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Copie intégrale acte de naissance cameroun
Posée par Julien33, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alexandra - 8299 vues

Nous sommes en divorce par consentement mutuel, l acte demande une copie integrale de ma femme de moins de 3 mois qui est d origine camerounaise. elle ne possede qu un seul acte delivré a la naissance. comment peut elle valider...

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Combien pour la pension alimentaire ?
Posée par sylvie78, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par Utilisateur - 8287 vues

Avec mon mari nous voulons divorcer, avec le divorce par consentement mutuel. nous avons 2 enfants, 5 et 9 ans. il est prévu que j’ai la garde. je voulais savoir comment va être calculée la pension alimentaire que devra payer mon...

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Demande à mon ex femme de ne plus porter mon nom
Posée par SB, il y a 6 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par v6ke42u9PfXAT5a - 8267 vues

Je me suis remarier depuis peux de temps. je vais envoyer une lettre en ar, à mon ex femme pour quelle ne porte plus mon nom. dite moi, si elle refuse, que faut il faire? d'autre part, je me suis informé sur l'article...

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Maître SALMON
 
Avis enfant
Posée par chouette, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chouette - 8253 vues

Pourriez-vous nous dire à quel âge l'avis d'un enfant est pris en compte s'il veut décider de vivre avec son père ou sa mère ?? je vous remercie et vous souhaite une bonne journée...

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Maître TEISSEDRE
 
Mon ex épouse continue d'utiliser mon nom, le jugement prévoit pourtant le contraire, que faire ?
Posée par fred63, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par fred63 - 8221 vues

Mon ex femme utilise encore mon nom après notre divorce alors que le jugement stipule la reprise de son nom. on m a conseillé de demander une injonction. quel est ce formulaire svp? numéro du cerfa.merci d avance merci de vos...

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Maître REYNOUARD
 
Aide juridictionnelle
Posée par sonia, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sar - 8218 vues

J'ai eu le droit à l'aide juridictionnelle totale pour mon divorce mon avocate me demande d'y renonce du fait que j'ai une maison à vendre dois je accepter la loi l'autorise t'elle à me faire renoncer à l'aide juridictionnelle...

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Requête sans acte de naissance
Posée par Fabrice197j, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cool - 8216 vues

Mon ex femme étant de nationalité étrangère. j'ai lancé une requête en divorce suite à son abandon de domicile. sauf que je n'ai aucun acte de naissance de moins de 3 mois à son nom. juste des photocopies d'un acte...

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Pont de l'ascension est il considere comme des vacances scolaires pour la garde
Posée par nat32, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître VULLIERMET - 8216 vues

Je voudrais savoir si le pont de l'ascension est considere comme des vacances scolaires et donc est ce qu'on doit appliquer les regles de la garde alternee des semaines de garde ou bien les regles pour les vacances...

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Refuser une assignation pour rupture du lien conjugal pour un divorce pour faute
Posée par Mapetitevie, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mapetitevie - 8208 vues

Je souhaite comment ce passe la procédure si je refuse l'assignation en divorce pour rupture du lien conjugal et demande un divorce pour faute. mon avocat doit faire sa demande au bout de combien de temps après la réception de...

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Maître TANGALAKIS
 
Géolocalisation enfants
Posée par Arthur, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par corachlonath - 8200 vues

Nous sommes actuellement en procédure de divorce. onc en avril. lorsque mes enfants sont avec moi, le second parent impose que leurs téléphones soient geolocalisables et par consequent suivre nos activités. a t il le droit ?...

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Droit des oncles
Posée par clo clo, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans - 8198 vues

En cas de separation d un couple non marie quelles sont les droits des grand parents et des oncles et tantes d un enfant mineur 5 ans...

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Maître FEITUSSI
 
Peut le mari aller vivre a l'étranger pendant la procédure de divorce?
Posée par Titty, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8185 vues

Mon mari est parti de la maison pour aller vivre avec sa maîtresse qui a connu pendant son séjour à l'étranger et il n'est plus jamais revenu nous chercher bébé de 3 mois et moi. ils ont passé plusieurs moi et il nous contacte pas ni envoie...

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EL HAMMOUTI
 
Ma femme veut rester après le divorce dans notre maison sans payer le loyer : peut-elle l'obtenir ?
Posée par Fanette, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Fanette - 8177 vues

Ma femme demande à rester dans le pavillon, elle ne veut pas le vendre pour y rester sans payer de loyer, elle ne veut pas travailler, la juge peut-elle décider que ma femme rester sans rien payer ? quant à la pension alimentaire pour les...

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la réponse de
Maître SMADJA
 
Combien de temps prend la réponse d'une audience en procédure !
Posée par Isabel, il y a 7 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Isabel - 8176 vues

Après presque 3 ans ans de demande de divorce a l'amiable mon avocate a du reformer ma demande pour adultère et maltraitance envers mon mari, qui retarde la procédure de divorce après avoir déjà passé en non conciliation en...

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Maître de Almeida Costa
 
Séparée puis je refaire ma vie tranquillement ?
Posée par Soso, il y a 7 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Kimberly - 8176 vues

Ma séparation à été officiel depuis le 1 mars 2017, je viens de rencontrer quelqu un, mon mari me harcèle par sms et est même venu dimanche soir faire la comédie (sans coups) il m interdit de recevoir mon nouveau compagnons les...

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Propriétaire marié qui souhaite louer pour vivre séparément
Posée par papolucca, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par papolucca - 8161 vues

-je suis marié et propriétaire d'une maison à 50/50 avec mon épouse. -nous habitons ensemble et c'est donc notre résidence principale -nous avons décidé de divorcer mais avant de démarrer les démarches officielles, nous...

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Maître de Almeida Costa
 
Le nouveau divorce par consentement mutuel en france est il reconnu au portugal
Posée par Zanaré, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maria - 8159 vues

Je souhaite divorcer par consentement mutuel (nouveau depuis 2017) en france et je voudrai être sûr que ce divorce soit bien reconnu au portugal vu qu'il n'y aucun jugement. je suis de nationalité portugaise, mon conjoint...

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Maître TEISSEDRE
 
Que faire lorsque mon avocat ne tient pas ses engagements de mise en état
Posée par Vicky974, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vicky974 - 8150 vues

Dans mon affaire de divorce assigné par mon ex femme mai 2016, mon avocate n à de cesse demandé des reports d audience car mon dossier est compliqué et qu elle a d autres affaires à plaider, en cour d assises etc... cela fait 6mois...

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Maître LUCCISANO
 
Comment obtenir la preuve de signification d'un jugement de divorce
Posée par emaeva, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par emaeva - 8150 vues

Je suis actuellement étudiante et mon géniteur (avec qui je n’ai plus de contacts depuis toute petite) a toujours l’obligation de me fournir une pension alimentaire. etant étudiante boursière cette aide m’aide beaucoup. les...

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Maître de Almeida Costa
 
Apposition du nom de l ex conjoint
Posée par Marie, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marie - 8148 vues

Je pensais que le nom de l ex conjoint n était pas indiqué sur un acte notarié, nous avons acheté 2 logements, sur un acte est indiqué le nom de l ex conjointe, de mon mari divorcé et sur l autre aucune indication. n y a t il pas eu de...

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Maître de Almeida Costa
 
Mon ex-épouse (divorce en cours) me réclame l'autre moitié des dettes
Posée par Arnaud, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 8138 vues

Nous avions un crédit en cours et notre divorce n'a rien arrangé. j'ai fait une demande de dossier de surendettement car elle refusait de payer sa part et me laissait me débrouiller avec les créanciers. mon dossier est donc passé...

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Pension de réversion
Posée par Christine, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Christine - 8136 vues

Divorcée, est-il possible de s'opposer ,de mon vivant, au versement d'une pension de réversion pour mon ex-mari ?...

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Maître TANGALAKIS
 
Désistement requête en divorce
Posée par Aziz, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 8132 vues

Je souhaite retirer ma requête en divorce déposée auprès du jaf. juridiquement, puisse-je demander à nouveau le divorce une fois ma requête retirée ? (dans le cas ou j'estime que redemander le divorce serait nécessaire plus...

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Séparation mariage mixte
Posée par dedetmouk, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pp78 - 8132 vues

Je suis français marié à une sénégalaise et marié depuis 2009. je gagne 3500 euros/mois elle gagne peu 6000 euros/ans ce qui constitue son argent de poche. je lui ai offert des biens au sénégal pour 50 000 euros. nous sommes mariés...

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Frais extra scolaires
Posée par Anne Renée, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8130 vues

Il est dit dans mon jugement de divorce que mon ex-mari doit prendre à sa charge les frais scolaires et extra scolaires . les frais extra scolaires englobent ils les cadeaux d'anniversaire pour les amies de ma fille ? celui ci...

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GREFF
 
En tant que grand-parents, pouvons-nous demander et obtenir la garde de notre petit-fils ?
Posée par Nani, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nani - 8129 vues

Je voudrais savoir si en tant que grands parents nous pouvons demander la garde de notre petit fils qui a 2ans . la maman est très instable et je suis inquiète pour l'avenir de notre petit fils . c'est du chantage...

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la réponse de
Maître GOUAZE
 
Que veux dire la clôture sera prononcée et une date de plaidoirie fixée
Posée par chacha, il y a 2 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par chacha - 8125 vues

Je dois passée au tribunal le 31 mars es qu'à cette date je serai divorcée où bie n il faudrait que j'attende encore une autre date fera fixée merci...

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la réponse de
Maître Cornuault
 
Médiation familiale
Posée par alice, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alice - 8125 vues

Je me suis rendue à une médiation familiale suite à une demande de mr qui refusait toutes communications, lors de cette médiation celui ci a évoqué le fait qu il avait fait cette demande suite à un conseil de son avocat, n a fait...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Divorce en france
Posée par Marie, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 8123 vues

Je me suis mariée en algérie avec un algérien avec qui nous avons eu un enfant avant notre mariage quand lui même était en france, car il avait un titre de séjours à cette époque. je suis de nationalité française seulement et sa à...

Répondre
 
Mon épouse veut demander la séparation et m'interdire l'accès au logement.
Posée par Jean-Paul HENO, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pseudonyme - 8122 vues

Mon épouse veut que l'on se sépare. je suis actuellement en outre mer mais je rentre en métropole le 15 septembre. a t'elle le droit de m 'interdire l'accès de ma maison dont nous sommes propriétaires?...

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la réponse de
Maître Huet
 
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