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Refus de signer le pv de concilliation
Posée par mahrez, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DICKYO - 8792 vues

Ma femme a déposé une requête en divorce.nous avons eu l' audience de conciliation devant le jaf mais elle a refusé de signer le pv,malgré que ce soit elle qui ait fait la requête. quelles sont les conséquences de ce refus...

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Propriétaire marié qui souhaite louer pour vivre séparément
Posée par papolucca, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par papolucca - 8792 vues

-je suis marié et propriétaire d'une maison à 50/50 avec mon épouse. -nous habitons ensemble et c'est donc notre résidence principale -nous avons décidé de divorcer mais avant de démarrer les démarches officielles, nous...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Non versement de la prestation compensatoire
Posée par macachou, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par macachou - 8782 vues

Je suis divorcée depuis avril 2010 et mon ex mari doit me verser une prestation compensatoire jusqu'au mois de mai 2018. il ne me la verse plus depuis ce mois ci. il est à la retraite depuis 1an et demi et touche 1800 euros...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Donation-partage
Posée par pollux, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Yolaine - 8782 vues

En instance de divorce peut-on faire une donation - partage à nos enfants , d'un commun accord ?...

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En tant que grand-parents, pouvons-nous demander et obtenir la garde de notre petit-fils ?
Posée par Nani, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Nani - 8767 vues

Je voudrais savoir si en tant que grands parents nous pouvons demander la garde de notre petit fils qui a 2ans . la maman est très instable et je suis inquiète pour l'avenir de notre petit fils . c'est du chantage...

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la réponse de
Maître GOUAZE
 
Divorce et cession de parts de la maison familiale aux enfants
Posée par Virg, il y a 3 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 3 ans par Louis Laï-Kane-Chéong. - 8762 vues

Le divorce avec mon ex-mari vient d'être prononcé. nous avons engagé une procédure de divorce par requête conjointe, c’est-à-dire la saisine d’un juge aux affaires familiales, permettant de régler la question de la maison...

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Partage de la vente d'une maison
Posée par jld, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 8762 vues

Contrat de mariage en séparation de biens par l'acte d'achat de la maison mr est propriétaire de 2/3 la maison vendue, prêt remboursé il reste 108000 ? comment se fait le partage ?...

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La pension alimentaire couvre t-elle les frais de logement etudiant ?
Posée par Myma, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans - 8759 vues

Mon fils aîné va debuter ses études supérieures à partir de septembre pour suivre un bts dans un lycée. sa mère me demande de participer aux frais de logement pour moitié en sachant que le logement lui appartient à elle et son...

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la réponse de
DUBREUIL
 
Pension alimentaire pour un étudiant majeur dont les parents sont divorcés
Posée par Longapat, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Longapat - 8757 vues

Je souhaiterais avoir des petites précisions concernant une situation nouvelle . le jugement de mon divorce datant de 2017 prévoyait une garde alternée pour les deux enfants entre le papa et moi . mon fils ayant obtenu son bac , et...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Pas d'horaire sur un jugement concernant une alternance à noël
Posée par Serge, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Piplette - 8755 vues

Je suis papa d'un petit garçon de 10 ans. le premier jugement de divorce m'accorde la garde alternée et la résidence alternée. cependant une "curiosité" apparaît pour la période de noël. l'onc m'accordait les...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Prestation compensatoire.
Posée par martine, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par martine - 8754 vues

Une femme gagnant 1600€/mois doit-elle payer une prestation compensatoire à son ex-mari adjoint au maire d'une ville de+de 50000 habitants et par ailleurs sénateur?...

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la réponse de
Aikaterini Tangalakis
 
Le nouveau divorce par consentement mutuel en france est il reconnu au portugal
Posée par Zanaré, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maria - 8752 vues

Je souhaite divorcer par consentement mutuel (nouveau depuis 2017) en france et je voudrai être sûr que ce divorce soit bien reconnu au portugal vu qu'il n'y aucun jugement. je suis de nationalité portugaise, mon conjoint...

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la réponse de
ateissedre
 
Schizophrénie et divorce
Posée par barnes799, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par barnes799 - 8751 vues

Mon fils atteint de schizophrénie mais suivi par un psychiatre et inséré socialement (il exerce un métier difficile) souhaiterait divorcer d'une personne d'origine étrangère en situation de reconduite à la frontière pour...

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Quels sont les demarches a suivre pour divorcer avec un algerien
Posée par Mimibhc, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 8745 vues

Je suis française mariee a un algerien depuis 1 an et demi. jai effectuer la transcription de mariage a nantes, mon mari est venu en france le 31 decembre 2016, il a obtenu son recepisse le 3 mai 2017 valable jusquau 3 septembre 2017. apres...

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Convention d'indivision et droit de partage
Posée par paschal, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par de Almeida Costa - 8740 vues

Dans le cadre d'une convention d'indivision, les droits de partage sont-ils applicables?...

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Sommation de communiquer - pas de reponse
Posée par Christian, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Christian - 8736 vues

Que faire lorsque la partie adverse ne répond pas à "sommation de communiquer", puis à "itérative sommation de communiquer" formulée 3 mois plus tard ? merci d'avance pour votre retour...

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Puis-je me remarier avant la transcription de mon divorce ?
Posée par Jen, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jen - 8735 vues

Mon ex-époux (français) et moi (française) avons divorcé à l'amiable, nous avons signés notre convention il y a plus d'un mois. puis-je me remarier en france avant la transcription de mon divorce puisqu'il a été...

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la réponse de
Polin
 
Licence de taxi
Posée par miesele, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par miesele - 8735 vues

Mon ami est en divorce avec contrat de mariage.la licence il ne l a pas payer il y a 24 ans.faut il partager la vente de sa licence avec son ex . il se pose la question...

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Divorce maison en indivision et décès
Posée par Cris, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Cris - 8733 vues

Divorcé, maison en indivision avec mon ex épouse. maison sous compromis de vente depuis 5 mois; acte de vente pas signé, donc toujours pas de partage. remarié depuis 2 ans, je suis très gravement malade. je suis porteur d'un...

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Désistement requête en divorce
Posée par Aziz, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TANGALAKIS - 8731 vues

Je souhaite retirer ma requête en divorce déposée auprès du jaf. juridiquement, puisse-je demander à nouveau le divorce une fois ma requête retirée ? (dans le cas ou j'estime que redemander le divorce serait nécessaire plus...

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Abandon domicile conjugal
Posée par Nina, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nina - 8729 vues

Mon fils est marié avec une jeune femme mexicaine depuis 3 ans. enceinte de 3mois passés elle est partie passer un mois dans sa famille mexicaine.... pour annoncer la veille de son retour qu'elle voulait accoucher et élever leur...

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la réponse de
SALECROIX
 
Divorce après 20 ans de séparation
Posée par Eli, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Eli - 8726 vues

J ai quitté le domicile conjugal après une ordonnance de non conciliation le 1er juillet 1999 je suis séparée de fait depuis cette date et séparée de bien depuis 2002 nous avons une fille de 30 ans qui travaille et est...

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la réponse de
ateissedre
 
Prononcé le divorce
Posée par jolicoeur, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jolicoeur - 8725 vues

Es-ce qu'il y a une loi qui prononce obligatoire après un certain nombre d'années le divorce automatiquement. je suis séparée depuis15/01/2011, et toujours pas divorcée à ce jour. la rupture du contrat de mariage à été...

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Garde alternée et refus de communication
Posée par Julpolo, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Julpolo - 8720 vues

Séparée depuis quasiment un an,avec le.père de mes 3 enfants(16,13 et 5 ans),nous souhaitons établir une convention de garde alternée. même si toutes les conditions géographiques et matérielles sont adéquates,nous avons un...

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la réponse de
Devader
 
Comment obtenir la preuve de signification d'un jugement de divorce
Posée par emaeva, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par emaeva - 8717 vues

Je suis actuellement étudiante et mon géniteur (avec qui je n’ai plus de contacts depuis toute petite) a toujours l’obligation de me fournir une pension alimentaire. etant étudiante boursière cette aide m’aide beaucoup. les...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Refuser une assignation pour rupture du lien conjugal pour un divorce pour faute
Posée par Mapetitevie, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mapetitevie - 8717 vues

Je souhaite comment ce passe la procédure si je refuse l'assignation en divorce pour rupture du lien conjugal et demande un divorce pour faute. mon avocat doit faire sa demande au bout de combien de temps après la réception de...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Divorce avocat ou notaire
Posée par thierry, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par c.tangalakis - 8716 vues

Dans le cadre d un divorce a l amiable avec un bien immobilier et deux enfants est il necessaire de passer par des avocats ou cela peut il se faire via un notaire ?...

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Frais extra scolaires
Posée par Anne Renée, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8710 vues

Il est dit dans mon jugement de divorce que mon ex-mari doit prendre à sa charge les frais scolaires et extra scolaires . les frais extra scolaires englobent ils les cadeaux d'anniversaire pour les amies de ma fille ? celui ci...

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la réponse de
GREFF
 
Voyage des enfants seuls en train et autorité parentale
Posée par Naty59, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Naty59 - 8708 vues

Je suis divorcée et en garde alternée. mon ex mari m'annonce qu'il compte mettre nos deux filles âgés respectivement de 13 et 11 ans samedi prochain dans un train pour faire lille la rochelle. elles vont voyager seules...

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Partie avec enfant
Posée par Joel, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Joel - 8707 vues

Mon épouse n est pas revenue depuis mercredi avec notre enfant de 4 ans et demi, elle refuse tout dialogue et ne me répond pas aux messages, je sais de manière non officicelle qu elle est chez ses parents. mais même eux ne me...

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