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Argent de vente bloqu2e
Posée par JLHRV, il y a 4 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 5827 vues

Nous sommes divorcer depuis 7 ans la maison est vendu depuis 4 ans et l argent est bloquer car mme ne veut pas partager en deux .le notaire a t il le droit de bloquer l argent juste parce que lon ex ne veut pas partager? merci de...

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Propriétaire depuis juillet 2022 appartement neuf vmc du bâtiment ne fonctionne
Posée par Chris, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chris - 1982 vues

Je viens d acquérir un appartement neuf en juillet 2022, nous signalons sur la plateforme du syndic de copropriété la panne générale de la vmc le syndic nous dit avoir contacté l entreprise diligentée pour la réparation qui...

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Maître BELIGHA
 
Permis de travaux de piscine
Posée par Jo, il y a 5 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4996 vues

Nous avons acheté une maison en juin 2019. nous avons déposé une demande d'autorisation de construction de piscine et abri. la mairie nous refuse l'autorisation en invoquant le fait que l'ancien propriétaire...

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ROCHER-THOMAS
 
Acte d'acquiescement
Posée par ROLAND, il y a 8 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ROLAND - 7125 vues

Nous sommes divorcés et nous avons signé un protocole d'accord avec mon ex, sur la vente des biens (15 jours après un bien a été vendu) payé nos honoraires vis à vis des avocats. protocole paraphés par le tribunal...

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Maître CABANE
 
Préavis locataire envoyé et non réceptionné du fait de la fermeture de l'agence
Posée par Lili92370, il y a 8 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Lili92370 - 2581 vues

Nous louons un appartement via une agence immobilière, nous avons envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception fin juillet juste avant notre départ en vacances,et samedi à notre retour après 3 semaines d'absences...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Expulsion locative
Posée par RK, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par RK - 1577 vues

Je suis expulsable depuis le mois de juin , et je reçois ce jour ( 2 octobre ) une demande de prise de contact avec le commissariat de police de mon quartier. ( prise de contact par téléphone ) pourriez vous m’indiquer comment se...

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Maître COTTO
 
Clause potestative ou non
Posée par LeKurios, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2005 vues

Je suis propriétaire et je souhaite vendre ma maison. j'y habite actuellement avec ma famille. j'ai accepté une offre, mais la rédaction du compromis pose problème. en effet, je dois trouver une autre maison à acheter...

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Maître COTTO
 
Préavis et logement indécent
Posée par Sandrine, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1817 vues

Cher maître, nous allons clôturer un sinistre qui perdurait depuis bientôt 3 ans... j'ai demandé un nouveau dpe, car le logement après expertise indique pont thermique, humidité et condensateur. puis-je demander de partir sans...

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Maître BELIGHA
 
Escroquerie par le syndic et notaire
Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 7 jours par LaurineLf - 619 vues

J ai reçu une assignation de payer des dettes de copropriété et le notaire qui m'a vendu mon bien m a empêché de vendre en refusant de repondre a ma demande des titres de propriété. je soupçonne le notaire d e m avoir fait...

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Maître PETSOKO
 
Invasion de fourmis
Posée par Djeff, il y a 9 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 2145 vues

Mon propriétaires hlm groupe essia mv habitat refuse de traiter un problème d'invasion de fourmis qui ont envahi mon aprrtement, la salle de sejour par les plinthes et les joint de la porte fenètre, bref j'ai essayé de...

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Taxe ordure ménagère
Posée par Julia, il y a 4 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 2902 vues

J ai payé mon loyer de décembre comme d habitude et mon bailleur me relance par e-mail car je n ai pas payé la taxe d ordures ménagères (demandée sur l’appel de fin novembre que je n avais pas vu). nous sommes toujours en décembre...

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Défaut de bail
Posée par Lily2410, il y a 6 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4908 vues

Je viens de remarquer (très très tardivement..) que sur mon bail il ya une erreur avec la date d'entrée et de sortie c'est marquer : entrée le 11 octobre 2016 et se terminera le 10 octobre 2016. j'ai pas mal de...

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Maître ATTALI
 
Etat des lieux
Posée par didier caubet, il y a 9 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître cizeron - 2844 vues

J ai demenager le 18 septembre jai fais l etat des lieux avec l agence et la proprietaire de la maison tous etais bon elle a mentionne sur l etat des lieux elle ma rendu la caution et 3 semaine apres elle me dis que le frigo est...

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Saisie de véhicule
Posée par k-line, il y a 9 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par k-line - 7370 vues

Après un délibéré du 18 novembre pour des loyers impayés (perte d'emploi tout les 2) le tribunal demande l'expulsion d'un délai de 2 mois en sachant que nous avons 2 enfants de bas-âges (3 ans et 4ans). un huissier...

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Référe expertise
Posée par Toto75, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Toto75 - 2528 vues

Un référé expertise est motivé par des pièces qui me paraissent irrecevables: expertise de l'assurance de la victime d'un dégât des eaux intervenue 3 ans après la déclaration du sinistre (aucune démarche de son assurance...

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Maître BENHAGOUGA
 
Recuperation de caution
Posée par naelle, il y a 9 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3393 vues

Voilà j'ai déménager depuis le 27fevrier de mon logement sur mon bail c'etais écrit qu'il avais un mois pour me rendre la caution mais je ne l'ai toujours pas récupéré que puis-je faire ?...

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Mon avocat a oublie de signifier le jugement gagne en premiere instance
Posée par ly689, il y a 6 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Moi25600 - 5874 vues

Mon avocat a oublie de signifier le jugement gagne en premiere instance...

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Litige appel de charges exceptionnelles entre propriétaire et syndic
Posée par Thib2639, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2627 vues

J'ai un problème avec mon syndic qui me réclame une somme d'environ 13000? pour des travaux, car je n'ai pas renvoyer des documents (recensement porte, fenêtre et chauffage + subvention individuel) dans les délais imparti (cause :...

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Droits et devoirs d'un propriétaire d'un terrain
Posée par Nanou, il y a 9 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1827 vues

Ma fille a fait construire une villa dans un lotissement . au dessus de sa parcelle à 2m50 de hauteur par rapport à sa parcelle elle a deux voisins . un talus arboré sépare la parcelle de ma fille des deux terrains au dessus. un...

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Maître COTTO
 
Indivision
Posée par Loucat, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par loucat - 1444 vues

Suite à une mise en état fin mai sans moi et jamais informée à part mes mails auprès du jaj ils ont demandé mon ancienne avocate qui continue de travailler mais pour la partie adverse une audience est décidée...

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Maître BELIGHA
 
Trois mois sans eau chaude dans meublé en location: que faire?
Posée par pam, il y a 9 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par pam - 6171 vues

Mon fils est en location à paris dans un meublé de 13 m. carrés.c'est une agence qui est intermediare. depuis trois mois le chauffe-eau et les plaques de la cuisinière ne fonctionnent plus. mon fils a écrit un courriel à...

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Maître FITAS
 
Non respect du compromis de vente d'un terrain constructible par les vendeurs
Posée par wonderfletch, il y a 7 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par wonderfletch - 7831 vues

Je vous demande votre avis sur notre (ma femme et moi) situation délicate concernant l'achat d'un terrain pour faire construire notre future maison, c'est pourquoi le message est très long... j’espère que je suis dans...

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Blocage des fonds d'une vente immobilière
Posée par SVLF, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 3337 vues

Mon ex conjointe et moi même (ni mariés, ni pacsés) avons acheté une maison il y a 3 ans. je suis propriétaire à 75% de cette maison que j'ai entièrement financé, l'apport et le réglement des...

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Problème d'eau chaude /indemnités
Posée par Aurelie, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lou2101 - 2111 vues

Mon locataire m'annonce samedi soir qu'il n'as plus d'eau chaude. on arrive à convenir un rendez vous lundi soir pour voir le problème il semble qu'il faut changer le ballon d'eau, on s'accorde...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Mise en demeure huissier pour créance locapass
Posée par mitch, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 3472 vues

J'ai recu par mail le 10/06/21 une mise en demeure d'un huissier concernant action logement services ex cilgere pour recouvrement d'une créance locapass d'un montant de 3400€ sans aucune autre précision, ni date...

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Achat immobilier, valeur juridique d'un contrat de participation
Posée par REMPO84, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1383 vues

J'ai fait une co acquisition d'un terrain en espagne avec un associé franco-espagnol en 2015. l'acquisition s'est faite sous le nom d'une société espagnol. mon associé a été en charge de toute la procédure...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Refus de vente malgré séparation
Posée par Althéa86, il y a 7 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Althéa86 - 31644 vues

Je souhaite me séparer de mon conjoint avec qui nous avons acheté une maison à 50/50. nous sommes en union libre. il n’a pas d’emploi et ne touche que le chômage et je suis profession libérale. j’ai mis la maison en vente mais se...

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la réponse de
Maître ATTALI
 
Ma concubine à vidée la maison sen me le dire
Posée par Xav, il y a 6 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Xav - 2841 vues

Un vendredi matin ma compagne me dit qu'elle demenage aujourd'hui 10mn avant que je parte au travaille a mon retour a la maison presque vide que puis-je faire...

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Indivision et prêt relais
Posée par Pretrelais, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2543 vues

Nous sommes propriétaires avec mon ex-compagne d'un appartement en indivision, sur lequel court encore un prêt classique. j'ai signé un compromis pour un autre appartement qui va nécessiter des travaux avant emménagement...

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Acquisition frauduleuse d'un bien immobilier à l'insu d'un conjoint
Posée par Lutèce, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2084 vues

Je suis en instance de divorce et mariée sous la communauté. mon conjoint a une double vie et a fait l'acquisition avec sa maitresse d'un actif immo, avec un moyen nécessairement frauduleux. il a fait également un emprunt...

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