Après la clôture du dossier, j'aimerais savoir combien de temps il faudra pour obtenir les résultats de l'adn et, en cas de test positif, combien de temps il faudra pour que mon fils soit officiellement reconnu par son... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Partage sucession Posée par fredo, il y a 7 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 7 ans par bernard-debaisieux-avocat - 1843 vues Mon père qui s’était marié a une fille d' un premier mariage .ensuite ils ont divorcés et remariage ensuite et de là est né 3enfants reconnu .ensuite ma mère est décédée en 1999.et récemment mon père est décédé.mais ma mère... |
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Suite à une réponse du tribunal judiciaire de paris, où ils m’ont demandé de produire une chaîne de filiation paternel. j’ai récemment envoyé une deuxième demande de cnf avec les actes de naissance et mariage de mes arrière arrière... |
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Adoption hors couple Posée par Sos, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1184 vues J'ai eu un enfant reconnu avec un homme, étant séparés j'ai eu deux autres enfants non reconnu (dont il n'est pas le père). cependant malgré que nous ne soyons absolument pas en couple, c'est le père de mon 1er... |
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Maître j'aimerais savoir si c' est possible de rectifier l' erreur de l' etat civil concernant le nom et prenom inversé s'il vous plaît ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Filiation post mortem Posée par Jane H, il y a 6 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 5 ans par Jane H - 1924 vues Je souhaiterais savoir si il est possible de faire reconnaitre une filiation d'un parent décédé et si oui si il y a prescription ? le parent décédé en 1995 était portugais. la personne souhaitant la filiation est française. des... |
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Je réside en algérie j'ai reçu cette réponse du tribunal de paris service nationalité (le directeur a rendu le 03/03/2023 une décision favorable à votre demande. cette décision doit être remise officiellement au destinataire... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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J'ai 63 ans, mes parents sont dcd, l'ami de la famille depuis toujours m'apprends récemment qu'il est mon père biologique.il a 3 enfants, mes amis d'enfance il est veuf. ma mère semble t-il savait que... |
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Ma fille a éans et 5 mois est ce que c est trop tard pour faire une demande de pension alimentaire... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Nationalités Posée par Mimss, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1989 vues Je souhaiterais connaître le statut des algériens décédés avant l'indépendance, avaient ils conserver la nationalité française ou non merci d'avance... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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J' ai récemment apris que l'ancien partenaire de ma mère m'a reconnu à la naissance alors que ce n'était pas mon père. il se sont séparés l'année suivante et malgré que je ne connaisse pas cet homme, il est... |
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Reconnaître son enfant Posée par Lise, il y a 5 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 5 ans par Aurel - 1233 vues Je suis la maman d une petite petite-fille de 6 mois son père a disparu durant toutes la grossesse et maintenant il veut la reconnaître mes je veux que ma fille garde mon nom de famille .que puis je faire pour cela. merci de vos... |
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Est-ce que c'est le procureur qui décide de passer au test adn ou c'est le juge ,? et après combien d'audience le test peut être décidé ?... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Mes deux filles sont devenu français parceque elles sont benificie de double droit du sol.alor j'avais déjà fait une demande de naturalisation mais suite défavorable 2010... |
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Cas pratqique Posée par sdfghjk, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans par AIKATERINI TANGALAKIS - 1306 vues Merci de vos répo) sophie et marwan, étudiant·es en sociologie, se marient en août 2021 alors que sophie est enceinte de 8 mois. il et elle sont installé·es dans un petit appartement à quelques pas de leur faculté. marwan est aux... |
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Merci à vous... |
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Je vous envoie ce courrier pour vous expliquer que j'ai envoyé une demande cnf je suis né d'une mère française et d'un père inconnu j'ai envoyé tous les actes de naissance français de mes grands-parents de... |
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Renseignements Posée par Kaka, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1713 vues Je voulais savoir si la transcription d'acte de mariage peut se faire a tous moments de la vie car j'ai un acte de mariage de plus 30 ans mais toujours pas transcrit dans les registres français alors est ce que... Consulter la réponse de Poissonnet |
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Cnf Posée par Dialman1996, il y a 7 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 7 ans par Dialman - 2191 vues On a déposé mon cnf quand j'étais mineur en 2014, étant majeur moi et mon grand frère on a décidé de prendre les chose en main on a fais une nouvelle demande novembre 2017 parce-que je savais rien du dossier de 2014, après... |
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Je souhaiterai savoir si un enfant mineur ayant ses grands parents français (qui l'ont acquis après la naissance de leur petit fils) a le droit d'acquérir la nationalité française et merci à l'avance... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Est-ce que c'est le procureur qui décide de passer au test adn ou le juge? après combien de jugement il peut décider?... Consulter la réponse de Maître ANGILERI |
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Nationalité française Posée par zhor, il y a 5 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BOULASSEL - 1116 vues Je suis une mère d'une fille française mineur résident en algérie avec ma fille comment faire pour compagne ma fille en france pour scolariser... |
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Lorsque j'ai accouché de mon fils, mon ex-compagnon qui n'était pas le père biologique de l'enfant a reconnu dans mon dos mon fils à son nom. préalablement, j'avais a 3 mois de grossesse réaliser une déclaration... |
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Filiation par pma Posée par soso, il y a 8 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 2561 vues Je souhaiterai quelque information sur le sujet que je vais vous expliquer ci dessous je suis pacsée depuis 6 ans avec mon conjoint, nous n'arrivons pas à avoir d'enfant et nous avons donc décidé d'avoir recours à la pma avec un... |
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Voilà, je suis née en angleterre en 1990 de parents algériens, à présent ma mère vit en france et à obtenu sa nationalité française, je voudrais savoir s'il y aurait une procédure à suivre pour obtenir la nationalité... |
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Ma compagne était enceinte, or je devais partir à l'étranger quelques mois pour le boulot. j'ai donc fait une reconnaissance prénatale pour m'assurer que mon enfant porte mon nom à la naissance. cependant, la mère... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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Maitre ma mère est de nationalité française elle est née en algérie actuellement habite au france depuis 10ans, moi j'ai déposée une demande avec un dossier pour obtenir la nationalité française par filiation. ma question est... |
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Pouvez-vous me dire lorsqu une loi passe par l assemblée nationale et ensuite votée combien de temps faut il pour qu elle soit mise en place ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Je voudrais savoir combien coûtent les honoraires d'un avocat qui s'occupe de filiation ??... |
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J'ai un question concernant le texte de loi portant sur la contestation de la filitation.de ce que j'ai compris, il est impossible d'engager une action une fois les 28 ans passés. est-ce bien le cas? y a-t-il des exceptions... Consulter la réponse de BILL |
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