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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Fonctionnement usufrui
Posée par Deby87, il y a 5 jours dans Filiation
1 réponse, il y a 5 jours - 341 vues

Ma mère donne l usufruit de sa maison a son mari (qui n est pas mon père), il aura donc droit de rester dans la maison jusqu'à son décès, mais qui paie la taxe foncière ? la taxe d habitation? les frais de copropriété ? et les...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 8 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 8 mois - 1122 vues

Le test adn a approuvé que monsieur x est mon père biologique, l'autre partie ne s'est jamais prononcé et n'a pas fait son test, le procureur a donné un avis favorable est-ce que le juge ordonnera la rectification de...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Demande de certificat de nationalité française par filiation maternelle
Posée par nh, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1806 vues

Mon beau frère (étranger ) est le petit-fils d'une française, comment peut-il obtenir l'acte de naissance de sa grand-mère et avoir la nationalité vu que mon beau-frère n'habite pas en france? cordialement...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Garde alternée
Posée par Loan2014, il y a 10 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 3192 vues

Le père de mon petit fils vient de le reconnaître alors qu il a 14 mois il demande la garde alternée alors qu il ne s en ai jamais occuper et ne l à jamais vu peut il l obtenir du fait qu il travail vit chez ses parents et que l...

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Demande de cnf
Posée par Hassan, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 1742 vues

J'aimerais savoir s'il est possible que j'obtienne mon certificat de nationalité française alors que mon père m'a reconnu à mes 23 ans. je précise que j'ai tous mes documents français ( ma carte consulaire puisque je réside en côte...

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Exemple de possession d etat qu on est bien l enfant de son pere
Posée par Ahamada, il y a 8 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 8 mois par Maître BOULASSEL - 1335 vues

Je tiens a vous demandé des exemples de possession d etat qu on est bien l enfant de son père pour justifier une filiation. pour une personne majeure, est ce que la possession d etat doit être des documents anciens ( a ma minorité)...

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Droit a la nationalite pour les arrieres arrieres petits enfnats
Posée par Lili, il y a 3 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 3 mois - 1303 vues

Mon arrière arrière grande mère était française, mon.pere est décédé avant de demande sa nationalité française, puise je la.demander ? et l'obtenir?...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Comment savoir si c'est un affiliation maternelle ou paternelle.?
Posée par Imenouchka, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans - 1757 vues

Je souhaite entamer une procédure de l'acquisition de la nationalité française car le père de ma grand mère paternelle était français . est ce une affiliation paternelle ou maternelle ? merci...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Demande de nationalité française
Posée par Zaki, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans par Maître EL MOUNTASSIR - 1814 vues

Mon grand-père maternelle est français par affiliation de son père possible que ma mère et moi on récupère notre nationalité française on passant par un tribunal ou il faut faire juste une demande on est ts majeurs...

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Comment obtenir la nationalité française ayant un pére qui a la nationalité fran
Posée par Nassim, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans par Nassim - 3325 vues

Jai besoin de votre aide je voudrais joindre mon pére qui a la nationalité française s'achant que je suis née en algerie et jai 33 ans d'apres vous quelle est la procedure que je doit prendre merci a vous . merci de vos...

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Je cherche la nationalité de père s'il est français
Posée par Kedadra ammar, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans par Kedadra ammar - 1479 vues

Mon père ne on algérie un enseigne combattant il a fait la guerre de l'indochine...

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La nationalite
Posée par matou55, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans par siliase - 1380 vues

Je suis de pere qui a la nationalite francaise est ce que j'ai le droit de l'avoir...

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Mon père marocaine de nationalité française
Posée par +213 0777769683, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans par Nipo - 2288 vues

Mon père est née en 1930 en algérie à oran c,est un marocain il a la nationalité française moi ça fils je veut me renseigné esque je peut avoir la nationalité française merci est veiller me reprendre...

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Preuve en filiation
Posée par nadege54, il y a 7 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 7 ans par bernard-debaisieux-avocat - 1509 vues

Je n'arrive pas à comprendre pour les articles 333 et 334 comment prouver que le parent prétendu n'est pas le vrai parent , peut on avoir recours à un test adn ?...

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Demande de nationalité française
Posée par Abib, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans par Abib - 2430 vues

Je suis grand père algérien né le 12/10/1960 et j'ai ma fille qui vit en france ainsi que ma petite fille née en france pourrai-je obtenir la nationalité française ? merci...

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Information concernant l'obtention de la nationalité
Posée par Carine, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans par AMANOU - 1536 vues

Je suis maman de deux enfants français, je bénéficie d'un titre de séjour mais je souhaite savoir comment faire pour obtenir la nationalité française ?...

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Pas d identité car mon pére est un français
Posée par lay, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1532 vues

Je suis née en algérie, mon père est français, et il m'a reconnue à la mairie de marseille.j'ai la certification de reconnaissance et la transcription à nantes. mon dernière acte de naissance date de 2008 auprés de nantes...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Bonjour
Posée par Lisa, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1676 vues

Est ce que le parent peut demander la nationalité de l'enfant adopter vu qu'il est encore mineur à 2 ans s'il vous plaît ?...

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la réponse de
Maître BOUDY
 
Affiliation, saisie du tribunal prix?
Posée par Brenda11-1, il y a 7 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 1852 vues

Je suis née à paris et mon acte de naissance ne comprend pas le nom de mon père. les autorités suisses me demandent de le modifier afin que je puisse passer à la naturalisation suisse. (sans ca je suis bloqué) pour pouvoir modifier...

Participer
 
La nationalité par filiation
Posée par Hassane, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans par Hassane - 1647 vues

Je suis né en 1993 et j'ai grandi en afrique. mon père a acquis la nationalité française en 1998 par déclaration. et il est décédé l'année dernière. comment faire pour obtenir la nationalité française ? notons que tous mes frères...

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Je suis né dans une territoire français et j'ai pas de papier
Posée par 1234rama, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans - 2359 vues

En fait je suis né dans une territoire français et maintenant j'ai une fille qui est né dans le département français est-ce que elle a le droit à la filiation. et les français de sa naissance ou pas...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Déchu total de son autorité parental je veux retourner vivre avec lui possible??
Posée par Liya, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 2078 vues

J’ai subis des violences physique du père de ma fille il a pris 9 mois de prison sursis et 2 ans de mise à l’épreuve on a été interdis de se contacter pendant ces 2 ans et le juge a décidé de lui retirer son autorité parental total...

Consulter
la réponse de
Maître BENOIT
 
Demande assistant
Posée par camille, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1423 vues

Que pourais-je faire pour avoir la nationalité française si mon grand père l'avait déja par jugement supletif a madagascar...

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Demande de nationalité par filiation maternelle
Posée par Ghizlaine, il y a 6 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 6 ans par acnote - 1718 vues

Je vous sollicite pour connaitre les démarches pour l'obtention de la nationalité française par filiation maternelle...

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Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 1 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 755 vues

Mon avocat est très méprisant, il ne répond aux messages par rapport à l'avancement du dossier, est-ce qu'il doit me rembourser une partie d'argent pour que je puisse changer d'avocat?...

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Mon père m'a annoncer avant sa mort ne pas l'être
Posée par Brigitte.Lorpin, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an par TANGALAKIS - 1174 vues

Je voudrais savoir comment réaliser un test pour savoir si mon père comme il me l'a annoncer avant sa mort était ou non bien mon père. ce test est uniquement pour moi et en aucun cas pour un problème financier ou autre, je...

Participer
 
Délégation partielle
Posée par Pangno, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1274 vues

Je suis une femme et j'ai eu un enfant avec mon ex compagne c'est elle qui l'a porté et elle voudrait me délégué une partie de l'autorité parentale comment doit on faire et le devis pour entamer la procédure...

Participer
 
Nourrice et son mari tuteurs de mes petits enfants
Posée par Pirouette, il y a 10 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 10 ans par Maître BOUZE - 2511 vues

Au cas ou ils leur arriveraient quelque chose mon fils et ma belle fille ont mis leur nourrice et son mari tuteurs de mes 4 petits enfants .les papiers ont été fait paraît il chez un notaire .ma question tout cela est il légal...

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Reagrupement familiel
Posée par Yoanna, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1306 vues

Je souhaite faire venir mon fils de 20 en france et mon mari et moi on a fait une invitación la quelle etais refuse pour motive de doutes qui lui reste en france apres du fin de visa,donc comment faire pour le faire rentrer et que...

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L'adoption pleniere
Posée par clément, il y a 10 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 10 ans par joanna77 - 2387 vues

/* , j'étais adopté à l'age de 12 ans, donc je vivais avec mes parent adoptive jusqu'à l'age de 19 ans puis je décida de quitté mes parents. ma question est : est ce que il peuvent prononcé je jugement de...

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