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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Divorce qui traîne/avocat qui me mène en bateau

Posée par edenl, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par edenl 12494 vues

J'ai lancé une procédure de divorce en septembre 2014, et déclaré avoir quitté le logement que j'avais avec mon conjoint depuis mai 2014. nous n'avons ni enfants, ni bien. la procédure devait donc être des plus…

Résolu

Refus suivi éducatrice aemo

Posée par cha06, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans 12484 vues

Le je a ordonné une aemo d'un an. j'étais favorable puisque c'est moi qui en avait fait la demande, cependant l'éducatrice mandaté par le service de la protection de l'enfance a pris parti, jugements…

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Divorce a 59 ans, sans revenus

Posée par Cricri, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cricri 12448 vues

J'ai 59 ans, 33 ans de vie commune, 3 enfants, une maison payée, pas de revenus propres, une petite retraite de 245 euros en 2022, mari retraité de l'armée 200 euros/mois. quels sont mes droits en cas de divorce ou de…

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la réponse de ateissedre

Mon mari ne paye rien a la maison et moi j'arrive plus

Posée par lola, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa 12431 vues

Mon mari a décider de ne plus payer le loyer de notre appartement et moi j'arrive plus a subvenir au besoin alimentaire de la maison ni a payer les factures et les assurances je veux demander le divorce comment faire cordialement…

Renoncer a la soulte et pas de pension alimentaire

Posée par Nicolas, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Homere 12412 vues

Mon ex femme et moi même allons divorcer par consentement mutuel , nous avons un appart d une valeur de 130 000 ? ou il reste 4 an d un petit credit de 430?/mois a payer que je souhaite laisser a mon ex femme en renonçant a la…

Demande de transcription de divorce a nantes

Posée par romdhane, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ched 12399 vues

Madame; monsieur dans le but de faire ma demande de transcription de mon divorce, je souhaiterais savoir quelles sont les papiers à fournir. actuellement, je possède: -un certificat de non-appel -un jugement du statut personnel -des acte de…

Résolu

Ai-je le droit de demander à nous plus rendre visite à mon père ?

Posée par Rosalya, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Rosalya 12383 vues

Je suis âgée de 13 ans et j'aurais une question en rapport avec le droit de visite de l'autre parent (excusez mon langage juridique, je ne suis pas une experte en la matière) en fait, je vis chez ma mère depuis environ…

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la réponse de de Almeida Costa

Suppression de la pension alimentaire suite au pacs de mon ex femme

Posée par Antonio68120, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par question 12380 vues

Je souhaiterai faire une demande de suppression de la pension alimentaire (255 euros) qui avait été mis en place lors de mon divorce. malgré la garde alterné de mon enfant (1 semaine sur 2) j'ai accepté de verser une pension…

Résolu

Comment fixer la pension alimentaire en l'absence de jugement ?

Posée par rinko, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans 12363 vues

J'ai 2 enfant 12 et 15 ans mon fils vient chez moi toutes les vacances et les wend kend je ne suis pas marié j'étais au chômage et la actuellement je suis en contrat pour 6 mois la mère de mes enfants me réclame une pension alimentaire et…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Combien de temps pour récupérer toutes ses affaires après départ

Posée par val1456, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par val1456 12341 vues

L'ordonnanace de non conciliation date du 25/09/17, mon futur ex mari avait 1 mois pour quitter les lieux, il est parti le 21/10 dans les temps, mais il reste encore des affaires à lui comme une voiture non roulante, combien…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Annulation procédure de divorce

Posée par gilane, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans 12340 vues

Comme nous avons décidé mon conjoint et moi-même de reprendre un nouveau départ, j'ai décidé d'annuler ma demande de divorce j'en ai fait part par courrier à mon avocat , mais malgré ça , mon époux a reçu une…

Consulter Maître CISSE
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Comment forcer mon ex a retirer mon nom de sa carte grise et vice versa

Posée par rholala, il y a 11 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 12324 vues

Séparé depuis plus d'an, je n'arrive pas a faire entendre a mon ex que nous devons changer nos cartes grises pour les mettre a nos noms respectifs. je suis bloquée pour faire mon changement d'adresse par ex, elle a…

Résolu

Divorce par consentement mutuel entre une française et un algérien

Posée par Dz, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Anaïs de la Pallière 12296 vues

Mon conjoint et moi même souhaitons divorcer à l'amiable, par consentement mutuel, nous sommes tout les deux d'accord et nous souhaitons chacun avancer. je suis de nationalité française et mon conjoint de nationalité…

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Résolu

Inversement des week-ends en garde alternée pour une famille recomposée

Posée par Rec, il y a 5 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Cha 12270 vues

Je souhaiterais un avis ou un conseil juridique en rapport avec ma situation. Étant séparé de la maman de mon fils de 10 ans depuis 7 ans, nous avons toujours fonctionné en garde partagée à l'amiable du lundi au lundi, sans…

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la réponse de Maître MONESTIER
Résolu

Que faire lorsque mon futur ex époux a menti sur sa déclaration de patrimoine ?

Posée par Keren, il y a 10 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Zap2 12269 vues

En instance de divorce mon époux à traîné pour déclarer son patrimoine . pour cause il n a pas déclaré la totalité. puis je aller vérifier aux impôts pour connaître réellement son patrimoine ? merci…

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la réponse de de Almeida Costa

Deux notaires pour la procédure de liquidation

Posée par dyna, il y a 11 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alix 12253 vues

Divorcé depuis 2009 / après la liquidation et partage avec nos avocats respectifs et notaires, nous avons convenu d'un accord à l’amiable pour séparer un bien en commun, mon ex-mari se chargeait de la vente immobilière…

Résolu

L alcoolisme peut il etre considéré, comme fdaute pour un divorce.

Posée par léonnie, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par léonnie 12251 vues

Mon époux, suite a la perte de permis a été condanné par la justice a suivre des soins qu il refuse après de nombreux rdv, a l' hopital au service alcoologie ..peut on divorcer par faute ....marier sous le régime de la…

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la réponse de c.tangalakis

Est ce que je suis obligée d'accepter le divorce

Posée par Amina, il y a 10 ans dans Divorce
15 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS 12237 vues

Jai été mariée a un français d'origine néerlandaise a alger, mais il na pas transcris le mariage ni au pays bas ni en hollande. je ne voyais pas l'intérêt puisque nous allions vivre en arabie. après un séjour a alger…

Résolu

Audience de conciliation

Posée par lina, il y a 10 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lina 12233 vues

Je dois attendre la réponse pour début février vais je avoir un compte rendu…

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la réponse de EL HAMMOUTI

Frais de scolarité en école privée

Posée par nomara, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bernard DEBAISIEUX 12229 vues

La mère de mon enfant a décidé de le mettre en école privée. elle m'a demandé mon accord, et je l'ai donné a-t-elle le droit de me demander une participation financière ? il existe un cas où le père (qui avait la garde…

Résolu

Divorcer apres 15 ans de séparation

Posée par jack, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jack 12227 vues

Je suis separe de ma femme depuis 15 ans je vie en espagne et elle je ne sais pas ou, surement en france .je voudrais connaître les modalités a suivre. je vous remercie de bien vouloir me répondre salutations…

Consulter
la réponse de c.tangalakis
Résolu

Lieu du rendez vous pour récupérer l'enfant (droit de garde)

Posée par christian, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tatoph 12207 vues

Pour le moment, sans décision du juge sur les modalités des rendez vous pour récupérer mon enfant (jugement passé et rendu en fin d'année) , suis je obligé de donner rendez vous à mon ex pour récupérer mon enfant chez moi…

Consulter Maître DENICOURT
la réponse de Maître DENICOURT

Separation obligatoire avant de demander le divorce

Posée par claudiane, il y a 10 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa 12206 vues

Je vis en italie depuis 2002.mon époux est italien.nous avons vécu auparavant a paris ou sont mes nos deux enfants.nous avons entamer une procedure judiciaire de separation en italie ( dans ce pays, il 'est pas possible de…

Résolu

Divorce en préparation : comment fonctionne la procédure du remploi

Posée par Magalie, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Magalie 12197 vues

Mon futur ex époux me demande de signer un remploi pour acheter un bien propre. je n'y vois pas d'inconvénient, mais la manière de procéder m'étonne. est ce que ce type de document peut être rempli à distance, ou un rendez vous…

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la réponse de CECCATO
Résolu

Peut t'on être divorcer d'office au bout de 20 ans de séparation ?

Posée par diber14, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Agf 12193 vues

Cela fait 20 ans que nous somment séparer, et nous souhaitons divorcer par consentement mutuel afin que chacun soit libre, quel sont les formalité sachant que nous n'avons plus rien en commun depuis 20 ans et que nous payons nos…

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la réponse de BOUBETRA

Combien va me coute les frais d un pv difficulté

Posée par Ana, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fatima.zerrig@gmail.com 12172 vues

Divorcer je dois voir notre notaire pour partagé l argent de notre maison avec mon ex epouse si on n est pas d accord d après ce que j ai compris il y aura pv difficulté j aimerais connaître une fourchette du montant des dépense…

Je suis invalide catégorie 2 pour trouble anxieux dépressif.

Posée par only, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ana 12168 vues

Depuis la mort de m'a mère, je suis rentrait en dépressions. depuis un ans, je suis devenu invalide pour trouble anxieux dépressif. mon épouse me reproche de rester à l'appartement et rien faire. je suis en fin de plan…

Résolu

Ma fille ne veut plus vivre chez ça mère

Posée par pingoui56, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par pingoui56 12151 vues

Ma fille de 17 ans ne veut plus vivre chez ça mère car cela se passe très mal avec elle , de plus mon ex epouse c est fais expulser de son logement donc ils sont hébergées de droite à gauche , je ne veut pas de ça pour ma fille une…

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la réponse de Maître DAHAN
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