Proprietaire mal honnête
Ma propriétaire m'as loué une maison non décente. et de plus bail est non conforme elle me l'a loué entant que t4 alors c'est un t2 quel recours puis je avoir ? merci victoria…
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Ma propriétaire m'as loué une maison non décente. et de plus bail est non conforme elle me l'a loué entant que t4 alors c'est un t2 quel recours puis je avoir ? merci victoria…
J'ai hérité d'une maison qui comporte un droit de passage datant de 1966. en 1966, la maison qui bénéficie de ce droit de passage était sûrement ( d’après mes recherches) enclavée. vers les années 2000 , mon voisin a fait…
Nous avons achetés un terrain de loisirs non constructible il y a 25 ans et la venant sur l'age nous avons décidés de vendre ce terrain et la à notre grande surprise la mairie nous indique qu'il se trouve en zone de…
Je vis en france et je suis binationale. je souhaite ouvrir un compte devises en algérie afin de pouvoir acheter un appartement en france par le biais de celui-ci. est-ce possible ? y a t'il des frais de transfert ? comment…
Cela fait plus de 2 ans que je ne recois plus mes quittances de loyer... le proprietaire refuse tout travaux...la tuyauterie est en plomb…
Je suis actuellement en conflit avec un coproriétaire de mon immeuble. notre immeuble est en "l". un bâtiment fait 6 étages, un autre, là où j'habite a 1 étage (rdc + toit-terrasse). je suis la propriétaire du toit-terrasse au…
Depuis 8 mois mon locataire ne me paye plus de loyer comment le faire expulsée .merci de m aidé…
à vous tous! mon ex- mari et moi même avions acheté une maison ensemble il y a 40 ans quand nous étions encore mariés. 4 mois après l'achat et avant d'y emménager, il a quitté le territoire français et m'a abandonné…
Nous avons remarqué que la maison que nous avons acheté il y a 1an, a été incendié. le souci que nous rencontrons, c'est que l'on a pas la nouvelle adresse des anciens propriétaires. notre notaire (qui était le leur) peut…
Avec mon époux nous sommes caution solidaire d'un couple d'étudiants et voudrions nous désolidariser. est ce possible ? comment faut il procéder ? qu'en sera-t-il du bail ?…
A ton le droit de vendre un appartement encore en credit merci…
Je loue un studio meublé et la machine à laver commence à faire du bruit à l essorage son échange est il a ma charge ou a celle du propriétaire…
Et merci beaucoup pour vos réponses j ai du quitter mon ancien logement du a des des dégradations et nuisances sonores du à des pigeons sur mes rebords de fenetres je l ai signalé en mairie et à la prefecture d angers 49 le service…
Nous avons acheté l'appartement témoin d'une construction neuve. la livraison a été retardée suite à un dégât des eaux. l'appartement livré semblait n'avoir plus ces désagréments. depuis le 16/12/2016 date de la…
Dans le compromis de vente il est stipulé qu' en cas de désistement nous devons verser 10% du prix d'achat à titre de dommages et intérêts (article 1231-5). 1ère question: le dépôt de garantie de 5% versé lors du…
Je dois régler à mon ex avocat ses honoraires (nous sommes en conflit car j'avais le droit à l'aide juridictionnelle totale et ce dernier, qui était un ami depuis 11 ans, ne m'en a pas fait part). je ne peux lui…
Ma maison se situe au milieu de deux droits de passage. pour accéder à mon domicile j'ai un premier petit chemin où l'on ne peut pas se garer mais où le propriétaire me laisse passer à pieds et une seconde entrée avec un…
Divorcée en 2016 on n'a pas encore fait la partage de biens. mon ex a reçu le gugement de procedure de rétablissement personnel dise que cette appart doit etre vendu par un mandataire pour couvrir la dette de mon ex qui est 2…
Mon propriétaire étant décédé, son fils hérite de la maison que je loue depuis 9 ans, à son père, ce fils habite mulhouse, dans une jolie maison à lui, dans le congé, il a spécifié, qu'il reprenait la maison pour…
J ai déposé mon préavis de départ pour le 1 janvier à ma propriétaire ainsi qu à l agence immobilière. cette dernière me contacte pour prendre des photos de mon logement encore occupée. .... . puis je refuser leur demande en…
Mon avocat a oublie de signifier le jugement gagne en premiere instance…
Nous avons signé le compromis de vente de notre appartement il y a 11 jours. nous avons choisis la simplicité en prenant le même notaire. il s'agit d'une vente entre particuliers. a ma stupéfaction, l'acheteur…
Mon papa est décédé il y a un moment et lors de la succession ma belle mère à la jouissance du bien,or depuis ma demis sœur a élu domicile avec sont mari dans cette maison que puis-je faire…
Je viens d'apprendre à mon travail qu'un courrier venant de la part d'un huissier demandant des renseignements à mon sujet. il était stipulé qu'il y a eu un jugement du tribunal d'instance réputé…
Mon ancienne locataire ne m'a pas payé les charges et une partie des loyers pendant 4 ans, heureusement, elle est partie, mais avant de quitter les lieux, elle m'a saccagé l'appartement, et a même volé les éléments…
Je viens de confier la gestion locative de mon appartement à une agence immobilière. le locataire est entre? dans les lieux le 1er juin et c'est moi qui l'ai trouve. depuis, je n'ai aucune nouvelle de l'agence. cette dernière a…
J'ai un petit cas particulier auquel je ne trouve pas réponse. j'ai créé ma société en sasu domiciliée à mon domicile. je suis hébergé à titre gratuit (mes parents sont propriétaires du bien). ma sasu peux me verser un loyer ? quel…
J'envisage de réaliser un abri entre le pignon de ma villa et le pignon voisin, pour assurer ensuite l'étanchéité le couvreur aura besoin de réaliser un solin le long du mur voisin, son propriétaire…
Tout d'abord je tiens à remercier par avance la ou les personnes qui répondront à ma demande, ayant conscience que vous faites cela bénévolement. j'habite en collocation, nos wc ont une évacuation médiocre (nous avons…
Je suis en procedure avec mon promoteur pour divers problèmes et anomalies dans un lotissement de 3 maisons celui ci a été condamné a réaliser les travaux sous peine de 200euros /jour mon promoteur a fait appel le probleme actuel…