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Droit d un fils d ancien combattant
Posée par Oumarou, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 2353 vues

Je voulais savoir comment faire les démarches étant fils d un ancien combattant sans papier vivant en france...

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Maître DIARRA
 
Est ce que j offre droit à la nationalité par filiation à ma grand mère ?
Posée par Chami, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans par Maître RASOAVELOSON - 1864 vues

Voilà je vais vous exposez mon cas ma grand mère paternelle est française de père et de mère fançais, j'aimerais savoir si on droit à la nationalité par filiation? par conséquent on a que les documents suivants: son extrait de...

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Demande d'acte de naissance
Posée par AlexysZelyan, il y a 11 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 11 mois - 989 vues

S il vous plait je voudrais demander un acte de naissance intégral(celui de mon grand pere) à la mairie de cayenne dans le cadre d une demande de cnf. je vis au bénin et ne possede pas de boite postale puis je indiquer comme...

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Maître BELIGHA
 
Esque j'ai le droit d'un titre de séjour parapor a ma sœur française du sang
Posée par Mounia halladj, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1500 vues

J'ai 18 ans j'habite en algérie mon père réside en france plus de 20an ma sœur r française du sang comment je peux avoir un titre de séjour parapor a ma sœur française par filiation...

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Maître Meziti
 
Reconnaissance par le père biologique
Posée par Prissibochot21, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 2056 vues

Voilà ma fille va avoir 4 ans au mois de février . le père biologique pendant ma grossesse est partit . je me suis mis avec un homme au 6 mois de ma fille . il a reconnu ma fille a ses 2 ans et demi sous mon accord à la mairie . ma...

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Maître BALONGA
 
Refus de transcription tribunal de nantes passport deposé consulat de fra àdkr
Posée par Doumdoum, il y a 7 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 7 mois - 1339 vues

Quelqu'un peut-il s'il vous plaît m'apporter des éclaircissements ? je viens de recevoir le deuxième refus par le tribunal de nantes. les actes de naissance de mes deux enfants contreviennent aux articles 87 et 88 du...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Supprimer le père non biologique de l'acte de naissance
Posée par lily225, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an par Maître BALONGA - 1258 vues

Je souhaiterai que mon fils porte le nom de son père biologique qui est décédé en 2016 mais avec qui nous avions fait un test adn qui confirmait sa paternité. pour l'instant mon fils porte le nom de mon ex-mari dont je suis...

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Le grand père de mon père il a la nationalité ançaise exque
Posée par Vive jsmb, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIARRA - 1341 vues

Le grand père de mon père paternelle il a la nationalité française exque mon père peut l'obtenir aussi...

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Adoption déséquilibrée - famille recomposée
Posée par Thierry, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1124 vues

Je suis l'enfant de la premier union de mon père. il s'est remarié avec une femme ayant elle même un enfant d'une première union. mon père adopte l'enfant de sa compagne. mais ce n'est pas le cas me...

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Obtenir ma nationalité française
Posée par Zanyoucef@gmail.com, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1319 vues

Maitre ma mére a eu son certificat de nationalité française délivré par le tribunal alor que doit je faire svp...

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Maître DIARRA
 
Acquisition de la nationalité
Posée par Lina, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans - 1911 vues

Mon père agé de 76 ans résidant à l'etranger,est déscendant de parents qui ont acquit la nationalité ainsi que ses frères et soeurs et sa fille a elle aussi acquit la nationalité française peut il faire une demande de...

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Maître DIARRA
 
Demande de nationalité française
Posée par Princesse, il y a 8 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 8 mois - 745 vues

Ma tante française a signé une tutelle légale pour moi quand j'étais mineur mais je ne suis pas partie avec elle en france. actuellement je suis majeure et je vis en allemagne et j'aimerais savoir si je peux obtenir la...

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Maître DIARRA
 
Rompre mesure d éloignement
Posée par Harley Queen, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1982 vues

Mon conjoint et moi même avons une mesure l éloignement ils nous restent plus d un ans sans ce voir au yeux de la loi. nous n avons pas respecté celle ci et je viens d apprendre ma grossesse quelle pourrait être les conséquences et...

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Maître DIARRA
 
Demande de nationalité
Posée par Makan sissoko, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans - 1990 vues

Je me nomme makan mon père est nationalité française mais malheureusement il est décédé ça fait 3 mois...comment je fais pour avoir la nationalité française...

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Maître DIARRA
 
Demande cnf par filiation maternelle objet d'un rejet acte de naissance non prob
Posée par belaroussi, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIARRA - 1378 vues

...

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Enfant majeure dont la mère était française à sa naissance.
Posée par Laflamme, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1643 vues

: je suis française et j’étais française à la naissance de ma fille, 28 ans, aux États-unis. nous habitons aux États-unis. je n’ai pas inscrite ma fille au consulat pendant qu’elle était mineur, mais sa sœur a...

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Maître DIARRA
 
Bonjour,
Posée par Tilou, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans par Maître CASSARO - 1160 vues

Apres la naissance d'un enfant (un mois) , tout porte a croire que le pere qui l'a reconnu n'est pas le pere biologique. qui doit contester ? le pere ou la mere ? les deux sont d'accord pour verifier. quelle est la demarche ? combien cela...

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Recherche de paternité
Posée par Abd, il y a 11 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 11 mois - 930 vues

J’ai entamer une action de recherche de paternité une date fixée hier ppur que le papa se constitue en défense et réponde à notre assignation mais il est pas répondu et il a pas mandater un avocat je juge décidera quoi dans ce cas...

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Maître REYNOUARD
 
La filiation ne donne t-elle pas droit au cnf?
Posée par Thiago, il y a 10 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 10 ans par MEZIANI - 2770 vues

Je suis né a l'etranger d'une mère française et reconnu par elle a mes 17 ans a la mairie de nantes, ma demande de deliverance d'un cnf peut elle avoir un probleme après l'authenticité de mon acte de naissance...

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Délais de fin de procédure
Posée par Loulou, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1825 vues

Contestation en paternité,test adn ordonner par le tgi vers un laboratoire assermenté effectuer début juin , résultats obtenus début juillet..en faveur du père biologique( qui s'occupe de l'enfant depuis ses deux mois...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Surendettement d'un parent qui refuse toute discussion
Posée par Cat, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1889 vues

Depuis des années, ma belle mère dépense sans compter. elle a dilapidé le patrimoine familial au décès de mon beau père. elle a également fait signer une procuration à sa propre belle mère et liquider tous ses comptes avant le...

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Maître KAYEMBE
 
Contestation de paternité
Posée par Sandra, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1365 vues

Le père de mon âgée de 2 ans, sont père a fait la reconnaissance avant la naissance et a déclaré l'enfant ,a ces 6 mois il son occupe plus , après la demande de pension alimentaire il conteste sa paternité, et demande le test...

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Nationalite française
Posée par Andrea, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1396 vues

Bon jour, le pere de ma fille, est français. elle est nee a l'étranger et n'a jamais été déclarée au consulat français. je ne suis pas mariée avec son père, car il étais deja' marrie'. elle viens d'avoir 18 ans. peut elle envisager d'avoir...

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Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 8 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 8 mois - 758 vues

Après l'audience de mise en état, après combien de temps se tiendra l'audience de plaidoirie pour le jugement final...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Demande de questions juridiques
Posée par Louloute, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1800 vues

Mon conjoint es passer devant le magistrat pour violences conjugales il dois être juger le 20 juin va il prendre de la prison où pa sachant kune mesure d'éloignement a été imposé juskau procès.puis je n'ai pa envie...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Nationalité
Posée par Parfait, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans par Maître ARIOLA-LEHENAFF - 940 vues

Svp mes petites s?urs sont nées en france en 1994 de parents gabonais. puis en 1996, elles sont rentrées au gabon jusqu'à ce jour, peuvent-elles prétendre à une demande de nationalité ? svp merci...

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Nationalité française par filiation
Posée par Afih, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans par Afih - 1080 vues

Je suis pas né en france mais je réside depuis l'âge de 4ans peut je demandé ma nationalité française par filiation...

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Demande d'informations sur l'acquisition de la nationalité française
Posée par Morad, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1505 vues

Madame, monsieur, , je me permets de vous adresser une nouvelle demande d'informations suite à quelques clarifications supplémentaires. mon père, qui est né en france et a vécu jusqu'à ses 20 ans, envisage de faire une demande de...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Ai-je la possibilité d'acquérir la nationalité
Posée par Walid, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1339 vues

Mon père est devenus français en 1965 par filiation de grand-père (combattant algérien au sien de l'armée français, il a était naturalisé français en 1956), mais mon père à fait une demande de libération d'allégeance en...

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Procédure
Posée par Chami, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans par Maître RASOAVELOSON - 1259 vues

Re , je voudrais savoir la procédure a faire pour avoir le cnf de ma grand-mère sachant qu’elle est née en algérie avec une nationalité française...

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