Contentieux de mitoyenneté
Je suis propriétaire du mur de ma maison. ce mur possede une jour de souffrance qui date de plus 40 ans et qui éclaire ma cuisine. (ne s'ouvre pas, opacité). ce jour de souffrance donne depuis cette date sur le jardin du…
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Je suis propriétaire du mur de ma maison. ce mur possede une jour de souffrance qui date de plus 40 ans et qui éclaire ma cuisine. (ne s'ouvre pas, opacité). ce jour de souffrance donne depuis cette date sur le jardin du…
Agé de 70 ans mon epouse 69 je suis handicapé a 80% mon propriétaire est décédé ses 2 enfants d environ 40ans veulent vendre , quel sont nos droits et de combien le loyer peut augmenter sachant qu il n a jamais ete augmenter depuis…
Une agence immobilière m'a contacté, après la parution sur le bon coin de mon annonce en "vente privée" concernant la vente de mon appartement. l'agence a trouvé un acquéreur. j'ai accepté cette offre le 23/03/2025 je…
Un vendeur qui accepte une offre d'achat par écrit au prix demandé , et qui 5 mois après refuse toujours de signer une promesse chez son notaire . (la raison de son attitude est qu'il pense ne pas avoir mis son bien assez cher )…
J'ai un titre de séjour étudiant qui est arrivé à l'expiration et à la préfecture, on m'a donc donné un récépissé prolongeant mon titre de séjour jusqu'à début octobre. pourtant, j'habite dans une résidence…
J'ai une cheminée dans ma maison. or cette cheminée est dans un mur mitoyen. je suis au rez de chaussée et de plein pied et mon voisin a deux étages avec des bouches pour poêles à bois au étages. il s'agit d'une…
Mes locataires m'ont contacté pour m'indiquer des tâches d'humidité dans une chambre (pas une pièce d'eau). s'agissant d'un dernière étage et voulant bien faire, j'ai pris contact avec le syndic…
J'ai fait quelques recherches sur internet qui m'ont amenées ici. j'ai pris connaissance des articles / sujets déjà existants. néanmoins, je souhaite savoir dans quelle mesure est il possible de contester…
Nous sommes. sur le point de signer le compromis de vente de la maison. seulement la femme ( marié, sous le régime de la communauté), mais aquisition de la maison avant le mariage pour mr, mais le notaire à besoin de la signature…
J'ai quitté mon ancien logement le 22/02/2023. 20% de la caution à été retenue pour la régularisation des charges annuels éventuelles. l'agent immobilier précise que "les charges de copropriété commencent le 1er juillet…
Mon père est un héritiers de son père (plusieurs terrains nu et terrains agricoles en indivision) ils sont 8 héritiers âgé de 60 ans passés cependant il y a quelques choses qui m intringue, comme aucun héritier ne se manifeste, un…
Propriétaires à 50/50 depuis juillet 2022, séparés depuis février 2023 (dissolution pacs juin 2023). la banque m'autorise à racheter. mais je suis ok pour vendre. 3 estimations faites. monsieur ne répond à aucune question, ne…
Foncia a abusé de taxations pour des règlement de charges de copropriété réglées avec un peu de retard, ces taxations sont incontrolables, la taxation tombait sans explications. j'ai toujours réglé les charges mais j'ai…
Je souhaiterais savoir ce qu'il peut se passer suite a une décision de justice de vendre l'appartement que j'ai acheté en indivision, après la séparation mon ex a fais une action en justice et il est mis aux…
En tan que copropriétaire, j'ai un dégât des eaux dans ma chambre dû à une fuite du toit de la copropriété suite aux intempéries. la recherche de fuite s'est faite fin octobre. l'assurance de copropriété ne prendra…
Peut-on faire jouer la prescription acquisitive sur une partie de terrain en copropriété horizontale ? la parcelle en question se trouve en corse, entoure une maison dont nous sommes propriétaires et y permet son accès. elle n'est…
Beaucoup de problèmes avec un voisin infernal m oblige à lui faire un procès. j ai vu que la prescription était de 5 ans. comment ça se passe quand ça fait 10 ans qu un voisin vous pourri la vie, qu ils est arrêté complètement…
J'ai vu bon nombre de questions sur ce forum qui traitent de ma demande mais je n'ai pas trouvé ma réponse d ou ma question aujourd'hui. donc voila, comme beaucoup j'habite en lotissement communal avec ma femme…
Nous sommes propriétaires depuis 2 ans d'un immeuble qui nous a été vendu par une personne malhonnête. actuellement nous avons plusieurs problèmes dans cet immeuble de 7 appartements. l'ancien propriétaire n'a pas…
Etant locataire dans une copro des travaux sur la chaudiere collective sont en cours et le chauffagiste demande a acceder par mon balcon pour changer la fumisterie (tuyau evacuation qui est au dessus de mon balcon). bien entendu je…
J'habite dans un appartement haussmannien et depuis mon emménagement je suis gêné régulièrement par le bruit venant de l'appartement du dessus. je suis déjà allé les voir pour leur dire, et par la suite échangé avec eux…
Lorsqu’on vend une maison équipée d’un système d’alarme, le vendeur est il tenu de donner à l’acquéreur le code permettant de désactiver l’alarme?…
Je vous écrit pour avoir des conseils, je ne suis pas en bon terme avec ma mère depuis quelques temps parce qu'elle n'accepte pas mes choix de vie, cependant aujourd'hui je suis face a un problème que je ne sais pas…
à vous tous, nous avons signé un compromis de vente le 04 septembre 2015, sur ledit compromis, il est indiqué que la date de la signature de l'acte définitif serait le 24 décembre de la même année. après signature, nous avons…
Je me permet de vous poser cette question je suis passer au tribunal il ya 2mois suite à des impayé, et pour le mois d'avril je devais payer 69e au lieux de 400e car la propriétaire a recu plusieurs rapelle, j'ai fait un…
Voilà j’ai une question juridico-réglementaire si vous me permettez l’expression … j’ai acheté en 2018 un appartement, avec un dpe datant du 27/01/2018. aujourd’hui je souhaite revendre cet appartement. j’ai lu que les dpe réalisés…
J'ai une demande en cours d'un logement social hlm suite a une séparation et divorce en cours , et commandement de quitter les lieux du aux dettes des loyers que l'ex refuse de les régler qui est le seul titulaire du…
Nous sommes dans le logement depuis août 2018. et depuis ma propriétaire nous augmente le loyer chaque année a la bas notre loyer étais de 800 euros et à ce jour nous payons 880 euros et ce mois on a reçu un courrier pour…
Je suis déjà passé au tribunal , et je reçois un nouveau avis de passage , signification ordonnance de référé expulsion, qu’est ce que ça veut dire dire exactement.? que j’ai plus aucun recours pour rester dans le logement même en…
Le crédit immobilier préleves des sommes indues sur mon compte et ma banque ne veut pas rejeter elle me dit que j ai un accord avec eux .moi j ai une traite de crédit que je paie regulierement depuis 2005 et vraiment je ne sais que…