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Sinistre
Posée par Sandrine, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1389 vues

Je vais faire appel à la maison des droits avec un conciliateur pour essayer d'obtenir des préjudices.... est-il possible que des démarches de préjudice de jouissance soit demande à mon bailleur en passant par un conciliateur...

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Maître COTTO
 
Location
Posée par carine, il y a 11 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2175 vues

Notre proprietaire va faire venir un expert pour degat incendie conduit de cheminee cela fait deux fois que nous avbons eu le feu dans ce conduit de cheminee nous avons fait ramonage comme a chaque fois nous sommes partis de cette...

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Maître BELIGHA
 
Poutres pourries - copropriété - expertise
Posée par A255, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Nath - 8167 vues

à toutes et à tous, mon histoire est assez complexe je vais essayer de la résumer pour qu'elle soit digeste. nous avons acheté un appartement de 1850 il y a quelques mois, appartement soumis au régime de la copropriété, géré...

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Facture de situation
Posée par Bathalie, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1612 vues

Des travaux de rénovation énergétique ont débuts chez moi, isolation, huisseries, bardage, ceux-ci me semblent mal effectués et je suis en désaccord avec l'artisan. ce dernier a fait cesser les travaux restant mais souhaite...

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Maître COTTO
 
Amendement 966 loi Élan: mesures pour le pouvoir d’achat et complément de loyer.
Posée par Nat, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1616 vues

Un vis à vis de moins de 10m rend l’application d’un complément de loyer impossible dans les villes à loyer encadré. mais quelle est la procédure exacte de mesure de cette distance? en s’appuyant sur le mur extérieur du logement ou...

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2 offres au prix demandé.
Posée par Vividicomo, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vividicomo - 1420 vues

Je reçois par mail 2 offres d'achat suite à la mise en vente de ma maison. l'une au prix demandé, avec crédit immobilier, et la 2nde, au même prix demandé, sans clause suspensive, le lendemain. je souhaite privilégier la...

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Maître BELIGHA
 
Dpe
Posée par Yvelines, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1465 vues

Je loue un appartement depuis 4 ans. le dpe et valable jusqu'à 2021donc expiré esce que la propriétaire doit en refaire un autre ou doit elle attende que je déménage pour en refaire un lorsque quel aura un nouveau locataire ?...

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Maître COTTO
 
Part héritage renonciation
Posée par Pauline51100, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pauline51100 - 1256 vues

Ayant renoncé à la succession de mon père, je ne peux prétendre à son héritage. ma grand mère qui vient de décéder possédait la moitié de sa maison, l'autre moitié appartenant à mon père et ses 3 frères qui en ont hérité au...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Dépôt de garantie non restitué
Posée par Boubou9302, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Boubou9302 - 2560 vues

Voici en bref notre mésaventure : location maison non meublé, nous avons restitué les clés le 26 juin 2020 suite à état des lieux de sortie effectuée avec l'agence. le 26 août 2020, n'ayant pas reçu le remboursement de la...

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Maître COTTO
 
Augmentation loyer
Posée par Virginie L., il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1963 vues

Nous sommes locataires d'une maison depuis juillet 2010. le contrat de location est un bail 3-6-9. le propriétaire n'a jamais fait de travaux mis à part les fenêtres et l'isolation il y a plus de 10 ans qui...

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Maître COTTO
 
Bail professionnel et indexation
Posée par MarieA, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par MarieA - 2726 vues

J'ai plusieurs questions concernant les baux professionnels (et non commercial) : - le contrat arrivé à expiration sans qu'aucune partie ne se soit manifestée est-il bien tacitement reconduit, sans qu'il soit...

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ROCHER-THOMAS
 
Litiges avec le proprietaire
Posée par MURIEL SCHULTZ, il y a 10 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2533 vues

Ma fille etudiante en location meublée actuellement ne possède pas de bail la propriétaire ne sait pas ce qu'elle en a fait depuis plus d'un an ,en dessous de chez elle un locataire qui occasionne d'importantes...

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Maître BELIGHA
 
Clause re réemploi sur le titre d'achat
Posée par dromadaire, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1402 vues

Je souhaite porter à votre connaissance un fait qui me dépasse. voici la chronologie des faits. en 1985 ma compagne mariée mais séparée de fait, suite à un accident mon assurance lui donne en dédommagement du préjudice en...

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Maître COTTO
 
Logement inpropre à l'habitation
Posée par Sourimane, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2947 vues

Mon logement à été rendu inpropre à l'habitation par le service d'hygiène et de la santé de la mairie de ma ville le 20 août 2021. infractions aux articles : 27-1,27-2c, 40-1,40-2,40-3 du règlement sanitaire départemental...

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Maître COTTO
 
Rétractation du vendeur pour l'offre d'achat signée par ses soins d'un bien immo
Posée par brybry, il y a 10 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Katia - 8605 vues

Je me permets de vous contacter dans le cadre de l'acquisition d'un bien immobilier (maison). nous avons fait une offre d'achat écrite à 330 000 € au propriétaire qu'il nous a retourné signé en pj le 26/03/15...

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Achat appartement dans coprorpiété avec non conformités
Posée par viou2000, il y a 2 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1044 vues

J'ai signé un compromis pour l'achat d'un appartement dans une coprorpiété. j'ai découvert complètement par hasard (ni l'agence, ni le syndic, ni le vendeur n'était au courant) qu'ne contestation...

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Livraison appartement vefa retardé
Posée par dhallye, il y a 4 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par dhallye - 4098 vues

Peux t'on demander des indemnités de retard sur la livraison d'un appartement vefa après la remise des clés en février 2020 sachant qu'il n'y a pas d'indemnités de retard prévues au contrat ? un délai...

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DESTRÉE
 
Argent de vente bloqu2e
Posée par JLHRV, il y a 5 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 5980 vues

Nous sommes divorcer depuis 7 ans la maison est vendu depuis 4 ans et l argent est bloquer car mme ne veut pas partager en deux .le notaire a t il le droit de bloquer l argent juste parce que lon ex ne veut pas partager? merci de...

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Propriétaire depuis juillet 2022 appartement neuf vmc du bâtiment ne fonctionne
Posée par Chris, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chris - 2077 vues

Je viens d acquérir un appartement neuf en juillet 2022, nous signalons sur la plateforme du syndic de copropriété la panne générale de la vmc le syndic nous dit avoir contacté l entreprise diligentée pour la réparation qui...

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Maître BELIGHA
 
Permis de travaux de piscine
Posée par Jo, il y a 5 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5170 vues

Nous avons acheté une maison en juin 2019. nous avons déposé une demande d'autorisation de construction de piscine et abri. la mairie nous refuse l'autorisation en invoquant le fait que l'ancien propriétaire...

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ROCHER-THOMAS
 
Acte d'acquiescement
Posée par ROLAND, il y a 8 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ROLAND - 7311 vues

Nous sommes divorcés et nous avons signé un protocole d'accord avec mon ex, sur la vente des biens (15 jours après un bien a été vendu) payé nos honoraires vis à vis des avocats. protocole paraphés par le tribunal...

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Maître CABANE
 
Préavis locataire envoyé et non réceptionné du fait de la fermeture de l'agence
Posée par Lili92370, il y a 11 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Lili92370 - 2733 vues

Nous louons un appartement via une agence immobilière, nous avons envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception fin juillet juste avant notre départ en vacances,et samedi à notre retour après 3 semaines d'absences...

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Maître BELIGHA
 
Expulsion locative
Posée par RK, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par RK - 1625 vues

Je suis expulsable depuis le mois de juin , et je reçois ce jour ( 2 octobre ) une demande de prise de contact avec le commissariat de police de mon quartier. ( prise de contact par téléphone ) pourriez vous m’indiquer comment se...

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Maître COTTO
 
Clause potestative ou non
Posée par LeKurios, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2093 vues

Je suis propriétaire et je souhaite vendre ma maison. j'y habite actuellement avec ma famille. j'ai accepté une offre, mais la rédaction du compromis pose problème. en effet, je dois trouver une autre maison à acheter...

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Maître COTTO
 
Préavis et logement indécent
Posée par Sandrine, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1897 vues

Cher maître, nous allons clôturer un sinistre qui perdurait depuis bientôt 3 ans... j'ai demandé un nouveau dpe, car le logement après expertise indique pont thermique, humidité et condensateur. puis-je demander de partir sans...

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Maître BELIGHA
 
Escroquerie par le syndic et notaire
Posée par Nanard, il y a 4 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par LaurineLf - 819 vues

J ai reçu une assignation de payer des dettes de copropriété et le notaire qui m'a vendu mon bien m a empêché de vendre en refusant de repondre a ma demande des titres de propriété. je soupçonne le notaire d e m avoir fait...

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Maître PETSOKO
 
Invasion de fourmis
Posée par Djeff, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 2261 vues

Mon propriétaires hlm groupe essia mv habitat refuse de traiter un problème d'invasion de fourmis qui ont envahi mon aprrtement, la salle de sejour par les plinthes et les joint de la porte fenètre, bref j'ai essayé de...

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Taxe ordure ménagère
Posée par Julia, il y a 7 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 3375 vues

J ai payé mon loyer de décembre comme d habitude et mon bailleur me relance par e-mail car je n ai pas payé la taxe d ordures ménagères (demandée sur l’appel de fin novembre que je n avais pas vu). nous sommes toujours en décembre...

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Défaut de bail
Posée par Lily2410, il y a 6 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5129 vues

Je viens de remarquer (très très tardivement..) que sur mon bail il ya une erreur avec la date d'entrée et de sortie c'est marquer : entrée le 11 octobre 2016 et se terminera le 10 octobre 2016. j'ai pas mal de...

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Maître ATTALI
 
Etat des lieux
Posée par didier caubet, il y a 9 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître cizeron - 2886 vues

J ai demenager le 18 septembre jai fais l etat des lieux avec l agence et la proprietaire de la maison tous etais bon elle a mentionne sur l etat des lieux elle ma rendu la caution et 3 semaine apres elle me dis que le frigo est...

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