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Refus de bornage Posée par Drouot35, il y a 8 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Drouot35 - 21217 vues Mon voisin a refusé tout dialogue avec le géomètre que j'ai engagé afin de tracer une limite de propriété et de déterminer la propriété des murs (mur de jardin et mur pignon) qui séparent nos deux jardins. il le fait dans un... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Droit des prestations sociales Posée par Lolo, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 3275 vues J’ai ma compagne qui a habité pendant un an chez moi en union libre je suis proprietaire, elle a décidé de déménager car c’était compliqué avec les enfants, nous sommes pas seperés mais nous boulon rester ensemnle pour les... Compléter |
Erreur ou fausse declaration de surface habitable Posée par Lamag, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4706 vues Chers , chères maitres j'ai reçu ma taxe d'habitation avec une notification sur une taxation sur cellier, hors le logement de type t3 meublé que je loue, ne possède pas de cellier. j'effectue donc la vérification des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Saisi huissier Posée par Didi8, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1857 vues Je suis en litige avec le propriétaire de ma fille car je suis le garant. elle a fait venir un huissier pour un état des lieux de sortie. cette état des leiux mantione un appartement en bon état. pas de remise en état ou autre.. la... Compléter |
Ratification travaux de syndic Posée par Sandra, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1688 vues Notre syndic foncia nous fait revoter gros travaux, travaux barrière électrique pratiquement terminés et le ravalement ite a commencé dans notre résidence, assemblée générale extraordinaire, car une personne a fait annulé... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Je veux annuler mon bail signé sans que j’habite. Posée par Jami, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jami - 2371 vues J’ai signé un bail avec caution d’un mois,sans habiter,je souhaite annuler parce que j’ai trouvé moins cher . qu’est-ce que je dois au propriétaire, merci de me renseigner... Compléter |
Le départ du locataire met il fin au bail ? Posée par Laure, il y a 10 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2558 vues Cher.e.s maître(s), sauriez vous m'indiquer svp si le départ du locataire (avec résiliation edf, déménagement de ses affaires, assurance, cessation de paiement le tout confirmé par écrit par ses soins) met automatiquement fin au bail... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Comment financer un achat d'un apparte pour Posée par Dia, il y a 3 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Dia - 793 vues En etant de nationalité algerienne,peut en déposer la somme du prix d un studio de 100000euro dans mon compte bancaire en france en n'y apportant l'argent d algerie ou j'y habite maintenant... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Vendeurs font traîner les choses Posée par Maison, il y a 5 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maison - 8567 vues Nous avons signé une proposition d'achat en février et actuellement le vendeur n'a toujours pas fourni l'un des documents obligatoire pour la signature du compromis. le notaire pense à une retention volontaire de la... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Recalcul de surface pour dédommagement Posée par Eva, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1930 vues J'aimerais savoir si une buanderie non chauffée est considéré comme pièce habitable ? car en faite le bailleur à enlever une partie du salon, une mezzanine qui réduit la surface du bail. dans le bail les mettre carré... Compléter |
Promesse de vente Posée par ISIS, il y a 9 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ISI - 5518 vues Le vendeur d'un appartement est-il obligé de signer une promesse de vente s'il est passé par une agence immobilière. merci pour votre réponse... Consulter la réponse deGutierrez |
Commandement de quitter les lieux Posée par jegore, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jegore - 2211 vues Je suis actuellement sur le coup d'une expulsion locative. un jugement à eu lieu le 11 janvier 2022, ayant eu la covid je n'étais pas présent ce jour là. en date du 23 mars 2022, je n'ai pas encore reçu par un... Consulter la réponse deMaître COTTO |
RÉsiliation assurance habitation Posée par Sandra, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5598 vues En pleine procédure d’expulsion avec mon propriétaire celui-ci c’est permis de contacter mon assurance habitation afin de résilier l’assurance en mon nom et sans mon accord verbal il se défend en disant que je n’ai plus de bail je... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Saisie salaire Posée par Laetitia, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1842 vues Suite à des impayés de loyer d'un ancien logement, je viens de recevoir un courrier du tribunal m'indiquant qu'ils vont procéder à une saisie sur salaire. or, je m'étonne de ne pas avoir reçu la moindre la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Séparation en union libre Posée par Anonyme62, il y a 4 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anonyme62 - 2038 vues Je me sépare de ma conjointe, nous sommes propriétaires tous les deux de notre maison. ma conjointe à décidé de quitter la maison, je souhaite en faire de même, cependant en attendant, elle ne souhaite plus payer les charges... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Prescription trentenaire maison familiale Posée par Marie, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tichou - 2806 vues Mon pere décede ce mois de mai 2022 à l age de 100 ans, était locataire.d un terrain nu depuis1976 soit 45 ans.sur lequel il.a.construit.sa maison familiale avec autorisation du.proprietaire.qui est lui même déjà décédé depuis 1989 a ce... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Bails de location avec personnes differents? Posée par Alessa, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alessa - 4409 vues Mon mari et moi nous sommes séparés, mais nous ne sommes pas encore divorcés. nous avons un contrat de location commun pour un appartement où il vit seul. ai-je le droit de signer un autre contrat de location avec une autre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ma soeur et son compagnon veullent m'expulser de l'appartement familial? Posée par damien321, il y a 5 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par damien321 - 4085 vues Ma soeur et moi nous avons en commun un appartement f3 venant de nos parents. ma soeur et moi cet appartement est notre domicile. ma soeur a un compagnon depuis quelques mois, elle vit entre notre appartement f3 et... Participer |
Construction non conforme Posée par CLARA, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2179 vues J'aurai besoin de savoir pendant combien de temps est ce qu'il est possible de dénnoncer auprés du procureur une construction ne respectant pas le permis de construire et surtout quand démarre ce délai. il paraît... Compléter |
Droit de préemption sur terrain agricole quel recourt ? Posée par Robin, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 2193 vues Que puis je faire pour contester une décision de droit de premption sur un terrain que je devais acheter la semaine prochaine ? merci... Compléter |
Squat d'un emplacement de parking privé Posée par pbs, il y a 10 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par pbs - 9650 vues Mon emplacement de parking privé que j'ai acheté et qui est numéroté est quasi systématiquement utilisé par un voisin. est-ce que je dispose d'un moyen (lorsque toutes les tentatives amiables auront échouées) de récupérer... Compléter |
Gel des loyers Posée par marianne55, il y a 6 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par marianne55 - 1517 vues Si la loi décrit les logements énergivores et les passoires thermiques comme ceux ayant une énergie finale sup ou égale à450kwh/m2 habitable cette précision ne figure pas clairement pour l'application du gel des loyers.en... Compléter |
Attestation acoustique vefa Posée par Julien, il y a 5 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAHAN - 856 vues Nous avons réceptionné un appartement acheté en vefa en juillet 2024, depuis nous avons eu avec plusieurs voisins. est-ce que le promoteur a l'obligation de nous fournir l'attestation acoustique? car pour l'instant... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Salle des fêtes donnant sur le jardin Posée par Robinson, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2188 vues La mairie ne veut rien faire au niveau du regard sur mon jardin, j'ai donc mis du papier spécial carreaux pour avoir mon intimité, malheureusement sans me contacter la mairie les a enlevé et ne m'a rien restitué que puis... Compléter |
Expulsion locative Posée par shawnnn, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1584 vues L'année dernière, janvier 2022, j'ai eu une audience pour la rupture de mon bail avec un avis d'expulsion, par la suite au mois de mai 2022 un huissier est venu pour me signifier que j'avais deux mois pour... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Transformation d'une location vide en location meublée Posée par bakus93, il y a 9 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bakus93 - 5525 vues Je voulais vous demander si mon propriétaire a le droit de transformer ma location vide en location meublée il me reste deux ans de contrat. merci... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Vente au enchère d'un biens immobilier Posée par lili, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1725 vues Le bien de mon compagnon a été vendu au enchère en juin 2021 il devait 100 00 euros au crédit foncier le bien a été préempté par la mairie du village 3 fois plus et a ce jour il n'a pas reçu le solde après plusieurs coup de fil... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Hlm Posée par Melody, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1551 vues En janvier, j'ai obtenu un logement social. le 31 janvier, j'ai résilié mon contrat de travail d'un commun accord et je passe au chômage. en mars, je signe le contrat pour le logement mentionné ci-dessus. est-il... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dette officielle avant saisie Posée par bernardo, il y a 1 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 588 vues Puis je porter plainte contre le syndic s il ne veut pas me communiquer le montant officiel de la dette due pour éviter la vente forcée ? l avocat du syndic ne veut pas me répondre si pour eviter la vente forcée je ne dois payer que... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Du locataires impertinents d'un niveau cp ! ... Posée par Antoine2, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2278 vues Sujet 1- une locataire réclame une boîte aux lettres plus grande parc que elle se plaint que le colis qu'elle reçoit tous les trois mois n'est pas déposé en ''toute sécurité'' ... elle loue depuis... Compléter |
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