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Double droit du sol
Posée par Meriem, il y a 7 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Meriem - 6237 vues

Ma gde mere est nee en france,ma mere est nee en france, je suis nee a l'etranger,suis je francaise? et qu'elles sont les demrches pour avoir ma cnf ,sachant que je vie au maroc...

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Maître DAHAN
 
Pension alimentaire pour enfant hors mariage, qui a désormais 24 ans...
Posée par IsaH, il y a 5 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par IsaH - 2482 vues

Enfant hors mariage. reconnaissance actée par test adn à la demande de la mère. paternité forcée. l'enfant a 24 ans et est toujours en étude. jamais rencontré. mon mari est juste un compte en banque depuis sa naissance. il ne...

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Nationalité française
Posée par Dinno, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2256 vues

Mon grand père paternel et un ancien combattant (militaire français) deuxième guère mondial tombé au frantiere allemande.et ce que je peux avoir la nationalité française.merci...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Mon grand-pere a la nationalité francaise, puis-je l'avoir par filiation
Posée par med-ba, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nad2311 - 6196 vues

Mon grand pere, un ancien combattant, avait quitté l'algérie et s'était installé en france pendent la decennie noire, précisement en 1989, et il n'est jamais revenu depuis, malheureusement il etait décedé en 2001, sachant qu'il avait eu la...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Est ce que le critere por avoir la nationalites francaises par filiation?
Posée par alexis sheppard, il y a 4 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par alexis sheppard - 2854 vues

Je vais avoir 43 ans le 24 janvier, je suis ne en france de parents etrangers et j ai vecu en vecu en france jusqu a lage de 20 ans. j ai fais toutes mon education en france de l ecole maternelle j usqu a mon baccalaureat tecknologique aca...

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Nationalité française possible?
Posée par Ron, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ron - 2529 vues

Notre père (déjà decedé) est né en france en 1917. nous (ses deux fils) avons les copies de ses papiers de naissance et ils peuvent être trouvés aussi dans les archives de paris.nous n'avons jamais habité en france . un de nous a la...

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Demander le droit de visite de mon petit fils
Posée par claudette, il y a 4 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2691 vues

Je voudrais comment faire pour avoir le droit de visite de mon petit fils je suis en retraite mais elle n'est pas grosse je ne pourrais pas payer un avocat merci...

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Obtenir la nationalité française pour mon enfant né à l'étranger
Posée par Keysi237, il y a 5 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Keysi237 - 3813 vues

Comment faire n'obtenir la nationalité française à mon enfant après sa reconnaissance devant un notaire ?...

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Divorce
Posée par Yd, il y a 5 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yd - 2861 vues

Je suis en procès de divorce et mon ex demande que je ne vois pas mes filles et 200e par enfants,de plus elle veut lève l'interdiction de sortie que j'ai faite cela est-il possible. merci...

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Ma fille
Posée par brigitte, il y a 9 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par brigitte - 7365 vues

Ma fille ne veut plus apparaitre sur le livret de famille ....elle ne me parle plus ne veut plus me voir , ne voudrait plus être ma fille en somme..comment faire pour la satisfaire?...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Nationalité française par filiation grand père
Posée par touabi yazid, il y a 5 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sami - 4505 vues

Je suis un algérienne âgé de 21 ans mon grand père il est ne en algérie en 1909 porté une nationalité française .après indépendance il a quitté lalgérie ver la france . il est décédé en 2001 en france ...es ce que jais i le droit d...

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Succession
Posée par Bet, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bet - 2618 vues

Mon père décédé, je suis un enfant adulterien, mes frères et sœurs légitimes savent que je suis leur sœur pour la succession ils veulent établir un acte de notoriété prouvant que je suis leur sœur mais le notaire refuse cet act3 de...

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la réponse de
BELIGHA
 
J ai fait une demande d aide juridictionnelle
Posée par Therese, il y a 7 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Therese - 4756 vues

J ai fait une demande d aide juridictionnelle en date du 29 décembre 2017, le service en question m a renvoyé la demande pour des informations manquantes en date du 26 janvier 2018 , ma question est dois je renvoyer le dossier de l...

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la réponse de
Maître THEODOROPOULOS
 
Nouvelle demande de nationalité française par filiation
Posée par Dorian, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1458 vues

Est ce que une attestation de concordance établi par l'officier de l'état civil de l'apc est accepté par le tribunal judiciaire de paris, l'attestation explique que une erreur de saisie est produite...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Demande de nationalité française
Posée par Princesse, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Princesse - 1202 vues

Ma tante française a signé une tutelle légale pour moi quand j'étais mineur mais je ne suis pas partie avec elle en france. actuellement je suis majeure et je vis en allemagne et j'aimerais savoir si je peux obtenir la...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Entre en france pour mon defunt
Posée par abdo, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par abdo - 1870 vues

Jai mon pere qui decee en france et je suis algeren coment faire pour faire mes droit pour entrer en france pour visite mon defunt qui et france merci jatend votre reponce...

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Adoption de ma fille par mon ex- mari
Posée par Adoption importante, il y a 6 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 1028 vues

Merci de bien lire parce que j’ai eu plusieurs retours qui ne concordent pas. mon ex-mari a élevé ma fille qui a été reconnu par son géniteur. ce géniteur ne s’en est jamais occupé, je n’ai pas demandé de pension et il n’a pas...

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Filliation / succession
Posée par Elsa, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Elsa - 2902 vues

J’ai une enfant âgé de 16 ans reconnu par un autre homme à l’âge de 5 ans homme qui n’a jamais était dans notre vie et qui ne c’est jamais occupé de ma fille. en effet, j’ai depuis la naissance reçu chaque mois des virements...

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Non reconnue
Posée par Loulou, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Loulou - 1878 vues

Je suis un jeune papa d'un enfant de bientôt un an. dès le début de la grossesse la maman ne voulait pas que je reconnaisse l'enfant car j'ai une vie précaire et peu de moyens pour subvenir à ses besoins !donc la...

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Possession d etat
Posée par Titine, il y a 7 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Titine - 6911 vues

J aimerais faire une possession d état ayant difficulté avec mes freres et soeur pour une succession car je ne porte pas le nom de mon père. je vous remercie...

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la réponse de
Maître HERICHER MAZEL
 
Droits d'un parents déchus de son autorité parental sur son enfant majeur
Posée par Sarah R, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2466 vues

Est-ce qu'un parent qui a été déchu de son autorité parental peut hériter de son enfant décédé à l'âge adulte ? merci d'avance pour votre réponse...

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Changement de prénom
Posée par Étoile filante, il y a 10 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Étoile filante - 3693 vues

...

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Garde
Posée par ameliemaevavictorluna, il y a 10 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ameliemaevavictorluna - 6882 vues

Mon fils a été reconnu par une personne qui n es pas son père alors qu il avait 4 ans à savoir qu il ne s en ai jamais occuper ou 4 à 5 fois par ans depuis. le juge pour enfants à décidé un placement de mon fils chez ce monsieur...

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Père malgré lui.la loi bioéthique peut elle faire évoluer le droit en leur sens?
Posée par Alesto, il y a 3 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 1998 vues

Un homme de mon entourage a "peut-être" une fille qu'il n'a jamais reconnu. la mère était une relation éphémère, elle lui avait dit avoir une contraception. ils sont restés 3 semaines ensemble. elle lui a caché sa...

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Nationalité française par filiation
Posée par Alain Delon, il y a 7 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fely93 - 2912 vues

J'ai demandé mon certificat de nationalité française auprès de greffier en chef de tribunal d'instance , après étude de dossier il m'a donner un refus, pour motif que je possède pas la qualité de français, et je ne...

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Remise de documents à 1ère demande
Posée par oizodezil, il y a 9 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par OIZODEZIL - 5911 vues

Il y a 20 ans, nous avons hérité mes 4 soeurs et moi d'une cousine dont nous ignorions totalement l'existence. pour prouver notre qualité d'héritières, j'ai fourni au notaire chargé de la succession les livrets...

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Transcription
Posée par Kaldy, il y a 2 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 1236 vues

Est possible pour un enfant né à l'étranger avant l'acquisition de la nationalié française de son pere d'etre transcrit...

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Faire dechoir un parent de ses droits
Posée par ninie05, il y a 10 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître FITAS - 4679 vues

Ma mère m'a laisser à l'âge de 6 mois chez mes grand parents, elle ne s'est jamais occupé de moi et n'a jamais verser aucune aide financière pour subvenir à mes besoins, il n'y a aucun jugement ma grand...

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Test de paternité
Posée par Nise, il y a 6 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nise - 4757 vues

Je suis marié, je pense avoir un enfant hors mariage, je veux savoir si c'est le miens. ca mere est sans papier .si c'est mon enfant et que je le reconnais, la mere aura t elle le droit de rester sur le territoire...

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la réponse de
ar
 
Je peux demander la nationalité française pour ma grande mère
Posée par Sisi, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2926 vues

Je souhaite trouver ma grande mère dans les archives française,je possède sa carte d'identité français délivré en 1963,j l ai en ma possession mais il est ancien,est t il possible de trouver un extrait de naissance français...

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Maître DIARRA
 
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