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Bonjour mon enfant est français est ce que je peux avoir la nationalité français
Posée par benassou, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 931 vues

Merci à vous...

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Nationalité française par filiation
Posée par Akram 27, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an par Maître Meziti - 1050 vues

Je vous envoie ce courrier pour vous expliquer que j'ai envoyé une demande cnf je suis né d'une mère française et d'un père inconnu j'ai envoyé tous les actes de naissance français de mes grands-parents de...

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Renseignements
Posée par Kaka, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1667 vues

Je voulais savoir si la transcription d'acte de mariage peut se faire a tous moments de la vie car j'ai un acte de mariage de plus 30 ans mais toujours pas transcrit dans les registres français alors est ce que...

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la réponse de
Poissonnet
 
Cnf
Posée par Dialman1996, il y a 7 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 7 ans par Dialman - 2171 vues

On a déposé mon cnf quand j'étais mineur en 2014, étant majeur moi et mon grand frère  on a décidé de prendre les chose en main on a fais une nouvelle demande novembre 2017  parce-que je savais rien du dossier de 2014, après...

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Aquisition de la nationalité française pour enfant mineur d'une grand-mère franç
Posée par Amine, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1484 vues

Je souhaiterai savoir si un enfant mineur ayant ses grands parents français (qui l'ont acquis après la naissance de leur petit fils) a le droit d'acquérir la nationalité française et merci à l'avance...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1507 vues

Est-ce que c'est le procureur qui décide de passer au test adn ou le juge? après combien de jugement il peut décider?...

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la réponse de
Maître ANGILERI
 
Nationalité française
Posée par zhor, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BOULASSEL - 1103 vues

Je suis une mère d'une fille française mineur résident en algérie avec ma fille comment faire pour compagne ma fille en france pour scolariser...

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Déchéance lien de filiation
Posée par vanessaldk, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an par Maître Heyriès - 1019 vues

Lorsque j'ai accouché de mon fils, mon ex-compagnon qui n'était pas le père biologique de l'enfant a reconnu dans mon dos mon fils à son nom. préalablement, j'avais a 3 mois de grossesse réaliser une déclaration...

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Filiation par pma
Posée par soso, il y a 8 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 2547 vues

Je souhaiterai quelque information sur le sujet que je vais vous expliquer ci dessous je suis pacsée depuis 6 ans avec mon conjoint, nous n'arrivons pas à avoir d'enfant et nous avons donc décidé d'avoir recours à la pma avec un...

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Obtention de la nationalité française.par.filiation maternelle
Posée par Narciss, il y a 7 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 7 ans par Maître BOULASSEL - 3168 vues

Voilà, je suis née en angleterre en 1990 de parents algériens, à présent ma mère vit en france et à obtenu sa nationalité française, je voudrais savoir s'il y aurait une procédure à suivre pour obtenir la nationalité...

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J'ai reconnu mon fils avant sa naissance et je veux qu'il porte mon nom que fair
Posée par Erix, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans - 1943 vues

Ma compagne était enceinte, or je devais partir à l'étranger quelques mois pour le boulot. j'ai donc fait une reconnaissance prénatale pour m'assurer que mon enfant porte mon nom à la naissance. cependant, la mère...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Ma mère de nationalité française
Posée par Latifin, il y a 7 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 7 ans par jetaide - 3416 vues

Maitre ma mère est de nationalité française elle est née en algérie actuellement habite au france depuis 10ans, moi j'ai déposée une demande avec un dossier pour obtenir la nationalité française par filiation. ma question est...

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Filiation bébé naît sans vie
Posée par Isabelle, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1860 vues

Pouvez-vous me dire lorsqu une loi passe par l assemblée nationale et ensuite votée combien de temps faut il pour qu elle soit mise en place ?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Le montant des honoraires
Posée par Taye, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 942 vues

Je voudrais savoir combien coûtent les honoraires d'un avocat qui s'occupe de filiation ??...

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Contestation de filiation après 28 ans
Posée par Mona2134, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1696 vues

J'ai un question concernant le texte de loi portant sur la contestation de la filitation.de ce que j'ai compris, il est impossible d'engager une action une fois les 28 ans passés. est-ce bien le cas? y a-t-il des exceptions...

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la réponse de
BILL
 
Interdiction de conctact avec la victime
Posée par Ana97, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 3439 vues

Maître je voudrais savoir comment sa ce passe pour enlever une interdiction conctact envers mon copain car on lui a ordonner et ce que il y a des chances de l enlever parque il a eu 6 mois sursis 2 ans d obligations soins et travail...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Demande de nationalité
Posée par ramdane, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1300 vues

Père né en 1960 en algerie, mère née en 1962 en algerie notre fils né en france en 1991 français bien sûr. comment nous parents peut-on acquérir la nationalité française. sachant qu'on réside en algerie...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Nationalité française
Posée par Sisi, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1683 vues

Son père ne lui a pas transmis la nationalité française,et il est mort, comment faire faire pour l'avoir ?...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Demande de nationalité française par filiation paternel
Posée par Ali, il y a 7 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 7 mois - 1157 vues

Je me permets de solliciter l’obtention d’un certificat de nationalité française sur le fondement de l’article 17-1 du code civil, en raison de ma filiation directe avec mon grand-père paternel, de nationalité française, reconnu...

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la réponse de
BELIGHA
 
Première audience pour la délégation d'autorité parentale
Posée par Mauly, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans - 1967 vues

À la première convocation pour le premier jugement, si nous le désirons avec mon concubin ne plus donner notre enfant en adoption et de cesser la délégation d'autorité parentale en temps que parents biologiques avons nous le droit...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Transcription filiation gpa aux usa couple homme francais tous les deux
Posée par bonono, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2510 vues

Notre fils est né d'une gpa légale aux usa le 30/04/2020 ; la france a été condamné plusieurs fois dans l'intérêt de l'enfant, pour non transcription intégrale de l'acte de naissance. pour répondre à ces...

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J'aimerais faire venir ma fille majeure en france moi étant naturalisée
Posée par Ingrid, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 1280 vues

...

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Adoption et héritage
Posée par CelineS, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1267 vues

J’ai été adopté par le nouveau mari de ma mère. est ce que je reste héritier de mon géniteur qui a renoncé à ses droit parentaux?...

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Filiation
Posée par Hamali, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1424 vues

Ma mère elle avait un document de son père c'est écrit filiation français ma mère elle vie l'étranger merci...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Mariage gris bébé papier ma vie détruire ux passage de cette personne
Posée par Asmita, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIARRA - 2055 vues

Maîtres je suis actuellement victime d'un mariage gris à but migratoire et d'un bébé papier (suis-je obligé de reconnaître l'enfant dans ce qu'a elle aura gagné ce qu'elle voulait et va continuer à détruire...

Participer
 
Confirmation de droit à la nationalité française
Posée par Hannibal, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIARRA - 1482 vues

Mon grand père été ancien combattent il a eu la nationalité française, après la guerre il est revenu en algérie, mort en algérie. mon père n'a jamais demandé la nationalité française, il est mort en...

Participer
 
Demande de nationalité française
Posée par Amir, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BALONGA - 1795 vues

Ma mère et nationalité française et je veux faire la nationalité française je suis majeur et je suis à l'étranger sur puisse faire merci de me répondre svp...

Participer
 
Obtention de la nationalité française par filliation pour un enfant de français
Posée par GERMART, il y a 7 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 7 ans par Maître CISSE - 1906 vues

Je m'appelle germart, j'ai été reconnu par mon père français en 2003 à la mairie de chinon avant ma majorité alors que j'étais scolarisé au cameroun. malgré les multiples relances que j'ai effectué au consulat...

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Demande de cnf par filiation paternelle
Posée par Christin LAMARCHE, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1437 vues

Mon grand père paternelle descendant d'un originaire de la république française a été reconnu français par l'aof en 1940 il dispose de son certificat de nationalité française, de sa carte d'immatriculation consulaire...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Ma fille a étais reconnu pas part son pere biologique
Posée par Mavie, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 1602 vues

J aimerai savoir comment je peux faire pour que ma fille de 14 ans sois reconnue part son père biologique. elle as était reconnu part un autre homme que son père biologique. et ma fille aimerai que se sois son père biologique sur...

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