Qui peux m'aider Posée par mars, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1870 vues Je viens de savoir que mon époux est décédé à l'âge très avancée. nous vivions séparé de corp. mais pendant le mariage on a acheté la maison pour les deux en indivision. le prêt c'est l'époux qui a remboursé. il... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Ma mère est décédée en 2011, mon père est décédé en 2020. mes parents avaient une maison secondaire dont je suis héritiers avec mes deux sœurs. mon père était le seul usufruitier et ne voulait plus s’occuper de cette maison. l’une... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Droit viager Posée par Kass, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1593 vues Ma belle-mère à aucun usufruit sur la maison au vivant de mon père, et il lui à supprimer les 1/4 de propriété du testament. le notaire me dit qu'elle à un droit viager à vie à titre gratuit. /sur quelle preuve? ou trouve t-on... |
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Nous sommes 4 frères et soeurs, nu propriétaires de biens immobiliers. notre maman s'approche de sa fin de vie et une de mes soeurs souhaite ouvrir un compte commun pour nous 4 pour gérer les dépenses diverses relatives à ces... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je souhaite créer une sci avec mon frère et ma mère afin d'acquérir des terrains constructibles. je suis mariés sous le régime de la communauté. comment puis-je créer cette sci si je ne souhaite pas que ma femme puisse avoir... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Puis je pretendre a l'aide juridictionnelle pour une succession, sachant que je ne percois pas plus de 508 € par mois... |
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Refus d'héritage Posée par Laura, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laura - 2006 vues Après avoir refusé l'héritage de mon père on me demande de payer la benne pour vider son appartement qui est dans une maison de famille (type foyer). ayant renoncé, mon frère et moi, à l'héritage devons-nous payer cette benne ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je souhaite obtenir un renseignement. soit un couple marié sans contrat de mariage. le père et la mère ont 1 enfant ensemble. le père a aussi eu 3 enfants issus d'un autre mariage. l' épouse souscrit une assurance vie de... |
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Succession Posée par 74nours, il y a 10 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître FAVRE-TAYLAZ - 5664 vues Peut on refuser ou contester une succession a mon gout non equitable entre 3 frères un d'un mariage le premier et 2 d'un autre lit les 2 autres plus jeunes... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Succession bloquée jugement Posée par Chris, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Josiane - 2215 vues Sans être parvenu à un accord pour la succession: j ai oui dire qu un juge peut statuer en tirant au sort les attributions des biens ? cela est il vrai ?... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Valorisation nue-propriété sci Posée par Eniloracsiatem, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eniloracsiatem - 2226 vues En cas d’héritage de parts de sci en nue-propriété, sans agrément pour être associé, l’usufruitiere et ses associés dans la sci doivent indemniser les héritiers sur la valeur des parts sociales . quelle est la date de référence... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Avant de déclarer de succession comment peut-on savoir si l'époux décédé avait beaucoup de dettes à remboursées ou pas? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je vous résume la situation. en faisant des recherches de généalogie, j'ai retrouvé mon père biologique. pour info ma mère connaissait son adresse, et il était parti vivre en belgique pour ne pas payer la pension alimentaire... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Assurance vie Posée par marcopolo, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Medjnah - 7746 vues Ma mère est décédé en 2013 et a laissé une assurance vie au bénéfice de son petits fils donc mon fils.mon fils ne s'est jamais manifesté auprès de la compagnie d'assurance ni pour accepter ni pour renoncer a cette... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Dans le cadre d'une vente en démembrement entre ma sœur et, sa belle-fille et beau-fils, dont ce dernier est sous tutelle de sa sœur. du fait qu’il y’a une ordonnance du juge des tutelles. le notaire de ma sœur a-t-il... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Succession Posée par Theo, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1910 vues Ma grand-mère est décédé début août 2022 et mon père mi-août 2022 nous allons refuser l’héritage de notre père pour cause de dette trop importante , du coup nous allons agir en tant que représentants pour la succession de notre... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Presomption d'absence Posée par andreux, il y a 9 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1830 vues Je suis mandataire judiciaire à la protection des majeurs. cela fait 20ans que je gère une personne en présomption d'absence. l'article 122 du cc dit que je peux faire une requête auprès du tribunal judiciaire pour... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Vente de véhicule Posée par Henriette, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Henriette - 1873 vues Suite au décès de ma maman en mai 2022.je suis héritère à 50% les 3 enfants de mon frère décédé se partagent les 50% restant.afin de vendre le véhicule chez un concessionnaire comme convenu j'ai l'autorisation de 2 des... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Héritage Posée par Ana, il y a 11 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1767 vues Ma mere étant décédé récemment.elle s'est acheté une voiture il y a un an environ et elle m'avais dit que quand elle serait plus la elle me voudrais que je récupère sa voiture comment faire aujourd'hui pour... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Est il possible de refuser (par tous les héritiers) ,une succession qui traîne chez les notaires depuis trente ans? par négligence des notaires et ignorance des héritiers succession qui demande des recherches dans matrices... |
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Dans le cadre de la succession suite au décès de mon conjoint, je souhaite donner un véhicule à l'un de mes enfants ( valeur 6000 euros). dois je donner la même somme au deuxième de mes enfants ( j'ai 2 enfants ). merci... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai la succession de ma grand-mère qui est bloqué chez le notaire l'affaire est passé au correctionnel et un appel et à médiation qui a pas eu qui a pas eu lieu à cause du décès de ma tante et qui était accusé de recel... |
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Avance sur héritage Posée par Adeline40, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Orange - 4039 vues Je souhaiterais avoir une avance sur ma part d'héritage de ma mère. ( 10 000 €) elle a 76 ans et pourrait décéder dans moins de 10 ans. a sa succession aurais je toujours droit à l'abattement de 100 000? merci de vos... |
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Succession ficovie Posée par Georges, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Georges - 647 vues Bien que le partage ait été effectué sur papier par le notaire, la liquidation de la succession est toujours reportée par ce dernier. dernièrement, je lui ai demandé d'interroger le fichier ficovie. il m’oppose alors des... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Perte de justificatifs Posée par Kaka, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2572 vues Pour la participation à la construction de notre maison j ai perdu tous les justificatifs. la banque m informe ne pas pouvoir obtenir de relevés datant de 20 ans or j ai versé en 2001 en apport un livret À pour 20000€ et un pel... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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2eme imposition Posée par mima, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mima - 4719 vues J'ai hérité avec mes 2 soeurs d'un jardin de 576m2, valeur donnée par la notaire 1 500€ nous avons payé 55% sur cette somme lors du règlement de la succession aujourd'hui, après démarches, il s'avère que ce... Consulter la réponse de
VINCENT |
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Devolution successorale Posée par barynia, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3074 vues Malgré plusieurs demandes mon notaire ne m envoie pas une devolution successorale qui m 'est demandé par un organisme d assurance la succession dans l état actuel est bloquée du fait de nombreux points de désaccord et à... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Testament instituant légataires universels à part égale ses 4 cousins germains et ses 3 beaux-frères pour l'intégralité de ses biens mobiliers et immobiliers sauf des biens immobiliers (en indivision déjà) devant revenir à ces... |
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Des terrains ruraux ont été oubliés dans la succession de mon père décédé en 2014. la déclaration de succession a été déposée et payée en 2015. je compte régulariser, mais des droits de succession seront dus, sauf si j'attends... |
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Renoncer à une succession Posée par Dem litha, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dem litha - 1902 vues Je suis divorcée et maman de deux enfants mineurs. suite au décès de mon grand père (arrière grand père pour mes enfants) j’ai établi un document de renonciation d’héritage (dettes importantes établies). je souhaite également... Consulter la réponse de
Dem litha |
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