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Incohérences compromis et changement équipement sans notre consentement
Posée par Minimoik2022@gmail.com, il y a 10 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Minimoik2022@gmail.com - 1216 vues

Je me permets de vous contacter car nous avons entrepris d'acquérir un bien immobilier residence principale. je précise que nous sommes primo accédants et donc totalement novices. nous avons fait une offre pour un bien ancien...

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BELIGHA
 
Dénomination du bien acheté est erronée dans l'acte + doute sur partie privative
Posée par Immobilier2024, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Immobilier2024 - 2904 vues

J'ai acheté un appartement en 2015 qui était 3 petits studios au même étage avec chacun leur cuisinette , wc, douche indépendants. sur l'acte d'achat de l'agence immobilière et du notaire je me rends compte...

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BELIGHA
 
Changement carrelage location
Posée par Pawilix, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pawilix - 1832 vues

À ce jour nous avons fait un premier état des lieux avec le propriétaire qui nous signale que deux carrelages de salle de bain son détérioré , hors nous voyons bien que les deux carrelages sont décollé suite à une infiltration dans...

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Maître COTTO
 
Mandat exclusif
Posée par NadVig1960?, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1123 vues

Nous avons signé mes filles et moi un mandat exclusif de vente immobilière avec une agence, j'ai 3 mois de période d'irrevocabilite, les 3 mois prendront fin le 24 juillet, dois je envoyer mon courrier de résiliation en...

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BELIGHA
 
Suite mess oubli commission agence dans acte d achat
Posée par ninive, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1001 vues

Je vous ai contacté il y a 9 jours concernant l oubli de la commission agence dans un acte d achat ; je viens de recevoir un acte d huissier mandaté par l agence immo pour le paiement de ces frais ; précisant que son mandat donné...

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Achat appartement, bruit et vices cachés
Posée par Pierre C, il y a 5 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vivie - 18485 vues

J’ai acheté mi 2020 un appartement dans une grande copropriété des années 60. hors, depuis mon aménagement, 3 problèmes me rendent la vie dans l’appartement très difficile : 1. le bruit des voisins du dessus : l’appartement du...

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Rajout ordre du jour à ago sci
Posée par Oce, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Oce - 2029 vues

Je suis associé à 37% des parts avec ma mère (qui a 63%) dans une sci familiale. mon père qui est décédé en 2022 était le gérant. j’ai reçu de ma mère la convocation pour l’ago du 30 août en lrar. il est porté à l’ordre du jour sa...

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Maître GATELLIER
 
Interprétation de paiement sur impayés
Posée par Tonyo86, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1728 vues

Je fais face à une situation complexe avec mon propriétaire et j’aurais besoin de conseils juridiques. en 2018 et 2019, j’ai accumulé des mois de loyers impayés, totalisant 3000€. À partir de la moitié de 2019, j’ai commencé à...

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BELIGHA
 
Notre locataire est parti sans préavis, que peut-on faire ?
Posée par michèle84, il y a 10 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par michèle84 - 13223 vues

Notre locataire a donner congé avec préavis d"un mois au lieu de 3. l'agence qui gérait notre bien, nous a réglé le mois de juillet avec la caution d'1 mois. le locataire est parti fin juillet 2015, a déposé les clefs...

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de Almeida Costa
 
Résiliation mandat de vente immobilière signé par les deux époux
Posée par Lélé, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 4319 vues

Nous avons signé un mandat avec mon époux avec une agence immobilière il y’a quelques mois afin de vendre notre bien car nous divorçons. je souhaite résilier ce mandat. mon mari n’est pas d’accord. est ce légal si je le résilie...

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YAZDI
 
S installer dans une maison abandonné
Posée par Delavaloche, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 7240 vues

Je souhaiterai savoir les risques que j en cours si je m installe dans une maison abandonné depuis 8 ans , j ai tenter de joindre les propriétaire afin de leur faire une offre d achat mais il reste introuvable les propriétaires...

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Responsabilités de l'administrateur provisoire quant au bail professionnel
Posée par Ed, il y a 4 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ed - 2696 vues

Un administrateur provisoire a été nommé à la place de l'entreprise, locataire d'une sci, pour reloger les personnes qu'elle hébergeait. a la fin de sa mission, sans prévenir le bailleur de la date de son départ des...

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Maître COTTO
 
Porter plainte pour tapage
Posée par Neptune, il y a 4 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Diamantine bleue - 2840 vues

Pour tapage, doit on porter plainte contre le bailleur social, le voisin ou les 2 en sachant que nous sommes tous les deux issu du même bailleur ?...

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Loi hoguet : estimation payante et-ce normal ?
Posée par Kitty78200, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3882 vues

Suite à des démarches demandées par notre notaire, nous devons faire estimer notre bien immobilier dans le cadre d'une succession. nous avons trouvé deux agences immobilières dont l'une est payante environ 200 euros...

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Maître COTTO
 
Règlement intérieur
Posée par Moi, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2043 vues

Mesdames, messieurs, dans le cas d'un achat d'un ensemble immobilier, avec des locataires ayant des baux datant de deux ans. puis je établir un règlement intérieur et demander aux locataires de le signer et le respecter svp? un...

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Maître YAHIAOUI
 
Ravalement remboursement trop perçu après vente du bien
Posée par kiki, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 3277 vues

J'ai vendu un appartement avant la fin du ravalement mais j'ai payé tous les acomptes à la copropriété. il reste un solde et le syndic a remboursé le nouveau propriétaire. puis je être remboursé du trop perçu au lieu de...

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Déblocage partiel de fonds séquestre
Posée par Elisa, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par christian - 3194 vues

Première question : notre constructeur de maison en contrat ccmi demande le déblocage partiel des fonds séquestres alors que toutes les réserves ne sont pas réalisées et levées. a t-il le droit de procéder ainsi ? a-t-il le droit...

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Maître COTTO
 
Non remise de clés et paiements de loyers
Posée par Kris_stella, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2117 vues

Un bail et un état de lieux (sans avoir vu le logement) ont été signés électroniquement à ma place par une amie qui avait accès à ma boite mail et qui m'aidait dans ma recherche de logement. celle-ci ne m'a pas informée...

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Modification règlement de copropriété
Posée par Helen, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 5937 vues

Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété de 3 appartements avec un syndic bénévole incompétent et abusif récemment les 2 copropriétaires ont installé une salle de sport au sous sol donc ds les parties...

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Maître GATELLIER
 
Quel contrat pour une chambre de service de moins de 9m2
Posée par Alex, il y a 5 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 6781 vues

Cher.e maître, je souhaiterai avoir votre avis concernant la location d'une chambre de service mesurant moins de 9m2 loi carrez mais faisant plus de 20m3 donc considérée comme "décente" mais non habitable selon le rsd. la jurisprudence...

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Demande départ anticipé avant fin de contrat -appartement en ss-location meublé
Posée par Pseudo2808, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1792 vues

Actuellement, je vis dans un appartement que j'ai sous-loué par le biais d'une agence immobilière. dans mon contrat, la sous location meublé est jusqu'à janvier 2024. cependant, j'ai récemment reçu une lettre de...

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BELIGHA
 
Séquestre pour dégât des eaux survenu entre le compromis et la vente '
Posée par vanbger, il y a 10 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître PETSOKO - 2157 vues

Un séquestre de 3000€ a été mis en place par le notaire pour un dégât des eaux non responsable survenu entre le compromis et la vente de mon appartement. jai fait toutes les démarches possibles auprès de l'assurance qui est...

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BELIGHA
 
Voisin qui menace de nous faire "expulser" de notre logement locatif
Posée par Geronimo78, il y a 5 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aude - 4327 vues

Mon mari et moi somme locataire d'un appartement en rez de chaussée d'un immeuble en banlieue, nous somme tout les deux sur le bail. mon mari fume (cigarette et parfois cannabis) sur le balcon pas plus de 3x par jour. le...

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Revision de loyer commercial
Posée par pat, il y a 7 ans dans Immobilier
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La dernière révision de loyer date de 2012 elle n'a pas été faite en 2015 suite à la venue d'un nouveau locataire en septembre comment faire le nouveau calcul sur quel indice se baser sachant que le dernier calcul avait...

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Après contestation du congé pour reprise
Posée par Mr, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mr - 2314 vues

Que faut t’il faire après la contestation du congé pour reprise, c’est le propriétaire qui doit saisir le tribunal ou le locataire ?...

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Maître COTTO
 
Acompte sur le prix de vente à la signature du compromis
Posée par marc, il y a 7 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par marc - 6248 vues

Je dois signer le compromis pour la vente d'une maison, vente qui n'interviendra que dans un an. mon notaire me dit que, dans la mesure ou c'est lui qui établit le compromis, il a l'obligation de bloquer...

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Diogene11
 
Un colocataire peut-il se désolidariser d'un bail
Posée par Sophie, il y a 8 ans dans Immobilier
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Je loue un appartement à un couple et une des 2 personnes est parti et souhaite se désolidariser du bail signé en 2017. peut-il le faire ? de plus ses parents se sont portés garants pour lui même et sa compagne qu'en sera t-il...

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Maître ALTERMATT
 
Cheminée enlevée - mitoyenneté conservée ?
Posée par gregan, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENOIT - 1896 vues

Je reprécise une question car le problème est compliqué. mon voisin a démonté sa cheminée et le conduit sur mur mitoyen il y a 27 ans. et il n a rien remis garde t il la mitoyenneté au niveau du conduit ? merci beaucoup merci de...

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BELIGHA
 
Litige avec propriétaire pour loyers impayés.
Posée par Crystal, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1827 vues

J'ai reçu des lettres recommandées d'huissier et avocat pour retard de loyer. quelle démarche dois-je suivre pour arrêter la procédure et trouver un terrain d'entente ? cela fait 20 ans que je loue et dois 2 mois de...

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BELIGHA
 
Annulation d'un arrêté au tribunal administratif.
Posée par morena, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par morena - 2593 vues

La construction avait été édifiée par l'ancienne propriétaire sans autorisation d'urbanisme. ma voisine a régularisé cette construction illégale par une déclaration préalable. j'ai fait un recours gracieux puis...

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Maître COTTO
 
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