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Explication sur certains justificatifs de ma premiere demande de titre de sejour
Posée par chaila, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fely93 - 15869 vues

Je suis ivoirienne et je voudrais fait ma demande de titre de séjour , je précis que je me suis pacsé,j'ai reçu la liste a fourni mais je ne comprend pas certains justificatifs s'il vous pouvez bien m'éclaircir je...

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la réponse de
Diallo
 
Mon époux français ne veut pas m'accompagner à la préfecture !
Posée par Liliane, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
18 réponses dont la dernière il y a 1 an par BdMN - 15855 vues

J'ai épousé un français . tout se passait bien, et dès mon arrivé en france, il ne veut pas m’accueillir, et ne veut pas me fournir les pièces qu'il faut et m'accompagner à la préfecture! que faire pour régulariser...

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Refus d'établissement de la cni
Posée par Hirsh, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 15845 vues

J'ai déposé il ya deux semaines la demande d'établissement de la cni de mon enfant français. ce matin, la mairie m'appelle et m'informe que le dossier a été renvoyé par la préfecture. il manquerait la copie de...

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la réponse de
13AAAA20
 
Prime de naissance pour parents dont maman sans papier
Posée par Leila, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Captain - 15782 vues

J'ai reçu une oqtf suite à un refus de demande de titre de séjour et du coup je suis en pleine procédure pour les recours et tout... et donc mon récépissé n'est plus valable.. je vais accoucher en octobre et j'ai...

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Regroupement familliale
Posée par Malik, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
22 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ahmed - 15758 vues

Es vrai qu'il faut mtn 6 fiche de paye au lieux de 12 ?...

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Commerçant sans papier
Posée par Reda166666, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Étrangère - 15755 vues

Je suis algérien safait 1 an d activité dans mon métier j'ai envoyé une demande admission au séjour à la préfecture de melun il ment répondu avec une reponse implicite .il me demande que le silence gardé au bout de 4 mois sa...

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Nombre d heure pour étudiant étranger pour un cdd 12mois temps complet
Posée par ALi, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ALi - 15729 vues

Je viens d avoir un cdd de 6mois à temps plein et mon employeur voulais me renouveler encore pour 6 mois sauf que il se rend compte que j ai une carte à statut étudiantes que j ai presque atteins les 964heures. pourtant il ne peut...

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Maître CISSE
 
Refus de regroupement familial
Posée par Sonnyk, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
46 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Diana - 15707 vues

Un avis défavorable par le préfet pour ma demande de regroupement familial à cause de casier judiciaire qu’est-ce qu’on va faire ???...

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Changement de statut étudiant / salarié sans aps
Posée par Firas, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Firas - 15685 vues

Je m'appelle firas ayant une carte séjour étudiant valable jusqu'au novembre 2018, j'ai obtenu un master 2 en mécanique en septembre 2017 et j'ai pas demandé l'aps j'ai renouvelé avec une inscription...

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la réponse de
Maître TSARANAZY
 
Attestation de prolongation d'instruction et titre de séjour expirés
Posée par lolipop123, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 ans - 15675 vues

Depuis le mois de mai 2021, j'ai fait la demande de renouvellement de ma carte de séjour étudiante en ligne (ma carte a expiré en fin juillet 2021) et après avoir envoyer en ligne tous les différents documents...

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Precision
 
J'ai reçu un oqtf et j'ai un cdi
Posée par Annita, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par alexia - 15654 vues

J'ai reçu un oqtf le 25janvier 2018 valide par le tribunal le 09juillet 2018. depuis août je travaille comme assistante familliale je m'occupe d'une personne otiste qui tient trop à moi. j'ai un cdi. je voudrias...

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Maître VASRAM
 
Hépatite b chronique et titre de séjour
Posée par Yaya, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jeje - 15646 vues

Mon compagnon a eu refus de l'opfra. il compte donc faire recours. mais il a une hépatite b chronique et son médecin lui a dit qu'il pourrait avoir un titre de séjour grace à cela parce que l'hépatite b ne peut pas...

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c.tangalakis
 
Obligation de quitter le territoire reçu au guichet de la préfecture
Posée par Yefall01, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Evar - 15637 vues

J'ai reçu une obligation de quitter le territoire français il y a 5 jours au guichet de la préfecture, mais celle ci date du 29 mars 2017 et nous sommes en juin bientôt juillet 2017. la personne au guichet m'a dit...

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Recours oqtf
Posée par Soso, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 15636 vues

Suite au succès de l'audience,la cours d'appel de ma ville a ordonné à la préfecture de réexaminer mon dossier concernant la régularisation de mon séjour dans un délai fixé.il se trouve que je n'ai toujours pas eu de...

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la réponse de
Maître GAST
 
Un mariage au maroc qui n'est pas déclarée en france
Posée par Malak, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Malak - 15588 vues

Je suis marié au maroc en 2015 j'étais encore marocaine, j'ai eu la nationalité française en décembre 2015 ,mon mari c'est un marocain qui a la double nationalité espagnole,quand on est rentré en france on s'est...

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la réponse de
Maître TSARANAZY
 
Passer le permis de conduire avec un récépissé du première demande
Posée par Mamo, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 15563 vues

J’ai déposé ma demande d’admission d’exceptionnel et j’ai un récépissé valable pour 6 mois sans l’autorisation de travail y’a t’il de possibilité pour passer le permis de conduire ou même de faire de l’apprentissage en auto-école...

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Maître DIARRA
 
Oqtf et irtf
Posée par Sanspapier, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
64 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sakowakane - 15549 vues

Mon époux a eu une oqtf + irtf d’un an notifié le 30.11.18 j’aimerais savoir si l’irtf expire à la date de celle ci ou bien lorsqu’il quittera la france à partir de la ?? de plus, mon compagnon est assigné à résidence je compte la...

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Récipissé visa vie privée et familiale pacs
Posée par BJH, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sophie - 15548 vues

Avec ma compagne de nationalité étrangère, nous avons fait une demande de titre de séjour vie privée et familiale. nous sommes pacsé depuis le mois de juin 2017, et nous répondons à tous les critères de cette demande. nous sommes...

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Rupture periode d'essai - changement de statut en cours - création d'entreprise
Posée par lilou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 15548 vues

Je suis de nationalité sénégalais et j'avais introduit une demande de changement de statut. j'ai mis fin à ma période d'essai et la préfecture m'a informé oralement que la direccte a émis un avis négatif parce...

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la réponse de
Maître TSARANAZY
 
Parent d'un enfant reconnu réfugié
Posée par Halala, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 15494 vues

En situation irrégulière depuis 1an je suis parent d'un enfant né en france qui a été reconnu réfugié. j'aimairai savoir savoir si je pourrai avoir un titre de sejour avec le statut de l'enfant...

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Naul
 
Retour au bled pour demander un visa conjoint français
Posée par Achref assia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Simon - 15491 vues

à tt le monde je suis tunisien. je suis entrée la france en 2011 avec un visa touristique d un mois.. après j'ai fais une demande d'asile en 2012 en 2014 le tribunal à refusé ma demande alors juste après la préfecture ma...

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Récépissé de séjour mais toujours pas pris en compte par la caf
Posée par Fabijean77, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 10 ans - 15472 vues

Cela fait quelques temps que je suis france, conjointe d'un français. malheureusement mon mari a fait un infarctus en janvier 2014 et nos ressources financières ont considérablement baissés. il est actuellement au rsa avec sa...

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MASILU
 
Validité du titre de séjour passeport talent en cas de démission cdd
Posée par rondey, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 15456 vues

J'avais un visa de demandeur d'emploi il y a un an et j'ai dû le changer pour le passeport talent de chercheur pour mon emploi actuel, qui est un cdd d'un an puisqu'il était lié à la mission. mon contrat se...

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Obtention carte de séjour
Posée par Axel, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Axel - 15454 vues

Je voudrais savoir si je peux, avec une aide juridique, demander une carte de séjour. ma situation: 1 an en france comme étudiant, puis 4 ans en situation irrégulière. après 1 an j'ai eu deux petites interruptions (je suis...

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Maître TSARANAZY
 
Annulation titre de séjour
Posée par ben adam, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lb - 15428 vues

Je me suis marié en algérie 2015; en aout 2016 mon epouse algerienne ,quitte le territoire français pour l algerie,avec un récipicé périmé depuis octobre 2016.(j ai signalé son cas a l ambassade de france en algerie depuis...

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c.tangalakis
 
Examen du permis de conduire en situation irrégulière
Posée par Consty, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 15348 vues

La plateforme ants me réclame un titre de séjour valide, j'aimerais donc savoir si la loi oblige d'être en situation régulière pour passer les examens du code et du permis de conduire ? un justificatif d'identité...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Conjointe française avec oqtf : comment puis-je m'y prendre pour rester auprès de mon mari français
Posée par Zara, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maltraitance - 15308 vues

Je suis entrée en france au septembre 2014 avec un visa de court sejours délivré par l'ambassade de l'italie après etre refusée pour un visa étudiant à l'ambassade de la france en arménie dont je suis originaire. au...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Régularisation papier après mariage
Posée par Dine, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
30 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Moufida - 15261 vues

Je suis malgache entrée en france avec un visa touristique et qui est déjà expiré depuis février 2016. juillet 2017 ,je suis mariée avec un français mais avant on était en concubinage depuis mon arrivée janvier 2016 avant de se...

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Demande mon premier titre de séjour « vie privée et familiale ».
Posée par Yacine, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
15 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ali - 15256 vues

S il vous plait je suis d'origine marocain et je suis entre en france 2015 avec un visa touriste de france et je suis passe par espane done mon passport ya que mon visa et un tampon de consula de france du maroc et tampon de la...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Retrait de naturalisation par mariage
Posée par Liondu11, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
22 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sabrine - 15235 vues

Mon affaire est jugé en janvier 2018 pour retrait de ma nationalité acquis par mariage .. et depuis on ma pas demandé de restitué la carte d'identité et le passeport, j'ai demandé des rendez vous à la préfecture pour une...

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Loulou85
 
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