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Abus de faiblesse sur personne âgé vulnérable Posée par Mikete, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5581 vues Ma mère es décédée depuis octobre 2017 .mon frère avec la complicité d'une autre sœur à tout fait pour nous couper de notre mère atteinte alzheimer pour mieux la spolier il avait accès à tous ces comptes en lui faisant... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Usufruit d'un compte titre et créance au décès de l'usufruitier Posée par Catou, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Catou - 2928 vues Je cherche à savoir si un compte titre(actions, obligations) est considéré comme un bien consomptible ou non consomptible, et si ce bien est rendu à ses nu-propriétaires lorsque cesse son usufruit ?... Consulter la réponse de Diogene11

Question retraite et succession Posée par Rika, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rika - 3024 vues S une femme perçoit 300€ en complément de sa retraite, elle n'a aucun bien immobilier juste30000€ au cas où est il exact qu'à sa disparition son fils devra rembourser la totalité des sommes qu'on lui a donné en... Consulter la réponse de Maître SALMON

Déontologie des notaires Posée par le Pinetois, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2709 vues Mon frère ne veut pas que le notaire qui assure la succession de nos parents me contacte directement par téléphone car nous sommes en désaccord sur un point de la succession. il n'accepte que l'échange de mails etant... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Revenus de l usufruit Posée par Marianne2014, il y a 10 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Marianne2014 - 1342 vues Mon papa est décédé en 1998 mais la succession a été faite qu en 2012 ( acte de notoriété ) ma mère étant l'usufruitiere et les.enfants les nu propriétaires . dans cet usufruit il y a des maisons qui ont été louees, et des... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Collection de timbres Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2510 vues Ma maman qui vient de décéder avait une grosse collection de timbres, soit 6000 pages ou 144 albums (non inventoriee à ce jour du fait du refus de l'un de ces enfants). cet enfant est venu récupérer il y a 3 ans... Compléter

Contester la vente d’un bien immobilier vendu en usurpant ma signature Posée par Ladouceur, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ladouceur - 2726 vues Lorsque j était encore mineur mon grand père veuf a donner la nue-propriété d’un appartement à mon frère (majeur) et moi (mineur à l’époque). mon frère a vécu dedans 3 ans et à décider qu’il voulais l’argent et de le vendre, moi... Consulter la réponse de Maître Nasri

Separation de biens et usufruit Posée par successionL, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2756 vues Après le décès de mon papa il y a 2 ans , nous sommes 2 enfants + notre belle mère désignés comme successeurs.notre père a épousé madame sous le régime de la séparation de biens dès lors peut elle revendiqué l'usufruit sur la... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Donation entre époux Posée par Dany, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2349 vues Quelles différences entre donation entre époux, et au dernier vivant cordialement... Participer

La succésion d'une amie ? Posée par Mr Solution, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mr Solution - 2548 vues J'aimerais savoir s'il vous plaît comment faire pour récupérer les affaires personnelles ( photos, papiers....) d'une amie qui nous a quitté. selon toutes vraisemblances son appartement n'a toujours pas été... Consulter la réponse de Maître Gouin

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par COSIP, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2716 vues Je suis héritier de mon père avec mon frère. ai-je le droit de ne pas donner rapidement ma signature afin de bloquer le réglement de la part de l'autre héritier car je sais qu'il attend absolument le versement de argent... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Sortir de l indivision d un terrain agricole Posée par Francois, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5102 vues Il y a 42 ans nous avons mon epouse et moi; avec un cousin acheter un terrain de 1 ha 60 a, agricole en indivision sur l acte notarie la safer precise que le terrain est exigue trop accidente et ne presente... Consulter la réponse de Maître BERGER

Habilitation familiale et donation entre les enfants Posée par Mausyldenm, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3439 vues Je viens d’obtenir l’habilitation familiale pour gérer le patrimoine de mon père veuf. une importante somme d’argent se trouve sur son compte bancaire. avec mes frères peut-on se partager une partie de cet argent sachant que mon... Consulter la réponse de Maître Servant

Décès de mon père, dette de mon frère / mon père, dois je moi payer des frais ? Posée par fvo7, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fvo7 - 7194 vues Mon père est récemment décédé, j'ai appris que mon frère devait une importante somme à mon père, somme qu'il n'a pas remboursé. je viens de recevoir le papier du notaire qui inclus cette dette dans les actifs de mon... Compléter

Ma mère veut céder sa part d'héritage de la maison Posée par Ludwig, il y a 10 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ludwig - 7129 vues Ma mère et ma tante veulent céder leur part pour la.maison qu'elles héritent , le problème c'est que 2 autres soeurs ne veulent pas racheter. que faut il faire ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Assurance vie et testament avec quotité disponible Posée par barynia, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3264 vues Ma maman avait un capital assurance vie en faveur de ses 3 petits enfants dans un premier temps ceux ci ont reçu confirmation que tout semblait en règle aujourd'hui je reçois un mail de mon notaire qui semble remettre en... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Ministère d'un avocat Posée par Incompris, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Incompris - 3026 vues Le tribunal judiciaire de paris exige le ministère d'un avocat pour les requêtes pour la pose de scellés sur le domicile d'une personne décédée dans le cadre des mesure conservatoires prises après l'ouverture... Compléter

Succession solde compte de notre mère p.e.a Posée par fanfan, il y a 8 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1377 vues Mon frère qui avait la procuration au crédit agricole solde un pea le jour du décès de ma mère. sur les actes de succession, la notaire indique solde zéro, elle ne veut pas mettre de sommes et on ne peut pas savoir qui a touché ces... Participer

Loi sur l'achat d'une maison par un enfant Posée par luceregi, il y a 10 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par luceregi - 5996 vues Nous sommes 6 enfants et après le décès de nos parents 1 des enfants veut acheter la maison....cet enfant propose de l'acheter dans 2 ans .... en accord avec 3 autres enfants .... les 2 autres enfants dont je fais partie sont... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Suite à un décès Posée par Lou, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lou - 6183 vues Serait-il possible de m'informer sur la succession suite au décès de mon mari il y a 6 ans ,le notaire me demandait à l'époque un règlement d'environs 3500 euros pour la succession que je ne pouvais pas régler sachant... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Succession Posée par Moune, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par jackT - 1389 vues Mes deux fils ne viennent plus nos voir 1 20 ans l'autre 6 ans mon ami à des eu des problèmes cardiaques et moi je suis invalide à 80% mais ils nous tournent le dos je voudrais mette l'héritage de mon bien immobilier à deux de mes petits... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession après une liquidation Posée par Adam, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Adam - 4816 vues J'ai été en liquidation judiciaire en l'om propre en 2012 qui a été accepté rapidement...si mes parents decede aurais je droit à ma part de leur maison pour l'héritage? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Refus de la part du notaire de s'occuper de la succession de ma mère décédée en Posée par Zabeth, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Zabeth - 2734 vues La succession de mon père( décédé en1986) s'est faite chez un notaire, laissant un parking comme unique héritage.les héritiers de mon père étaient : ma soeur , moi-même , ma mère et mon demi-frère .ma mère... Consulter la réponse de Maître Gouin

Esque ma sœur a le droit de me demande un loyer dans 1 maison vétuste Posée par 195633 joel?, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 637 vues Je voudrais savoir si ma soeur a le droit de me demander 1 loyer dans la maison de ma mère que je me suis occupé et que la maison est vétuste... Participer

Héritage Posée par serge, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par serge - 2451 vues Nous sommes 3 enfants ,un de mes frères renonce a l'héritage il nous en a informé par téléphone mais ,je ne lui fais pas confiance quant a la véracité de ses dires comment puis je m'en informé avec certitude... Consulter la réponse de Maître Coulon

Meilleure solution pour éviter les frais de succession Posée par Virginie9123, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3235 vues Mes parents sont propriétaires de 2 biens immobiliers. ils ont 68 et 76 ans et se portent bien mais un jour se posera la question de l'héritage et des frais de succession que j'aurais à m'acquitter auprès des... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droit sur les terres Posée par bridget56, il y a 10 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 5907 vues Suite au décès de notre père et ayant laisser l usufruit a notre mère; celle ci par accord verbal a laissé les terres( bien du coté de notre père) a cultiver à mon cousin du coté maternel et cela depuis plusieurs années et sans... Compléter

Déclaration de créance Posée par nany, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nany - 8043 vues Lors du décès de mon compagnon avec qui je n'étais ni pacsée ni mariée j'ai remis au notaire une déclaration de créances d'un montant de 50000 euros pour travaux effectués dans sa maison dont il était le seul... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

4 héritiers, une maison Posée par bérénice, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Scartabelli - 1146 vues Nous sommes 4 héritiers d'une maison, la juge a donné la jouissance exclusive à 1 héritière sans l'accord des 3 autres. cela est il légal?... Compléter

Prouver qu'il n'y a pas d'enfant Posée par Looping, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Looping - 4913 vues Comment prouver que ma soeur n'a jamais eu d'enfant?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA