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Des parts détenues dans une société font-elles partie des biens communs à partager après le divorce ... Posée par digi, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par le scorpion - 11422 vues Je voudrais savoir, en cas de divorce et compte tenu que nous sommes mariés sous le régime de la communauté, si les parts que je détiens dans le gaec (groupement agricole d'exploitants en commun) appartiennent pour moitié à... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Délai assignation en divorce après ordonnance de non conciliation Posée par Pauzies, il y a 8 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ines 06 - 11417 vues Je suis demandeur pour un divorce. une ordonnance de non-conciliation a été faite le 15 décembre 2015, fixant les mesures provisoires. madame était autorisée à se maintenir au domicile pendant 3 mois et a fini par déménager ce 7... Participer |
Condamner aux entiers depens dans un divorce Posée par judith, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par judith - 11413 vues Mon mari est parti depuis 2 ans avec une autre femme.et nous sommes séparés par onc depuis décembre 2015 depuis j'attends qu'il demande le divorce et la requête est arrivée aujourd'hui en novembre 2017 pour... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Je suis invalide catégorie 2 pour trouble anxieux dépressif. Posée par only, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ana - 11409 vues Depuis la mort de m'a mère, je suis rentrait en dépressions. depuis un ans, je suis devenu invalide pour trouble anxieux dépressif. mon épouse me reproche de rester à l'appartement et rien faire. je suis en fin de plan... Compléter |
J'ai reçu une demande de divorce de l'avocat de mon époux Posée par Sissa, il y a 6 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 11405 vues J'ai reçu un mail de la part de l'avocat de mon époux, disant qu'il souhaite divorcer à l'amiable. sachant que je ne suis pas en france en ce moment, je rentre dans deux mois environ, je n'ai donc pas pu... Consulter la réponse deMaître BOIREAU |
Demande directe au jaf de suppression de pension alimentaire Posée par DRAGON, il y a 6 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 11391 vues Demande directe de suppression de pension alimentaire par cerfa 11530*03 , faut-il en même temps faire une lettre de requête écrite ? si ce n'est pas trop abuser quelles piéces sont à joindre (timbre fiscal, fiche d'etat... Consulter la réponse deMaître BOIREAU |
Ma fille vient d'avoir 18 ans, puis-je lui verser directement la pension alimentaire ? Posée par Thierry, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maryse - 11381 vues Puis je verser directement la pension alimentaire à ma fille qui vient d avoir 18 ans.pourrai je continuer à la déduire de mes impôts sur le revenu. merci... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Separation obligatoire avant de demander le divorce Posée par claudiane, il y a 8 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 11363 vues Je vis en italie depuis 2002.mon époux est italien.nous avons vécu auparavant a paris ou sont mes nos deux enfants.nous avons entamer une procedure judiciaire de separation en italie ( dans ce pays, il 'est pas possible de... Compléter |
Que faire lorsque mon futur ex époux a menti sur sa déclaration de patrimoine ? Posée par Keren, il y a 8 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zap2 - 11326 vues En instance de divorce mon époux à traîné pour déclarer son patrimoine . pour cause il n a pas déclaré la totalité. puis je aller vérifier aux impôts pour connaître réellement son patrimoine ? merci... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Alteration du lien conjugale Posée par Bebel, il y a 7 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bebel - 11316 vues Après 2ans de séparation onc en aril 2017 assignation en divorce +injonction de conclure pour le 29 septembre 2017 l'avocate de mon ex tarde et fait traîner. ... le divorce définitif pourrait être prononcé ? a vôtre avis sur la durée de... Compléter |
Renoncer a la soulte et pas de pension alimentaire Posée par Nicolas, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Homere - 11303 vues Mon ex femme et moi même allons divorcer par consentement mutuel , nous avons un appart d une valeur de 130 000 ? ou il reste 4 an d un petit credit de 430?/mois a payer que je souhaite laisser a mon ex femme en renonçant a la... Participer |
Le juge a statué sur la contribution aux charges du mariage/c'est contestable? Posée par Christian, il y a 8 ans dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 11288 vues La décision du juge sur la contribution aux charges du charges dû mariages est-elle contestable ? dans quel delai ?... Compléter |
Deux notaires pour la procédure de liquidation Posée par dyna, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alix - 11275 vues Divorcé depuis 2009 / après la liquidation et partage avec nos avocats respectifs et notaires, nous avons convenu d'un accord à l’amiable pour séparer un bien en commun, mon ex-mari se chargeait de la vente immobilière... Participer |
Revalorisation pension alimentaire Posée par NicPau, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 11264 vues Mon ex compagne (non marié à l'époque) souhaite revaloriser la pension alimentaire depuis le 1er janvier 2012. actuellement, je lui verse (320€/mois) suivant le jugement du 12 mai 2011. ma situation financière aujourd'hui... Compléter |
Coût d une recherche ficoba par mon avocate Posée par nat, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jean luc - 11253 vues Je vais demander à mon avocate qu elle interroge ficoba, car mon ex-époux ne veut pas dévoiler le montant de nos comptes. combien cette démarche va t elle me couter ? notaire ou avocate, lequel des deux devrais je rémunérer? merci... Participer |
Frais de scolarité en école privée Posée par nomara, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bernard DEBAISIEUX - 11234 vues La mère de mon enfant a décidé de le mettre en école privée. elle m'a demandé mon accord, et je l'ai donné a-t-elle le droit de me demander une participation financière ? il existe un cas où le père (qui avait la garde... Compléter |
Prestation compensatoire Posée par minichat4, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par minichat4 - 11225 vues ... Compléter |
Comment prouver l'existence d'un don manuel et pour quelles raisons ? Posée par oriana, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par oriana - 11220 vues Mes beaux parents prétendent avoir effectué un don manuel "pour travaux" à mon époux; je ne suis pas au courant; dans notre maison je ne vois pas ce qui aurait pu être financé par ce don manuel!!! puis je le contester? (mariés sous... Consulter la réponse deMaître Tempels Ruiz |
Frais activite enfant garde alternee Posée par nat32, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 11206 vues Ma fille fait de la danse avec moi, par le biais du club , elle peut faire un stage pendant les vacances, est ce que le pere doit participer au frais engendrer par ce stage... Compléter |
Mon mari ne paye rien a la maison et moi j'arrive plus Posée par lola, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 11179 vues Mon mari a décider de ne plus payer le loyer de notre appartement et moi j'arrive plus a subvenir au besoin alimentaire de la maison ni a payer les factures et les assurances je veux demander le divorce comment faire cordialement... Participer |
Droit de la nouvelle compagne de mon ex conjoint Posée par Marie5505, il y a 8 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marie5505 - 11176 vues Mon ex conjoint m'a trompé alors que j'étais enceinte, j'ai découvert la vérité quand mon fils avait 3mois. il n'a cessé de me mentir, sa "compagne" a fait de même, m'a provoqué et ne s'est en aucun... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Pont de l'ascension considere comme vacances scolaires Posée par car32, il y a 7 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lilly - 11167 vues Est ce que pour le pont de l'ascension les regles de la garde alternée s'applique comme pour une semaine et un week end normal ou bien est ce que c'est les regles pour les vacances scolaires qui s'appliqueent... Participer |
Argent bloqué chez le notaire après liquidation suite à divorce. Posée par Bernard, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bernard - 11165 vues La maison a été vendue suite au divorce. mon ex épouse a bloqué la liquidation prétextant que son père nous a aidé et réclame une somme astronomique sans fournir de justificatifs. le notaire a donc conservé l'argent et depuis ce... Consulter la réponse deTAYORO |
Ma situation de famille : divorcee ou veuve ? Posée par fcinter, il y a 6 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 11161 vues Mon ex mari est décédé, il ne sait jamais remarier moi non plus. ma situation de famille dans le cadre de mon travail et autre était : divorcée puis-je faire changer en indiquant veuve ou non... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Lieu du rendez vous pour récupérer l'enfant (droit de garde) Posée par christian, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tatoph - 11122 vues Pour le moment, sans décision du juge sur les modalités des rendez vous pour récupérer mon enfant (jugement passé et rendu en fin d'année) , suis je obligé de donner rendez vous à mon ex pour récupérer mon enfant chez moi... Consulter la réponse deMaître DENICOURT |
Divorce a 59 ans, sans revenus Posée par Cricri, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cricri - 11121 vues J'ai 59 ans, 33 ans de vie commune, 3 enfants, une maison payée, pas de revenus propres, une petite retraite de 245 euros en 2022, mari retraité de l'armée 200 euros/mois. quels sont mes droits en cas de divorce ou de... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Remariage et pension alimentaire Posée par fafa, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fafa - 11118 vues Je vais me marier et mon mari a des enfants d'un premier lit (moi je n'en n'ai pas). j'aimerais savoir si la pension alimentaire de mon futur mari peut être revue (prise en compte de mon salaire). je n'ai... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Divorce avec un tunisien sans papiers français Posée par orely, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Blessé - 11117 vues Je souhaiterai divorcer de mon mari de nationalité tunisienn. il n'a aucun papiers français. nous nous sommes mariés en tunisie et je voulais donc savoir quel démarche fait il faire... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Dates du dvh pour noel 2021 Posée par Coco76, il y a 3 ans dans Divorce 36 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 11106 vues Les dates des vacances scolaires pour noel sont du samedi 18 décembre au lundi 3 janvier. ayant la garde de mes enfants et éloignés du père de 500 km, à quelle date dois je lui amener les enfants étant donné que je dois faire le... Participer |
Femme au foyer, vais-je payer une prestation compensatoire pour notre divorce ? Posée par phil92, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par phil92 - 11105 vues Nous allons divorcer avec mon épouse, et je me pose des questions sur la prestation compensatoire. ma femme a arrêté de travailler il y a 9 ans, de sa propre volonté, et n’a pas retravaillé depuis. elle est actuellement sans... Consulter la réponse deMaître OMER |
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