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Délais d'une plainte
Posée par limbaya, il y a 10 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par limbaya - 8722 vues

J'ai déposer une plainte au tribunal de grande instance d'essonne , la plainte à était reçu au tribunal le 16 décembbre 2015 et jusqu'aujourd'hui je n 'ai pas de réponse ni de suite par rapport à ma plainte...

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Changement de nom lors d'un divorce
Posée par Titine, il y a 5 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2680 vues

La mère d'une petite-fille de 3 ans souhaite suite à un jugement de divorce faire changer le nom de leur petite fille pour qu'elle ne s'appelle plus comme son papa. en a t elle le droit ?...

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Maître de VILLELE
 
Nationalité française par filiation
Posée par Abdourahamane, il y a 3 semaines dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Abdourahamane - 877 vues

Je suis né à l’étranger de père français . mais il m’a reconnu qu’à l’âge de 18 ans et demi . malgré ça, l’ambassade a transcrit mon acte de naissance et m'a délivré le passeport ainsi que la cnf . une fois en france, j’ai...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Avoir la nationalité française par filiation patarnelle
Posée par gaye, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1845 vues

On m'a demandé de saisir un avocat aux barreaux de paris...

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Nationalites française
Posée par Saidabe, il y a 10 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Saidabe - 3804 vues

Mes parents m'ont adopté je suis en france depuis que j'ai 6mois j'ai maintenan 27ans mes parents on eu la nationalites française quand j'ai eu 18 ans est ce que ces possible de l'avoir par filliation?...

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Madame un certificat de nationalité française ne pas ous être délivré en effet
Posée par hamaminouara, il y a 4 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 1176 vues

...

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la réponse de
BELIGHA
 
Depart a l'étranger avec son enfant
Posée par Anonyme0407, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2662 vues

Je voulais savoir si je pars avec mon enfant qui est née fin d'année 2023, qui n'a pas été reconnu par son père sachant qu il dispose encore d'un an a le reconnaître, est ce que je peux fuir a l'étranger sans...

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Refus visa parent enfant français mineur
Posée par Marguy, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2881 vues

Est-ce que le consulat a le droit après avoir fourni tout les documents demandés, de refuser le visa court séjour au papa de ma fille âgée de 14 ans ? merci...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Demande de nationalité française pour mon fils de 23 ans
Posée par R.H.Baccus, il y a 7 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par R.H.Baccus - 5879 vues

J'ai déjà acquis mon cnf prouvant que je suis française par filiation maternelle.je vis en grande-bretagne actuellement et je voudrais savoir quels sont les documents que je dois fournir pour que mon fils(qui a 23 ans)...

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Présomption de paternité
Posée par lily.gregori, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par lily.gregori - 1787 vues

J'ai une question cornant la présomption de paternité et plus précisément concernant les cas où elle peut être écartée ? l'article 313 du code civil mentionne qu'elle est écartée quand le nom du mari ne figure pas en...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Heritage
Posée par cloclo, il y a 10 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cloclo - 5591 vues

Mon fils a reconnu l'enfant de sa copine....je ne souhaite pas que cet enfant herite de mes biens ayants d'autres petits enfants ..es ce possible???...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Demande d'un certificat de nationalité française par filiation maternelle
Posée par Yani1960, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yani1960 - 2273 vues

Maitres, e voudrais savoir si j'ai bien le droit de faire les démarches pour demander la cnf, mon arriere arriere grand mère, est française né en france en 1855, mais elle s'est mariée en algérie et morte en algérie. du coup aucun...

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Maître DIARRA
 
Reconnaissance de paternité
Posée par Fati, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fati - 3152 vues

Je suis allée à l'office de l'immigration avec le père de mon enfant pour la reconnaissance de paternité mais la dame a refusé de signer et a fait une déclaration à l'office des étrangers pour enquête , qu'es...

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Maître BALONGA
 
Changement de nom de famille
Posée par drine, il y a 6 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par drine - 4726 vues

Je suis divorcee, mes enfants à ce jour souhaite prendre mon nom de famille. sachant qu'ils portaient les 2 noms du papa et de la maman. ils ont 20 ans, 15 ans et 14 ans. comment peut on faire...

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Madame un certificat de nationalité française ne pas ous être délivré en effet
Posée par hamaminouara, il y a 4 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 1237 vues

...

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Maître PETSOKO
 
Fedjabdelkader9@gmail.com
Posée par dauphin, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3325 vues

J'ai mon grand père (côté mere)qui est décédé en france avant l'indépendance après un incendie d'usine je veux savoir si mon grand père a eu son nationalité française et je peux avoir une certificat de décè pour que...

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Maître DIARRA
 
Comment récupérer la nationalité française
Posée par Marou, il y a 4 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marou - 3143 vues

Mon papa est né en france , il y a des années il est parti en belgique et a pris la nationalité belge . puis je moi en étant né en belgique récupérer sa nationalité française avec son acte de naissance ( ma maman est belge ) merci...

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Demande la nationalité française
Posée par honneur, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Honneur - 2259 vues

Mon père a fait la libération des liens d'allégeance en 1971. moi j ai né 1970 en algérie . j ai le refus de demande de la nationalité française par filiation ( grand mère française) la cause ( je suivi le condition de mon...

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Reconnaissance paternite
Posée par nanette, il y a 10 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 3315 vues

J ai 22 ans ce jour j ai ete reconnu par le mari de ma mere mais ma mere a retrouver mon pere biogique depuis que j ai 7 ans celui ci voudrait me laisser des bien mais il veut que je sois son heritiere et etre reconnu en tant que...

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Droit lors d'une reconnaissance tardive
Posée par Laetitia, il y a 5 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laetitia - 3520 vues

Ma fille aujourd'hui âgée de 10 ans a été reconnu par son père alors qu'elle ne l'a vu qu'une fois.. sa compagne exige une rencontre à l'amiable avec celle ci et me menace d'aller au tribunal si je...

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Demande de nationalité française avec enfants français
Posée par Fawzi, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2190 vues

Actuellement séparé, marié à une française, nous avons eu 2 enfants (français). je suis algérien de 40 ans résident en france depuis 13 ans. je souhaiterai savoir si en ayant des enfants français, les démarches sont simplifiées ?...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Annulation de filiation
Posée par Elodie, il y a 9 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Elodie - 7298 vues

Pendant plusieurs années, j'ai été victime d'escroquerie, de mensonges et de manipulation faite par ma mère. elle m'a clairement dit que si un jour je refusais de lui donner de l'argent, elle n'hésiterait...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Preuve de filiation
Posée par Sam, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sam - 2389 vues

Mariée à un franco-canadien au canada, nous avons eu deux enfants nés au canada, puis avons établi notre foyer au maroc. il y a un an, le père quittait le foyer pour retourner au canada sans donner suite. nous sommes mariés mais...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Demande de nationalité française
Posée par Princesse, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Princesse - 1132 vues

J'ai été adoptée par ma tante française quand j'étais encore mineur mais je ne suis pas parti vivre avec elle en france. actuellement je suis majeure et je vis en allemagne. j'aimerais savoir si je peux obtenir la...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Supprimer la reconnaissance de mon conjoint sur ma fille
Posée par Mafillemavie, il y a 4 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3010 vues

Mon conjoint a reconnu ma fille a sa naissance en sachant qu'il n'était pas le père biologique. aujourd'hui ma fille a 10 mois je me suis séparé de lui et je souhaite supprimer la reconnaissance afin que ma fille...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Compréhensibilité au formulaire de demande de certificat de nationalité français
Posée par Bienvenu, il y a 9 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1244 vues

Madame, monsieur je viens auprès de votre bienveillance sollicité votre aider à m’élucider sur mes inquiétudes concernant la demande certificat de nationalité française car je craint un refus. en effet, je suis dans la procédure de...

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Puis je enlever un prénom de mon fils
Posée par kaki, il y a 9 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par kaki34300 - 7941 vues

Mon fils âge de 14 ans à trois prénom je voudrais savoir si je peut lui retirer le dernier merci...

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Demande de nationalité française après divorce
Posée par Amina, il y a 6 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître delcour - 5054 vues

Puis je demander la nationalité française après 4 ans de mariage. 2 enfants nés en france. ensuite on a divorcé. mon ex est un français et moi algérienne. merci de me répondre. cordialement. amina...

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la réponse de
Maître DJAE
 
Adoption de mon conjoint
Posée par Krys, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Krys - 995 vues

Jai un enfant de 6ans je suis d'origine du bénin, je ne suis pas encore marier a mon conjoint d'origine français, le pere biologique ne sait jamais interesser a mon enfant ,il na jamais participé a son éducation, il...

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Contestation de paternite
Posée par sidosie2015, il y a 9 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SENAYA - 4547 vues

Je suis un père sans papier dont la mère a fait reconnaitre mon enfant par un ami a elle qui est français, finalement elle m'a avoué que c'est ma fille parce que ce monsieur na pas voulu s'occuper de l'enfant...

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