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Non représentation avec de fausses accusations sur la sécurité de l'anfant
Posée par Cripounette, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cripounette - 6976 vues

Que peut-on faire lorsqu'un ex-mari accuse abusivement le nouveau compagnon de son ex-femme de violence sur les enfants et qu'il ne rend plus les enfants pour leur sécurité. depuis plus de 3 semaines ma belle soeur n'a pas vu ses...

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de Almeida Costa
 
Pour notre divorce devons-nous prévoir une indemnité d'occupation si je reste dans le logement famil...
Posée par babeth, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par babeth - 6975 vues

Je suis séparée depuis le 1er janvier 2015 et je voulais savoir si dans le cadre d'un divorce à l'amiable je devrais payer une indemnité d'occupation de logement alors que je subviens seule à l'entretien de mon fils majeur de 26...

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la réponse de
MEZIANI
 
Assignation en divorce reçue mais pas de convocation au tribunal mois après
Posée par Numéro9, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Numéro9 - 6974 vues

J'ai été assigné en divorce par huissier en juin dernier pour altération définitive du lien conjugal. je n'ai pas pris d'avocat mais, à ce jour, soit quatre mois après, je n'ai reçu aucune convocation du...

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la réponse de
ateissedre
 
Meuble meublant
Posée par Cathy, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par momo - 6974 vues

Mon époux a eu la jouissance des meubles (j'étais d'accord) et il devait partir dans les mois. il est bien parti, mais a emmené tous les meubles y compris tout ce qui se rapportait au jardin (tondeuse, scarificateur...

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Maître CISSE
 
Je ne sais pas où est mon mari
Posée par irene, il y a 10 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par irene - 6974 vues

Je voudrais divorcer...

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Il n'a même pas ouvert la lettre de l'avocat
Posée par Elléo Nalbel, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6973 vues

Mariés depuis 15 ans mon mari refuse de divorcer. il ne travaille pas depuis 7 ans il n'éduque pas nos enfants ( 8 et 12 ans) et leur permet tout (sortie sans contrôle, écrans sans limite, repas pris ou non, n'importe où...

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la réponse de
Maître Lacassagne
 
Réaction du juge fasse à des conclusions mensongères avec preuve à l'appui
Posée par Lulu, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 6972 vues

Je voudrai savoir comment réagit un juge devant des conclusions qui n'ont été que des mensonges, et dont la partie adverse a pu prouver en apportant des pièces telles que bulletins de salaire, relevés bancaires, attestation...

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Vente du bien apres divorce
Posée par volcane, il y a 10 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6972 vues

J'ai la jouissance du bien depuis la demande de divorce et je paie la totalité du crédit immobilier décision du juge. je ne peux plus subvenir aux échéances et la maison est mise en vente d'un commun accord. pouvez vous...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Divorce prononcé, quelles démarches suivre pour les les déclarations d'impôts ?
Posée par phil, il y a 11 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par phil - 6972 vues

J'ai divorcé en juin 2014, les impôts que je règle en 2014 sont sur les revenus de 2013 donc au moment ou nous étions encore marié, puis je déduire de la pension compensatoire la moities de de l’impôt...

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la réponse de
DE ARAUJO RECCHIA
 
Ordonnance de clôture sans mes conclusions
Posée par Papainquiet, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Safia - 6970 vues

J'ai saisi le jaf par moi-même après l'avoir sollicité 2 fois via mon avocate qui n'a pas souhaité le faire elle-même malgré plusieurs faits nouveaux que j'ai porté à sa connaissance. mon avocate ne souhaite...

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Risque encouru suite à déménagement en province
Posée par Croquette27, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Croquette27 - 6969 vues

Divorcée depuis 3 ans d'un homme alcoolique et violent, pervers, manipulateur, j'envisage de déménager en juillet prochain dans une autre région de france. j'habite près de paris, lui paris. il ne voit son fils que...

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Maître gendronneau
 
Non déclaration du patrimoine
Posée par Zap2, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Zap2 - 6969 vues

Que se passe t il lorsque un époux ne déclare pas son patrimoine, ou bien ment sur celui ci ?merci...

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Divorce et dissimulation de compte bancaire
Posée par pascal, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6968 vues

J'ai divorcé par consentement mutuel en 2013 avec convention de maintien dans l'indivision. or j'ai découvert en 2016 que mon ex femme avait dissimulé un compte bancaire qu'elle détenait lors de notre mariage et...

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de Almeida Costa
 
Passage residence alternée à exclusive pour enfant majeur
Posée par luluroyale, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par luluroyale - 6968 vues

Actuellement en résidence alternée, je souhaiterais rester définitivement chez mon père. sachant que j'ai 18 ans et qu'il n'est question d'aucune pension alimentaire, que dois-je faire pour effectuer ce...

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ateissedre
 
Jugement de divorce
Posée par jolicoeur, il y a 9 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jolicoeur - 6968 vues

Donc mon audience de divorce doit être prononcée le 9/03/17 , la rupture du contrat de mariage à été signée par les 2 conjoint en 2014, acte notarié aussi à été signée aussi en juillet 2015,il y à déjà eu une audience en octobre...

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la réponse de
ateissedre
 
Paiement soulte
Posée par magfan, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Magali - 6968 vues

Je viens de recevoir l'assignation en divorce de mon futur ex-mari (divorce à l'amiable) à laquelle est joins le projet de liquidation du notaire . comment de temps ai-je pour lui règler la soulte ? il commence à me...

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de Almeida Costa
 
Assistance mutuelle due entre époux divorcés
Posée par Pâquerette, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Pâquerette - 6967 vues

Ma s?ur âgée de 69 ans et mon beau frère mariés sous le régime de la séparation des biens en 1964 sont divorcés à la demande de celui-ci depuis 2008 pour rupture définitive du lien conjugal . ils ont eu un fils né en 1988 qui travaille...

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TANGALAKIS
 
Demande de participation financière pour activité et loisirs
Posée par Loic, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Loic - 6966 vues

Mon ex épouse me demande régulièrement une participation financière pour les activités de loisirs de mes enfants ( ex : week end foot pour mon fils) et cela malgré les 400 euros que je lui verse pour mes deux enfants au titre de la pension...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Que couvre la pension alimentaire?
Posée par caro, il y a 11 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par MORAIS - 6966 vues

Que couvre la pension alimentaire? etudes mutuelles des enfants? la prestation compensatoire est établie pour combien d années?...

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Que faire lorque la partie adverse ne repond pas?
Posée par Régine, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6965 vues

Suite à la demande de divorce faite par mon époux, mon avocat m'a conseillé de passer par le consentement mutuel. un notaire a rédiger un projet liquidatif qu'il a envoyé aux deux partie, et depuis c'est le silence du coté de mon...

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Maître de VILLELE
 
Infidélité et renoncement à la prestation compensatoire
Posée par Stefania, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Stefania - 6965 vues

Mon mari me demande de renoncer à la prestation compensatoire( d environ 25000?) parce que j ai été infidèle. je lui ai répondu que ne pas avoir eu de vie sexuelle pendant 10 ans justifiait largement mon infidélité.si nous allons...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Je ne veux pas divorcer qu'elle sont mes droit
Posée par Karoom, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Karoom - 6964 vues

Je ne souhaite pas divorcer car j'en ai aucune raison valable de le faire , par contre mon mari c'est rendu chez un avocat cela fait 3 semaines maintenant je ne sais pas si cela est vrai ou non. j'ai 2 questions svp...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Mon ex mari a menti sur sa situation personnelle et financière.
Posée par Vanessa, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 6963 vues

Maître, je ne sais pas quoi faire ou comment prouver, que mon ex époux a menti devant le juge des affaires familiales. voilà ma situation, je suis divorcée depuis 3 ans mais séparé depuis 2012, nous avons eu trois enfants enssemble. je vis...

Répondre
 
Révision pension alimentaire
Posée par céline, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître FEITUSSI - 6963 vues

Mon concubin a divorcé en 2010, une pension alimentaire avait été fixé par le tribunal à 150€ par enfant et réévalué le 1/01 de chaque année. ce qu'il n'a pas fait l'année d'après ainsi que les autres. par...

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Acte liquidatif authentifié et convention de divorce
Posée par Philippe, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Philippe - 6962 vues

Nous sommes en procédure de divorce par consentement mutuel avec ma femme, et d'accord sur tous les points. avocat commun. je souhaite racheter la part de la maison et donc verser une soulte à ma femme, sur laquelle là aussi nous...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Rachat de la part de mon bien immobilier
Posée par Thierry, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Thierry - 6962 vues

étant en procédure de divorce a la miable avec ma femme, je souhaiterais racheter la part du bien immobilier que nous avons en commun. ce bien à était estimé entre 280000? et 350000? par plusieurs agences immobilières. en sachant...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Retrait de l'autorité parentale
Posée par Asaliahh80, il y a 11 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Asaliahh80 - 6962 vues

Les deux conjoints sont séparés ( pas de pacs, ni contrat de mariage) or un jugement à été rendu le 03/07/2014 statuant la garde partagée. le père est revenu sur sa décision de s'occuper de son enfant car il ne désire pas...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Changer de département
Posée par Soso, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Soso - 6961 vues

J'ai demandé le divorce dans le département 80 et je voudrais prendre une location dans le 76 est que je peux car on m'a dit que monsieur pouvait refuser le divorce...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Demande d'information suite a un divorce a l'amiable.
Posée par sabrina, il y a 10 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sabrina - 6961 vues

Je me permet de vous contactez par-apport a ma maman qui a subi un divorce très douloureux il y a déjà un ans et 4 mois et il vien de se terminer. le problème est que ma maman est une femme très très influençable et très affaibli...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Divorce sans consentement
Posée par saphir7110, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MEGHENINI - 6960 vues

Je suis séparé de mon mari depuis mars 2016,j'ai fais une man courante au commissariat et mon mari ne veut pas divorcé et il ne lis pas le francais mais il le parle et le comprends en général (mon mari est turque).que faire pour divorcer...

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