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Définition
Posée par Bernard, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7183 vues

Que veut dire cela ? le centre d'encaissement de rennes a bien enregistré le 18 08 2014 votre timbre amende de 90 €, toutefois, l'infraction étant du 22/06/2014, le délai était dépassé pour réglé l'amende au montant...

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Maître BURATTINI
 
Permis conduire risque d'annulation et ou d'allonger la suspension
Posée par Jiti44, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jiti44 - 8502 vues

Suite à un accident en voulant éviter un animal je suis parti dans le fossé . les pompiers et gendarme sont venu j'ai rien du tout et j'ai été contrôlé positif à l'alcool , j'ai donc suivi les gendarmes...

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Maître CISSE
 
Quel risque encore
Posée par Max60, il y a 8 jours dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître ABECASSIS - 383 vues

J'ai subit une rétention de permis le 11/07 test salivaire positif et prélèvement salivaire effectué par le gendarmes qui m'a notifié hier être positif mais qu'il a fait une erreur le jour du contrôle car il m'a...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Détention et suspension de permis
Posée par Azerty972, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Azerty972 - 1804 vues

En juin 2023, mon conjoint a été condamné à 18 mois de prison ferme pour des faits de conduite d’une moto volée, port d’armes à feu, refus d’obtempérer, alcool et stup au volant. Évidemment, il a fait l’objet d’une suspension de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Conduite sous stupéfiant / contre expertise
Posée par morrichuca, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Citol - 2166 vues

J'ai été contrôlé il y a quelques jours pour un dépistage de produit stupéfiant. les gendarmes ont dans un premier temps procédé à un contrôle d'alcoolémie qui s'est révélé négatif, puis dans un second temps à un...

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Perte de point.
Posée par billy, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître SEBAN - 4398 vues

Je voudrais savoir, si je pouvais mettre un autre permis de conduire que le mien, sur une infraction de de vitesse excessive, car mon entreprise m'a dénoncer, donc ils mont envoyer l'amende avec les trois...

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Ordonnance penale pour infraction feu rouge
Posée par ordonnace penale, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6313 vues

En fin décembre 2017,j'ai reçu une contravention de feu rouge qui j'ai le contesté début janvier 2018 aupres de lofficier de ministre public donc 3 jours après avoir reçu la contravtion. en mai 2018 j'ai reçu le...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de permis : puis je conduire en attendant la fabrication du permis.
Posée par FabienJ, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3527 vues

Le 15/01/2024 j'ai eu une suspension de 3 mois pour excès de vitesse. aujourd'hui la suspension est terminée et j'ai fait ma demande de permis depuis 10 jours sur le site ants. malheureusement mon dossier est...

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Maître Mahjoubi
 
Arrestation dans ma cour
Posée par Liag, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1830 vues

Je roulais sans ceinture et les gendarmes m ont suivis dans ma cour. j étais sorti de mon véhicule et la un gendarme m.a.suivi jusque dans les escaliers de mon immeuble et ensuite il m ont fait un test salivaire .ont ils le droit de...

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Maître FARRAJ
 
Vice de procédure ou pas ?
Posée par Trucks driver, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5972 vues

Je suis chauffeur routier. lundi en arrivant au péage. contrôle de gendarmerie. il vérifie tous mes documents, ceux du camions , tout était nickel. test d alcoolémie négatif. suivi d un test salivaire. il revient vers moi me fait...

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Maître SEBAN
 
Rétention de permis sans récépissé.
Posée par Bou, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Meena india - 4021 vues

Mon mari a été contrôlé en état d'ébriété. on lui a retiré le permis mais il n as pas eu de récépissé de rétention. je ne comprends pas et me demande si on nous a remis tout les papiers...

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Suspension du permis de 6 mois en administratif et 2 mois en ordonnance pénale
Posée par yanque1218, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par yanque1218 - 3357 vues

Suite à un excès de vitesse le 19 aout 2021(127km/h pour 80km/h en étant jeune conducteur), j'ai eu une suspension de 6 mois de permis par la préfecture. je viens de recevoir l’ordonnance pénale qui me signifie une amende et...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Accident de la route alcoolémie positif
Posée par Gérald, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gérald - 2169 vues

J'ai eu un accident de voiture le 9 septembre il n'y a pas eu de blessé les gendarmes mon fait souffler mais ils n'ont pas le taux d'alcoolémie juste positif et j'étais pris en charge par les pompiers...

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Maître DE CAUNES
 
Alcolemie suspension
Posée par younes, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6093 vues

Je reviens vers vous pour avoir un renseignement, je dois passer devant le procureur au mois d'août pour conduite sous emprise alcoolique donc il va mannuler mon permis vu que je suis en probatoire mais est ce que je devrais...

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Maître SEBAN
 
Erreur de la préfecture suite a suspension permis de conduire
Posée par Alain, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2309 vues

Mon fils a eut une suspension de permis de conduire de 6mois , du 09/05/2023 au 09/11/2023, par décision judiciaire. tests psychologiques et visite médicale, avec analyse d urine favorable, effectués en janvier et février 2024...

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Maître FONTAINE
 
Contravention sans arrestation
Posée par Charli, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Rigoulot - 3005 vues

J'ai reçu deux amende pour différent motif. *franchissement d'une ligne continue par le conducteur d'un vehicule *conduite d'un vehicule sans laisser une distance de securite avec le vehicule qui precede a...

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Suspension pour stup
Posée par Meedis, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Mahjoubi - 2060 vues

J'ai été contrôler le 23/03/2023 à senlis. pour un contrôle de stup. positif, je vois mon permis retiré. je passe en audition au commissariat du 9eme arr parisien. ils m'ont dit que le juge a déjà décidé de 7mois de...

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Vidéo verbalisation et refus de priorité à droite
Posée par Claude, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Claude - 5115 vues

Hier j'ai malencontreusement fait un refus de priorité à une voiture venant de ma droite mais qui arrivait relativement vite sans intention de s'arrêter pour vérifier si il y avait quelqu'un. j'ai dû dévier ma...

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Visite médicale primaire
Posée par maminoutte, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Deman - 13573 vues

Je reviens encore une fois sur votre site ( qui pour moi est excellent ) mon permis de conduire a été suspendu le 20 décembre 2015 ( décision du sous-préfet ) pour une durée de 4 mois. j'ai été convoqué au tribunal...

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Maître BURATTINI
 
Renseignements permis code
Posée par Dalin788, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LE MAO - 2575 vues

J'aimerai un renseignement pour ceux ou celles qui son dans mon cas je me suis inscrit en auto école j'ai effectuer mon forfait en entier j'ai eu le code, cependant je souhaite changer d'auto école.. j'ai...

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Test
Posée par Bouri, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2167 vues

Le médecin de la comission médical peut il faire un test le jour du rdv...

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Maître FARRAJ
 
Rétention permis de conduire
Posée par yves, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par yves - 2710 vues

J'ai été verbalisé ce vendredi en état d'ébriété, c'est la première fois en 15ans.. mon permis a été suspendu et j'ai rendez-vous dans deux jours au commissariat. cependant, j'ai reçu un recommandé du...

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Permis probatoire
Posée par LAI, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2953 vues

J’ai obtenu le permis le 30/11/2017. 3 mois après (30/2/2018), j’ai fait une infraction (dépassement de vitesse), on m’a enlevé 1 point de mon permis, il me restait 5 points. 6 mois après (30/8/2018), mon capital de point revient à...

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Maître Rigoulot
 
Jugement
Posée par Pascal, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2782 vues

Je viens d'aller signer ma convocation, je passe devant le substitut du procureur de laval. les gendarmes m'ont dit que le procureur allai me mettre 4 mois de suspension en plus de mes 6 mois administratif, j'aurai...

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Maître Rigoulot
 
Prise de sang après mes 3mois de suspension
Posée par William, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2073 vues

Mes 3mois de suspension de permis se termine le 19 février 2023 mon rendez vous au tribunal est le 3 mars 2023 et mon rendez vous pour ma prise de sang est le 2 mai 2023 il y a un souci là ????...

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Maître FARRAJ
 
Conduite sans permis
Posée par Maxime38, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4267 vues

Je me suis fait contrôler par la police pour conduite sans permis et sans assurance c’est n’est pas la premier fois en 2020 je me suis fait suspendre le permis pour conduite sous stupéfiant ensuite pendant ma suspension je me suis...

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Maître CADET
 
Puis-je conduire ?
Posée par Toto, il y a 7 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1176 vues

Je me suis fait contrôlé le 25/11/2024, avec une alcoolémie positive à l'ethylometre à 0,51.j'ai été auditionné le 03/12/2024 par l'opj.reconnaissant ma culpabilité, je suis convoqué à composition pénale le...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Convocation accident matériel et délit de fuite
Posée par Rassim, il y a 5 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 615 vues

Je suis actuellement sous bracelet électronique depuis le mois de octobre 2024 pour des violences conjugales, j’ai reçu une convocation pour une affaire qui date de 2023 pour accident matériel et délit de fuite quel poursuite...

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Notification non reçu après 72 h
Posée par Nanoumomi, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Nanoumomi - 514 vues

Je n’ai pas reçu la notification de suspension après 72 h suite à un excès de vitesse >40km. cela veut il dire qu’il n’y aura pas de suspension de permis puisque passer le délais je peux récupère mon permis. en vous remerciant pour...

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Maître BELIGHA
 
Ou payer pv ?
Posée par véronique, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Cassé - 2459 vues

Mon fils a fait objet controle pour excès de vitesse de plus de 50 km/h il doit payer amende suite à une ordonnance pénale mais il est noté nulle part comment et il a 20% s'il paye dans les 1 mois à partir de quelle date?...

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