Ma fille a éans et 5 mois est ce que c est trop tard pour faire une demande de pension alimentaire... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Nationalités Posée par Mimss, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1812 vues Je souhaiterais connaître le statut des algériens décédés avant l'indépendance, avaient ils conserver la nationalité française ou non merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J' ai récemment apris que l'ancien partenaire de ma mère m'a reconnu à la naissance alors que ce n'était pas mon père. il se sont séparés l'année suivante et malgré que je ne connaisse pas cet homme, il est... |
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Reconnaître son enfant Posée par Lise, il y a 5 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 5 ans par Aurel - 1136 vues Je suis la maman d une petite petite-fille de 6 mois son père a disparu durant toutes la grossesse et maintenant il veut la reconnaître mes je veux que ma fille garde mon nom de famille .que puis je faire pour cela. merci de vos... |
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Est-ce que c'est le procureur qui décide de passer au test adn ou c'est le juge ,? et après combien d'audience le test peut être décidé ?... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Mes deux filles sont devenu français parceque elles sont benificie de double droit du sol.alor j'avais déjà fait une demande de naturalisation mais suite défavorable 2010... |
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Cas pratqique Posée par sdfghjk, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans par Maître TANGALAKIS - 1239 vues Merci de vos répo) sophie et marwan, étudiant·es en sociologie, se marient en août 2021 alors que sophie est enceinte de 8 mois. il et elle sont installé·es dans un petit appartement à quelques pas de leur faculté. marwan est aux... |
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Merci à vous... |
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Je vous envoie ce courrier pour vous expliquer que j'ai envoyé une demande cnf je suis né d'une mère française et d'un père inconnu j'ai envoyé tous les actes de naissance français de mes grands-parents de... |
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Renseignements Posée par Kaka, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1583 vues Je voulais savoir si la transcription d'acte de mariage peut se faire a tous moments de la vie car j'ai un acte de mariage de plus 30 ans mais toujours pas transcrit dans les registres français alors est ce que... Consulter la réponse de
Poissonnet |
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Cnf Posée par Dialman1996, il y a 7 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 7 ans par Dialman - 2155 vues On a déposé mon cnf quand j'étais mineur en 2014, étant majeur moi et mon grand frère on a décidé de prendre les chose en main on a fais une nouvelle demande novembre 2017 parce-que je savais rien du dossier de 2014, après... |
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Je souhaiterai savoir si un enfant mineur ayant ses grands parents français (qui l'ont acquis après la naissance de leur petit fils) a le droit d'acquérir la nationalité française et merci à l'avance... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Est-ce que c'est le procureur qui décide de passer au test adn ou le juge? après combien de jugement il peut décider?... Consulter la réponse de
Maître ANGILERI |
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Nationalité française Posée par zhor, il y a 5 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BOULASSEL - 1089 vues Je suis une mère d'une fille française mineur résident en algérie avec ma fille comment faire pour compagne ma fille en france pour scolariser... |
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Lorsque j'ai accouché de mon fils, mon ex-compagnon qui n'était pas le père biologique de l'enfant a reconnu dans mon dos mon fils à son nom. préalablement, j'avais a 3 mois de grossesse réaliser une déclaration... |
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Filiation par pma Posée par soso, il y a 7 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2501 vues Je souhaiterai quelque information sur le sujet que je vais vous expliquer ci dessous je suis pacsée depuis 6 ans avec mon conjoint, nous n'arrivons pas à avoir d'enfant et nous avons donc décidé d'avoir recours à la pma avec un... |
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Voilà, je suis née en angleterre en 1990 de parents algériens, à présent ma mère vit en france et à obtenu sa nationalité française, je voudrais savoir s'il y aurait une procédure à suivre pour obtenir la nationalité... |
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Ma compagne était enceinte, or je devais partir à l'étranger quelques mois pour le boulot. j'ai donc fait une reconnaissance prénatale pour m'assurer que mon enfant porte mon nom à la naissance. cependant, la mère... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Maitre ma mère est de nationalité française elle est née en algérie actuellement habite au france depuis 10ans, moi j'ai déposée une demande avec un dossier pour obtenir la nationalité française par filiation. ma question est... |
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Pouvez-vous me dire lorsqu une loi passe par l assemblée nationale et ensuite votée combien de temps faut il pour qu elle soit mise en place ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je voudrais savoir combien coûtent les honoraires d'un avocat qui s'occupe de filiation ??... |
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J'ai un question concernant le texte de loi portant sur la contestation de la filitation.de ce que j'ai compris, il est impossible d'engager une action une fois les 28 ans passés. est-ce bien le cas? y a-t-il des exceptions... Consulter la réponse de
BILL |
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Maître je voudrais savoir comment sa ce passe pour enlever une interdiction conctact envers mon copain car on lui a ordonner et ce que il y a des chances de l enlever parque il a eu 6 mois sursis 2 ans d obligations soins et travail... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Père né en 1960 en algerie, mère née en 1962 en algerie notre fils né en france en 1991 français bien sûr. comment nous parents peut-on acquérir la nationalité française. sachant qu'on réside en algerie... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Son père ne lui a pas transmis la nationalité française,et il est mort, comment faire faire pour l'avoir ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je me permets de solliciter l’obtention d’un certificat de nationalité française sur le fondement de l’article 17-1 du code civil, en raison de ma filiation directe avec mon grand-père paternel, de nationalité française, reconnu... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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À la première convocation pour le premier jugement, si nous le désirons avec mon concubin ne plus donner notre enfant en adoption et de cesser la délégation d'autorité parentale en temps que parents biologiques avons nous le droit... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Notre fils est né d'une gpa légale aux usa le 30/04/2020 ; la france a été condamné plusieurs fois dans l'intérêt de l'enfant, pour non transcription intégrale de l'acte de naissance. pour répondre à ces... |
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Adoption et héritage Posée par CelineS, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1133 vues J’ai été adopté par le nouveau mari de ma mère. est ce que je reste héritier de mon géniteur qui a renoncé à ses droit parentaux?... |
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