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Bonjour
Posée par Lisa, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1588 vues

Est ce que le parent peut demander la nationalité de l'enfant adopter vu qu'il est encore mineur à 2 ans s'il vous plaît ?...

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la réponse de
Maître BOUDY
 
Affiliation, saisie du tribunal prix?
Posée par Brenda11-1, il y a 7 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 1840 vues

Je suis née à paris et mon acte de naissance ne comprend pas le nom de mon père. les autorités suisses me demandent de le modifier afin que je puisse passer à la naturalisation suisse. (sans ca je suis bloqué) pour pouvoir modifier...

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La nationalité par filiation
Posée par Hassane, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans par Hassane - 1600 vues

Je suis né en 1993 et j'ai grandi en afrique. mon père a acquis la nationalité française en 1998 par déclaration. et il est décédé l'année dernière. comment faire pour obtenir la nationalité française ? notons que tous mes frères...

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Je suis né dans une territoire français et j'ai pas de papier
Posée par 1234rama, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans - 2309 vues

En fait je suis né dans une territoire français et maintenant j'ai une fille qui est né dans le département français est-ce que elle a le droit à la filiation. et les français de sa naissance ou pas...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Déchu total de son autorité parental je veux retourner vivre avec lui possible??
Posée par Liya, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 2013 vues

J’ai subis des violences physique du père de ma fille il a pris 9 mois de prison sursis et 2 ans de mise à l’épreuve on a été interdis de se contacter pendant ces 2 ans et le juge a décidé de lui retirer son autorité parental total...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Demande assistant
Posée par camille, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1403 vues

Que pourais-je faire pour avoir la nationalité française si mon grand père l'avait déja par jugement supletif a madagascar...

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Demande de nationalité par filiation maternelle
Posée par Ghizlaine, il y a 6 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 6 ans par acnote - 1707 vues

Je vous sollicite pour connaitre les démarches pour l'obtention de la nationalité française par filiation maternelle...

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Mon père m'a annoncer avant sa mort ne pas l'être
Posée par Brigitte.Lorpin, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1146 vues

Je voudrais savoir comment réaliser un test pour savoir si mon père comme il me l'a annoncer avant sa mort était ou non bien mon père. ce test est uniquement pour moi et en aucun cas pour un problème financier ou autre, je...

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Délégation partielle
Posée par Pangno, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1249 vues

Je suis une femme et j'ai eu un enfant avec mon ex compagne c'est elle qui l'a porté et elle voudrait me délégué une partie de l'autorité parentale comment doit on faire et le devis pour entamer la procédure...

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Nourrice et son mari tuteurs de mes petits enfants
Posée par Pirouette, il y a 10 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 10 ans par Maître BOUZE - 2499 vues

Au cas ou ils leur arriveraient quelque chose mon fils et ma belle fille ont mis leur nourrice et son mari tuteurs de mes 4 petits enfants .les papiers ont été fait paraît il chez un notaire .ma question tout cela est il légal...

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Reagrupement familiel
Posée par Yoanna, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1265 vues

Je souhaite faire venir mon fils de 20 en france et mon mari et moi on a fait une invitación la quelle etais refuse pour motive de doutes qui lui reste en france apres du fin de visa,donc comment faire pour le faire rentrer et que...

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L'adoption pleniere
Posée par clément, il y a 9 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 9 ans par joanna77 - 2371 vues

/* , j'étais adopté à l'age de 12 ans, donc je vivais avec mes parent adoptive jusqu'à l'age de 19 ans puis je décida de quitté mes parents. ma question est : est ce que il peuvent prononcé je jugement de...

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Je souhaite demander la nationalité francaise
Posée par hakim, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BERGER - 1369 vues

Je suis titulaire d'une carte de séjour de 10 ans j'ai 1 fille de 20 ans qui est française suite a une vie de couple avec une française en union libre (concubinage) . je souhaite savoir comment faire pour demander la nationalité...

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Nationalité française par filiation maternelle
Posée par Med88, il y a 8 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 8 ans par Med88 - 4215 vues

Je suis tunisien et mon grand père possédait la nationalité française il est décédé en 1960, ma mère est née en 1951 en tunisie et possède un acte de naissance de nantes et a déjà effectué sa demande cnf depuis 2016 et elle attends...

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Reconnaitre son enfant
Posée par Loulou, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 1541 vues

J'ai une réponse à confirmer ou pas. est ce vrai que sachant que je n'ai pas une situation matérielle et financièrement (sdf), et que ma copine est partir vivre chez ses parents dès l'annonce de sa grossesse, la pmi...

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Accoler mon nom
Posée par Marianne, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans par Maître CASSARO - 2058 vues

Étant en instance de divorce , je souhaiterai accoler mon nom de famille à mes enfants qui eux portent le nom de famille de leur père . comment puis je y procéder sachant que c’est très difficile de communiqué avec lui et ça lui...

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Desistement abandon d'enfant algerien
Posée par Soleil, il y a 6 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 6 ans par lady - 1924 vues

Je suis etrangere et je me suis convertie à l'islam pour adopter un enfant par kafala dont j'ai eu la garde par un jugement. ma question, puis-je demander à la cour un desistement de la mere pour pouvoir obtenir sa...

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Reconnaissance prénatale du père et nom de famille du bébé
Posée par Tyu, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1775 vues

Mon ex compagne est enceinte de mon enfant. elle m'a quitté pour retourner avec son ex. j'ai donc fait une reconnaissance prénatale. mais si la mère ne m'informe pas de l'accouchement et déclare l'enfant...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Cnf
Posée par samido sandali, il y a 2 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 2 mois - 685 vues

Peut-on prendre une décision de cnf avant la complétude de dossier (récépissé ) ?...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Retrait parent acte de naissance
Posée par Beber004, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PERSONNIC - 1207 vues

Je voulais savoir s'il était possible d'enlever ma mère de mon acte de naissance et livret de famille pour n'avoir que mon père ?...

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Puis je laisser l'enfant chez une personne de confiance ?
Posée par Alice, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans par Maître CHEMLA ROSENSTIEL - 1843 vues

Je ne supporte plus mon ex après toutes les crasses qu'il m'a faites. la rupture ayant été très difficile, je ne souhaite avoir aucun contact direct avec lui. normalement il doit venir récupérer notre fils chez moi, sauf...

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Contrôle d'une ist prononcée par un jaf à propos d'une enfant âgée de 5 ans
Posée par AC, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans par Al - 1429 vues

Une ist a été prononcée par le jaf du tj de paris en mars 2021 à propos de ma fille née en 2017 au vu du dossier et des agissements passés de la mère d'origine étrangère mais résident en france avec un titre de séjour valide...

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Acte de naissance
Posée par Maguy, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1773 vues

Quelle est la durée entre la décision du juge de rectifier l'acte de naissance de l'enfant, en cas de contestation de paternité et le moment où l'acte est rectifié ?...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Mon père était francais
Posée par Dara, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans par CLORIS - 1630 vues

J'ai 29 ans, nationalité vietnamienne. je viens en france avec un visa étudiant. mon père était francais, il a décédé. est-ce d'après vous, j'ai la possibilité d'obtenir la nationalité française, svp? dara...

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Acte de notoriete apres le deces de mon grand-pere
Posée par VAIHAOA, il y a 10 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4182 vues

Est-ce que les 2 témoins ont le droit de faire la demande d'acte de notoriété de mon grand-père après sa mort sans l'accord de ces 4 enfants légitimes? en 1970 mes grand-parents ce sont divorcé en 1974 mon grand-père à...

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Demande de cnf par filiation paternelle
Posée par Samira.t, il y a 3 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 3 mois - 863 vues

Actuellement, mon grand-père est reconnu français par filiation maternelle. il est né en 1941 à alger, donc considéré comme né en france à l’époque. il a effectué son service militaire (ce point est uniquement mentionné sur son...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Bonjour mon père est un algérien né en france a la nationalité française une car
Posée par Kika, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans par Kika - 1544 vues

D identité française,un passeport français,et la certificat de nationalité francaise,je veu faire la nationalité pour moi comment je dois faire ?? sache que je suis née en algérie et je suis pas encore fait la transcription de mon acte de...

Participer
 
Droit d un fils d ancien combattant
Posée par Oumarou, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 2487 vues

Je voulais savoir comment faire les démarches étant fils d un ancien combattant sans papier vivant en france...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Est ce que j offre droit à la nationalité par filiation à ma grand mère ?
Posée par Chami, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans par Maître RASOAVELOSON - 1976 vues

Voilà je vais vous exposez mon cas ma grand mère paternelle est française de père et de mère fançais, j'aimerais savoir si on droit à la nationalité par filiation? par conséquent on a que les documents suivants: son extrait de...

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Demande d'acte de naissance
Posée par AlexysZelyan, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1073 vues

S il vous plait je voudrais demander un acte de naissance intégral(celui de mon grand pere) à la mairie de cayenne dans le cadre d une demande de cnf. je vis au bénin et ne possede pas de boite postale puis je indiquer comme...

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la réponse de
BELIGHA
 
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