Ma mère donne l usufruit de sa maison a son mari (qui n est pas mon père), il aura donc droit de rester dans la maison jusqu'à son décès, mais qui paie la taxe foncière ? la taxe d habitation? les frais de copropriété ? et les... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Le test adn a approuvé que monsieur x est mon père biologique, l'autre partie ne s'est jamais prononcé et n'a pas fait son test, le procureur a donné un avis favorable est-ce que le juge ordonnera la rectification de... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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Mon beau frère (étranger ) est le petit-fils d'une française, comment peut-il obtenir l'acte de naissance de sa grand-mère et avoir la nationalité vu que mon beau-frère n'habite pas en france? cordialement... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Garde alternée Posée par Loan2014, il y a 10 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 3192 vues Le père de mon petit fils vient de le reconnaître alors qu il a 14 mois il demande la garde alternée alors qu il ne s en ai jamais occuper et ne l à jamais vu peut il l obtenir du fait qu il travail vit chez ses parents et que l... |
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Demande de cnf Posée par Hassan, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 1742 vues J'aimerais savoir s'il est possible que j'obtienne mon certificat de nationalité française alors que mon père m'a reconnu à mes 23 ans. je précise que j'ai tous mes documents français ( ma carte consulaire puisque je réside en côte... |
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Je tiens a vous demandé des exemples de possession d etat qu on est bien l enfant de son père pour justifier une filiation. pour une personne majeure, est ce que la possession d etat doit être des documents anciens ( a ma minorité)... |
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Mon arrière arrière grande mère était française, mon.pere est décédé avant de demande sa nationalité française, puise je la.demander ? et l'obtenir?... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je souhaite entamer une procédure de l'acquisition de la nationalité française car le père de ma grand mère paternelle était français . est ce une affiliation paternelle ou maternelle ? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Mon grand-père maternelle est français par affiliation de son père possible que ma mère et moi on récupère notre nationalité française on passant par un tribunal ou il faut faire juste une demande on est ts majeurs... |
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Jai besoin de votre aide je voudrais joindre mon pére qui a la nationalité française s'achant que je suis née en algerie et jai 33 ans d'apres vous quelle est la procedure que je doit prendre merci a vous . merci de vos... |
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Mon père ne on algérie un enseigne combattant il a fait la guerre de l'indochine... |
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La nationalite Posée par matou55, il y a 4 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 4 ans par siliase - 1380 vues Je suis de pere qui a la nationalite francaise est ce que j'ai le droit de l'avoir... |
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Mon père est née en 1930 en algérie à oran c,est un marocain il a la nationalité française moi ça fils je veut me renseigné esque je peut avoir la nationalité française merci est veiller me reprendre... |
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Preuve en filiation Posée par nadege54, il y a 7 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 7 ans par bernard-debaisieux-avocat - 1509 vues Je n'arrive pas à comprendre pour les articles 333 et 334 comment prouver que le parent prétendu n'est pas le vrai parent , peut on avoir recours à un test adn ?... |
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Je suis grand père algérien né le 12/10/1960 et j'ai ma fille qui vit en france ainsi que ma petite fille née en france pourrai-je obtenir la nationalité française ? merci... |
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Je suis maman de deux enfants français, je bénéficie d'un titre de séjour mais je souhaite savoir comment faire pour obtenir la nationalité française ?... |
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Je suis née en algérie, mon père est français, et il m'a reconnue à la mairie de marseille.j'ai la certification de reconnaissance et la transcription à nantes. mon dernière acte de naissance date de 2008 auprés de nantes... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Bonjour Posée par Lisa, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1676 vues Est ce que le parent peut demander la nationalité de l'enfant adopter vu qu'il est encore mineur à 2 ans s'il vous plaît ?... Consulter la réponse de Maître BOUDY |
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Je suis née à paris et mon acte de naissance ne comprend pas le nom de mon père. les autorités suisses me demandent de le modifier afin que je puisse passer à la naturalisation suisse. (sans ca je suis bloqué) pour pouvoir modifier... |
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Je suis né en 1993 et j'ai grandi en afrique. mon père a acquis la nationalité française en 1998 par déclaration. et il est décédé l'année dernière. comment faire pour obtenir la nationalité française ? notons que tous mes frères... |
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En fait je suis né dans une territoire français et maintenant j'ai une fille qui est né dans le département français est-ce que elle a le droit à la filiation. et les français de sa naissance ou pas... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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J’ai subis des violences physique du père de ma fille il a pris 9 mois de prison sursis et 2 ans de mise à l’épreuve on a été interdis de se contacter pendant ces 2 ans et le juge a décidé de lui retirer son autorité parental total... Consulter la réponse de Maître BENOIT |
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Demande assistant Posée par camille, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1423 vues Que pourais-je faire pour avoir la nationalité française si mon grand père l'avait déja par jugement supletif a madagascar... |
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Je vous sollicite pour connaitre les démarches pour l'obtention de la nationalité française par filiation maternelle... |
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Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 1 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 755 vues Mon avocat est très méprisant, il ne répond aux messages par rapport à l'avancement du dossier, est-ce qu'il doit me rembourser une partie d'argent pour que je puisse changer d'avocat?... |
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Je voudrais savoir comment réaliser un test pour savoir si mon père comme il me l'a annoncer avant sa mort était ou non bien mon père. ce test est uniquement pour moi et en aucun cas pour un problème financier ou autre, je... |
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Délégation partielle Posée par Pangno, il y a 4 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1274 vues Je suis une femme et j'ai eu un enfant avec mon ex compagne c'est elle qui l'a porté et elle voudrait me délégué une partie de l'autorité parentale comment doit on faire et le devis pour entamer la procédure... |
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Au cas ou ils leur arriveraient quelque chose mon fils et ma belle fille ont mis leur nourrice et son mari tuteurs de mes 4 petits enfants .les papiers ont été fait paraît il chez un notaire .ma question tout cela est il légal... |
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Reagrupement familiel Posée par Yoanna, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1306 vues Je souhaite faire venir mon fils de 20 en france et mon mari et moi on a fait une invitación la quelle etais refuse pour motive de doutes qui lui reste en france apres du fin de visa,donc comment faire pour le faire rentrer et que... |
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L'adoption pleniere Posée par clément, il y a 10 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 10 ans par joanna77 - 2387 vues /* , j'étais adopté à l'age de 12 ans, donc je vivais avec mes parent adoptive jusqu'à l'age de 19 ans puis je décida de quitté mes parents. ma question est : est ce que il peuvent prononcé je jugement de... |
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