100 j'ais une pension de 500€ par mois quels sont mes droits moi je refuse le divorce... |
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