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Delai pour signifier
Posée par virg, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par virg - 7443 vues

Quel est le delai que peut mettre l une des parties pour signifier, apres la decision du juge lors d un divorce...

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Maître DAHAN
 
Compliqué
Posée par robert, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bernard-debaisieux-avocat - 7443 vues

Ma femme me quitte. je découvre quelle me trompe depuis quelque temps. elle demande le divorce. j acceptai pour un consentement mutuelle mais nous trouvons pas un accord sur une pension quelle demande. depuis dix mois que nous sommes...

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Conférence du juge aux affaires familiales
Posée par Oldman, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Oldman - 7443 vues

Est-il normal qu'une conférence du juge aux affaires familiales se tienne sans que j'en sois prévenu ? en quoi consiste cette procédure. peut-elle modifier les dispositions de l'ordonnance de non conciliation ?...

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Maître CABANE
 
Les dettes
Posée par Pierre, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pierre - 7443 vues

Mariée sous la communauté je prends acte très tard que mon époux doit une pension compensatrice non payée suis je redevable de cette dette antérieure au mariage?...

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Divorce avec main courante
Posée par Denise54, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Denise54 - 7443 vues

Mon mari est dépressif et j voudrais divorcer mais vu son état c est impossible Étant souvent absent car il part dans notre maison de campagne mon avocat m a suggéré de faire une main courante disant qu il a quitté le domicile...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Achats comuns avec facture a son nom
Posée par danielle, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7442 vues

Mon concubin a acheté quelques meubles a son nom et m'a demandé de lui rembourser la moitié. de plus depuis 20 ans il est suivi en psychiatrie et je suis devenue la bonne a tout faire et a remplir le frigidaire . son état de...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Personne de confiance
Posée par nomara, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cecilya - 7439 vues

Est-ce que la personne de confiance qui va chercher les enfants peut porter plainte pour non présentation d'enfant...

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Jouissance gratuite de la maison
Posée par Henri Nitenval, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7437 vues

Divorcé depuis le 11 janvier, mon épouse a eu durant toute la procédure la jouissance à titre gratuit de notre maison, nous devons la mettre en vente pour la liquidation des biens, j'ai trouvé deux acheteurs mais je n'ai pas pu vendre car...

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TANGALAKIS
 
Pension alimentaire et loyer pour enfant majeur
Posée par Syl, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MISERY - 7437 vues

L'onc prévoit le versement d'une pension alimentaire et le règlement du loyer de mon fils. le père verse bien la pension en totalité mais a décidé de ne verser que la moitié du loyer indiqué sur l'onc. en a t'il...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Je veux connaître l'identité de la compagne de mon ex-mari : comment faire ?
Posée par elfeN, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 7437 vues

Je voulais savoir si il etait possible d'exiger une brève identité de la personne qui vit sous le même toît que mon ex et ma fille. cordialement...

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la réponse de
Maître BOMSTAIN
 
Date d'effet du divorce
Posée par Camille, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 7436 vues

En date du 19 septembre 2015 j'ai établi une procédure de divorce et nous sommes passés en conciliation le 29 avril 2016 et dans l'ordonnance de non conciliation en date du 31 mai 2016, il a été demandé au tribunal...

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Puis je vivre avec mon copain si je suis mariée
Posée par Lety49300, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 7434 vues

Je veux quitter mon mari car je ne l'aime plus. j'ai rencontré un homme dont je suis tombé amoureuse et je pars vivre avec lui. j'ai 3 enfants. puis je vivre avec cette personne !?...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Bien immobilier
Posée par oups202, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par oups202 - 7434 vues

Si le bien immobilier commun est vendu avant la procédure de divorce comment peut on faire pour chacun refaire l?acquisition d'un bien immobilier sans que cela n'est un coût dans le divorce...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Imitation signature
Posée par loulou77, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par loulou77 - 7433 vues

Mon ex-mari a imiter ma signature sur un courrier auprès de la banque pour rembourser un prêt fait en commun lors du mariage mais qu'il à sa charge. c'est par ma conseillère que j'ai été informer (lui dans une autre...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Paiement centre aéré
Posée par Thierry, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7432 vues

Je devais prendre mon fils 10 jours en juillet pour les vacances mais malheureusement et pour des raisons professionnelles je ne pourrais pas le prendre. mon ex femme veut le mettre en centre aéré et me demande d'en payer la...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Informations
Posée par hlne, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 7429 vues

Je viens d'annoncer à mon conjoint que je le quittais car je ne l'aime plus. nous sommes proprio d'une maison et avons un enfant de 5 ans. durant notre conversation, nous avons pris la décision de vendre la...

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Pension alimentaire abusive ?
Posée par aprilia2000, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Palma - 7428 vues

Suite à une séparation, la mère de mes enfants entreprend une requête auprès du juge des affaires familiales. la résidence des enfants est fixée d'un commun accord chez leur mère, mon droit de garde est classique (1 week end...

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Mariage en algérie transcrit en france
Posée par intel, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mohamed - 7427 vues

Je suis de double nationalité je me suis marié en algérie avec une algérienne j'ai fait la transcription de l'acte de mariage en france ma femme est venu en france , elle a obtenu la carte de 10 ans je souhaite...

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Mon ex femme divulgue mes relevés banquaire
Posée par david 09, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par David 09 - 7426 vues

Je voudrais savoir si mon ex-femme a le droit de montrer à tout le monde mes relevés bancaires. par erreur la banque lui a fourni un de mes relevés et maintenant elle s'en sert pour le montrer un peu partout. j'ai déjà...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Frais de santé : le psy en fait partie?
Posée par Lys, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lys - 7424 vues

Mon fils a besoin d aller voir un psychologue spécialisé dans les tics au niveau des yeux, mon ex mari ne veut payer sauf une seule séance alors que dans le jugement il est noté qu il doit participer de moitié aux frais de santé...

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Pension compensatoire
Posée par Albert, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par dd57 - 7424 vues

Je suis actuellement en instance de divorce; nous étions mariés suivant le régime de la séparation des biens durant 7 ans. dans l'assignation en divorce, ma femme me fait signifier une demande de prestation compensatoire. nous...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Demande de changement de mode de garde d'enfant
Posée par Calou, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Calou - 7423 vues

En garde alternée pour mes enfants, ceux -ci ne veulent désormais plus aller chez leur père, manipulateur et violent (physiquement et psychologiquement). l'aîné, âgé de presque 19 ans a déjà arrêté de s'y rendre. en...

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Maître Muslin
 
Demande de divorce
Posée par jacques, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 7423 vues

Marié jais eu un enfant avec une autre femme ( je né jamais vécue avec elle ) je suis parti de mon domicile depuis 1997 séparé de corps et de bien depuis 2007 jais demander 3 fois le divorce toujours refusé depuis 2005 je vie avec...

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Indemnités logement à titre onéreux
Posée par aureliegaetan, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bernard-debaisieux-avocat - 7421 vues

Mon conjoint arrive à la fin de sa procédure de divorce par rupture de la vie commune. en juillet, il a gagné son appel et il a été statué que son ex devra lui verser un indemnité pour l'occupation du logement (achat commun)...

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Droit de visite et d'hébergement suspendus et visite à l'hôpital.
Posée par Laura81, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Laura81 - 7421 vues

Ma fille de 4 ans doit se faire opérer le 29 décembre et je voulais savoir si j'étais en droit de demander quelle soit lors de son hospitalisation, en identité protégée. en effet le père de ma fille a ces droits de visite et...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Separation sans divorcer
Posée par Mh, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 7420 vues

S'il y a seulement séparation et qu'il garde la maison avec elle en me donnant un montant selon le calcul qûe vous m'avez mentionné soit la valeur moins les dettes divisé par deux il veut s'il décédé qûe sa part...

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Que signifie lorsque le juge dit que le dossier est clos
Posée par Rosette, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MILI - 7418 vues

Après la signature des requêtes l avocat adverse n a pas déposé à temps et le juge a clos le dossier il tente de relancer le dossier mais il n ya aucune réponse du juge et cela dure dure que dois je faire...

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Donation avant un divorce.
Posée par ken, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ken - 7415 vues

Voilà je reste bloqué sur une question. un couple marié sans contrat qui est donc sous la communauté. j'ai bien compris que tous les biens argent ect. étaient partagés entre eux deux. mais si l'un ou l'autre fait une...

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Accord par e-mail
Posée par al, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par al - 7414 vues

Je reviens vers vous car nous avions trouvé un accord avec mon ex mari pour établir le protocole de divorce. il avait fait un mail adressé à son avocat (fin septembre 2016), mon avocat et nos enfants. il a depuis modifié cet accord...

Consulter
la réponse de
de Almeida Costa
 
Séparation et divorce
Posée par Celine, il y a 10 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Celine - 7413 vues

Mon ex mari et moi nous nous sommes séparés courant août 2015 et le divorce a été prononcé à date d effet du 31/12/2015. comment doit on déclarer nos impôts sur le revenu ? doit on les déclarer séparément ou peut on encore faire...

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la réponse de
Maître YADAN PESAH
 
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