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Dépôt de garantie non restitué
Posée par campat, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par campat - 1477 vues

Je devais acquérir une propriété appartenant , une partie à monsieur x et l'autre partie à monsieur y .d'un commun accord entre les parties , le notaire a inséré dans chacun des deux compromis de vente, à la...

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Maître COTTO
 
Taxe habitation résidence secondaire
Posée par Gaetan lg, il y a 8 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1688 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai reçu une taxe d'habitation pour un logement situé à mennecy. j'ai occupé ce bien en tant que locataire de septembre 2021 à fin janvier 2022 car j'ai acheté un bien à...

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Maître BELIGHA
 
Resiliation bail
Posée par Lole, il y a 11 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENOIT - 1852 vues

J'ai envoyé le mois dernier ma résiliation en recommandée de mon bail, mon propriétaire n'est pas allé récupérer la lettre, que faire svp, merci?...

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Achat immobilier
Posée par Juju, il y a 5 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3470 vues

Je dois signer chez le notaire ce mercredi 01 avril l'acte définitif, soit la remise des clés du bien que nous avons acheté , mais la propriétaire ne veut pas. notre bail se finit le même jour, nous voulons signer et récupérer...

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Maître DAHAN
 
Repartion de charges , 5 professions liberales dans 1 appartement
Posée par bernard1902, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par bernard1902 - 2988 vues

Repartion de charges , 5 professions liberales dans 1 appartement...

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Maître COTTO
 
2 questions concernant le non-renouvellement du bail de location par le proprio
Posée par PatriceFB, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 2387 vues

J’aimerai bien avoir des informations et des éclaircissements concernant ces deux points : 1) – quand le propriétaire ne renouvelle pas le bail de location à son locataire (reprise pour occupation), ce dernier peut-il quitter le...

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Préavis non respecter
Posée par Tinajolie, il y a 9 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mammy - 5103 vues

J'ai envoyé un préavis à mon propriétaire qui termine le 23 décembre (les 3 mois légal je pense) , malheureusement , j'ai pas trouve de logement jusqu'à maintenant , le motif de mon préavis est : hausse de loyer que...

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Maître cizeron
 
Menace d'expulsion par bailleur
Posée par sylvestre, il y a 9 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6731 vues

J’étais convoquer a une audience du tribunal d’instance pour le 1 décembre2015 suite a des impayer du loyer. mais la dette a été solde au mois de octobre. je ne suis pas aller a l’audience du 1decembre par l'oublie de la date...

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Charges de copropriété à payer après la vente
Posée par Mel, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Brad - 2581 vues

J'ai vendu mon appartement en avril 2023. l'acquéreur revient vers moi pour me demander de payer le surplus de charges portant sur la période 09/2021 à 10/2022. je précise que l'approbation des comptes sur cette...

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Droit de passage abusif ?
Posée par Virkens, il y a 4 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Virkens - 4086 vues

Nous sommes deux locataires (baux commerciaux) du même propriétaire. suite à une "erreur" du propriétaire qui a loué la cour à mon voisin et à mon prédécesseur, un jugement a été rendu l'attachant exclusivement à mon bail. mon...

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Suis-je engagé avec une agence immobilière juste pour des renseignements ?
Posée par Laurent, il y a 6 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Julie - 4741 vues

Une agence immobilière m'a communiqué par mail des informations , adresse et cadastre, d'une maison à vendre que j'avais vu sur internet. mais je ne l'ai jamais visité avec elle, et donc pas signé de bon de...

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PRIGENT KAROUBI
 
Location et droit de passage.
Posée par Joliefleur, il y a 7 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Krystel - 11254 vues

J'habite un appartement au premier étage d'une maison et en dessous se trouve le cabinet de kinésithérapie de mon propriétaire avec une piscine intérieur. pour faire l'entretien de sa piscine, il y a un local situé...

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Vente d'un bien rachete a son ex conjoin
Posée par MICKA, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2448 vues

J'ai effectué le rachat du bien immobilier (résidence principal) a la séparation. pouvons nous revendre le bien quand nous le souhaitons ? mon notaire me parle d'un délais de 2 ans ou si bénéfice + 25%...

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Maître MONESTIER
 
Renseignement sur une sci mes droits
Posée par Maori la, il y a 9 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maori la - 3741 vues

Ayant une sci immobilière mon immeuble a été vendu aux enchères que peut il m arriver tout en sachant que mon immeuble a été vendu bien en dessous du prix que je dois...

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Loyers non verses/indivision
Posée par laura, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2837 vues

Je suis en indivision l'autre indivisaire a loué le bien sans me consulter (et il connait le locataire qui est une relation a lui) et ne me paye pas les loyers. quels sont mes recours possible contre l'indivisaire et quelle est la...

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Non respect ebgagement pris sur acte notarie
Posée par Athanaïs, il y a 9 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Athanais - 5745 vues

Lors de l ' acquisition d ' un terrain un promoteur de sun immobilier ( tarn et garonne ) s ' est engagé ds l ' acte notarié à remettre en service toute canalisation détériorée ou déplacée par...

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Erreur factuelle jugement loyers impayés
Posée par juricurieux, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par juricurieux - 3247 vues

Un jugement me condamne à payer solidairement avec mon ex-femme des loyers impayés par cette dernière. cette dette concerne un logement habité par mon ex-femme, son actuel époux et leur enfant. ce jugement a été rendu fin 2023...

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Maître BELIGHA
 
Siganture de compromis par procuration notariale
Posée par METISSE, il y a 11 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître COTTO - 2529 vues

Nous etions en vacance après la décision d'acheter le bien compromis a été signé sans que nous ayons receptionné le recommandé à la poste en notre absence , notre banque nous a refusé le prêt et nous souhaiterions mettre fin a ce...

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Retraction d'un bail locatif
Posée par Persil, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Persil - 1806 vues

Je voudrais savoir comment je peux faire pour ma condition, j'ai signé un bail pour un appartement que je suis censé récupérer le début de juillet 2023, et j'ai fait un virement faisant dépôt de garantie au propriétaire...

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Maître BELIGHA
 
Fausse déclaration taxe foncière et réclamation loyers payés
Posée par TF, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par A.Y. - 3009 vues

Nous souhaitons acheter l'appartement que nous sommes locataires. le vendeur nous informe que la taxe foncière est de 553 €. cependant, après m'être renseigné aux impôts fonciers, elle serai de 1422 €. le vendeur malgré...

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Maître COTTO
 
Lettre recommandée
Posée par So, il y a 11 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître COTTO - 1283 vues

Suite à une mutation. j'ai donné ma lettre de préavis d'un mois à mon propriétaire du 16juillet 2024 au 16 août 2024 ( en recommandée) sauf qu'ils sont allés chercher le courrier à la poste le 29 juillet 2024 et ils...

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Maître MATCHINDA
 
Bail locatif moyennement conforme
Posée par guguss34, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1406 vues

Chers maîtres , je viens de consulter en profondeur mon bail locatif meublé, et en recherchant sur internet j'ai vu que la superficie du logement était obligatoire sur le bail , genre (t2 40m2) hors sur mon bail , il n'y a...

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Maître BELIGHA
 
Refus du locataire etat des lieux de sortie
Posée par serka, il y a 9 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par serka - 8427 vues

Mon locataire est parti les clés dans la boite à lettre son préavis cours puis je entrer dans l'appartement ?il refuse de faire l'etatde lieux de sortie...

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Maître SALVATORE
 
Vendre bien immobilier avec procuration générale notariée.
Posée par anitA51, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par anitA51 - 1987 vues

Comment dois-je procéder pour mettre en vente un bien immobilier avec une procuration générale notariée ?...

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Maître BELIGHA
 
Perte de l'usage de l'ascenseur
Posée par Benc, il y a 9 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Benc - 5284 vues

Suite à un conflit entre les copropriétaires, l'ascenseur s arrête désormais au 4eme alors que j'habite au 5ème. je suis locataire, puis-je demander une baisse du loyer de ce fait ?...

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Gutierrez
 
État des lieux sans précisions juste "fait photos"
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2729 vues

L'edle a été effectué uniquement avec des photos de la propriétaire. celle-ci est au portugal donc a mis la location en gérance et j'ai l'edls mardi prochain. pouvez-vous me confirmer qu'à défaut de préciser...

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Depart du locataire
Posée par Marocaine, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marocaine - 1441 vues

Si je désire quitter mon logement pour lequel j'ai signé un bail de location vide et que je désire laisser tous mes meubles et électroménager, puis je demander au bailleur, propriétaire privé, de me...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Location titre gratuit décès propriétaire
Posée par chrislyne, il y a 8 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1063 vues

Mon fils nous héberge gratuitement ns réglons les charges factures assurance en cas de décès de notre fils que ce passe-t-il. merci cordialement chrislyne27@orange.fr...

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Empiètement mur du voisin sur mon terrain
Posée par Claire@lexis81, il y a 7 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1239 vues

Pouvez-vous me conseiller. mon voisin a un mur qui empiète sur ma propriété. certes cet empiètement n'est pas énorme mais il a été notifié par un géomètre expert a mon voisin présent lors du repositionnement des bornes. je lui...

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Mur mitoyen = cheminée mitoyenne ?
Posée par Twz, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Twz - 2183 vues

Nous sommes propriétaires d’une maison de ville dont le cadastre indique un mur mitoyen avec nos voisins. une cheminée disposant de 4 sorties est située entre les 2 maisons, dans la continuité de ce mur (2 sorties pour notre...

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Maître BELIGHA
 
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