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Fins de notification d ordonnace pénal delictuelle
Posée par Hirondele, il y a 4 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 653 vues

Suite à mon infraction en février. conduite sous thc. j ai pris 6 moi de uspenion de permis. la j ai eu une convocation judiciaire. ou me sera notifié par le délégué du procureur de la république une ordonnance pénale délictuelle...

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Maître BELIGHA
 
Est il possible de passer le permis de conduire en étant demandeur d’asile ?
Posée par Moise@2025, il y a 4 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 648 vues

J’aimerais passer mon permis de conduire en étant demandeur d’asile. est il possible ? je suis avec la mission locale d’aubervilliers...

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Maître BELIGHA
 
Suspension de 5 mois suite à un excès besoin d'aide merci
Posée par Am, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître peyron - 8271 vues

J'ai fait un excès de vitesse de 60 kilomètre au dessus les gendarmes mon fait le test d'alcool est c'était négatif . j'ai reçus les papiers je dois aller voir un médecin agréer . quand esce que je dois aller...

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Conduite sans permis sous stupefiant
Posée par Louhachi1935@, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2909 vues

Mon fils s'est fait arrêté par la gendarmerie : il n'a pas de permis et était sous stupéfiant. il a néanmoins était poli avec les gendarmes qui me l'ont dit. il s'était déja fait arrêté auparavant et avait du...

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Maître DAHAN
 
Demande de restitution
Posée par Caitlyn____, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Caitlyn____ - 2967 vues

Je me suis fais suspendre 5 mois et 15 jours après un excès de vitesse de +48 km/h , j’ai donc fais ma visite médicale en janvier car sur ma suspension il y a noté «  date à partir de laquelle l’intéressé pourra demander la...

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Maître MALARET
 
Renouvellement depuis le 05/03/2020
Posée par Dier, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Rigoulot - 3302 vues

Depuis le 10/03/2020 mon renouvellement du permis de conduire est en cours d instruction la validité de mon permis s arrête au 04/04/2020 je peux continuer a conduire avec mon permis et certificat médical et le papier de...

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Après le passage au tribunal de police puis faire appel?
Posée par féfé, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SEBAN - 5902 vues

Je viens d écoper d une amende de 450€ par le tribunal de police. une personne qui conduisait ma voiture est passée au feu orange, la caméra de ce feu l a flashé. je n ai pas souhaité donner son identité et est donc contesté...

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Suspension de permis
Posée par James, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6631 vues

Voila il y a un mois fevrier 2017,je conduisais en etat d'ébriété et jai f un refus de priorité, heuresement aucun blessé , juste des dommage materiel , le parti adversaire sentais que j'etais alcoolisè , on decidait...

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la réponse de
Maître SEBAN
 
Suspension du permis de conduire excès de vitesse de +50 km/h
Posée par Samsocks, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5390 vues

Je me suis fais contrôler à 183 km/h (vitesse retenue 173 km/h) sur une route limité à 110 km/h le 26/09/2019, mon permis a été immédiatement suspendu 72h en attende d'une réponse du préfet qui à décidé de mettre une...

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Maître Maury
 
Question sur la peine encourue en cas d'usage de stupéfiant au volant
Posée par Charles, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SEBAN - 4726 vues

Je me suis fais contrôler le 21 mars 2018 par les forces de l'ordre. un dépistage sur d'éventuelles consommations de drogues m'a été fait. ayant fumer la veille le test s'est avéré être positif pour le cannabis...

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Positif stupefiant recidive
Posée par Michael, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Michael - 2052 vues

Je suis de metz 57000 je voudrais savoir si quelqun connais le meilleur avocat pour permis de conduire sachant que jai 10 mois de survis dont 4 ferme changer en bracelet pour m'éviter la prison .. pour des fait de violence...

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Conduite sans permis sous stupéfiant
Posée par May, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ARCHIMBAUD - 1382 vues

Je me suis contrôler sans permis ( je ne l’ai jamais eu ) et sous l’emprise du stupéfiants, et lors du contrôle, j’ai donné l’identité de ma grande sœur ( qui elle a le permis ) .. le permis est suspendu, j’ai appelé la gendarmerie...

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Photo avec code signature
Posée par Elbay, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2842 vues

On m'a suspendu le permis 4 moi j'ai envoyer tous les papier sur le site ants mais ils ont rejeter ma demander me disant qu'il faut que je la renouvelle quelque jours avant la fin de suspension ç que je suis en train...

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Maître DAHAN
 
Notification pénale et attente d'une autre infraction
Posée par Maxik, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maxik - 4582 vues

J'ai reçu ma notification pénale en lien avec un taux délictuel d'alcool. je dois exécuter un stage, payer une amende et mon permis est suspendu pour 4 mois (versus 5 mois par la préfecture initialement). je suppose que...

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la réponse de
Maître SEBAN
 
Test salivaire
Posée par Coco80, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3977 vues

Je me suis fait arrêter pour contrôle papier et test salivaire.je leur ai dit que j’avais fumé 2-3 taffes il y avait une semaine.le test était pour un gendarme négatif et pour l’a positif . on ne voyait presque rien.ils m’ont...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Test salivaire 120h
Posée par Romaindurondreau, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 2029 vues

Il y a 3 semaines j’ai été testé positif au cannabis et je suis donc aller au commissariat pour un deuxième test. depuis je n’ai plus aucune nouvelles, j’ai appelé le commissariat, après les 120h il n’avaient pas les résultats ils...

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Test salivaire positif au canabis
Posée par Magdakila, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 4053 vues

Mon conjoint a été contrôlé positif au cannabis suite à un test salivaire. c'est un fumeur occasionnel mais, même pas 1h s'était passé depuis le join fumé. io conduisait car jetqits enceinte de 8 mois et ne voulais...

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Amendes pécuniaires et condamnation mais pas de 1er avis
Posée par Yasmina, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 5990 vues

En la date du 19 juillet 2018, j'ai reçu une amende pécuniaire concernant le non port de ceinture de mon vehucule. sauf que ce jour la, je l ai prêté a ma soeur jusqu'au lendemain soir. je nai pas reçu de premier avis...

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Test salivaire thc avec consommation de cbd
Posée par Beaba, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MONESTIER - 2455 vues

Je consommais depuis quelques mois de la fleur de cbd acheté en bureau de tabac pour calmer mon anxiété et cela fonctionnait. or un contrôle routier a rendu positif un test thc. mon avocat se montre jugeant, met en doute ma parole...

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Risque faux justificatif permis de conduire
Posée par Nitrocirus, il y a 3 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nitrocirus - 810 vues

J’ai fait un faux juste de domicile car mon changement d’adresse n’avais pas encore été fait je l’aurais d’ici 1 mois je risque gros convocation, tribunal ? je n’est j’avais eu de problème avec là justice au part avant, la demande...

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Tests psychotechniques + visite médicale : délai pour les passer et validité
Posée par Sébastien, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par d13 - 2851 vues

J'ai une annulation de permis jusqu'au 03 janvier 2023. je dois donc repasser le code, je suppose. par ailleurs il y a les tests psychotechniques + visite médicale a partir de quand peut-on anticiper : 1. les tests...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Contestation sur antai, pas de réponse depuis deux ans.
Posée par Christine, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5135 vues

J'aimerais poser une question sur le forum en rapport avec un problème juridique. en 2021 j'ai été pris en train de traverser un passage piéton à vélo à paris, car je n'ai pas vu la piste cyclable ni le passage...

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Sand3110
 
Annulation de permis
Posée par Kevin, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Rigoulot - 2201 vues

Je me présente. je m’appelle kevin et il y a 3 jours j’ai subit un contrôle salivaire pour les stupéfiants qui s’est avéré positif. ayant reçu mon permis le 2 décembre 2018 cela faisait donc plus d’un an que j’avais le permis. j’ai...

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Retrait de permis pour stupéfiant
Posée par Noeh69, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par M. Dinads - 4208 vues

...

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Le tribunal n'a pas mon dossier.
Posée par Michael Pagnier, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Rigoulot - 2801 vues

Je me suis fait suspendre mon permis pendant 5 mois pour alcool 0,65.. le 19/11/2019. j'ai été convoqué le 12 janvier 2021.. et il n'ont pas mon dossier n'y la police..j'ai tenue ma suspension je devais faire...

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Defaut de permis
Posée par Anass, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7139 vues

Je me suis fait attrapé en defaut de permis de conduire en janvier 2017 ainsi qu'en avril 2017 mais je n'ai jamais d'audition pour panne informatique au commissariat . peut il avoir un vice de procedure ou un délai...

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la réponse de
Maître PRIEUR
 
Avis de contravention
Posée par Did, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DENECKER - 4878 vues

Je viens de recevoir (22 mars 2018 ) 2 contraventions datant du 14 08 2017 , le même jour et à 1 heure d'intervalle .(aller ,retour sur la même route). même radar. sont-elles encore valable 7 mois aprés ? dois je payer les 2 ?...

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Positif au cannabis
Posée par Meggy, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Meggy - 4665 vues

Je vous écrit car mon conjoint c'est fait arrêter en rentrant du travail, il a était amener à faire des test alcool et thc et il était positif sur le thc sur les deux test salivaires qu'il lui ont fait,aucune prise de...

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Contrôlé positif risques et procédures
Posée par ve76, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SEBAN - 2940 vues

J'ai eu un accident le 7/11/18 a 10h20 pompiers et policiers sont intervenus heureusement je suis le seul concerné dans celui-ci aucun dégâts ni corporels ni matériels hormis la voiture hs. je suis ausculté par les pompiers...

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Renseignement sur permis merci a vous
Posée par medhi, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2648 vues

J ai eu une annulation administrative de mon permis de conduire, apparemment suite a une une amande majoree antérieure a cette perte de permis, pendant ma periode d invalidation pour perte total de points , je veux repasser le...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
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