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Restitution - résiliation du bail suite a un abondant de domicile. Posée par maria bouvard, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1639 vues Je voulais poser une question ; est il possible de demander au bailleur social de résilier le contrat de bail ( comporte le nom d'un seul conjoint x) - et restituer le logement , suite a un abondant de domicile conjugale par... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Incendie immeuble droit du locataire pour le loyer Posée par Alexvn2000, il y a 5 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alexvn2000 - 5817 vues Je suis proprietaire d un appartement a neuilly sur seine et l immeuble a pris feu . le toit a brûlé et les 6 eme et 7 eme etages aussi , mon appartement est au 3 eme et n a pas eu de dègâts directs. en revanche, sur ordre de la... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Malfaçons découvertes après achat maison Posée par Kaina1983, il y a 10 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 2348 vues J'ai acheté un bien immobilier (grange rénovée) le mois dernier. nous y habitons depuis 3 semaines. une fois installés, nous découvrons que les 4 fenêtres et volets roulants du salon ont été mal posés. certaines s'ouvrent... Compléter |
Vente immobilier cause divorce Posée par Mimii, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1565 vues Mon papa étant divorcé a du vendre sa maison pour donner la part à son ex femme. la maison a été vendue et clé donné fin juillet hors aucunes nouvelles de l'avocat adverse depuis. combien de temps celà peut il durer ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Notification de saisie Posée par Nanard, il y a 3 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1110 vues La notifiation de saisie doit être indiquee dans une autre assignation ou séparee en recommandée ?... Compléter |
Achat maison avec travaux non conformes architectes des bâtiments de france Posée par gcd, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par gcd - 2299 vues Nous avons signé un compromis pour une maison située dans une zone protégée architecturalement (2 bâtiments historiques à moins de 200m). nous souhaitons effectuer des travaux, et lors d'un échange, le service d'urbanisme... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vice caché sur un mobile-home Posée par Billie, il y a 9 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Billie - 8842 vues J ai vendu un mobile-home début avril les personnes passe leur vacance dedans tous l été dans problème mais au bout de 6mois après les vacances donc en septembre il m attaque comme vice caché motif il y aurait un endroit du... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Délai de préavis ? Posée par Lu, il y a 1 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 889 vues Quel et le délai de préavis quand on quitte un logement social pour un autre logement social non conventionné ? qui n’a pas le même bailleur social ? merci... Compléter |
Tva 5,5% exonération de paiement du complément de tva Posée par Mofhl, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mofhl - 2578 vues Je vous contacte car j’ai acquis ma résidence principale avec une tva réduite 5,5%. et j’ai eu à changer de poste avant la remise des clés et ce changement de poste s’accompagne d’une mobilité géographique de plus de 70km. de ce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quelle date considérer pour l'achèvement des travaux et tva à 10% ? Posée par Claral51, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2693 vues Nous avons fait construire une maison d'habitation, notre résidence principale ; travaux débutés en 2018. nous y habitons depuis le 03 avril 2021. cependant, nous avons déposé la déclaration d'achèvement des travaux daact... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Visites pendant préavis Posée par Charlotte, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2114 vues Je suis locataire d'un logement meublé avec un bail jusqu'à janvier 2024. mon propriétaire m'a envoyé un préavis de résiliation du bail pour mise en vente début juillet et l'annonce pour la vente va être publiée... Compléter |
Encadrement des loyers Posée par Bouliche38, il y a 6 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître JESTIN - 1182 vues Je vous sollicite car la ville dans laquelle j’ai investit pour du locatif a décidé d’encadrer les loyers. il est possible à certaines conditions d’ajouter un complément de loyer. avez-vous des exemples qui pourraient justifier ce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Régularisation des charges annuelles Posée par Pas juste, il y a 5 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 615 vues J'ai enregistré au téléphone une conversation du comptable de mon bailleur hjm, ai je le droit de m'en servir dans le cas d'une future procédure. par avance merci. sincère salutation... Consulter la réponse deMaître FITTE |
On m'a coupé l'eau Posée par Titi, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Titi - 1801 vues Ma soeur a hérité de la maison principale de mes parents alimentée par l'eau d'un puits et moi j'ai les dépendances en face de la maison alimentée en eau par 2 robinets extérieurs. a t-elle le droit de couper... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Raccordement d'une parcelle contiguë à notre copropriété par un des copro Posée par Sonia, il y a 4 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sonia - 2936 vues Un grand merci pour votre service d'aide aux particuliers. ma question: un des copropriétaires de notre immeuble, au 57 de la rue, a acquis la parcelle contiguë à son lot, au 55 de la même rue et l'a faite communiquer... Compléter |
Oubli commission agence sur acte Posée par ninive, il y a 1 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par ninive - 529 vues Je viens de signer un acte d achat pour un appartement et le notaire a oublié les frais d agence sur l acte définitif alors que c était marqué dans le compromis ; j ai les clés et l attestation de propriété ; je suis relancée par... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Isolation extérieure en copropriété Posée par Mayemayemaye, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2193 vues Nous sommes en train de discuter d’un ravalement de façade avec isolation thermique extérieure en ag. il se trouve que du fait de l’anatomie de l’immeuble l’ite n’est possible que sur un mur et commencera à 2,20 m du sol. j’habite... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Nuisance sonore voisinage Posée par Fredo, il y a 4 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2225 vues Ayant emménagé depuis quelques mois dans un logement en tant que locataire, depuis mon emménagement j ai remarqué que presque tous les jours le voisin du dessus fait énormément de bruit à 3,4 reprises/jours , le matin à partir de... Participer |
Cave non définie Posée par Anthonybp, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Join-ville99 - 4392 vues Je suis sur le point de signer un compromis de vente pour un appartement mais l'agence prétend que la cave rattachée à au logement n'est pas définie, en résumé ni l'agence ni le notaire ne savent où se trouve la... Compléter |
Fin de bail Posée par chrisb71, il y a 7 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par chrisb71 - 6340 vues J'ai signifié à mon locataire le non renouvellement de son bail, il doit partir au 15 mars 2018. il paie son loyer normalement, je ne renouvelle pas son bail car il a eu quelques défauts de paiement, 3 à 4 sur 3 ans de bail... Consulter la réponse deMaître Polin |
Infiltration des eaux du jardin de mon voisin dans mon garage Posée par Callie, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 5253 vues Depuis que j'ai acheté une maison de bourg, le garage est inondé régulièrement (dès qu'il pleut). le mur de mon garage est accolé au jardin de mon voisin, et se situe à un niveau plus bas que celui du jardin, donc je... Compléter |
Virement notaire vente immobilière Posée par questionquestion, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3040 vues Je voulais savoir , si je vends un bien immobilier, le notaire lors de la vente va percevoir l'argent puis me le restituer sur mon compte en banque , m'a question est ce qu'il est possible de dire au notaire de... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Problemes charges de copropriete a plusieurs bÂtiments Posée par AUTO69, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AUTO69 - 2935 vues Pourriez-vous m'expliquer qui paie quoi, et dans ces conditions pourquoi le syndic a appliqué un calcul des charges unique aux tantièmes de chaque copropriétaire alors que le règlement de la copropriété est bien distincte sur... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Dégâts des eaux après signature de l’acte de vente Posée par Salou57, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Salou57 - 4301 vues J’ai signé la vente de mon appartement le 30/09/2022. durant la vente de ce dernier, je faisais réparer mon receveur de douche qui était à l’origine d’une fuite (joints défectueux) et création d’une trappe de visite sous le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Carpa Posée par krik, il y a 6 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par krik - 5750 vues Suite et fin de procédure au tgi après 2 ans de procédure , le juge a ordonné la déconsignation les fonds sur le compte au carpa que l'avocat adverse dit séquestrer depuis 2 ans. l'avocat d'adverse ne réponds pas aux... Consulter la réponse deMaître ATTALI |
Résilier bail Posée par ValérieC., il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2131 vues Locataire d'un appartement, j'ai reçu un premier recommandé de mon propriétaire qui résilie mon bail au 31 juillet 2022 pour réaliser des travaux d'isolation phonique. quelques temps après l'arrivée de mon... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Recherche un avocat qui accepte l’aide juridictionnelle en droit immobilier Posée par Unemaman, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1644 vues Je recherche un avocat qui accepte l’aide juridictionnelle en droit immobilier pour une procédure accélérée au fond. je vis une situation très difficile. je vous remercie par avance de vos réponses... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Retour à mes interrogations clairs et précis s il vous plait Posée par Loeva, il y a 9 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par loeva91 - 3529 vues J'ai pris un logement neuf en location mon bail est dates effet au 1/2/2015 je n'ai pu y enmenagement que le 1/5/2015 il n y a que les quartes murs qui sont potables mais l exterieur de la résidence toukirs pas de goudron... Participer |
Litige conciergerie Posée par Ana, il y a 11 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 2024 vues J’ai un bien en location depuis le 2 octobre 2023 dans une conciergerie. je vous sollicite car un litige m’oppose à eux. ils ont fait preuve de différents manquements, ont détérioré mon bien et n’assument pas leurs responsabilités... Participer |
Bail est saisie maison Posée par Carine, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2616 vues Je loue une maison depuis novembre 2023 avec un bail de 3 ans renouvelable et des quittances remisent tout les mois par rapport au paiement du bail établi. j'apprends que la maison est en saisie , est ce que je vais pouvoir... Consulter la réponse deMaître COTTO |
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