Article r223-2 Posée par Alex, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2705 vues J'aimerais savoir avant de faire un recours gracieux auprès du fnpc si l'article r223-2 peut s'appliquer à ma situation, le 12 04 2021 j'ai été arrêtez pour non port de la ceinture et test... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
| |
Immobilisation d'un véhicule Posée par supersayan, il y a 7 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître KAYEMBE - 1117 vues Comment eviter l'immobilisation d'un véhicule suite a un contrôle technique qui est pas a jour..est ce que vendre mon véhicule a ma conjointe suffira papier session de vente carte grise barre?... Consulter la réponse de BELIGHA |
| |
Permis de conduire Posée par Auto, il y a 4 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 800 vues Je doit passer ma deuxième visite médicale pour stup pour récupérer mon permis de conduire définitivement, j'ai un thc négatif et un taux pour cdt de 1,8 . est-ce que vous pensez que je peut être apte. quels sont les risques ?... Consulter la réponse de BELIGHA |
| |
Mon père de 65 ans s'est fait contrôler ce matin. suite à un test salivaire, il est positif à la cocaïne et au cannabis. il signale au gendarmes qu'il ne se drogue pas, mais, qu'il a des médicaments pour son... Consulter la réponse de Maître Doumi |
| |
Délit de fuite contre x Posée par Ag83, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ag83 - 2863 vues Une personne m’a heurté légèrement ma voiture sur le côté droit dans une sortie de rond point la personne était en tort car elle m’a coupé ma voix je lui ai fait signe de s’arrêter elle ne s’est pas arrêté et... Consulter la réponse de Maître VIGNERON |
| |
J'ai fait l'objet le 19/02/2025 d'une rétention de mon permis de conduire suite à un dépistage positif aux stupéfiants. le 26/02/2025 je reçois la notification 3f m'indiquant une suspension administrative de 9... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
| |
Suspension Posée par kevin, il y a 10 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 6021 vues Je voulais savoir pour un refus de se soumettre aux forces de l ordre .la police a oublier de me faire remplir le formulaire a. fiche de renseignement. y a t il vise de procedur ou pas... |
| |
Je voulais savoir quelle est la sanction pour le fait de s'engager dans une intersection et d'y être bloqué dans les bouchons donc d'encombrer le passage et si il y a perte de points... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
| |
Suite à un contrôle routier en juillet 2017, j'ai été dépisté positif à la cocaine, pourtant la prise remontait à une semaine auparavant. l'agent à procédé à un échantillon de salive et m'a fait signé un papier comme... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
| |
Mon fils a été arrêté au volant de ma voiture et testé positif au thc (test salivaire). il était 7h du matin et il avait fumé vers minuit/1h du matin. il était en permis probatoire car jeune conducteur donc il va perdre tous ses... Consulter la réponse de Maître Cassé |
| |
Deux teste dans un même contrôle Posée par Marc, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2946 vues Suite a un simple contrôle routier, on t'ils le droit de faire un teste de stupéfiant si le teste d'alcoolémie et négatif et vise versa ? (on t'ils le droit de nous soumettre a deux teste si l'un est... |
| |
J’ai fais ma première commission médicale, pour la 2eme je ne comprends pas vraiment si il faut que j’emmène mes premières analyses d’urines ou si il faut que j’en refasse ? et même question pour le test psychotechnique faut il en... Consulter la réponse de Roulette |
| |
Contestation sens interdit Posée par Lau, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2889 vues A la sortie d'un parking de supermarché dans une village dans lequel je n'etais jamais venu, il y a avait 2 panneaux sens interdit que je n'ai pas vu. alors que j'allais m'engager dans la rue, il y a un... |
| |
Ayant reçu un avis de contravention pour franchissement de ligne blanche, je n'est cependant pas été intercepté par la police qui était au bord de la route et dont j'ai remarqué la présence. puis-je... |
| |
Cela fera 2 ans au mois d'août que je suis inscrite à l'auto école. j'ai passé mon code au bout de six mois ne l'ayant pas eu du premier coup j'ai du payé une pénalité du fait que je l'avait ni passé... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
| |
Une de mes connaissances est en garde à vue pour conduite en état d’ivresse, sous stupéfiants et refus d’obtempérer, tout ça sans permis puisque la personne est mineure (16 ans). que risque t’elle ? ce mineur a un casier vierge... |
| |
Je m'explique, j'ai été controlé en excès de vitesse (133 retenu 126 au lieu de 80) le 13 décembre, un avis de rétention m'a été notifié, or a ce jour nous sommes a plus de 72 heures et rien ne m'a été notifié... |
| |
Arrêté samedi soir pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique j'ai été contrôlé à 4 reprises, à 0.69, 0.55, 0.46 et enfin 0.57 (???) la gendarmerie a procédé à une rétention immédiate du permis de conduire en indiquant les... |
| |
Suite à un accident que j'ai causé sous état alcoolique >0,8 mais sans blesser personne (emboutie des voitures stationnées) il y a un peu plus de deux ans je passe enfin mon stage de sensibilisation. avant ça j'ai eu le... Consulter la réponse de EDM |
| |
Suite a une infraction de téléphone au volant, je fais un stage pour reconstruire mes point. sur mon sold j’ai 5 points car ils ont pas encore retire le 3 pt. cependant j’ai recu une lettre de la prefete qu’elle me donnera pas les points de... |
| |
Amende retrait point Posée par Papa, il y a 10 jours dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 505 vues Je me suis fait arreter retrait de 3 point le 12/01 j’ai reçu la contravention aujourd’hui par mail j’ai actuellement 7 point mes jattend un retrait de 3 point en plus car je mettais fait prendre il ya environ 3 mois mes n’ayant... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
| |
Désignation d'un conducteur Posée par Nath, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nath - 3639 vues Je suis le gérant d'une sas. le 11 septembre dernier, alors que j'étais eu volant de mon véhicule de société, j'ai commis un excès de vitesse de moins de 10 km/h. j'ai payé l'amende minorée pour cet excès de vitesse. j'ai omis... |
| |
Je me suis aperçu, il y a deux mois, que mon permis de conduire italien va bientôt expirer. entre temps j'ai envoyé , au cert epe de nantes, ma demande d'échange de permis de conduire, mais n'ayant pas obtenu de... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
| |
Suspention de permis Posée par majorette13, il y a 10 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par majorette13 - 6539 vues Je me suis controlé avec 1.99g d alcool on ma suspendu permis pour 6 mois puis jai conduis sans permis et été controlé au bout de 3 semaine j ai été en garde a vu et je suis passez devant un juge qui ma interdit de conduire tout... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
| |
Erreur dénonciation sur antai Posée par vero, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Imed 06 - 9454 vues J'ai commis une erreur en faisant une dénonciation sur antai sur la personne qui conduisait. pourriez- vous me dire comment puis je rectifier et dénoncer le bon conducteur, c'est très important que je puisse effectuer une... |
| |
à toutes et à tous j’aurai une petite question svp j’espère que vous allez pouvoir m’aider mon petit frère doit effectuer une seconde visite médicale à la commission pour une prorogation de son permis b auprès de la préfecture de... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
| |
Suspension du permis de conduire Posée par Mickaël, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 1631 vues Mon permis à été suspendu et j'ai été juger le 20 avril 2022. l infraction à eu lieu le 3 mars 2022 et j'ai été suspendu pour une durée de 6 mois je voudrais savoir si les 6 mois compte à la date de l'infraction ou... |
| |
Je vous explique rapidement mon problème ! j ai été au mois d'avril contrôler positif au salivaire, s'en suis rétention de "72h", je l'ai quand même récupérer que 3semaine après. bref, en cet fin d'année on... |
| |
Alcoolémie Posée par ali, il y a 10 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 6449 vues ... |
| |
Suspension de 7 mois ? Posée par Anthony, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Rigoulot - 1678 vues Je suis passé au tribunal le 26 décembre pour conduite en etat d'ivresse et violence j'ai une homologation de la juge qui me condamne à 1 ans d emprisonnement delictuel assorti d'une mise a l'épreuve pendant 2... |
| |
|
|---|