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Tva réduite
Posée par Sylvia, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2561 vues

La livraison c'est quoi quand on signe l acte en vefa ou à la remise des clés cordialement...

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Maître Balme
 
Personne vulnérable et location immobilier
Posée par Maxou_91, il y a 7 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 2135 vues

Suite à un avc, mon père ne parle pas.et il n'y a pas de dialogue, il ne bouge pas et il est dépendant. la procedure de ce tutelle est en cours. comment louer ses biens immobiliers (signer les bails) sans attendre la décision...

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Etranger salarié: statut lmnp possible ?
Posée par hicham, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2883 vues

Je suis étranger avec un titre de séjour pluriannuel salarié et je souhaite savoir si je peux bénéficier du statut lmnp car ce dernier nécessité un siret et ce dernier est accessible en créant une entreprise. ai-je le droit de...

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Maître GATELLIER
 
Rachat part indivi
Posée par Jojo, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1374 vues

Nous sommes propriétaire avec mon ex compagnon (nous étions en concubinage) d’un petit pavillon (aucun de nous deux n’y habite). nous avions à l époque souscrit à deux crédits à la consommation (l un de 20k pour l achat de la...

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Maître BELIGHA
 
Refus de la majorité des copropriétaires d'un devis de réparation de toiture
Posée par Fran, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1571 vues

Notre copropriété se compose de deux immeubles. les toitures sont isolées mais en charge commune. la toiture de mon immeuble s'est enfoncée avec le temps à cause d'un sous dimensionnement de la charpente. affaire portée...

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Maître COTTO
 
Définition de publicité mensongère
Posée par Orphee, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Orphee - 2024 vues

J'ai acheté une maison suite à une annonce immobilière indiquant qu'elle était connectée au tout à l'égout. l'agence s'est à priori basée sur l'acte de vente des vendeurs qui déclaraient que la maison...

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Maître BELIGHA
 
Syndic copropriété
Posée par Dany, il y a 7 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par wolfram - 6594 vues

Mes parents sont propriétaires d'une appartement dans un immeuble classè monument historique ils sont 4 propriétaires. un syndic à était nommé il a 1an sans l'approbation et la présence de mes parents lors du vote de...

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Comment puis je faire valoir mon droit à la priorité ?
Posée par Loulouette, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Loulouette - 2374 vues

J'ai visité par le biais d'une agence ,une maison .j'ai signé la proposition au prix demandé , et l'agence à fait une nouvelle visite à d'autre après ma signature , et m'avertit que je n'aurais...

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Slim
 
Vendre ma maison sans être marié, ni pacsé
Posée par Maêlle, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maêlle - 2213 vues

Je viens d'acheter en décembre 2021 une maison avec mon compagnon, sans être marié, pacsé, sans testament.je veux vendre la maison car le couple ne va plus. monsieur a 57% et moi 43% mais il ne veut pas vendre, que puis-je...

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Maître Criniere
 
Prescription
Posée par Gautheline, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1815 vues

Nous avons acheté en vefa un logement sous acte authentique. le promoteur a présenté deux derniéres factures . un pv de réception a été établi avec réserves. les réserves ont été levées mais sans pv de réverses. les deux dernières...

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Maître COTTO
 
Orne habitat la société de location de logements veut résilier tout ça parce que
Posée par Soso, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Soso - 2020 vues

J'ai apprise que mon voisin du rez de chaussée ce permet d'aller voir orne habitat pour dire que, je ne vis plus chez mon père alors que c'est depuis le 24 novembre de l'année dernière que . je n'y vais...

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Maître COTTO
 
Tableau de clé de répartition de chauffage
Posée par PICO, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1658 vues

Notre syndic est incapable de nous fournir le tableau de clé de répartition du chauffage .la copropriété date de 1968 et nous travaillons avec ce syndic depuis 2005 . aucune personne ne peut la fournir même au sein de la...

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Maître BELIGHA
 
Litige dépôt de garantie
Posée par Lalie, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Zoe - 2411 vues

J’aimerais savoir qui est responsable de la restitution du dépôt de garantie au départ du locataire. dans mon cas le dépôt de garantie a été effectué auprès d’un mandataire et le mandataire a changé par deux fois et le dernier...

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Maître NAOUI
 
Travaux et vices cachés. non smission pv ag entre compromis et acte authentique
Posée par Alex, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 1998 vues

Je suis propriétaire depuis le 24 septembre d un appartement en copropriété. qq jours plus tard, la gardienne m interpelle sur les lourds travaux vu les prix des appartements portant : - sur la rénovation complète de la chaufferie...

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Procès pour non jouissance servitudes et possible vente immeuble fonds dominant
Posée par Princesse, il y a 5 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAHAN - 1281 vues

Je suis propriétaire de 2 appartements et de 1/3 d’un autre d’un immeuble qui bénéficie de servitudes ( caves et tuyaux eau et gaz) dans l’immeuble voisin. les voisins me prive de la jouissance et accès des caves ( ils les ont...

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Motif non sérieux pour congé reprise habitation
Posée par Odile, il y a 5 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 905 vues

J'ai 65 ans et reçoit un congé par huissier des propriétaires de mon appartement pour reprise habitation loi alur avec ordre de quitter mon logement fin décembre prochain à 66 ans et demi. j'habite ici depuis 8 ans. j'ai refait...

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Maître YAHIAOUI
 
Argent sous séquestre (dépôt)
Posée par Quenimo, il y a 5 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Quenimo - 2699 vues

J:ai des soucis de malfaçons suite à une isolation extérieure de ma maison .apres maintes lettres ar avec l?entrepreneur et vices versa à ce jour mise en recouvrement par contentieux .je voudrais mettre sous séquestre la somme d?argent que...

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Maître Balme
 
Bail d’un propriétaire
Posée par lolamomo, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2555 vues

Je suis propriétaire d’une maison que je loue. est-il possible de résilier mon bail avant sa fin pour pouvoir loger un membre de ma famille ?...

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Location logement insalubre
Posée par Sandvge, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sandvge - 2212 vues

Voici mon problème... fin 2020 nous constatons une fuite d'eau à notre domicile dans le garage.. nous en informons le bailleur... qui envoie une société de réparation.. or cela devient catastrophique après leurs interventions...

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Maître COTTO
 
Droit de gestion
Posée par guy, il y a 7 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jack65 - 5890 vues

Si j'achete en copropriete, qui doit gerer mes loyers, le syndic ou moi meme en tant que bailleur?...

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Maître TEISSEDRE
 
Offre d’achat
Posée par Le Parisien, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2170 vues

Je viens d’avoir une offre d’achat au prix demandé. ma question puis-je refuser l’offre même si l’offre a été faite au prix d’achat ? je suis passé par une agence. cordialement...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Erreur d'implantation maison individuelle
Posée par isa, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2322 vues

Nous avons fait construire notre maison avec un ccmiste , livrés en juin 2022 : hier nous avons constaté que la maison était mal implantée et ne correspondait pas aux plans déposés en mairie ( erreur de bornage qui a servi à...

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Bien immobilier indivision
Posée par Angelique, il y a 6 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5116 vues

Suite à ma separation en avril dernier mon ex conjoint vit dans l appartement que nous avions acheté en 2013. malheureusement à ce jour aucune communication et possible je ne sais pas si il fait le nécessaire pour vendre et j...

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Maître DA LUZ SOUSA
 
Clause de solidarité et action récursoire
Posée par Babar, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2940 vues

Le contrat de bail signé avec mon ex-conjoint stipule que : "en cas de pluralité des locataires, ceux-ci reconnaissent être solidaires et indivis pour l'exécution de leurs obligations. lorsqu'un d'un des colocataires...

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Maître BELIGHA
 
Arrêté de mise en sécurité procédure d’urgence
Posée par Elo, il y a 8 jours dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 429 vues

Je suis locataire d’un logement depuis 2 ans il y’a eu un grave accident dans le jardin qui est commun un ouvrier est tombé dans un trou et il est encore hospitalisé avec de gros soucis de santé notre propriétaire effectue des...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Donation simple
Posée par Aurelie, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aurelie - 2680 vues

Je vous décris la situation. ma mère est seule propriétaire d’un appartement (t4 et 62 mètres carrés) et elle a touché qu'environ 980 euros par mois de retraite. elle n’a que cet appart qu’il y a de la grande valeur. elle...

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Maître COTTO
 
Clause de solidarité pour une colocation meublée.
Posée par david, il y a 5 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2599 vues

Je suis colocataire d'une chambre meublée. mon contrat de colocation prend fin le 13 octobre 2020 et possède une clause de solidarité. je souhaite partir de ce logement le plus vite possible. est-ce que je devrais continuer de...

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Maître Nicolet
 
Augmentation loyer bail en cours sur location studio avec dpe g
Posée par Nathamaca, il y a 7 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1985 vues

Je loue un studio sous les toits depuis bientôt 15 ans, avec prochaine reconduction du bail en 2025 , l'agence immobilière vient de me signaler une augmentation de loyer selon irl . aucun dpe n'a été effectué depuis mon...

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Héberger un ami dans logement temporaire.
Posée par Mam, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alexandra - 2394 vues

Mon locataire peut il donner les clefs de la maison a son ami sans mon accord ? finalement sans me prévenir, quelq'un d'autre habite à la maison, et pas ce la avec qui j'ai signé le bail mobilité (5 mois). quand je pose question a...

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Maître COTTO
 
Coproprieter
Posée par Sogeprime, il y a 9 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sogeprime - 6278 vues

Je vous écrit au sujet de ma copropriété on a un propriétaire qui paye plus ces charge et la dette c est accumuler par rapport aux travaux effectuer le problème c est qu on a un syndic qui a pas fait son travail et qui nous même en...

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Gutierrez
 
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