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Opposition ordonnance pénale
Posée par Anonisco, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Maury - 3940 vues

Ma question est assez simple : j’ai 6 points sur mon permis et j’ai été contrôlé positif aux stup en tant que permis probatoire, le policier m’a donné une convocation en ordonnance pénale délictuelle et je voulais savoir s’il...

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Conduite sous invalidation du permis et stupefaint
Posée par Max, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Max - 5336 vues

Je me suis fais arrêter sans permis de conduire (invalidation) et positif au stupéfiant. quelle est la peine encourrue pour ce genre de délit ? je serais auditionné semaine prochaine...

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Permis conduire
Posée par Djems, il y a 7 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître ABECASSIS - 930 vues

Je vien vers vous car il mon attraper sans permis il mon e embarqué au commissariat et ils m'ont oublier en garde à vue il mon laissé repartir et la il me convocation pour m'entendre. c'était au mois de mars est ce...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Suspension permis de conduire suite à un contrôle alcoolémie.
Posée par Telecubeis, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 2456 vues

Dans la nuit de samedi à dimanche en retour de boîte de nuit je passe devant ma voiture je me rend compte que j’etais mal garée. pour éviter une amande je décide de déplacer ma voiture de 100 mètres. grave erreur! la gendarmerie...

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Permis
Posée par Karine13@, il y a 6 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PRATA - 790 vues

Il me reste plus que deux points sur mon permis en attendant de faire mon stage de récupération de points je suis obligé de conduire pour travailler si malencontreusement je devais commettre une infraction de trois point admettons...

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Alcolémie au volant
Posée par nono, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SEBAN - 4140 vues

Mon ami s'est fait arrêter le 9/11/2017 par la gendarmerie pour contrôle aléatoire, suite à cela, il s'est avéré que son taux d'alcoolémie était positif 0,65 mg /l de sang selon l'éthylotest numérique. cependant...

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Annulation de permis pour solde de point nul sans avoir reçu le formulaire 48si
Posée par nico, il y a 10 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DENECKER - 5880 vues

Sachant qu'il me rester peu de point j'ai passer un stage pour récupérer des points le 24 et 25 avril quelques jours plus tard pour être précis le 22 mai j'ai reçu un courrier de la préfecture m indiquant qu'il...

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Test positif à la cocaïne sans consommation
Posée par babass, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nico74 - 5297 vues

Voila ce mardi 15h j'ai été arrêté par la gendarmerie , après conversation ils ont décidés de me faire un test d'alcoolémie 0 et ensuite le test salivaire qui lui a montré une réponse positive à la cocaïne et un deuxieme...

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Audition encore alcoolisé après gav
Posée par Cyril, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2971 vues

J'ai été contrôlé avec un gros taux d'alcool, soufflé 2x 10h de gav et audition. parcontre l'audition j'étais encore dans le mal et alcoolisé je comprenais pas toutes les question j'ai tout signer sans rien...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Test stup positif
Posée par fm, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fm - 2549 vues

Je me suis fait contrôler positif hier pour la thc et je souhaiterais savoir si j’ai un risque de perquisition à mon domicile ? sachant que je n’avait rien sur moi et négatif en alcoolémie et que j’ai reconnu l’infraction...

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Contrôle routier
Posée par Elo, il y a 9 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PLACE - 1300 vues

Une personne de mon entourage à été testé positif aux stupéfiants lors d'un contrôle routier courant. il a été fouillé, sa voiture aussi et rien n'a été trouvé sur place. les gendarmes lui ont annoncé qu'ils allaient...

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Permis probatoire alcool au volant
Posée par DAN, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par DAN - 4868 vues

J'ai eu un accident de voiture et été controlé positif à l'alcool, je suis en permis probatoire avec 6 points la police m'a pris mon permis et m'a donné une convocation pour le tribunal le 21 mai 2019 j'ai...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Assurance, carte grise, contrôle technique et ceinture
Posée par Seb, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DENECKER - 7037 vues

Je suis propriétaire d'une belle 205 td je l'ai restorez une fois fini ce samedi dernier et quelques finitions dimanche. .. les gosse mon dit on va faire un tour. 2 km plus tard ranger vous a droite ... et uneavalanche de...

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Retrait de points et amendes par vidéos
Posée par Serge45, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3020 vues

Je viens de recevoir 2 verbalisations par courrier entraînant chacune 1 retrait de 3 points et 90€, pour 2 infractions successives que j'aurais commises à quelques minutes d'intervalle sur le même trajet d'environ 7...

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la réponse de
fendt512
 
Conduite avec récidive alcoolémie
Posée par Fred, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par TANGALAKIS - 2317 vues

Je me suis fait arrêter en janvier 2022 pour conduite sous alcoolémie… je n’es pas pu me rendre au jugement car jetait en pleine séparation et me retrouver à plus de 700 km du tribunal, ( que j’avais avisé)...

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Points permis
Posée par Nini, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2585 vues

Je viens vers vous pour vous demander conseil. alors voilà, j'ai été contrôlée en septembre 2019 ou j'avais été testée positive à l'alcool et j'ai donc reçu une contravention.. lorsque j'ai reçu l'amende je l'ai contesté pour...

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la réponse de
Maître SABILELLAH
 
Annulation de permis de conduire suite arrestation au mois de mars
Posée par Kefi, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GEBELIN-NAACKE - 1585 vues

J'ai subi une arrestation suite a consommation de stupéfiant en conduisant une voiture au mois de mars 2024 . a cette date mon permis de conduire etranger etait encours de changement et j'avais un permis international...

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Permis français perdu en espagne
Posée par romina25, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8153 vues

Je habite en espagne depuis peu j'ai perdu mon permis français pourrais je avoir un duplicata?? je pense bientot revenir en france...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Contrôle positif à la drogue
Posée par Erwan, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Erwan - 4940 vues

Je suis me suis fait contrôle positif a la drogue au volant j ai fait le première teste positif ensuite deuxième teste le gendarme m’a dit qu il analyse par à rennes et que il m appelle lundi pour me dire ci je le récupère mon...

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la réponse de
SEBAN
 
Permis belge en france
Posée par Leo, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Leo - 6622 vues

Je vie en belgique avec un permis belges etant en vacance en france chez ma fille elle ma prêté sa voiture et quelque jours plus tard elle a reçu une amande de 45euro et un retrait de 1 point . est ce que je risque quelques chose...

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Ads59
 
S'agit t'il d'un vice de procedure si je ń'ai pas effectué d'analyse sanguine?
Posée par anonyme, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par anonyme - 6245 vues

Je me suis fait arreter au volant en octobre 3017 et j'ai effectuer un test salivaire positif au cannabis . ma question est : est il normal qu'on ne m'ai pas fait d'analyse sanguine pour connaitre mon taux ? est...

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la réponse de
Maître DENECKER
 
Permis retiré en avril et notifié en juillet : quel délai de suspension ?
Posée par permisperdu, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 1731 vues

Je me suis vu retiré mon permis depuis avril 2023, je n'ai reçu la notification que le 14 juillet 2023 qui informe d'une suspension de 6 mois. etant précisé que le document de suspension de permis est daté du "14 avril...

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Local piscine
Posée par Laurence, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1870 vues

Ai je besoin d'un permis de construire ou d'une demande de travaux pour un local piscine de 1,56m2 au sol et d'une hauteur de 1,80m merci par avance...

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Infraction
Posée par Momo 36, il y a 11 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 1281 vues

Détaillée : j'ai acheté un gramme de cocaïne mardi et je lui consomme sur 3 jours chaque nuit un petit peu jusqu'à jeudi soir et vendredi après midi j'ai tombé sur un contrôle de gendarmerie il mont fait un...

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Permis de conduire
Posée par nono78, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2476 vues

Apres retention de permis pour conduite en etat d ivresse je n ai recut aucun courrier avec ar pour m informer de sa suspention...

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Maître Minier
 
Suspension judiciare apres une audience de police
Posée par xiaohe, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3294 vues

Je suis convoque au tribunal de police le 09/11/20 dans le dapartement 51.le juge a prononce une suspension de 3mois dont 2 mois que jai deja effectuer lors de la suspension administrative,donc je dois faire 1mois...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Permis suspendu avec 0 points
Posée par lindsey, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par lindsey - 3273 vues

Mon permis ayant 8 points au moment des faits a été suspendu pour conduite sous stupéfiants en avril 2023 mais pour cause de problèmes administratifs au sein de ma préfecture, la suspension à été appliquée qu’en décembre. j’ai...

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Permis annuler pour perte 12 points
Posée par Sarah, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DENECKER - 5320 vues

Je viens de recevoir en lettre recommandé annulation de mon permis suite à divers infractions qui fait que je n'est plus de points du tous . j'ai 38 ans 4 enfants a charge je vis seul et je travaille. comment puis je...

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Execution peine
Posée par riquinita, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Niquette - 2008 vues

Mon fis a reçu une ordonnance pénale en lrar avec une interdiction de conduire tout vehicule terrestre a moteur pour 3 mois la question est a partir de quelle date s excute cette peine car il est mis au dos du relevé condamnation...

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Est il possible de savoir si notre permis est suspendu ou annuler sur le site ants ou telepoint...

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