Je voulais savoir si la gendarmerie peut utiliser le bornage téléphonique dans le cadre d'un délit routier. en effet, ayant eu un accident au fossé sans aucune victime pour éviter un véhicule arrivant en sens inverse et qui... Consulter la réponse de
Maître VIGNERON |
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Ai je le droit lors d'un contrôle alcoolémie et stupéfiants de demander au policièr ou gendarme de eux même ce testé devant moi pour être sûr que eux ne sont pas sous alcool ou stupéfiants ? car il y a peu lors d'un... |
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Rensegnement Posée par lafi nizar, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Elboy - 2859 vues Je vient vers vous car jai deposer une demande dechenge dun permis etranger depuis december 2018 et jusqu a nos jour jai rien recu jai envoiyer bcp bcp des couriers et des mail mais sans reponse jarrive pas a connaitre c koi le... |
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Annulation de permis de 5 mois Posée par lelievre, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lelievre - 4533 vues J ai eu une annulation e permis de coduire de 5 mois mais il ya maintenant 10 ans que doit je faire pour recuperer mon permis... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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J ai été pris avec de l alcool mais pas au volant de ma voiture.je rentrais a pieds parce que ma voiture était dans le fossé ,j ai été dénoncé par une personne et les gendarmes sont arrivés ,je risque quoi, merci merci de vos... |
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Je ne peut pas me rendre à une notification d'ordonnance pénale délictuelle, suite à une conduite sous l'emprise de stupéfiant. ma peine vas-t-elle être alourdie pour cette raison? (j'habite à 7h de route du tribunal... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Mon petit-fils est convoqué le 6 septembre 2018 devant le tribunal de gde instance pour des faits commis le 12/1/2018 (il a eu 18 ans le 2/12/2017). il s'est inscrit à l'auto école mais je me demande s'il vaut mieux... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Test salivaire positif Posée par Lou19, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DAVID - 2733 vues Je me suis fait arrêter hier sans aucune raison par les gendarmes qui étaient au bord de l?avoir route et qui effectuaient surement des contrôle routier, ils m?ont demandé mes papiers qui étaient en règle et il m?on ensuite fait un... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Permis de conduire Posée par adriana01, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par adriana01 - 2195 vues Suite a une suspension de permis pour alcool je n'est reçu aucun document pour la récupération de mon permis , a ce jour après avoir passé un appel a la préfecture y me demande une visite médical , il n'y a pas de place... |
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Convocation délit de fuite Posée par Mohamedha, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4544 vues Je vous explique ma situation un jour j'ai dû prendre ma voiture pour rentrer chez moi sur la route car je n'avais pas le choix yavait pas de transport ni personne pour me déposer chez moi et malheureusement je n'ai... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Test salivaire positif Posée par deunz, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 3477 vues Ce matin suite un a un excès de vitesse, j'ai été controlé positif cannabis suite a test salivaire au bord de la route. le gendarme m' a demandé dele suivre au poste pour un 2eme test salivaire qui sera envoyé au labo... |
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Je me suis fait arrêtée pour un contrôle banal par 3 agents qui m ont demandé mon permis de conduire et là ils sont partis à leur voiture 5 mn, puis revenus pour me dire qu ils me verbalisaient pour ne pas mettre arrêter au stop... Consulter la réponse de
Maître Berlioux |
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Vont il me refaire un test ? Posée par Bigi, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bigi - 5449 vues Je me suis fait arrêté par la gendarmerie nationale et il mon fait un test salivaire et il été positive je doit passe devant la maison de la justice et je voulais savoir si il vont me refaire une prise de sang ou autre merci de vos... Consulter la réponse de
Maître ATTAL |
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Kelle risque Posée par Vincent truffert, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Vincent truffert - 6875 vues ... Consulter la réponse de
Maître BURATTINI |
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Garde a vue Posée par Romain, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par romain86 - 6554 vues Une personne convoqué en garde à vue,et ensuite la procédure est sans suite,y a t-il des traces dans leurs fichiers soit police ou gendarmerie ou tribunal?merci... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Restitution de permis Posée par bourdon, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pseudo - 6020 vues J ai eu une suspension de permis pour une duree de 3 mois de sanction administrative que couvre le tribunal je suis passe devant le delegue du procoreur je suis inscrit a un stage sensibilisation ma suspension est terminee depuis... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Je me permet déposer ma question ici car je rencontre un soucis administratif. jai été arrêté le 31 mai 2021 pour un exes de vitesse. mon permis de conduire à été suspendu immédiatement. jai bien reçu la décision du préfet... |
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J ai fait l objet d une retention suite à un contrôle de police à porte de bercy ou j ai été positif au cannabis à 8h50 le 13/06/2018 lors du contrôle le policier on ma demander si le fourgon que je conduisais était à moi ? je lui... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Tout d'abord , je vous remercie de lire mon message j'ai eu une suspension de 2 mois suite a la conduite sous alcool , j'ai passé ma visite médicale etc mais ma suspension se fini dans 2 jours, comment puis-je... |
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Ligne continue Posée par Gilou, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gilou - 7075 vues Je viens de me faire arrêter car j'ai franchi la ligne blanche continue en voulant doubler. aussitôt la police venant dans l'autre sens m'arrête ils ont pris mes papiers et un policier m'a dit que j'allais recevoir 90? d'amende et... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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J'ai un permis avec un numéro 75 / avec 6 numéros le slash est après le 75 + 6 numéros. impossible de vérifier sur le site du gouvernement .comment faire, de plus c'est un duplicata de 1972 j'ai passe mon permis a en... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Amende de stationnement Posée par Gege, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RJC57 - 2421 vues J'ai prêté mon véhicule as un ami, et celui-ci ne me l'avait pas ramené le jour prévu mais il m'avait garanti que la voiture était dans un garage. seulement 1mois plus tard je reçois 6 amendes de stationnement... |
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Je me suis fait arrêté avec au taux d'alcool 0.,76milligramme par litre, après une gav, j’ai eu un procès verbal de convocation devant le délégué du procureur avec 3 mois de suspensions de permis et 200€ d'amendes avec un... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Ref 7 signée mais erronée Posée par AxL, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AxL - 1813 vues J'ai reçu ce jour la visite de la gendarmerie pour me notifier une réf 7 que j'ai signé sans relire... et après l'avoir lu calmement après leur départ je suis rendu compte que cette dernière correspondait a une peine... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Je me suis fait controller positif au thc lundi vers 9h lors de ma tournée de livraison ( j'ai fumé dimanche soir), le gendarme m'a donc fait le 2eme test avec le coton tige. jeudi matin ce même gendarme m'appel et... |
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Contrôlé positif lundi 9 mars , confirmé positif ce jour mais sur le document d’avis de rétention , c’est expliqué en clair que j’ai perdu 6 pts ,rétention immédiate donc et l’interdiction de conduire ,pas de mise en fourrière ni... |
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J'ai eu un accident avec 2g, j'ai percuté un pot de fleur, on m'a transporté à l'hopital. je suis convoqué à la gendarmerie, vont ils me retirer mon permis de suite ou simplement après le tribunal? merci de vos... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Suspension permis Posée par Sylvie, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sylvie - 6584 vues J'ai obtenu mon permis en janvier 2017. fin juillet 2017 j'ai été controlé positive au thc (test salivaire uniquement) par la gendarmerie. j'ai eu une suspension de 72 h puis une deuxième de 6 mois à compter du... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Aucune nouvelle depuis 2 ans Posée par aucun, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par aucun - 2134 vues Mon compagnon a eu il y a 2 ans un accident de voiture, et n'avait plus de points. malgré sa demande auprès de la gendarmerie vu que son accident a eu lieu dans un autre département, aucune nouvelle. que doit-il faire ?... |
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Permis étranger Posée par Yann, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yann - 2313 vues S, je suis étudiant en france ,je suis de nationalité franco marocaine ,mes parents vivent au maroc ou j ai suivi ma scolarité jusqu’au bac .j’ai passé mon permis de conduire au maroc et l’échange m’a été refusé . en effet je... |
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