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Prime de naissance pour parents dont maman sans papier Posée par Leila, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par DELI - 16655 vues J'ai reçu une oqtf suite à un refus de demande de titre de séjour et du coup je suis en pleine procédure pour les recours et tout... et donc mon récépissé n'est plus valable.. je vais accoucher en octobre et j'ai... Participer

Quels sont les recours possibles en cas d'oqtf que je trouve injustifiée ? Posée par oqtf, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par oqtf - 16655 vues Dans le cadre de mon travail (éducatrice dans un accueil de jour pour sans abris et personnes en difficultés quelles qu'elles soient) j'accimpagne un jeune marocain de 19 ans il est arrivé en france lorsqu'il était... Consulter la réponse de Maître TSARANAZY

Une erreur sur mon titre de séjour Posée par Lilia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gaël - 16615 vues Svp j'ai une erreur sur mon titre de séjour il mon mis visiteur alr moi sur mon jugement c écrit vpf alr svp quesque je dois faire pour régler ce problème... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Duplicata de l'ancienne carte de séjour 10 ans Posée par Akenane, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mebarka - 16592 vues Je suis un algérien, ancien travailleur salarié à paris, ayant pris ma retraite en 1982. j'avais déposé une demande de renouvellement de ma carte de séjour 10 ans (valide du 12/1969 au 12/1979) au service des étrangers de la... Consulter la réponse de c.tangalakis

Comment annuler un oqtf? Posée par Lambo, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sam - 16582 vues Je vien de reçoit un oqtf dans un délais de 30 jour après avoir fait une demande de titre de séjour étranger malade. que ce que je dois fait pour qu'ont m'expulse pas?... Consulter la réponse de c.tangalakis

Explication sur certains justificatifs de ma premiere demande de titre de sejour Posée par chaila, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fely93 - 16558 vues Je suis ivoirienne et je voudrais fait ma demande de titre de séjour , je précis que je me suis pacsé,j'ai reçu la liste a fourni mais je ne comprend pas certains justificatifs s'il vous pouvez bien m'éclaircir je... Consulter la réponse de Diallo

J'ai pas reçu de récépissé Posée par Ndiaye, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 22 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ali - 16555 vues Maitre j'ai déposé mon premier dossier de titre de séjour conjoin français dans la préfecture du orléans avec des justificatif de domicile de plus de 6mois mes on nous a donner que reçu de depos , je voudrais savoir si... Participer

Un mariage au maroc qui n'est pas déclarée en france Posée par Malak, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Malak - 16493 vues Je suis marié au maroc en 2015 j'étais encore marocaine, j'ai eu la nationalité française en décembre 2015 ,mon mari c'est un marocain qui a la double nationalité espagnole,quand on est rentré en france on s'est... Consulter la réponse de Maître TSARANAZY

Parent d'un enfant reconnu réfugié Posée par Halala, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 16454 vues En situation irrégulière depuis 1an je suis parent d'un enfant né en france qui a été reconnu réfugié. j'aimairai savoir savoir si je pourrai avoir un titre de sejour avec le statut de l'enfant... Consulter la réponse de Naul

Comment joindre mes trois enfants en france? Posée par kilam, il y a 10 ans dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 16400 vues Je suis un algérien,père de trois enfants nés en france et ils résident dés leurs naissance avec leur maman en france,moi je n'ai jamais entrer le territoire français,depuis six ans que je me suis marié en algérie avec... Compléter

Timbre fiscal 425 euros premier titre de séjour vie privée familiale normal? Posée par ax, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fati - 16348 vues J'ai une question j'ai reçu un message de la préfecture de maine et loire pour récupérer mon premier titre de séjour vie privée vie familiale et de m'acquitter d'un montant de 425 euros mais quand je veux... Consulter la réponse de Pseudo

Refus transcription acte de naissance algérien Posée par Ryad, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Karim3169 - 16336 vues J'ai reçu un courrier du service central de nantes : en raison du défaut de validité de l'acte étranger je ne suis pas en mesure de le transcrire article 47 code civil et la possibilité de contester par courrier auprès du... Consulter la réponse de Maître TSARANAZY

Français déchus injustement de leur nationalité francaise Posée par Faty, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kamel - 16237 vues Maître nous natifs de francee métropolitaine avant 1963 de parents nés eux même dans les départements français d algérie d ou double droit du sol avant été déchus de la nationalité française alors que nous étions mineurs sans nous... Participer

Refus d'établissement de la cni Posée par Hirsh, il y a 10 ans dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 16227 vues J'ai déposé il ya deux semaines la demande d'établissement de la cni de mon enfant français. ce matin, la mairie m'appelle et m'informe que le dossier a été renvoyé par la préfecture. il manquerait la copie de... Consulter la réponse de 13AAAA20

Changement de statut étudiant / salarié sans aps Posée par Firas, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Firas - 16215 vues Je m'appelle firas ayant une carte séjour étudiant valable jusqu'au novembre 2018, j'ai obtenu un master 2 en mécanique en septembre 2017 et j'ai pas demandé l'aps j'ai renouvelé avec une inscription... Consulter la réponse de Maître TSARANAZY

Obligation de quitter le territoire reçu au guichet de la préfecture Posée par Yefall01, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 13 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Evar - 16212 vues J'ai reçu une obligation de quitter le territoire français il y a 5 jours au guichet de la préfecture, mais celle ci date du 29 mars 2017 et nous sommes en juin bientôt juillet 2017. la personne au guichet m'a dit... Participer

Hépatite b chronique et titre de séjour Posée par Yaya, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jeje - 16210 vues Mon compagnon a eu refus de l'opfra. il compte donc faire recours. mais il a une hépatite b chronique et son médecin lui a dit qu'il pourrait avoir un titre de séjour grace à cela parce que l'hépatite b ne peut pas... Consulter la réponse de c.tangalakis

Retour en france dans la date d'expiration du titre de séjour Posée par Sabrinna, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sabrinna - 16203 vues Je peux rentrer en france dans la date d'expiration de mon titre de séjour ? par example, la date d'expiration est le 10 octobre et je rentre le 10 octobre... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Nombre d heure pour étudiant étranger pour un cdd 12mois temps complet Posée par ALi, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ALi - 16186 vues Je viens d avoir un cdd de 6mois à temps plein et mon employeur voulais me renouveler encore pour 6 mois sauf que il se rend compte que j ai une carte à statut étudiantes que j ai presque atteins les 964heures. pourtant il ne peut... Consulter la réponse de Maître CISSE

Quelle type d'entreprise un étudiant étranger peut créer pour changer de statut Posée par Moi93, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Transdasha - 16186 vues Je suis de nationalité algérienne et titulaire d'un master 1 & 2 (2015-2017). mon titre expire en décembre et j'ai un rendez vous à la préfecture en février. je souhaite créer mon entreprise et donc changer mon statut... Participer

Timbre payable en plusieur fois? Posée par jo05, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Espoir - 16174 vues Est-il possible de payer la somme de 269 e de timbre fiscal en plusieur fois?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Regroupement familliale Posée par Malik, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 22 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ahmed - 16137 vues Es vrai qu'il faut mtn 6 fiche de paye au lieux de 12 ?... Participer

Demande de recours gracieux Posée par MILA, il y a 1 an dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 an - 16123 vues J'ai eu un refus de changement de permis togolais pour un permis français car j'ai eu mon permis togolais dans la première année d'obtention de mon titre de séjour salarié. je souhaiterais savoir quelle loi je peux faire appliquer... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Recours oqtf Posée par Soso, il y a 1 an dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 16121 vues Suite au succès de l'audience,la cours d'appel de ma ville a ordonné à la préfecture de réexaminer mon dossier concernant la régularisation de mon séjour dans un délai fixé.il se trouve que je n'ai toujours pas eu de... Consulter la réponse de Maître GAST

Attestation de prolongation d'instruction et titre de séjour expirés Posée par lolipop123, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 ans - 16114 vues Depuis le mois de mai 2021, j'ai fait la demande de renouvellement de ma carte de séjour étudiante en ligne (ma carte a expiré en fin juillet 2021) et après avoir envoyer en ligne tous les différents documents... Consulter la réponse de Precision

Retour au bled pour demander un visa conjoint français Posée par Achref assia, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Simon - 16061 vues à tt le monde je suis tunisien. je suis entrée la france en 2011 avec un visa touristique d un mois.. après j'ai fais une demande d'asile en 2012 en 2014 le tribunal à refusé ma demande alors juste après la préfecture ma... Compléter

Oqtf et irtf Posée par Sanspapier, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 64 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sakowakane - 16046 vues Mon époux a eu une oqtf + irtf d’un an notifié le 30.11.18 j’aimerais savoir si l’irtf expire à la date de celle ci ou bien lorsqu’il quittera la france à partir de la ?? de plus, mon compagnon est assigné à résidence je compte la... Participer

Commerçant sans papier Posée par Reda166666, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Étrangère - 16027 vues Je suis algérien safait 1 an d activité dans mon métier j'ai envoyé une demande admission au séjour à la préfecture de melun il ment répondu avec une reponse implicite .il me demande que le silence gardé au bout de 4 mois sa... Compléter

Rupture periode d'essai - changement de statut en cours - création d'entreprise Posée par lilou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 15941 vues Je suis de nationalité sénégalais et j'avais introduit une demande de changement de statut. j'ai mis fin à ma période d'essai et la préfecture m'a informé oralement que la direccte a émis un avis négatif parce... Consulter la réponse de Maître TSARANAZY

Etre benevole et sans papier Posée par pofpof, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par moo - 15919 vues Maitre je permet de sollicite votre je voudrais savoir etant sans papier est il possible de faire le benevolat dans une association merci cordiallement... Consulter la réponse de Maître CISSE

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