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Control salivair positif cause medicament Posée par bobo, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SEBAN - 9998 vues Suite à un dépistage salivaire vendredi 1, positive à la cocaïne amphétamine en sachant que je ne consomme pas de drogue, mai je sui sou traitement alprazolam, un petit anxiolytique comme dit le médecin, au composé... Participer |
Entreprise: dénonciation du conducteur et date d'infraction Posée par fantom, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître peyron - 9994 vues Je dirige une entreprise et depuis le 1er janvier 2017 je dois dénoncer mes employés en cas d'infraction routière avec une voiture de société. je viens de recevoir une contravention concernant un de mes employés : - date de... Compléter |
Délai légal de convocation suite à un accident Posée par Juju, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ns01 - 9955 vues Je vous écris ce jour car je viens de recevoir une convocation par la gendarmerie 6 mois après mon accident. je conduisais alcoolisé et arrivé à un croisement en pleine campagne, croisement non signalé d ailleurs, la voiture... Participer |
Contrôle à 0,48 mg Posée par Cc, il y a 5 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cc - 9944 vues Ma mère n’ayant aucun antécédent judiciaire, c’est faite contrôler pour alcoolémie avec un taux de 0,48 mg/l avec l’éthylometre. ces cette mesure la plus basse qui a été prise en compte. elle est fonctionnaire. l’agent lui a alors... Consulter la réponse deMaître MILI |
Permis provisoire 1 an suite a une suspension, comment l'avoir ? Posée par Izgorn, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Izgorn - 9915 vues Tout d'abords, tous mes voeux pour cette année 2019. voila, j’ai eu une suspension de permis de 4 mois suite a un taux d’alcoolémie positif au guidon de ma moto. j'avais avant ça mes 12 points et donc maintenant il... Compléter |
Convoquée suite contestation amende Posée par karomariposa, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 9902 vues J'ai reçu une contravention au aout 2015 pour stationnement gênant sur la voie publique (135 euros) nous étions garés sur le trottoir (qui n'a pas de hauteur) le long de l'immeuble. où nous habitons tout en tenant... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Conduite sans permis, plus délit de fuite Posée par mrlopez, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vl - 9893 vues Mon histoire va vous paraître peut être longue, mais j'espère avoir des réponses à mes questions.. contrôlé avec 0.55 mg/l, sachant que j'étais jeune conducteur et qu'il me restait plus que 6 points sur mon permis... Compléter |
Véhicule de société Posée par Nico37art, il y a 8 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître SEBAN - 9884 vues Je me suis fais flasher avec mon véhicule de société, mon patron va forcément me denoncer 1: vais je recevoir un formulaire de requete d exoneration chez moi également ? 2 :si oui puis je denoncer un membre de ma famille même si il... Compléter |
Visite medicale poid lourd Posée par maxime, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par La ferraillerie - 9880 vues J e viens de passer ma visite médicale poid lourd chez un médecin agrée par la préfecture il ma déclare apte sauf que la préfecture s oppose a cette décision suite a ma suspension de permis il a six ans pour alcoolémie sachant que... Participer |
Ordonnance pénale conduite sous l'emprise de stupéfiants Posée par PierreMY, il y a 7 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par brice - 9874 vues Je suis nouvel inscrit sur ce forum, j espère que ma question ne fait pas doublon, en tout cas je n'ai pas trouvé de réponse en regardant les anciens post je me suis fait arrêter en décembre 2017 pour conduite sous... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Comment puis-je contester une contravention ? Posée par virgo, il y a 9 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SEBAN - 9833 vues Partagez sur : 0 vue posez votre questionla question amende sens interdit sujet initié par virgo, il y a 1 seconde , je me suis fait prendre en sens interdit (pas mes lunettes j'avais pas vu), sur un mini pont ou passe... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Suspension de permis : une erreur de frappe dans mon adresse peut-elle invalider la décision ? Posée par Groot@280922, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 9802 vues J’ai reçu par recommandé mon arrêté de suspension de permis (suite à un excès de vitesse de plus de 40km/h) mais sur cet arrêté l’adresse de mon domicile comporte une faute de frappe (deux lettres ont été inversées sur le nom du... Consulter la réponse deMaître CADET |
Suspension de permis et composition pénale. Posée par Sosof35, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Matex - 9792 vues Le 21/07/2018, j'ai été contrôlé à 0,43 mg/l. rétention du permis 72h convocation à la gendarmerie à l'issue. je suis notifié de : suspension de permis pour 2 mois. composition pénale auprès du délégué du procureur en... Compléter |
Peut on faire un stage de récupération de points pendant un retrait de permis? Posée par Moi, il y a 9 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kiki - 9788 vues Puis je faire un stage de récupération de points avant de passer au tribunal ?... Compléter |
Comment repasser son permis quand on na perdu tout ses papiers en prison Posée par carmela, il y a 9 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par carmela - 9788 vues Un ami a fait 9 ans d'incarceration avant de rentrer il sest fait enlever le permis on lui a donner un justificatif quil a perdu a ce jour il a fait faire un duplicata a la gendarmerie ou on lui a enlever le permis mais la... Compléter |
Pv à la volée pour refus de priorité sur giratoire Posée par malomalo, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par malomalo - 9782 vues Reviens de recevoir par la poste un avis de contravention pour refus de priorité sur carrefour giratoire (4 points, 135 euros et minoré à 90 si paiement sous 15 jours). or je ne me souviens pas avoir vu d'officiers de police... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Chèque impayé vente voiture Posée par Aziz, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Taz - 9740 vues J'ai vendu ma voiture le 22/03/2016 à un particulier qui est également esponsable d'une société (achat, vente de voiture: cacher de sa société et nmr de siret apposés sur la déclaration de cession du véhicule). le... Compléter |
Délai de 120h suite au test salivaire Posée par Mme L, il y a 2 ans dans Permis de conduire 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bibidu55 - 9727 vues J'ai été contrôlée il y a dix jours par les gendarmes, alcootest négatif puis stupéfiant tout négatif sauf thc (je consommait alors du cbd) donc 2eme test salivaire qui lui part en laboratoire. le gendarme qui m'a contrôlé m'a... Compléter |
Remise de permis après un test positif au cannabis Posée par Pas de chance, il y a 7 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pas de chance - 9707 vues Je me suis fais contrôler dimanche soir, papier, permis et assurance plus un test salivaire au stupéfiant qui s’est avérée positif. je suis une petite consommatrice. après le contrôle effectué, les gendarmes m’ont alors remis mon... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Test salivaire piéton Posée par Momo56, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Momo56 - 9706 vues Demain je vais recuperer les papiers du vehiculed un ami a la gendarmerie car contrôle positif salivaire je dois ramener son véhicule chez nous les gendarmes vont sûrement me demander de faire un test salivaire certainement je vais... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Récupération du permis malgré une récidive a l alcool Posée par jeromef, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 9685 vues Dimanche je me suis fais controlé positif a l alcool.je suis récidiviste,ca faisais 3 ans la derniere fois.j ai une rétention de permis.je suis chauffeur routier depuis peu en cdi.et il me reste 4 points.que faire?et vais je perdre... Consulter la réponse deMaître ATTAL |
Papier non signé ni daté par le gendarme Posée par guit, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SEBAN - 9683 vues Lors d un controle multiple concernant l alcool je me suis fais controlé a 0.49 lors de la remise du papier pour suspension provisoire du permis le gendarme na ni signé le procés verbal ni daté mon exemplaire est il valable ou puis... Compléter |
Conduite sans permis, sans assurance et avec stupéfiant. Posée par Dd, il y a 6 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 9647 vues Mon mari c'est fait contrôler en août alors que nous partions en vacances avec nos enfants.. il conduisait avec un permis algérien, sans assurance avec 5gr de cannabis dans le coffre, et un pneu lisse. il doit passer devant le... Compléter |
Suspension permis aucun courrier reçu Posée par Fiestadz, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fiestadz - 9630 vues Mon conjoint a eu une suspension de permis pour conduite sous l emprise de stupéfiants (canabis). cela fait 3 semaine et il n a a ce jour reçu aucun courrier notifiant cette suspension. il a juste donné son titre de permis de... Participer |
Vice de forme sur ordonnance pénale Posée par Camille C, il y a 7 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nabso - 9612 vues J'ai été dépistée positive au thc et à la cocaïne le 12 novembre 2017. j'ai choisi de faire le prélèvement salivaire et non la prise de sang car le policier m'a garantit que cela donnerait les mêmes résultats, or... Consulter la réponse deMaître DIOP |
Vice de procédure cannabis Posée par Pierredu32, il y a 8 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ayoub - 9590 vues Il y a maintenant 4 mois je me suis fais contrôler positif au canabis a la sortie d'un festival avec un test urinaire, j'ai effectué la prise de sang avec une infirmière sur place et 3 jours après j'appelle la... Compléter |
Avoir un duplicata de suspension de permis Posée par Vonvon, il y a 4 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Francky - 9570 vues J ai perdu ma notification de suspension suite a un demenagement et personne es capable de me dire comment avoir un duplicata ,ni la prefecture ni le commissariat et je ne peu donc pas m inscrire au stage nous dependons d... Participer |
Circulation en sens interdit et refus d obtempérer à une sommation s'arrêter Posée par Carrasco, il y a 7 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dodo - 9566 vues Je suis convonque au tribunal de grande instance pour ses faits en titre.jai tout d'abord etait auditionné a la gendarmerie 5 mois apres les faits puis 3 semaines plutard par le brigadier pour ses meme faits. jai nier par deux... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Rétention permis de conduire Posée par brigitte, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par brigitte - 9564 vues J'ai été contrôlée mardi 27 juin à 11h30 à 99km/h retenus au lieu de 50.j'ai eu une rétention immédiate de mon permis.nous sommes le2 juillet et je n'ai pas reçu le courrier recommandé que la préfecture devait... Consulter la réponse deMaître ROY |
Erreur date sur avis de retention de permis Posée par Mickael, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par caro - 9555 vues La gendarmerie vient de me prendre mon permis pour excès de vitesse, j'ai refusé de signer le papier (les gendarmes ne pouvant pas me fournir la preuve de ma vitesse) et la en regardant l'avis de rétention je vois que... Participer |
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