Un ami vient de téléphoner en m'informant qu'il a été verbalisé par un agent de la police rurale de festubert (petite commune de pas de calais)pour franchissement d'une ligne blanche sur le territoire de cette commune. il a reçu un avis de... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Accusé de délit de fuite Posée par Jujum99, il y a 7 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 9141 vues Il y a 2 jours, j’étais sur un parking. voulant faire demi tour pour sortir du bon côté indiqué par des flèches au sol, je me suis garée entre 2 véhicules sur une place vide. en voulant ressortir, j’ai trop serrée le véhicule de... |
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J'ai pris 4 points pour un refus de priorité . est il possible de contester ?... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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J’ai 25 ans, j’ai vécu 22 ans en afrique au gabon ou j’ai obtenu mon permis de conduire. je suis rentré de france fin 2014, date à lequel j’ai fait une demande de radiation sur le registre des français établis hors de france car... |
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Dans la nuit du 27 au 28 mai je me suis fait contrôler positif à un test d alcoolémie apres m être fait arrêter au volant de ma voiture. le gendarme qui s est occupé de mon cas, apres m avoir fait signer tout les papiers me dit... |
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Suspension de permis Posée par maminoutte, il y a 9 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 9082 vues Mon permis de conduire a été suspendu le 20 décembre 2015 ( décision du sous-préfet ) pour une durée de 4 mois. j'ai été convoqué au tribunal de grande instance de versailles devant la déléguée du procureur de la république le... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Sortie de parking en sens interdit Posée par sylvie, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bernard-debaisieux-avocat - 9071 vues Je me suis garé au parking du debut d'autouroute, les gilet jaune bloqué le sorti du parking et l'entrée de l'autouroute. petit parking, je suis sorti par l'entrée du parking pas d'autre issue et fait demi... |
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J'ai été contrôle en excès de vitesse c5 et condamné à 6 mois de supension! le délégué ma notifié un allongement de la durée de suspension à 9 mois ( en cours) !! a ce jour, j'ai reçu un message de la préfecture me disant... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Alcool et bsr Posée par Philou, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par chlo - 9050 vues Mon fils à l'époque mineur. c'est fait arrêter en scooter cet été 2020 avec 1,36 g/l. et actuellement il a ses18 ans, et compte passé son permis de conduire mais il passe au tribunal en septembre 2021 pour... |
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J’ai reçu le 19/12/2017 par laar une ordonnance pénale datée du 11/12/2017 me notifiant de l’exécution provisoire de la suspension de mon permis pour une durée de six mois. le 05/04/2018 la gendarmerie s’est présentée à mon... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Le site ants (comme de nombreuses administrations) demande d'indiquer tous les prénoms dans l'ordre de l'état civil pour fabriquer les permis de conduire, à défaut, il rejette le dossier. pourtant, il est possible... |
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J'ai reçu une contravention pour "usage de téléphone tenu à la main par le conducteur", or je n'ai pas été arrêté par un agent pour le constater réellement, d'autant plus que je fais très attention avec le téléphone... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Ma question est la suivante : j'ai ma sœur qui n'a plus de permis depuis quelques années, qui à chaque fois qu'elle se fait arrêtée donne mon nom et donc mon permis de conduire, elle est passé le 14 avril 2016 pour... Consulter la réponse de
Maître BURATTINI |
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Je résume la situation. je suis à 300m de chez moi,je croise les gendarmes dans un virage,on se voit deux seconde. j'arrive chez moi je descend du véhicule et je les voit rentré chez moi pour me dire que j'étais au... |
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Mon épouse s’est présentée ce jour (14/02/2018) à la préfecture du nord pour échanger son permis tunisien contre un permis français. la personne au guichet lui a refusé son dossier en disant que la date de son visa a était dépassé... |
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J'ai passer le 31/01/2019 ma commission médicale suite a une suspension de 6 mois et une annulation ( qui rajoute 6 mois), ma prise de sang est positive le taux de "acide 11-nor-delta-9-thc-9-cooh" est de 2.66 μg/l donc... |
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Je me suis fait contrôler par la gendarmerie le 09 nov 2021 à 15h15 au péage de setque 62, le test salivaire s'avère positif au stupéfiants alors que je n'ai que du cbd et le gendarme ne me montre pas... |
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Crpc Posée par Alex, il y a 8 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître SEBAN - 8941 vues Arrêtè avec un taux de 1,05 mg l air aucune infractions pas de casier judiciaire convocation en crpc jeudi . suspension administrative de 6 mois . dois je craindre l annulation de mon permis . j ai mes 12 points au permis et aucun... |
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Je suis convoqué à la paf le 16 août pour audience échange permis de conduire étranger. je sais pas à quoi m'attendre si vous avez vécu celà expliquer svp... |
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Tests urinaires positif Posée par Cyrille, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fleche - 8925 vues Que va-t-il se passer mon test urinaire était positif avant la visite médicale j'ai été jugé maintenant je n'attendais plus que la visite médicale pour pouvoir retrouver mon permis... |
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Je me suis fait contrôler le 21 septembre 2020 au touquet-paris-plage j'ai fait un test de cannabis positif je ne fume jamais mais comme j'ai attrapé le covid j'ai décidé de prendre deux trois tafpour essayer... |
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S'il vous plaît je voudrais juste savoir j'ai un permis tunisien et j'ai la carte de séjour est-ce que je peux le changer en permis français j'ai pris le permis après ma carte de séjour deux 10 ans ?! je vivre À... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Lorsqu'on dit que le préfet a 120 h pour prendre la décision de suspendre votre permis pour alcoolémie, par exemple, prend-on en compte les samedi, dimanche et jours fériés dans les 120 h qui suivent l'infraction ? je... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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J'espère que vous allez bien. je me permets de vous contacter car j'ai récemment reçu une contravention de 135€ pour 'stationnement très gênant' (sur un trottoir). je me suis absenté de mon véhicule 5 minutes et... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai déposé une demande d'échange de permis de conduire le 19/12/2017. après 9 mois je reçois un refus d'échange pour le motif permis faux suite à modification/substitution de photographie. mon permis est libanais et... |
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Je n'arrive pas obtenir un rendez-vous depuis bientôt 2 mois, sur le site internet de la prefecture, pour échanger mon permis étranger. sachant qu'il ne me reste que 2 semaines avant expiration du délai d'un an, que... |
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Controle alcoolémie 0.48 g Posée par Phil du 76, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître SEBAN - 8888 vues Ayant été contrôle positif à l'alcool (0.48 mg/l), cela sans sinistre, ni infraction au code de la route (siple contrôle basique qu est ce que je risque exactement ? (sachant également que je n'ai jamais été contrôlé... |
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J'ai une convocation en crpc pour conduite sous alcool il me faut un avocat, combien coûte un avocat pour cette convocation le moins cher possible environ? existe-t-il des avocats qui prennent moins de 1000€ ? le prix minimal... |
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Je suis actuellement sous le coup d'une suspension de permis de conduire pour conduite sous l'emprise de stupéfiants (dépistage positif au cannabis et à la cocaine), j'ai accepté une composition pénale pour éviter un... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Je me suis fait arrêter en janvier 2017 pour une sortie de route dans un champ (1,1 g à l'ethylometre). donc 6 mois de suspension. décembre 2017 (j'avais récupéré mon permis),je me fais arrêter sur un parking (même... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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