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Versement de la pension alimentaire
Posée par TT, il y a 10 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 11212 vues

Mon ex mari dois me verser la somme de 290 euros pour nos deux enfants ce qui fait 145euros par enfant. il me verse 70? le 14 du mois par virement automatique et 220? qu'il m'envoie par chèque quand bon lui sent dans le mois. ma question...

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Difference entre certificat de non pourvoi et certificat de non appel
Posée par Walid, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Walid - 11210 vues

J'ai fait une demande de regroupement familial on m'a demandé un complément de dossier on m'a demandé certificat de non appel comment je fait pour la demandé ? en sachant que j'ai la certificat de non pourvoi...

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E. BAHRI
 
Jugement de divorce avec erreur de date de naissance
Posée par mimi, il y a 9 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kad - 11208 vues

Le jugeùent de divorce a ete rendu le 14 novembre 2016 mais il y a une erreur sur la date de naissance de mon ex donc je nai pas pu l'avoir par voix de huissier va til etre annulé? ou juste retaper car erreur du greff!! et...

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de Almeida Costa
 
Audience collegiale
Posée par mh55, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marie55 - 11203 vues

Le decision du juge pour notifier sa decision pour mon divorce et la prestation compensatoire est intervenue le 21 avril ...ses conclusions sont ...qu elle demande une audience collegiale .....ma question 1 cest ...ques ce que cest...

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de Almeida Costa
 
Que doit-on déclarer lors d'un divorce ?
Posée par Stef, il y a 9 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Stef - 11195 vues

Nous sommes mariés en séparation de biens avec ma femme et nous allons divorcer. dois-je déclarer lors de la procedure, l'argent que j'ai sur mon compte et aussi les biens immobiliers qui sont à mon nom ? je vous remercie...

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Quels documents faut-il fournir pour une requête en divorce ?
Posée par Dalila, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Dalila - 11192 vues

S'il vous plait pouvez vous me dire ce qu'il faut exactement comme papiers pour une requête de divorce j'ai du mal à avoir mon avocate au bout du fil...

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PARANCE
 
Peut-on parler d'abandon de domicile conjugal lorsque le couple est hébergé chez des parents ?
Posée par lila, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lila - 11185 vues

Mon mari est moi même sommes hébergé chez mes parents apres de nombreuse dispute on ne se parler plus il sest trouver un appartement il ma rien dit pour l'appartement il faisait ses recherches seul et a pris ses affaires puis...

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de Almeida Costa
 
Reconnaitre divorce au maroc en vu de remariage
Posée par sab, il y a 5 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Amina - 11180 vues

Je me suis mariée au maroc,et j ai divorcé à l'amiable en france. je suis française et lui marocain. je pensai que le divorce prononcé en france avait une valeur au maroc jusqu'à ce que je lance une procédure pour me...

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Creation sci sans son epoux/epouse - regime communaute legale
Posée par simade, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par simade - 11167 vues

Marié sous le régime de la cl, est il possible de créer une sci sans y intégrer mon épouse ? si oui, comment dois je faire pour que cette sci et donc pour que les parts soient des biens propres ?...

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Inversement des week-ends en garde alternée pour une famille recomposée
Posée par Rec, il y a 5 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pascal - 11160 vues

Je souhaiterais un avis ou un conseil juridique en rapport avec ma situation. Étant séparé de la maman de mon fils de 10 ans depuis 7 ans, nous avons toujours fonctionné en garde partagée à l'amiable du lundi au lundi, sans...

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Maître MONESTIER
 
Après l'audience de non-conciliation
Posée par Claire, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Genevieve - 11158 vues

Je viens de passée l'audience de tentative de conciliation avec mon ex-mari, et nous avons signé pour non-conciliation le 16 juin. ai-je le droit de refaire ma vie, en concubinage, après cette audience ? et si, je ne suis pas...

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Maître MOREAU
 
Divorce pour faute?
Posée par nathy, il y a 10 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nathy - 11154 vues

Je suis separée de fait depuis 3 ans et separee le gale bientot 2 ans en septembre,cependant mon mari a refait sa vie en afrique et a des enfants,,, ma demande de divorce a ete deboutée car pas assez de preuves...comment voulez vous qu...

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Proces verbal de divorce et proces verbal de difficulté
Posée par Anabelle, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 11152 vues

J'ai en ma possesion un proces verbal de divorce qui n'as pas été homologué par le tribunal, suite à cela un autre notaire à établit un proces verbal de difficulté signé par un avocat qui as signé sans mon autorisation ou...

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de Almeida Costa
 
Divorce pour faute et renouvelement de titre de séjour
Posée par Neila.Neila, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 11148 vues

Suite à des violences conjugales que j ai subit de la par de mon futur ex époux le jaf m a attribué une ordonnance de protection, juste après j ai eu ma première carte de séjours, quelques mois après le jaf s est statué sur la...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Mon ex peut il demander la garde alternee
Posée par sab, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ferrante - 11127 vues

J ai la garde fixe de mes enf mon ex ve demander la garde alternee moi je suis pas d accord k on me prene mes enfants...

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Retour au domicile conjugal
Posée par Rose, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rose - 11117 vues

Je vis depuis 3 semaines chez mon amant,et mon dèpart du domicile conjugal a ètè précipité ;j' aspire à y revenir; mon mari s'y oppose prétextant qu'il a entrepris une procédure de divorce pour faute,alors qu'à ce jour je n'ai rien reçu...

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CECCATO
 
Convention d indivision
Posée par Clemrnt, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Clemrnt - 11102 vues

Est ce obligatoire en cas de divorce ou peux t on faire à l amiable et éviter des frais supplémentaires chez le notaire? cordialement...

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Divorce en france bien à l'étranger
Posée par houd, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par houd - 11097 vues

Je suis en procédure de divorce avec mon mari après un pariage de 28ans fais au maroc, durant ces années de mariage nous avons acquis plusieurs biens terrain et maison au maroc, aujourd'hui il a vendu le terrain et la maison...

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Maître BRAUD
 
Pension alimentaire et apprentissage de l'enfant
Posée par Ldsl, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans - 11094 vues

Mon fils de 19 ans est en 1re année d'apprentissage. ( il est donc encore scolarisé 1 à 2 semaine par mois au cfa) bien qu'il touche un petit salaires d'apprentie de première année, son père peut-il alors arreter sa pension...

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Maître SALMON
 
Séparation : droits et devoirs
Posée par lalai05, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Masda - 11085 vues

Je suis dans une situation très compliquée jai besoin de quelques infos mon mari a abandonné le domicile conjugale depuis plus dune année nous avons une maison ensemble en location nous avons un compte commun il na fait...

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Bonjour lors d'un divorce est ce que l'argent épargné pour les études de l'enfat
Posée par Floflo, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 11085 vues

De l'enfant sera divisé au parents ? ??...

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Faire validée mon divorce au portugal
Posée par Cinda, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 11069 vues

J'ai divorcé en2011 à metz,mon ex mari est décédé en février 2015 , je voudrai refaire ma c i portugaise mais il faut une attestation international ,o dois je m'adresser pour l'obtenir. par avance merci. cordialement.gracinda macedo...

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de Almeida Costa
 
Requete de divorce depose puis je changer?
Posée par babette3296, il y a 10 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Babette - 11065 vues

Je voudrais savoir si une fois la requete de divorce déposée aux greffes, est ce que je peux la changer? est ce que je peux demander que la séparation de corps et renoncer au divorce? (je suis celle qui a demandé le divorce) si je...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Déménagement
Posée par Lartitia, il y a 9 ans dans Divorce
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Je suis en instance de divorce , j'ai actuellement la garde de mes deux filles là papa un weekeng sur deux moitier dès vacance et un mercredi sur deux .je souhait déménage à 500km du papa afin de me rapprocher de ma famille ét...

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Maître DENICOURT
 
Logement insalubre
Posée par sab, il y a 9 ans dans Divorce
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Puis je donner un mois de preavis avec un certificat medical je suis dans une maison tres humide et bronchite depui 2 mois...

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Maître MORENON
 
Quels sont mes droit si mon ex mari décède
Posée par Gene, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lorine - 11051 vues

J ai été marié 13 ans, nous avons divorcé et aucun de nous 2 ne c est remarié. comment est calculée la retraite de mon ex mari s il vient à décédé quels sont mes droits. il perçoit 1127e de pension de reversion 820e retraite argic il était...

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A qui verser la pension alimentaire pour mon fils devenu majeur placé sous tutelle ?
Posée par Mantheo, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par riadh1986 - 11047 vues

Mon fils majeur vient d'être placé sous tutelle à ma demande. puis-je verser la pension alimentaire dûe à sa mère directement sur son compte à lui, ou suis-je obligé de passer par le j.a.f ?...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Difficultés pour se défendre face à une escroquerie au jugement
Posée par jm.c, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gege - 11045 vues

Suite à un jugement jaf qui m'a été notifié il y a une semaine, établissant notamment une pension alimentaire, j'ai vérifié auprès des impôts les revenus déclarés du créancier (étant moi-même le débiteur). alors que le créancier...

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Divorce suivi d'un suicide.
Posée par YOYO48, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par YOYO48 - 11043 vues

Une amie vient de perdre son ex-conjoint qui s'est suicidé. elle a été mariée environ 10 ans avec lui et elle a été sa seule épouse. lui avait 46 ans , elle en a 55 ans a t'elle droit à une pension de réversion de la future retraite de son...

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Maître CISSE
 
Enfant boursier et pension alimentaire
Posée par louloute57, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Titite - 11042 vues

Séparés depuis 2001,nous avons un enfant en commun avec mon ex-conjoint. un 1er jugement a été rendu en 2005 afin de fixer les droits de garde, de visite et de fixer la pension alimentaire. un 2ème jugement en 2016 a été rendu suite à la...

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