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Achats comuns avec facture a son nom
Posée par danielle, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 7571 vues

Mon concubin a acheté quelques meubles a son nom et m'a demandé de lui rembourser la moitié. de plus depuis 20 ans il est suivi en psychiatrie et je suis devenue la bonne a tout faire et a remplir le frigidaire . son état de...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Adultère avant procédure de divorce
Posée par Lemakj, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lemakj - 7569 vues

Mon épouse m à demander de pouvoir divorcer a l amiable le 15 mars. a ce jours nous avons juste rencontre un avocat expliquant les différents points et devoir de chacun. nous n avons, car mon épouse attend de prendre un appartement (avec...

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de Almeida Costa
 
Plainte contre jaf
Posée par ludo, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nemecherchepas - 7567 vues

Mon ex femme et moi avons recu le jugement de divorce du jaf. celui ci est complétement injuste et totalement erroné compte tenu des pièces que j'ai déposé qui n'ont pas été consulté par le jaf... sinon le résultat aurait...

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Proposition de liquidation des biens et divorce
Posée par Alain84, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alain84 - 7566 vues

Actuellement en cours de divorce, onc passée et pv d'acceptation du principe de rupture du mariage signé par les deux parties, je rencontre une difficulté. le logement a été attribué à ma femme à titre onéreux. j'ai reçu...

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Renonciation de la soulte par ex epoux
Posée par Fadi, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fadi - 7565 vues

Je dois à monsieur une récompense pour avoir financé une partie du bien avec des deniers communs. est il possible que monsieur renonce à cette soulte de son plein gré ? je dois contacter un prêt pour le remboursement et nous avons...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Accord par e-mail
Posée par al, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par al - 7564 vues

Je reviens vers vous car nous avions trouvé un accord avec mon ex mari pour établir le protocole de divorce. il avait fait un mail adressé à son avocat (fin septembre 2016), mon avocat et nos enfants. il a depuis modifié cet accord...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Domicile et divorce
Posée par moustache, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par moustache - 7562 vues

Je suis eleveuse de chiens et chats et j'ai bien sure tout mes installation a notre domicile ( dont nous sommes propriétaire) mon époux a céssé de travailler il y a 2 ans car fatigué, il n'a actuellement plus de ressources j'ai aussi un...

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Maître BRAUD
 
Grosse de divorce
Posée par Rasoa, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rasoa - 7561 vues

La grosse de divorce peut elle remplacer l'acte de divorce?...

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la réponse de
ateissedre
 
Droit de visite et d'hébergement suspendus et visite à l'hôpital.
Posée par Laura81, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Laura81 - 7559 vues

Ma fille de 4 ans doit se faire opérer le 29 décembre et je voulais savoir si j'étais en droit de demander quelle soit lors de son hospitalisation, en identité protégée. en effet le père de ma fille a ces droits de visite et...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Pension alimentaire : accusation, à tort, de concubinage, que faire ?
Posée par Loupblanc, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Loupblanc - 7556 vues

Ma compagne est divorcée et reçoit une pension alimentaire pour son enfant, elle a déclaré vivre seule avec , mais son ex mari l accuse d etre en concubinage officieux pour garder les avantages auquel elle a droit. que faire pour elle ?...

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Maître DAHAN
 
Frais de santé : le psy en fait partie?
Posée par Lys, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lys - 7556 vues

Mon fils a besoin d aller voir un psychologue spécialisé dans les tics au niveau des yeux, mon ex mari ne veut payer sauf une seule séance alors que dans le jugement il est noté qu il doit participer de moitié aux frais de santé...

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Indemnités logement à titre onéreux
Posée par aureliegaetan, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bernard-debaisieux-avocat - 7554 vues

Mon conjoint arrive à la fin de sa procédure de divorce par rupture de la vie commune. en juillet, il a gagné son appel et il a été statué que son ex devra lui verser un indemnité pour l'occupation du logement (achat commun)...

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Taxe foncière
Posée par aurelie1859, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 7554 vues

Je suis séparée du papa de mes 2 enfants depuis juillet 2012. nous n'étions ni mariés, ni pacsés. nous avions acheté ensemble une maison et lors de la séparation monsieur a racheté mes parts de la maison. il a pris en charge la...

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J’ai demandé le divorce mais je le regrette
Posée par Fatia6766, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par TANGALAKIS - 7553 vues

J’ai demandé le divorce aupres de mon avocat pour divorcé de mon mari il y a 2semaines. mais je me rent contre que je le regrette et je ne veut plus divorcé, j’ai recu il y a quelque jours un papier pour l’accord aide...

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Garde alternée, refus congé par l employeur
Posée par gunblade54, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par gunblade54 - 7552 vues

Je suis séparé de ma conjointe, un jugement a défini la garde alternée de nos enfants pour la période estivale je devais les avoir au mois de juillet, mon employeur a refusé mes congés de juillet car un de mes collègues se trouve...

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Maître DAUSSE
 
Abandon domicile conjugual
Posée par mimie17570, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mimie17570 - 7552 vues

Est-il toujours possible de déclarer à la gendarmerie l'abandon de son domicile conjugal ? car ma fille a voulu le faire mais on l'a renvoyée vers un huissier de justice sauf qu'elle n'en a pas les...

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Annulation de transcription de divorce
Posée par mZmr, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mZmr - 7550 vues

Mon jugement de divorce a été rendu en algérie. j'ai donc envoyer un dossier au tribunal de grande instance de nantes pour une transcription ici en france. or ma femme (qui est toujours en algérie) et moi, comptons nous...

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de Almeida Costa
 
Retranscrire mon divorce en italie
Posée par Bandjo, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MA39 - 7548 vues

Comment dois je faire pour notifier mon divorce sur-l’ acte de naissance en italie...

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Paiement centre aéré
Posée par Thierry, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7548 vues

Je devais prendre mon fils 10 jours en juillet pour les vacances mais malheureusement et pour des raisons professionnelles je ne pourrais pas le prendre. mon ex femme veut le mettre en centre aéré et me demande d'en payer la...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Suspension droit de visite
Posée par Miet, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Miet - 7547 vues

Le parent ayant droit de viste n'a pas profité de son droit pendant les 12 mois passés pour des raisons personnelles et professionnelles ( apparemment la mêre n'a pas droit d'avoir des raisons ni professionelles ni personnelles ou au moins...

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Maître MENUET
 
Copie de mon dossier
Posée par Divorcé, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7544 vues

Après avoir terminer la procédure je demande à mon avocate de récupérer mon dossier intégral. en le récupérant elle ne me donne que les puces que moi je lui avait apportées mais pas les courriers échangés et reçu de la partie...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Faux témoignages : dénoncéer pour se défendre ? et procédure ?
Posée par Nouveau printemps, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7543 vues

2 témoignages ont été produits contre moi dans le cadre de mon divorce conflictuel et violent par les mensonges et allégations. les 2 "faux témoignages" émanent des amies de mon ex belle sœur, vue au maximum 3 ou 4 fois pendant les...

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la réponse de
Maître MAYADOUX
 
Pension alimentaire enfant en apprentissage
Posée par Astuce45, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par Maître MAURINO - 7541 vues

Mon fils est actuellement en apprentissage son patron se trouve loin de chez son père et moi mais proche de chez grands parents. de ce fait il vit désormais chez ces grands parents en alternance paternel et maternel . je paye...

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Propriete en nufruitier
Posée par moi, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 13AAAA20 - 7541 vues

Mon épouse veut demander le divorce mais dans l état actuel des choses je ne le souhaites pas nous résidons dans la maison de sa mére qui nous en a laissé l usage à titre gracieux en nufruitier depuis septembre 1999 nous avons des...

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Divorce avec un étranger
Posée par Kaliah, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par c.tangalakis - 7540 vues

Je souhaite divorcer rapidement et nous avons choisis un divorce par consentement mutuel avec notaire. l'avocate de mon futur ex-époux refuse car ce dernier est de nationalité marocaine et préfère une procédure avec...

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Une maison
Posée par Adel, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CISSE - 7540 vues

J'ai maison que j'ai pas fini de payer en tunisie mais il va avoir un divorce le mariage à été fait en tunisie sans contrat tout deux nous avons double nationalité française tunisienne comment faire pour cette maison merci de me répondre...

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Sci
Posée par frederic, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Frédéric - 7540 vues

J ai su que ma femme a créée une sci avec son frère où puis je me renseigner pour avoir la certitude de cette création et amener la preuve pour mon divorce conflictuel...avec son nom je trouve rien sur internet ni avec le nom de...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Adultère : relevé téléphonique comme preuve
Posée par harry, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lilou - 7539 vues

Avant de m’annoncer sa décision de mettre un terme à notre mariage, mon épouse a entretenu une relation adultérine pendant plusieurs mois. elle ne m’a rien dit évidemment. un soir, je l’ai surprise avec un deuxième portable. elle...

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Déménagement si plus de droits de visite et d'hébergement
Posée par Loloute, il y a 7 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par loloute - 7539 vues

Puis je déménager librement, si le père de mes enfants n'as plus aucuns droits de visite et d'hébergement ? voilà, après, des visites en lieu médiatisés qui n'ont rien donné,il ne s'est même pas présenté à...

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la réponse de
Maître BON-MARDION
 
Donation avant un divorce.
Posée par ken, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ken - 7539 vues

Voilà je reste bloqué sur une question. un couple marié sans contrat qui est donc sous la communauté. j'ai bien compris que tous les biens argent ect. étaient partagés entre eux deux. mais si l'un ou l'autre fait une...

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