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Comment prouver l'existence d'un don manuel et pour quelles raisons ?
Posée par oriana, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par oriana - 11318 vues

Mes beaux parents prétendent avoir effectué un don manuel "pour travaux" à mon époux; je ne suis pas au courant; dans notre maison je ne vois pas ce qui aurait pu être financé par ce don manuel!!! puis je le contester? (mariés sous...

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Maître Tempels Ruiz
 
Femme au foyer, vais-je payer une prestation compensatoire pour notre divorce ?
Posée par phil92, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par phil92 - 11284 vues

Nous allons divorcer avec mon épouse, et je me pose des questions sur la prestation compensatoire. ma femme a arrêté de travailler il y a 9 ans, de sa propre volonté, et n’a pas retravaillé depuis. elle est actuellement sans...

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Maître OMER
 
Comment stopper la garde alternée après 18 ans
Posée par Nelyrima, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nelyrima - 11282 vues

Ma fille à 18ans ne vit plus chez son père depuis septembre et est venue chez moi (son père ayant déménagé dans un village peu pratique en transport en commun ) je voudrais savoir comment modifier la garde alternée car du coup le...

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Maître de Almeida Costa
 
Divorce en préparation : comment fonctionne la procédure du remploi
Posée par Magalie, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Magalie - 11276 vues

Mon futur ex époux me demande de signer un remploi pour acheter un bien propre. je n'y vois pas d'inconvénient, mais la manière de procéder m'étonne. est ce que ce type de document peut être rempli à distance, ou un rendez vous...

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Maître CECCATO
 
Remariage et pension alimentaire
Posée par fafa, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fafa - 11275 vues

Je vais me marier et mon mari a des enfants d'un premier lit (moi je n'en n'ai pas). j'aimerais savoir si la pension alimentaire de mon futur mari peut être revue (prise en compte de mon salaire). je n'ai...

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Maître de Almeida Costa
 
Annuler une demande de divorce
Posée par stan, il y a 9 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 11275 vues

Le fait de demander l'annulation de ma demande de divorce annule-t-elle du même coup l'ordonnance de non conciliation ? et pour être plus précis, suis-je autoriser à revenir habiter dans ma maison, qui est notre domicile...

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L'ex qui ne vient pas récupérer ses affaires après onc
Posée par Jess, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jess - 11266 vues

Je vous explique mon cas, j'ai racheté la part de la maison de mon futur ex mari il y a maintenant 2 ans. nous sommes passés avant le jaf pour une onc il y a un an. (sa requête est arrivée avant la mienne donc c'est lui...

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Maître de Almeida Costa
 
Dates du dvh pour noel 2021
Posée par Coco76, il y a 3 ans dans Divorce
36 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 11258 vues

Les dates des vacances scolaires pour noel sont du samedi 18 décembre au lundi 3 janvier. ayant la garde de mes enfants et éloignés du père de 500 km, à quelle date dois je lui amener les enfants étant donné que je dois faire le...

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En cas de divorce, quel est le sort d'une maison payé par un seul époux ?
Posée par mimine, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mimine - 11242 vues

Mariés sous le régime sdb, séparés depuis 1990, nous désirons divorcer par consentement mutuel nous avons un bien en commun, j'ai payé seule le crédit depuis 1990, le crédit est terminé nous avons deux enfants, aucun à charge nous...

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Maître de Almeida Costa
 
Refus remboursement possible ?
Posée par Jacky60, il y a 9 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jacky60 - 11232 vues

J'ai décidé de divorcer de ma femme. nous avons acheté une maison avec un apport financier fait au nom de madame uniquement elle par ses parents. l'argent reçue à directement été versé chez le notaire sans transit par chez nous. et...

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Combien va me coute les frais d un pv difficulté
Posée par Ana, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fatima.zerrig@gmail.com - 11231 vues

Divorcer je dois voir notre notaire pour partagé l argent de notre maison avec mon ex epouse si on n est pas d accord d après ce que j ai compris il y aura pv difficulté j aimerais connaître une fourchette du montant des dépense...

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Divorce qui traîne/avocat qui me mène en bateau
Posée par edenl, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par edenl - 11226 vues

J'ai lancé une procédure de divorce en septembre 2014, et déclaré avoir quitté le logement que j'avais avec mon conjoint depuis mai 2014. nous n'avons ni enfants, ni bien. la procédure devait donc être des plus...

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Divorce avec sans papier
Posée par Fdp, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par justenous - 11224 vues

Je me suis marié avec un sans papier à la mairie . depuis fin décembre il a quitté le domicile conjugal nous somme passé en conciliation il refuse le divorce et de plus me demande une pension compensatoire de 200€ part moi sachant...

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Maître de Almeida Costa
 
Qui est prioritaire pour récupérer le domicile familial ?
Posée par zoé, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 11220 vues

Maitre, comment cela se passe au sujet de la maison d habitation quand il y a un divorce qui a la priorité de garder la maison je désire acheter ma part mais mon épouse veut aussi garder la maison comment faire pour garder sa maison ! merci...

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Maître de Almeida Costa
 
Divorce avec un tunisien sans papiers français
Posée par orely, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Blessé - 11218 vues

Je souhaiterai divorcer de mon mari de nationalité tunisienn. il n'a aucun papiers français. nous nous sommes mariés en tunisie et je voulais donc savoir quel démarche fait il faire...

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Maître TANGALAKIS
 
Viager dans un divorce
Posée par Shakti10, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Odile - 11188 vues

Que devient le viager en cas de divorce ?...

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A quel moment doit commencer le versement de la pension alimentaire ?
Posée par Abby, il y a 8 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Abby - 11181 vues

J'ai 5 enfants et en instance de divorce à l'amiable. date de séparation le 29 mai 2016. mon mari ne me verse pas de pension depuis la séparation, me devra-t-il les pensions non versées depuis fin mai lors de la date de divorce ? 2...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Peut t'on être divorcer d'office au bout de 20 ans de séparation ?
Posée par diber14, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Agf - 11160 vues

Cela fait 20 ans que nous somment séparer, et nous souhaitons divorcer par consentement mutuel afin que chacun soit libre, quel sont les formalité sachant que nous n'avons plus rien en commun depuis 20 ans et que nous payons nos...

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BOUBETRA
 
Annulation de procédure et aide juridictionnelle
Posée par jody844, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jody844 - 11137 vues

Mon maris et moi sommes séparés de corp et de bien. nous bénéficions tout les deux de l'aide juridictionnelle. je ne peux transformer cette séparation en divorce avant deux années après validations de la séparations. mon maris...

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Quelles sont les conséquences d'un divorce pour faute ?
Posée par jeanlou, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Chantal - 11130 vues

Quelles sont les conséquences d'un divorce pour faute ? en terme patrimoniaux ou familiaux. merci...

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la réponse de
Maître NAKACHE
 
Divorce en algérie à la demande de l'époux
Posée par Etoile, il y a 6 ans dans Divorce
22 réponses dont la dernière il y a 6 mois par RGPD - 11124 vues

Je suis franco-algérienne, mariée il y a 12 ans en algérie, avec un algérien, j'ai 2 enfants. monsieur demande le divorce en algérie en donnant une adresse là-bas pour lui et une autre adresse pour moi chez un cousin, alors...

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la réponse de
sameril
 
Peut-on quitter le domicile conjugale avant le divorce lorsque l'on est en séparation de bien ?
Posée par julien, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par julien - 11120 vues

En separation de bien peut on quitter le domicile conjugale avant le divorce...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Rachat de soulte avant ou apres la procedure?
Posée par Ed, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par soumia45 - 11112 vues

Nous sommes maries sans contrat de mariage depuis 17 ans, et souhaitons divorcer à l'amiable. nous sommes d'accord pour que je rachete ses parts et que je garde la maison, nous avons dejà fait évaluer la maison et...

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Enfant placé chez grands parents
Posée par ludi65, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ludi65 - 11109 vues

Ma fille de 16 ans est placée chez mes parents depuis mars 2015. de septembre 2011 à février 2015, j'étais en cavale avec ma fille, son père a pris l'initiative de ne plus payer la pension depuis juin 2012, il en est à plus de 7600?...

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Maître de Almeida Costa
 
Un divorce suite à des violences conjugales de mon époux peut-il remettre en cause ma carte de séjou...
Posée par Mabrouka, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Parisienne - 11091 vues

Je suis algeriene mariée avec un français je peut gardé ma carte de séjour après le devorce d'un violence conjugale...

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Maître de Almeida Costa
 
Changement adresse de la carte grise de la voiture dont j'ai la jouissance
Posée par mirail92, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mirail92 - 11043 vues

En instance de divorce l'ordonnance de non conciliation m'a accordé le droit de jouissance du véhicule familial. la voiture est à nos deux noms (avec le nom de mon mari en 1er). hors j'ai déménagé et je souhaite...

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la réponse de
MeBouyrie
 
Ma compagne a déménagé avec ma fille sans me donner d'adresse, en a-t-elle le droit ?
Posée par bertrand, il y a 10 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par said - 11039 vues

Ma compagne et moi meme avons vecu pendant 17ans ensemble et ayant fait connaissances d,une autre femme on se separe nous ne sommes pas marier mais elle vient de partir avec ma fille sans me donner d,adresse,donc je ne sais pas ou...

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la réponse de
Maître CAIRA
 
Mon epoux peut il me mettre dehors de sa maison
Posée par soso69, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soso69 - 11037 vues

Mon mari a quitté la maison en l occurrence la maison que nous avons construit ensemble mais qui est entièrement a son nom comme le véhicule familiale qui est aussi a son nom (lui a une petite voiture et une moto)je ne veux pas...

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Maître MENUET
 
Mon mari peut il m obliger a quitter le domicile conjugual?
Posée par Luna, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par luna - 11028 vues

Je suis separee avec mon mari depuis presque 2 ans, non officiellement. il a loué un appartement depuis avril 2015 ou il habite et il ne s en cache pas. moi j'ai jamais quitté le domicile conjugual ou j eleve nos 4 enfants, il...

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Maître CISSE
 
Non paiement du devoir de secours
Posée par Miadz, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mia - 11000 vues

L'onc a été prononcée le 5 octobre 2017 avec obligation pour mon époux de me verser 400 euros avant le 5 de chaque mois et ce, avec effet immédiat. a ce jour, aucun versement. quel recours puis-je avoir ? merci à vous de m'éclairer...

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Maître de Almeida Costa
 
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