Je souhaiterai savoir les risques que j en cours si je m installe dans une maison abandonné depuis 8 ans , j ai tenter de joindre les propriétaire afin de leur faire une offre d achat mais il reste introuvable les propriétaires…
Résolu Un administrateur provisoire a été nommé à la place de l'entreprise, locataire d'une sci, pour reloger les personnes qu'elle hébergeait. a la fin de sa mission, sans prévenir le bailleur de la date de son départ des…
Pour tapage, doit on porter plainte contre le bailleur social, le voisin ou les 2 en sachant que nous sommes tous les deux issu du même bailleur ?…
Résolu Suite à des démarches demandées par notre notaire, nous devons faire estimer notre bien immobilier dans le cadre d'une succession. nous avons trouvé deux agences immobilières dont l'une est payante environ 200 euros…
Résolu Mesdames, messieurs, dans le cas d'un achat d'un ensemble immobilier, avec des locataires ayant des baux datant de deux ans. puis je établir un règlement intérieur et demander aux locataires de le signer et le respecter svp? un…
J'ai vendu un appartement avant la fin du ravalement mais j'ai payé tous les acomptes à la copropriété. il reste un solde et le syndic a remboursé le nouveau propriétaire. puis je être remboursé du trop perçu au lieu de…
Résolu Première question : notre constructeur de maison en contrat ccmi demande le déblocage partiel des fonds séquestres alors que toutes les réserves ne sont pas réalisées et levées. a t-il le droit de procéder ainsi ? a-t-il le droit…
Un bail et un état de lieux (sans avoir vu le logement) ont été signés électroniquement à ma place par une amie qui avait accès à ma boite mail et qui m'aidait dans ma recherche de logement. celle-ci ne m'a pas informée…
Résolu Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété de 3 appartements avec un syndic bénévole incompétent et abusif récemment les 2 copropriétaires ont installé une salle de sport au sous sol donc ds les parties…
Cher.e maître, je souhaiterai avoir votre avis concernant la location d'une chambre de service mesurant moins de 9m2 loi carrez mais faisant plus de 20m3 donc considérée comme "décente" mais non habitable selon le rsd. la jurisprudence…
Résolu Actuellement, je vis dans un appartement que j'ai sous-loué par le biais d'une agence immobilière. dans mon contrat, la sous location meublé est jusqu'à janvier 2024. cependant, j'ai récemment reçu une lettre de…
Résolu Un séquestre de 3000€ a été mis en place par le notaire pour un dégât des eaux non responsable survenu entre le compromis et la vente de mon appartement. jai fait toutes les démarches possibles auprès de l'assurance qui est…
Mon mari et moi somme locataire d'un appartement en rez de chaussée d'un immeuble en banlieue, nous somme tout les deux sur le bail. mon mari fume (cigarette et parfois cannabis) sur le balcon pas plus de 3x par jour. le…
La dernière révision de loyer date de 2012 elle n'a pas été faite en 2015 suite à la venue d'un nouveau locataire en septembre comment faire le nouveau calcul sur quel indice se baser sachant que le dernier calcul avait…
Résolu Que faut t’il faire après la contestation du congé pour reprise, c’est le propriétaire qui doit saisir le tribunal ou le locataire ?…
Résolu Je dois signer le compromis pour la vente d'une maison, vente qui n'interviendra que dans un an. mon notaire me dit que, dans la mesure ou c'est lui qui établit le compromis, il a l'obligation de bloquer…
Résolu Je loue un appartement à un couple et une des 2 personnes est parti et souhaite se désolidariser du bail signé en 2017. peut-il le faire ? de plus ses parents se sont portés garants pour lui même et sa compagne qu'en sera t-il…
Résolu Je reprécise une question car le problème est compliqué. mon voisin a démonté sa cheminée et le conduit sur mur mitoyen il y a 27 ans. et il n a rien remis garde t il la mitoyenneté au niveau du conduit ? merci beaucoup merci de…
Résolu J'ai reçu des lettres recommandées d'huissier et avocat pour retard de loyer. quelle démarche dois-je suivre pour arrêter la procédure et trouver un terrain d'entente ? cela fait 20 ans que je loue et dois 2 mois de…
Résolu La construction avait été édifiée par l'ancienne propriétaire sans autorisation d'urbanisme. ma voisine a régularisé cette construction illégale par une déclaration préalable. j'ai fait un recours gracieux puis…
Maitre, mon voisin m'a volé et detriut ma borne separative et au bout de trois expertises, les géomètres experts n'ont toujours pas trouvé l'emplacement réel de ma borne, a des visions différentes. entre le premier et…
Résolu Notre locataire vient de décédée dans l appartement en location nous ne trouvons pas de famille décès déclaré décès naturel comment savoir sa banque pour les prévenir ou trouver sa famille très rapidement…
à l' état des lieux d' entrée le relevé de compteur électrique n' a pas été effectué. par conséquent sur mon bail aucun chiffre n' est mentionné. si le propriétaire effectue le relevé à la sortie des lieux, que…
Résolu Je souhaite revendre mon appartement acheté en mai 2014 en vefa et zone anru à taux réduit (tva 5,5%). est-ce que la naissance d'un enfant en mai 2015 nous permet de ne pas reverser la différence de tva, quelque soit le type d…
Résolu Je vous remercie d'avance pour votre aide. si il y a de la moisissure apparente dans le logement, et que celle-ci provient des murs de la bâtisse (faute lors de la construction), peut-on demander une réduction de loyer en tant…
Résolu Je souhaite annuler ma construction ,car je n'avais pas prévue de ne rien toucher en retraite , j'ai le permis de construire l'achat définitive du terrain n'est pas encore fait , la notaire comprend très bien ma…
Mon ex femme est en liquidation et a fait une demande de surenðettement nous avons ensemble une sci avec un immeuble j ai trouvé un acquéreur mon ex femme ne signe pas peut on la contraindre vu sa situation de surendettee? merci de…
Résolu Je rencontre un problème dans mon apart : pas de vmc dans la sdb et gros pb d'isolation de la cuisine: apparition de moisissures dans cuisine et sdb et les peintures s'effritent dans la cuisine autour de la fenêtre…
Résolu Madame, monsieur - contexte : dans le cadre d'un litige locataire-propriétaire (bail meublé). - problème : dégradations constatées, mentionnées sur le bail, signées contractuellement, photos à l'appui (sont elles…
Je suis sans papier et sans compte bancaire, mon passeport était confisqué suite à un contrôle. je suis coincé je ne peux pas ouvrir un compte bancaire sans ma pièce d'identité. je veux savoir si j'ai un compte carpa est…