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Peut on annuler la liquidation de la communauté Posée par Fiona, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aurely - 10812 vues Nous avons signé chez le notaire l'état liquidatif de la communauté il y a 2 semaines, dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel. celui stipulait que mon mari garde tous les biens immobiliers et qu'il... Participer |
La prestation compensatoire doit-elle être versée avant ou après la liquidation du patrimoine ? Posée par Anabelle, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Anabelle - 10806 vues Je suis divorcée depuis 6 mois, dans le prononcé il est notifié d effectuer la liquidation du patrimoine et que mr doit me verser 25000 euro de prestation compensatoire. a ce jour mr ne m a rien versé, hier il m a contacté pour... Consulter la réponse deMaître MINET |
Appel total sur un jugement reconnu aux torts exclusifs pour violences conjugale Posée par Mirage, il y a 9 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mirage - 10806 vues Je suis en instance de divorce depuis bientôt 2 ans. suite à des violences conjugales, j'ai porté plainte et mon mari a été condamné au tribunal correctionnel. puis, il a continué à me harceler donc sous les conseils de mon... Consulter la réponse deMaître POURCIN |
Mon ex femme à réussi à consulter mon compte bancaire dans mon dos. Posée par cedric14600, il y a 9 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cedric14600 - 10797 vues Ma femme est moi même somme séparé depuis mai dernier, j'ai ouvert un compte bancaire en mon nom et madame viens de me citer le montant d'une somme que j'ai touché dont elle avait aucune connaissance, ni aucune... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Divorce après 10 ans de séparation de corps. Posée par Dragon, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dragon - 10792 vues Je suis séparée de corps depuis 2007. je souhaite à présent divorcer le plus rapidement possible, mon mari également. ce sera donc un divorce par consentement mutuel. y a-t-il une nouvelle règlementation, des délais de divorce plus... Consulter la réponse deAna |
Pension compensatoire Posée par Drine, il y a 7 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TEISSEDRE - 10766 vues J'ai divorcé en juin 2012 divorce à l'amiable aujourd'hui mon ex-mari me dit qu'il peut reclamer une pension compensatoire car je gagne le double que lui es t'il possible de la demander maintenant? sincères remerciements... Participer |
Après l'audience de non-conciliation Posée par Claire, il y a 8 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Genevieve - 10760 vues Je viens de passée l'audience de tentative de conciliation avec mon ex-mari, et nous avons signé pour non-conciliation le 16 juin. ai-je le droit de refaire ma vie, en concubinage, après cette audience ? et si, je ne suis pas... Consulter la réponse deMaître MOREAU |
Mention de divorce livret de famille Posée par sweetypie, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sweety - 10753 vues Je souhaiterais savoir si c'est obligatoirement l'avocat qui s'occupe de porter mention du divorce à l'état civil ou si l'un des deux époux peut le faire ?... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Accusé à tort de coups et blessures : puis-je obtenir des dommages-intérêts ? Posée par carole papou etre, il y a 9 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 10752 vues J'ai été relaxé d'une plainte pour coups et blessures. puis je demander des dommages et intérêts et frais d'avocat à ses dépens? dénonciation calomnieuse ou téméraire? car préjudice moral: elle se ventait de ses... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Bonjour lors d'un divorce est ce que l'argent épargné pour les études de l'enfat Posée par Floflo, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 10745 vues De l'enfant sera divisé au parents ? ??... Répondre |
Peut-on parler d'abandon de domicile conjugal lorsque le couple est hébergé chez des parents ? Posée par lila, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lila - 10745 vues Mon mari est moi même sommes hébergé chez mes parents apres de nombreuse dispute on ne se parler plus il sest trouver un appartement il ma rien dit pour l'appartement il faisait ses recherches seul et a pris ses affaires puis... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Quels documents faut-il fournir pour une requête en divorce ? Posée par Dalila, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Dalila - 10743 vues S'il vous plait pouvez vous me dire ce qu'il faut exactement comme papiers pour une requête de divorce j'ai du mal à avoir mon avocate au bout du fil... Consulter la réponse dePARANCE |
Cout d'une convention d'indivision pour un bien estimé à 300000? pour divorce Posée par Danielle95130, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gugus - 10730 vues Mon fils et son epouse vont divorcer et on leur demande de voir avec un notaire pour conclure une convention d'indivision pour leur maison estimée à 300 000 ? et j'aimerai le cout de cette convention. je vous remercie. cordialement... Participer |
Mon mari peut il m obliger a quitter le domicile conjugual? Posée par Luna, il y a 8 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par luna - 10728 vues Je suis separee avec mon mari depuis presque 2 ans, non officiellement. il a loué un appartement depuis avril 2015 ou il habite et il ne s en cache pas. moi j'ai jamais quitté le domicile conjugual ou j eleve nos 4 enfants, il... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Attestations de complaisance Posée par aline, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par aline - 10728 vues Dans le cadre de la procédure de divorce mon mari a fait faire de fausses attestations me concernant par ses collègues de travail, ce n est que des mensonges et le pire c est que je n ai jamais vu ses collègues qui ont fait ses... Consulter la réponse deznaciri |
Divorce en france bien à l'étranger Posée par houd, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par houd - 10726 vues Je suis en procédure de divorce avec mon mari après un pariage de 28ans fais au maroc, durant ces années de mariage nous avons acquis plusieurs biens terrain et maison au maroc, aujourd'hui il a vendu le terrain et la maison... Consulter la réponse deMaître BRAUD |
Pension alimentaire et apprentissage de l'enfant Posée par Ldsl, il y a 5 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 5 ans - 10715 vues Mon fils de 19 ans est en 1re année d'apprentissage. ( il est donc encore scolarisé 1 à 2 semaine par mois au cfa) bien qu'il touche un petit salaires d'apprentie de première année, son père peut-il alors arreter sa pension... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Peut on se remarié avec la personne avec qui on a fait un divorce par consente Posée par Nano, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nano - 10701 vues Après un divorce à l amiable ou consentement mutuel les deux conjoint peuvent il se remarié ?... Consulter la réponse deMaître SOUCI-GUEDJ |
Audience collegiale Posée par mh55, il y a 9 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marie55 - 10698 vues Le decision du juge pour notifier sa decision pour mon divorce et la prestation compensatoire est intervenue le 21 avril ...ses conclusions sont ...qu elle demande une audience collegiale .....ma question 1 cest ...ques ce que cest... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Autorisation de sortie du territoire Posée par myriam, il y a 7 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Smarty - 10688 vues Dans le cadre du divorce mon ex a demandé l interdiction de ma sortie du territoire français avec l enfant sans son autorisation. cela fait 2 ans il refuse de me donner toute autorisation de sortie du territoire a chaque fois que... Compléter |
Déménagement Posée par Lartitia, il y a 8 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nous - 10683 vues Je suis en instance de divorce , j'ai actuellement la garde de mes deux filles là papa un weekeng sur deux moitier dès vacance et un mercredi sur deux .je souhait déménage à 500km du papa afin de me rapprocher de ma famille ét... Consulter la réponse deMaître DENICOURT |
Changer de signature après divorce en reprenant son nom de jeune fille Posée par marilo17, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tahora - 10669 vues Récemment divorcée et retruvant mon nom de jeune fille, je refais faire ma carte d'identité. or, la préfecture a rejeté ma demande de carte d'identité car j'ai conservé la même signature entre mon nom d'épouse... Consulter la réponse deMaître TCHIFTBACHIAN |
Convention d indivision Posée par Clemrnt, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Clemrnt - 10655 vues Est ce obligatoire en cas de divorce ou peux t on faire à l amiable et éviter des frais supplémentaires chez le notaire? cordialement... Compléter |
Déménagement du parent ayant la garde des enfants... Posée par selma, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Stéphanie - 10651 vues Je souhaiterais savoir s'il est possible pour un parent ayant la garde de ses enfants de déménager même si le conjoint s'y oppose? et si oui, quelles sont les démarches à suivre? en vous remerciant... Consulter la réponse deMaître MENUET |
Retour au domicile conjugal Posée par Rose, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rose - 10648 vues Je vis depuis 3 semaines chez mon amant,et mon dèpart du domicile conjugal a ètè précipité ;j' aspire à y revenir; mon mari s'y oppose prétextant qu'il a entrepris une procédure de divorce pour faute,alors qu'à ce jour je n'ai rien reçu... Consulter la réponse deMaître CECCATO |
Démarches pour changement de résidence d un enfant majeur Posée par lulabi, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lulabi - 10647 vues Mon enfant majeur en garde chez mon ex femme a été prié de s installer chez moi. il travaille depuis peu en cdd avec un cdi à venir très prochainement. je l accueille donc depuis quelques jours et je m engage à en assurer la charge... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Renoncement à la soulte Posée par lokover, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lokover - 10641 vues Dans le cadre de notre divorce par consentement mutuel il restait une soulte à verser à mon ex époux de 2070 € mais nous étions d'accord pour que je ne lui verse pas dans la mesure où j'ai engagé les frais de divorce et... Consulter la réponse deMaître CABANE |
Tarif du juge pour homologuer une convention amiable entre conjoint séparés Posée par nine, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nine - 10638 vues Je me suis séparée de mon conjoint, nous étions liés par un pacs. nous avons convenu d une convention amiable que j ai tapé moi même suivant un modèle déjà établi par un avocat sur une précédente affaire du même genre. pour le... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Obligation de payer une soulte ? Posée par EMA, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par doudou - 10623 vues Nous nous engageons sur une procédure de divorce par consentement mutuel. nous sommes d'accord sur le montant de la valeur de la maison (270000 euros avec un capital restant du 25000). nous sommes d'accord sur la garde... Compléter |
Enfant boursier et pension alimentaire Posée par louloute57, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Titite - 10613 vues Séparés depuis 2001,nous avons un enfant en commun avec mon ex-conjoint. un 1er jugement a été rendu en 2005 afin de fixer les droits de garde, de visite et de fixer la pension alimentaire. un 2ème jugement en 2016 a été rendu suite à la... Participer |
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