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Propriétaire marié qui souhaite louer pour vivre séparément
Posée par papolucca, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par papolucca - 8599 vues

-je suis marié et propriétaire d'une maison à 50/50 avec mon épouse. -nous habitons ensemble et c'est donc notre résidence principale -nous avons décidé de divorcer mais avant de démarrer les démarches officielles, nous...

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de Almeida Costa
 
Rétractation après signature divorce
Posée par Cultureg, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Ferrante - 8585 vues

Hier j'ai eu un moment d'absence et j'ai signé le divorce devant le juge. j'ai regretté immédiatement. y a t'il possibilité de se rétracter?...

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Micro entreprise et divorce
Posée par henry8, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par henry8 - 8579 vues

J'ai besoin de votre aide car cela fait plusieurs mois que je me renseigne mais je n'arrive pas à trouver la réponse à ma question. voilà ma situation, je suis un auto entrepreneur et j'ai créé ma micro entreprise en...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
La pension alimentaire couvre t-elle les frais de logement etudiant ?
Posée par Myma, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans - 8573 vues

Mon fils aîné va debuter ses études supérieures à partir de septembre pour suivre un bts dans un lycée. sa mère me demande de participer aux frais de logement pour moitié en sachant que le logement lui appartient à elle et son...

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la réponse de
DUBREUIL
 
Voyage des enfants seuls en train et autorité parentale
Posée par Naty59, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Naty59 - 8571 vues

Je suis divorcée et en garde alternée. mon ex mari m'annonce qu'il compte mettre nos deux filles âgés respectivement de 13 et 11 ans samedi prochain dans un train pour faire lille la rochelle. elles vont voyager seules...

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Je n'ai plus accès à mon logement
Posée par Jeremy, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8570 vues

Suite à une séparation j ai du quitter mon logement en accord avec mon ex pour le bien de mes enfants , la cohabitation n étant plus possible . je continues cependant à payer la partie du prêt de la maison et cela depuis août 2017...

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la réponse de
GUILLAIN
 
Transcription papier
Posée par Cerise, il y a 9 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cerise - 8569 vues

J'aimerais savoir comment faire soit même une transcription de divorce (consentement mutuel) car mon avocat est en arrêt maladie et je ne m'entend pas avec mon ex conjointe pour pouvoir communiqué avec son avocate elle...

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Pension alimentaire pour un étudiant majeur dont les parents sont divorcés
Posée par Longapat, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Longapat - 8566 vues

Je souhaiterais avoir des petites précisions concernant une situation nouvelle . le jugement de mon divorce datant de 2017 prévoyait une garde alternée pour les deux enfants entre le papa et moi . mon fils ayant obtenu son bac , et...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Achat d un bien par un membre du couple seulement
Posée par Fofie78, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fofie78 - 8566 vues

Mon mari et moi sommes séparés et allons divorcer. je vais bientôt signer un compromis pour un appartement que je vais acheter. mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets, mon mari doit il signer aussi où puis je m...

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la réponse de
ateissedre
 
Ma femme veut rester après le divorce dans notre maison sans payer le loyer : peut-elle l'obtenir ?
Posée par Fanette, il y a 11 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Fanette - 8563 vues

Ma femme demande à rester dans le pavillon, elle ne veut pas le vendre pour y rester sans payer de loyer, elle ne veut pas travailler, la juge peut-elle décider que ma femme rester sans rien payer ? quant à la pension alimentaire pour les...

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la réponse de
Maître SMADJA
 
Divorce maison en indivision et décès
Posée par Cris, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cris - 8559 vues

Divorcé, maison en indivision avec mon ex épouse. maison sous compromis de vente depuis 5 mois; acte de vente pas signé, donc toujours pas de partage. remarié depuis 2 ans, je suis très gravement malade. je suis porteur d'un...

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Donation-partage
Posée par pollux, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Yolaine - 8556 vues

En instance de divorce peut-on faire une donation - partage à nos enfants , d'un commun accord ?...

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Schizophrénie et divorce
Posée par barnes799, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par barnes799 - 8554 vues

Mon fils atteint de schizophrénie mais suivi par un psychiatre et inséré socialement (il exerce un métier difficile) souhaiterait divorcer d'une personne d'origine étrangère en situation de reconduite à la frontière pour...

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Divorce franco marocain
Posée par Ben, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hamed - 8554 vues

Je suis français , marié avec une marocaine depuis un peux plus de 3 ans , nous vivons ensemble en france. nous souhaitons divorcer j'aimerai savoir si le divorce aura un impact sur son titre de séjour , si elle doit oui ou non...

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Le nouveau divorce par consentement mutuel en france est il reconnu au portugal
Posée par Zanaré, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maria - 8552 vues

Je souhaite divorcer par consentement mutuel (nouveau depuis 2017) en france et je voudrai être sûr que ce divorce soit bien reconnu au portugal vu qu'il n'y aucun jugement. je suis de nationalité portugaise, mon conjoint...

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la réponse de
ateissedre
 
Sommation de communiquer - pas de reponse
Posée par Christian, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Christian - 8550 vues

Que faire lorsque la partie adverse ne répond pas à "sommation de communiquer", puis à "itérative sommation de communiquer" formulée 3 mois plus tard ? merci d'avance pour votre retour...

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Refuser une assignation pour rupture du lien conjugal pour un divorce pour faute
Posée par Mapetitevie, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mapetitevie - 8549 vues

Je souhaite comment ce passe la procédure si je refuse l'assignation en divorce pour rupture du lien conjugal et demande un divorce pour faute. mon avocat doit faire sa demande au bout de combien de temps après la réception de...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Licence de taxi
Posée par miesele, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par miesele - 8549 vues

Mon ami est en divorce avec contrat de mariage.la licence il ne l a pas payer il y a 24 ans.faut il partager la vente de sa licence avec son ex . il se pose la question...

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Partage de la vente d'une maison
Posée par jld, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 8546 vues

Contrat de mariage en séparation de biens par l'acte d'achat de la maison mr est propriétaire de 2/3 la maison vendue, prêt remboursé il reste 108000 ? comment se fait le partage ?...

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Puis-je me remarier avant la transcription de mon divorce ?
Posée par Jen, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jen - 8544 vues

Mon ex-époux (français) et moi (française) avons divorcé à l'amiable, nous avons signés notre convention il y a plus d'un mois. puis-je me remarier en france avant la transcription de mon divorce puisqu'il a été...

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la réponse de
Polin
 
Mariage mixte
Posée par Sylvain, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TANGALAKIS - 8543 vues

Madame, monsieur, marié civilement en france en 1997 à une polonaise (marié, mais "il n'a pas été fait de contrat de mariage"), et sans aucun enfant, nous vivons dans "sa" maison en pologne. la vie devient impossible, je n'ose vous...

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Révision de la pension alimentaire : documents à fournir au demandeur
Posée par Myosotis, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DRAY BENAROUS - 8542 vues

Par lettre recommandée, mon ex-mari me demande de lui fournir, alors que je ne suis informée d'aucune requête qu'il aurait pu faire auprès du jaf, des documents concernant la scolarité de notre fille étudiante en...

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Désistement requête en divorce
Posée par Aziz, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TANGALAKIS - 8542 vues

Je souhaite retirer ma requête en divorce déposée auprès du jaf. juridiquement, puisse-je demander à nouveau le divorce une fois ma requête retirée ? (dans le cas ou j'estime que redemander le divorce serait nécessaire plus...

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Tromperie, separation , et garde d'enfants
Posée par fred, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fred - 8537 vues

J'ai besoin d'etre eclairée . mon conjoint quitte le domicile conjugal tous les soirs depuis 4 mois pour aller rejoindre sa maitresse et ne rentré que pour dormir et emmenner notre fille a l'ecole le matin, nous...

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Comment obtenir la preuve de signification d'un jugement de divorce
Posée par emaeva, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par emaeva - 8535 vues

Je suis actuellement étudiante et mon géniteur (avec qui je n’ai plus de contacts depuis toute petite) a toujours l’obligation de me fournir une pension alimentaire. etant étudiante boursière cette aide m’aide beaucoup. les...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Convention d'indivision et droit de partage
Posée par paschal, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par de Almeida Costa - 8534 vues

Dans le cadre d'une convention d'indivision, les droits de partage sont-ils applicables?...

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Divorce et compte à l'étranger.
Posée par Cachoteries, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cachoteries - 8534 vues

Je suis actuellement en pleine séparation d'avec mon mari. nous sommes entrain de vendre nos différents biens immobiliers. mon mari part d'ici peu à l'étranger et j'ai de bonnes raisons de penser qu'il va...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Partie avec enfant
Posée par Joel, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Joel - 8531 vues

Mon épouse n est pas revenue depuis mercredi avec notre enfant de 4 ans et demi, elle refuse tout dialogue et ne me répond pas aux messages, je sais de manière non officicelle qu elle est chez ses parents. mais même eux ne me...

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Frais extra scolaires
Posée par Anne Renée, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8529 vues

Il est dit dans mon jugement de divorce que mon ex-mari doit prendre à sa charge les frais scolaires et extra scolaires . les frais extra scolaires englobent ils les cadeaux d'anniversaire pour les amies de ma fille ? celui ci...

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la réponse de
GREFF
 
Prononcé le divorce
Posée par jolicoeur, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jolicoeur - 8525 vues

Es-ce qu'il y a une loi qui prononce obligatoire après un certain nombre d'années le divorce automatiquement. je suis séparée depuis15/01/2011, et toujours pas divorcée à ce jour. la rupture du contrat de mariage à été...

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