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Prêt relais indivision
Posée par Pp52, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1604 vues

Mon fils et moi avons acheté un bien immobilier en indivision. nous envisageons de le vendre pour acheter séparément un bien différent. chacun de nous vient de trouver un bien qui exige l'obtention d'un prêt relais. est...

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Maître COTTO
 
Infirmier, congé pour reprise
Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par laurent - 2887 vues

Je m'appele laurent, 45 ans , infirmier. je vous explique ma situation , j habite un appartement depuis 3 ans et 12 jours. une demande de congé a été faite par mon propriétaire pour remise de logement a son fils pour cause de...

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Maître TOMASI-SERRE
 
Vente de biens
Posée par ted20, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1557 vues

Ma mère va vendre sa maison, et avec l argent de la vente elle va racheter une maison sénioriale et elle va mettre cette maison sur le nom de mon frère ainé( je précise qu'on est 4 frères) puis je effectuer une intervention par...

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Demande de conseil pour renouvellement de bail d'un an supplémentaire
Posée par Fahmi0005, il y a 6 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1401 vues

Je suis actuellement locataire d’un logement avec un bail d’une durée d’un an, dont la date de prise d’effet est le 28 avril 2024. mon contrat mentionne qu’à défaut de proposition de renouvellement, celui-ci se renouvelle...

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Maître COTTO
 
Peut-on contester ce qui a été voté en assemblée générale de copropriété ?
Posée par Mimich, il y a 7 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mimich - 11238 vues

En ag il avait été voté une somme de 35000 € pour mettre une bâche toiture suite à un dégât des eaux.cette copropriété à 2 entrées le 5 et le 7 de la rue une personne du 7 à fait signer à 2 coprietaires du 5 lors d'une réunion...

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Maître MANCHES
 
Pas de témoin ?
Posée par Neptune, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2026 vues

Tapage nocturne et diurne. nous avons suivi toute la procédure,mise en demeure,conciliateur de justice,fait un constat d'huissier,pris un avocat etc..notre avocat insiste pour que l'on est des témoins sauf que nous...

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Maître COTTO
 
Annulation de servitude de surplomb en cas d’agrandissement de la maison
Posée par Gc26, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2691 vues

Je souhaite agrandir ma maison et le mur sera en limite de mon terrain sauf qu’il existe une servitude de surplomb et que le voisin refuse que l’on touche à son toit!! il y a t il une solution ?...

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Vente aux enchères
Posée par Tatom, il y a 10 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître GATELLIER - 2154 vues

Dans le cadre d'une vente aux enchères, comment et par qui est fixée la mise à prix ? celle-ci doit elle être notifiée ? la dette d'un montant inférieure à la moitié de la mise à prix, elle-même datant de + de 20 ans et...

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Logement abandonné
Posée par Jean Rousselet, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1973 vues

Qu'elle est la procédure lorsqu'un locataire ne paie plus ses loyers depuis plusieurs mois, a résilié son bail sans se présenter à l'état des lieux, a confirmé toujours occupé le logement auprès d'un huissier ?...

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Maître NAOUI
 
Obligations mandataire - location
Posée par PaulGLX, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1615 vues

Je suis locataire auprès d'une agence/bailleur qui représente le propriétaire. le logement n'est pas aux normes. il y a risque (constaté par un professionnel) d'incendie et d'électrocution. le bailleur refuse de...

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Maître COTTO
 
Litige suite construction
Posée par yannick, il y a 9 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5358 vues

Nous avons construit il y a 4 ans une maison de base par un constructeur renommé mais voilà nous voulions mettre une véranda sur cette maison or on peut pas pour la simple raison que la maison n'est pas assez haute selon les...

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Maître DAHAN
 
Porter plainte contre son avocat
Posée par Gemina53, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2211 vues

Y a t'il un délai de prescription pour porter plainte contre mon ex avocat. merci pour votre réponse...

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Maître de VILLELE
 
Saisie d'attribution
Posée par Sourimane, il y a 10 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Sourimane - 2351 vues

Suite à une décision de justice pour une dette de loyer. mon compte bancaire à fais l'objet d'une saisie d'attribution. ma banque m'a prélever la somme de 140€ de frais. pourtant je n'étais pas à découvert...

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Maître BELIGHA
 
Signature d'une offre de facon électronique pour une part et manuscrite d'autre
Posée par catijuli, il y a 6 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DREYFUSS - 5558 vues

Une offre d'achat établie de façon manuscrite par l'offrant et acceptée et signée électriquement par le vendeur est elle valable ? sachant que le vendeur ne dispose que d'un document électronique qui...

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Travaux isolation mal terminés
Posée par Albatros, il y a 9 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Albatros - 5361 vues

Il y a une anne une entreprise a terminé l'insolation de la maison après avoir payé presque la totalité j'ai vu finitions mal faites.isolation bord de porte inégale.poignee dans isolation.tablettes de fenêtres avec des...

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Gutierrez
 
Calcul de la plus value
Posée par Raymond, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2698 vues

Ma femme et moi avons acheté en1992 un immeuble que j'ai utilisé professionnellement, notamment le rez de chaussé (atelier de peintre ). en 2009, sur les conseils de mon comptable, je l'ai repris en bien propre (...

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Maître Lacoin
 
Conserver un bien en indivision après séparation
Posée par Céline 78, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2164 vues

Mon ex-conjoint et moi avions acquis un bien en indivision dont j'ai la jouissance depuis un an. nous avons deux enfants. il a de son côté acquis un nouveau bien avec sa compagne actuelle. si nous décidions de garder notre bien...

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Maître MILI
 
Bail perdu par le locataire et bailleur
Posée par Havayunus, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2993 vues

Je suis le propriétaire, j ai achete l appartement en 1998. mon locataire habiter dans cet appartement, le bail avait ete signer par l ancien propriétaires. je ne trouve plus le bail et le locataire ne le trouve pas. aujourd hui j...

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Mon contrat d'occupation n'est pas clair sur la durée de préavis de départ
Posée par Ednama, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1508 vues

Je vis depuis un an dans un logement temporaire pour personnes isolées. j'ai signé un contrat d'occupation et non un contrat de bail. y a-t-il une différence ? j'ai trouvé un logement social stable et j'attends...

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Maître COTTO
 
Sports d'hiver annulés cas de force majeure, propriétaire refuse remboursement
Posée par Melsca59, il y a 5 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Melsca59 - 2134 vues

Voilà nous avions réservé un logement à avoriaz pour la semaine du 14 au 22 mars 2020. Étant donné les restrictions du gouvernement dues au covid-19, nous n'avons pas pu nous rendre là bas, la station fermant complètement ses...

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Delphine ROBINE
 
Suspention dun pret pendant unr procedure
Posée par Lili, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1231 vues

Je viens dacheter un bien et suis en procedure avec la proprietaire pour vice caché, jai du me reloger en attendant le jugement, puis demander une suspension de mon pret a ma banque ?...

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Puis squatter un appartement vide depuis des années
Posée par Minouchadu69, il y a 5 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1607 vues

Je me retrouve dehors avec 5 enfants dont 2 encore mineurs j'ai fait appel au droit dallo qui n'as pas donné de suite favorable à ma demande vu ma dette locative dans mon quartier il y a un appartement vide depuis des...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Propriétaire qui souhaite contester état des lieux
Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1693 vues

J'ai une question pour vous. j'ai signé un état des lieux le 01/07/23 avec ma propriétaire, j'ai du le prendre en photo car celle-ci ne m'a pas remis ma copie d'état des lieux. seul quelques éléments...

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Maître BELIGHA
 
Situation d'handicape relogement
Posée par dany, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1184 vues

Je suis en situation d'handicape a 80%¨ je suis dans un logement non adapter car il est tous en haut sans ascenceur j'ai deja poursuivie le bailleur social en justice mais rien a a faire chaque fois le juge dit qui est...

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Caméra du voisin
Posée par LOLO, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2631 vues

Je me suis aperçu il y a peu que mon voisin avec lequel je ne m entends pas du tout a fixé tout en haut de sa façade à plus de 3m 50 une caméra dome. de suite je lui ai demandé de l enlever mais il m a ri au nez. j ai demandé au...

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Demande de renseignements sur une contestation de congé de bail pour vente
Posée par Pierre0759, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pierre0759 - 2858 vues

Mon propriétaire m’a envoyé un congé de bail par recommandé. or sur ce congé il n’y a aucunes conditions de vente . pensant être dans mon droit j’ai contesté ce congé. lui dans sa réponse il me dis que mon courrier n’est pas...

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Cour commune et droit de passage
Posée par CGilles, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par CGilles - 2372 vues

Suite à l’arrivée de deux nouveaux propriétaires qui ont acquis les maisons de part et d’autre du passage qui donne accès à mon domicile, je suis confronté à des arrêts répétés voire des stationnements sur ce passage qui donne...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Dette locative impayée soupçon de fausse insolvabilité
Posée par flojoe, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2141 vues

Propriétaire d'une maison, j'ai eu des locataires qui n'ont pas payé pendant 2 ans, expulsion fin 2019.  depuis pas moyen d'obtenir le remboursement de la dette alors qu'ils ont monté deux commerces pendant...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Constat d'huissier non remis au bout de 4 mois
Posée par Chocolatcho, il y a 6 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Roukx - 5644 vues

J'ai contacté un huissier de ma ville pour faire un constat de fissures dans mon appartement suite à la construction d'un immeuble neuf. 4 mois après la venue de l'huissier je n'ai pas reçu le constat, ce qui m'empêche de lancer...

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Congé pour reprise et impayés de loyers ?
Posée par Laure, il y a 11 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2175 vues

Cher.e.s maîtres, je m'interrogeais sur la procédure de récupération de son logement la plus efficace au vu du contexte juridique en faveur des locataires et des nombreux délais/graces/"excuses" pouvant leur être accordés en cas...

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Maître COTTO
 
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