Une question en filiation ?

S en fait j'ai déposé ma carte d'identité depuis le 19 octobre jusqu'à maintenant j'ai toujours pas eu de réponse et en regardant sur le site je constaté qu'il est en cours d'instruction par une...

Mon ex refuse la médiation enjoint par le jaf. en a t'elle le droit? quelles sont les conséquences de ce refus?...

Je suis israélienne de nationalité, née en france (père diplomate en mission) en 1965. je suis en couple avec un français depuis 28 ans et nous avons un enfant ensemble qui est né en israël et qui a la double nationalité...

Peut ont mettre en cause la filiation d un enfant né d un père français? l article 18-1 du code civil est clair n est ce pas?...

Je suis né en france en 2004 de parent algériens, j'ai rentré en algérie en 2013, ma carte de séjour pour mineur est expiré depuis 2014 et mes parent ne l'ont pas renouvelé, et je souhaite savoir les démarche a faire pour...

Je vous contacte car je sais qu'il existe une obligation de secours financier envers ses parents. or, ma mère, divorcée de mon père puis remariée mais désormais veuve est extrêmement dépensière. la situation est difficile à...

Est-ce que je peux m'opposer à un test de paternité, mon ex conjoint veut faire la demande alors qu il n'a aucune raison, il vient d'être condamnée pour violences conjugales, il a élevé avec moi ma fille, elle a un...

Est ce que une demande de jonction d instance est in incident d instance suspensif a deamnder au jme? merci de vos reponses...

Je souhaiterais accoler au nom du papa le mien pour notre fils. a la naissance j ai accepté que celui ci porte le nom du papa, hors aujourd'hui je souhaite y accoler le mien. est-ce possible ? si oui sous quelle condition ? merci d votre...

à vous. je suis libanais je vie en afrique depui 32 ans j ai 49ans, j était marier à une française pendant 10lbs, on a eu 2 beau enfants, 10 ans et 3 ans. moi je pas eu la nationaliter française. ma question ce est ce que je peux...

Maître merci pour votre réponse,pour le calendrier la première date c'est conclusion du ministère public y'a rien eu puis conclusion du justicier et la dernière c'est le juge de la mise en état qui était le 4...

Comment vous allez, s il vous plait je voudrais savoir comment faire pour obtenir un acte de naissance d une personne née en guyane française, je suis béninois et je vis au bénin l acte de naissance en question est celui de mon...

Je suis français par filiation paternelle né à l’étranger mon père ma reconnu que à l’âge de 19 ans parce qu’il n’avait pas connaissance de cette démarche. mais malgré la reconnaissance tardive, l’ambassade a transcrit mon acte de...

J’ai reçu un refus de transcription après le recours que j’ai fait de ma demande de transcription d’acte de naissance pour ma fille qu’avait déjà refuser au début pour motif défaut de signature du déclarant quand j’ai reçu le refus...

J'ai reçu une convocation pour un test buccal de paternité. mon enfant a 4 ans que se passera t'il si le test est contre ma paternité. comment me défendre et garder cet enfant que j'aime. merci...

Je suis la mamie de3 petites filles 18 16 et 12 ans et 1 petit garçon de 2 ans né d'un 2ème compagnon de ma fille.quels sont mes droit de visite sachant que ce compagnon isole ma fille et mes petits enfants de notre famille...

Je suis né en algérie par une mère française et d'un père inconnu je suis enregistré au nom de ma mère. j'étais adopté par une famille algérienne ? j'ai essayé de demander la nationalité algérienne mais elle était refusée par...