Merci à vous... |
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Je vous envoie ce courrier pour vous expliquer que j'ai envoyé une demande cnf je suis né d'une mère française et d'un père inconnu j'ai envoyé tous les actes de naissance français de mes grands-parents de... |
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Renseignements Posée par Kaka, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1667 vues Je voulais savoir si la transcription d'acte de mariage peut se faire a tous moments de la vie car j'ai un acte de mariage de plus 30 ans mais toujours pas transcrit dans les registres français alors est ce que... Consulter la réponse de Poissonnet |
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Cnf Posée par Dialman1996, il y a 7 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 7 ans par Dialman - 2171 vues On a déposé mon cnf quand j'étais mineur en 2014, étant majeur moi et mon grand frère on a décidé de prendre les chose en main on a fais une nouvelle demande novembre 2017 parce-que je savais rien du dossier de 2014, après... |
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Je souhaiterai savoir si un enfant mineur ayant ses grands parents français (qui l'ont acquis après la naissance de leur petit fils) a le droit d'acquérir la nationalité française et merci à l'avance... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Est-ce que c'est le procureur qui décide de passer au test adn ou le juge? après combien de jugement il peut décider?... Consulter la réponse de Maître ANGILERI |
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Nationalité française Posée par zhor, il y a 5 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BOULASSEL - 1103 vues Je suis une mère d'une fille française mineur résident en algérie avec ma fille comment faire pour compagne ma fille en france pour scolariser... |
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Lorsque j'ai accouché de mon fils, mon ex-compagnon qui n'était pas le père biologique de l'enfant a reconnu dans mon dos mon fils à son nom. préalablement, j'avais a 3 mois de grossesse réaliser une déclaration... |
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Filiation par pma Posée par soso, il y a 8 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 2547 vues Je souhaiterai quelque information sur le sujet que je vais vous expliquer ci dessous je suis pacsée depuis 6 ans avec mon conjoint, nous n'arrivons pas à avoir d'enfant et nous avons donc décidé d'avoir recours à la pma avec un... |
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Voilà, je suis née en angleterre en 1990 de parents algériens, à présent ma mère vit en france et à obtenu sa nationalité française, je voudrais savoir s'il y aurait une procédure à suivre pour obtenir la nationalité... |
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Ma compagne était enceinte, or je devais partir à l'étranger quelques mois pour le boulot. j'ai donc fait une reconnaissance prénatale pour m'assurer que mon enfant porte mon nom à la naissance. cependant, la mère... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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Maitre ma mère est de nationalité française elle est née en algérie actuellement habite au france depuis 10ans, moi j'ai déposée une demande avec un dossier pour obtenir la nationalité française par filiation. ma question est... |
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Pouvez-vous me dire lorsqu une loi passe par l assemblée nationale et ensuite votée combien de temps faut il pour qu elle soit mise en place ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Je voudrais savoir combien coûtent les honoraires d'un avocat qui s'occupe de filiation ??... |
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J'ai un question concernant le texte de loi portant sur la contestation de la filitation.de ce que j'ai compris, il est impossible d'engager une action une fois les 28 ans passés. est-ce bien le cas? y a-t-il des exceptions... Consulter la réponse de BILL |
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Maître je voudrais savoir comment sa ce passe pour enlever une interdiction conctact envers mon copain car on lui a ordonner et ce que il y a des chances de l enlever parque il a eu 6 mois sursis 2 ans d obligations soins et travail... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Père né en 1960 en algerie, mère née en 1962 en algerie notre fils né en france en 1991 français bien sûr. comment nous parents peut-on acquérir la nationalité française. sachant qu'on réside en algerie... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Son père ne lui a pas transmis la nationalité française,et il est mort, comment faire faire pour l'avoir ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je me permets de solliciter l’obtention d’un certificat de nationalité française sur le fondement de l’article 17-1 du code civil, en raison de ma filiation directe avec mon grand-père paternel, de nationalité française, reconnu... Consulter la réponse de BELIGHA |
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À la première convocation pour le premier jugement, si nous le désirons avec mon concubin ne plus donner notre enfant en adoption et de cesser la délégation d'autorité parentale en temps que parents biologiques avons nous le droit... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Notre fils est né d'une gpa légale aux usa le 30/04/2020 ; la france a été condamné plusieurs fois dans l'intérêt de l'enfant, pour non transcription intégrale de l'acte de naissance. pour répondre à ces... |
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Adoption et héritage Posée par CelineS, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1267 vues J’ai été adopté par le nouveau mari de ma mère. est ce que je reste héritier de mon géniteur qui a renoncé à ses droit parentaux?... |
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Filiation Posée par Hamali, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1424 vues Ma mère elle avait un document de son père c'est écrit filiation français ma mère elle vie l'étranger merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Maîtres je suis actuellement victime d'un mariage gris à but migratoire et d'un bébé papier (suis-je obligé de reconnaître l'enfant dans ce qu'a elle aura gagné ce qu'elle voulait et va continuer à détruire... |
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Mon grand père été ancien combattent il a eu la nationalité française, après la guerre il est revenu en algérie, mort en algérie. mon père n'a jamais demandé la nationalité française, il est mort en... |
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Ma mère et nationalité française et je veux faire la nationalité française je suis majeur et je suis à l'étranger sur puisse faire merci de me répondre svp... |
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Je m'appelle germart, j'ai été reconnu par mon père français en 2003 à la mairie de chinon avant ma majorité alors que j'étais scolarisé au cameroun. malgré les multiples relances que j'ai effectué au consulat... |
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Mon grand père paternelle descendant d'un originaire de la république française a été reconnu français par l'aof en 1940 il dispose de son certificat de nationalité française, de sa carte d'immatriculation consulaire... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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J aimerai savoir comment je peux faire pour que ma fille de 14 ans sois reconnue part son père biologique. elle as était reconnu part un autre homme que son père biologique. et ma fille aimerai que se sois son père biologique sur... |
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